تقنيات المرافعة وحشد التأييد

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    01-Dec-2015

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    Le processus a consacr la commune dans son rle de maitre douvrage du dveloppement communal;

    Llaboration des PCD sest conforme au processus des PCD, (orientations et procdures);

    Le processus a fait participer les autres acteurs et partenaires du dveloppement local;

    Le processus a permis le renforcement des capacits locales pour concevoir et planifier;

    Le processus a permis la mise en cohrence, lmergence de projets de territoire et la convergence des

    actions des acteurs;

    Le processus dlaboration a t sensible lapproche genre;

    la programmation pluriannuelle sest appuye sur les moyens et ressources disponibles et mobilisables;

    La Budgtisation sest conforme la programmation des PCD;

    Matrice de pr-valuation

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  • Travaux pralables

    1. Slection des projets devant faire lobjet du processus P/L

    2. Investigations sur le domaine concern

    3. Investigations sur les institutions concerne

    4. Ralisations de consultations ou tudes complmentaires

    5. Reconfiguration du projet et cadrage de son montage technico-financier

    Circuit

    dcisionnel

    Stratgie de Plaidoyer lobbying

    Fiches de synthse avec argumentaire adapte;

    Identification des messagers et des appuis;

    Planification des entretiens / contacts/ Runions avec cibles primaires et secondaires

    Planification dactivits parallles

    Dcision

    Dispositif

    de

    suivi

    valuation

    Dossier / rapport

    7 .

  • Fonds dEquipement Communal )FEC(

    Source: Guide du FEC

    Emplois :

    Secteurs dintervention du FEC: eau potable, lectricit, assainissement liquide, routes communales, transport urbain, quipements commerciaux, quipements

    spcialiss, mnagements urbains, amnagements sportifs, touristiques et rcratifs

    et assainissement solide;

    Critres dligibilit

    les Collectivits Locales ne doivent pas dpasser un taux dendettement de 40%; Elles doivent participer au financement du projet avec un apport minimum de 20%

    )apport en nature, un don, une participation dun organisme public ou priv, national ou tranger) ;

    les projets doivent rpondre un besoin prioritaire, tre conomiquement et socialement justifis, remplir les critres de moindre cot, financirement viables et

    sans impact sur lenvironnement.

    8 . ()

  • Processus dcisionnel:

    Prparation et transmission du dossier de demande de prt via lautorit locale;

    Instruction par Ministre de lIntrieur et transmission du dossier de demande de prt au FEC;

    Examen du dossier / Accord du Comit de Crdit ; Signature du contrat de prt (CL et FEC) ; Arrt conjoint (MI/MF) et autorisation du Programme (MI ou autorits

    locales)

    Fonds dEquipement Communal )FEC(

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  • Source: MHUPV, Ratios et procdure de programmation budgtaire

    Emplois et Normes de travail:

    Oprations de LCHI Plafonds de Subvention des units de rsorption des bidonvilles (Recasement, restructuration, Relogement)

    Plafonds de Subvention des actions de Restructuration QHNR Subvention des actions de traitement du HMR, en cas de recasement (IDEM Bidonvilles); en cas de confortement hauteur de 1/3 du cout (1/3 la charge de la

    commune et 1/3 la charge des bnficiaires)

    Projets damnagement foncier Projets ZAP (en milieu rural) hauteur de 50 % du Cout (le reste la charge des bnficiaires)

    Actions de mise niveau urbaine et rurale: Contribution au financement dans le cadre dun partenariat associant plusieurs acteurs

    Fonds solidarit habitat (FSH)

    8 . ()

  • Source: MHUPV, Ratios et procdure de programmation budgtaire

    Processus dcisionnel:

    Instruction du dossier par IR/MHUPV suite aux Concertations locales et transmission au MHUPV (DHS); (Dossier avec lments sur la faisabilit technique et

    financire);

    Instruction du dossier par DHS avant de le soumettre pour dcision au Ministre (ordonnateur du Fonds);

    Etablissement et engagement de la convention de financement et de ralisation ou de la convention de partenariat et approbation (MHUPV et MF);

    Dblocages priodiques au profit de loperateur )selon chancier convenu(;

    Fonds solidarit habitat (FSH)

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    )HSF( tatibah tiradilos sdnoF

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  • Source: Site MHUPV, Exemple dappel projet

    Emplois: Projets concourant lamlioration de lattractivit du milieu rural et de la

    qualit de vie de la population

    Promotion de la comptitivit de lconomie rurale )diversification des activits)

    Projets concourant assurer les conditions de durabilit environnementale

    Conditions dligibilit

    Les projets qui sont situs dans des territoires ruraux et bnficiant aux populations rurales

    Les projets manant dune planification stratgique participative )PCD, PAC, PDU(

    Les projets qui sintgrent dans une dmarche transversale globale se rattachent au moins lune des priorits dfinies par la SNDR

    Fonds de dveloppement rural (FDR)

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  • Source: Site MHUPV, Exemple dappel projet

    Critres de slection des projets: Lintervention du FDR se fait travers la procdure dappel projets

    Les principaux critres de slection:

    le niveau des indicateurs socio-conomiques dans les territoires de projets la plus-value sociale et conomique du projet le taux de financement mobilis par les porteurs du projet lincidence du projet sur la durabilit environnementale

    Fonds de dveloppement rural (FDR)

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    )RDF( larur tnemeppolevd ed sdnoF

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  • Emplois - Les projets focalisant sur: La planification et le