CP - Relèvement du Plafond

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    12-Apr-2017

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  • Conseil National du Cuir 105, rue du Faubourg Saint-Honor 75008 Paris Contact Presse : Aurlie Metharam / Tel : +33 (0)1 43 59 05 69 / ametharam@conseilnationalducuir.org www.conseilnationalducuir.org

    Crdit Photo : Delos / L.BonvillainR.design / Taneka / Metropolitan Influence

    10 JANVIER 2017

    Chaque anne, une taxe dite taxe affecte est collecte auprs des entreprises industrielles de la filire Cuir et au niveau des importations. Cette taxe a pour objectifs le dveloppement des programmes dinnovation et de prservation du savoir-faire franais, le dveloppement lexport et le soutien des jeunes crateurs. Mise en place par les professionnels de la filire, elle bnficie en priorit aux petites et moyennes entreprises de la filire. La taxe affecte est collecte par CTC, Comit Professionnel de Dveloppement Economique Cuir Chaussure Maroquinerie Ganterie, au titre de sa mission de service public. Depuis 2011, le gouvernement a dcid de plafonner le montant collect et a mis en place un crtement. Ce prlvement, suprieur 1,7 million deuros en 2016, soit prs de 13 % du montant collect, pnalise le dveloppement des actions menes en faveur des entreprises industrielles de la filire. Ces dernires, grce leur dynamisme, connaissent un essor ininterrompu depuis plusieurs annes et ralisent plus de 60 % de leur chiffre daffaires lexportation. La promotion du Made in France dont elles sont lun des acteurs reconnu mrite donc pleinement dtre soutenue. Avec la mise en uvre de ce plafonnement, cest pourtant plus de 4,5 millions deuros qui ont t reverss lEtat de 2013 2016. Lactivit industrielle de la Filire Franaise du Cuir poursuit son dveloppement avec une progression de 38 % de son chiffre daffaires en 5 ans. Du fait de ces performances, le montant de la taxe affecte progresse mcaniquement mais le plafonnement vot en 2011 ne permet plus la profession de bnficier de cette augmentation puisque lexcdent est confisqu par le Trsor public. Grce aux efforts soutenus du Conseil National du Cuir (CNC), de CTC et de toute la Filire Franaise du Cuir, lamendement visant relever le plafond de 12,25 millions 13,25 millions deuros a t adopt en deuxime lecture par lAssemble Nationale.

    2017 : LA COMPTITIVIT DES PME/PMI DE LA FILIRE CUIR SERA RENFORCE EN FRANCE ET LINTERNATIONAL GRCE AU RELVEMENT DU PLAFOND DE LA TAXE AFFECTE.

  • Conseil National du Cuir 105, rue du Faubourg Saint-Honor 75008 Paris Contact Presse : Aurlie Metharam / Tel : +33 (0)1 43 59 05 69 / ametharam@conseilnationalducuir.org www.conseilnationalducuir.org

    Crdit Photo : Delos / L.BonvillainR.design / Taneka / Metropolitan Influence

    Frank BOEHLY, Prsident du Conseil National du Cuir : Nous sommes heureux davoir t entendus et que les enjeux de la filire aient t pris en considration. Cependant, nous poursuivons nos efforts pour pouvoir disposer de la totalit du montant collect par la taxe affecte afin de favoriser le dynamisme de la Filire Cuir et la comptitivit de nos entreprises en France et linternational.

    Le Conseil National du Cuir

    La confdration regroupe 19 fdrations ou syndicats professionnels depuis llevage jusqu la distribution des produits finis et anime lensemble de la filire franaise du cuir.

    La Filire Franaise du Cuir

    8 000 entreprises 15 milliards deuros de chiffre daffaires 70 000 personnes salaries dans les industries du cuir, de

    la tannerie-mgisserie, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie, de la distribution darticles de cuirs.

    Un des leaders mondiaux de cuirs finis de veau et exotiques

    3me exportateur mondial de cuirs et peaux bruts 13me exportateur de cuirs finis 3me exportateur mondial darticles de maroquinerie