ANNEXE TECHNIQUE N5 AU REFERENTIEL DE CERTIFICATION

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    MARQUE

    NF EQUIPEMENTS DE LA ROUTE (NF 058)

    ANNEXE TECHNIQUE N5

    AU REFERENTIEL DE CERTIFICATION

    Famille de produits

    SIGNALISATION VERTICALE

    -

    PORTIQUES, POTENCES et

    HAUTS MATS

    Rvision n 4 Edition du 23/10/2015

    Approuve le 16/10/2015

    par le Directeur Gnral dAFNOR Certification

    Applicable le 1/12/2015

    Organisme Certificateur ASsociation pour la Certification et la QUalification des Equipements de la Route ASCQUER 58, rue de lArcade 75384 PARIS Cdex 08 (33) 01.40.08.17.00

    Mandat par : AFNOR Certification - 11 rue Francis de Prssens 93571 La PLAINE SAINT-DENIS Cedex (33) 01.41.62.80.00

  • 2

    PREAMBULE

    La prsente annexe technique annule et remplace toute version antrieure. Elle prcise les conditions dapplication du rfrentiel de certification NF 058 Equipements de la route pour les portiques, potences et hauts-mts.

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    Suivi des modifications

    Numro

    de

    rvision

    Dates Parties modifies Modifications apportes

    Edition 11 fvrier 2011 Ensemble du

    document

    Coordonnes de lASCQUER

    4 23 octobre 2015 Ensemble du

    document

    Mise en forme

    Prcision sur lchantillonnage

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    LES DIFFERENTES PARTIES DE LANNEXE TECHNIQUE

    AU REFERENTIEL DE CERTIFICATION

    A qui sadresser ?

    ASCQUER

    Association pour la Certification et la Qualification des Equipements de la

    Route

    Tel : 01 40 08 17 00

    Fax : 01 40 08 00 30

    Site : www.ascquer.fr

    PARTIE 1 PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION

    PARTIE 2 LES EXIGENCES DU REFERENTIEL

    PARTIE 3 OBTENIR LA CERTIFICATION

    PARTIE 4 FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION

    http://www.ascquer.fr/

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    SOMMAIRE

    I. PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION ........................................................... 7 I.1. DEFINITIONS ....................................................................................................... 7 I.2. CHAMP DAPPLICATION ET CARACTERISTIQUES CERTIFIEES ................... 8

    I.2.1. Champ dapplication ...................................................................................... 8 I.2.2. Caractristiques techniques certifies ........................................................... 8

    II. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL ................................................................. 10

    III. OBTENIR LA CERTIFICATION .................................................................................... 12 III.1. PROCEDURES DADMISSION ET DEXTENSION ......................................... 13 III.2. COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES ......................................... 13

    III.2.1. Gnralits................................................................................................. 13 III.2.2. Demande dadmission initiale ou complementaire ..................................... 14 III.2.3. Demande dextension ou de maintien ........................................................ 14 III.2.4. Demande de renouvellement ..................................................................... 15

    III.3. AUDIT INITIAL ................................................................................................. 15 III.4. ESSAIS INITIAUX POUR UNE DEMANDE DADMISSION ............................ 15 III.5. MODALITES DE MARQUAGE ......................................................................... 16 III.6. NOTIFICATION DU DROIT DUSAGE ET FICHE TECHNIQUE ASSOCIEE .. 16

    IV. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION ............................................................................. 18 IV.1. CONTROLES DE FABRICATION PAR LE TITULAIRE ................................... 18 IV.2. SURVEILLANCE EXERCEE PAR LASCQUER .............................................. 20

    ANNEXES ....................................................................................................... ..21

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    Famille de produits

    SIGNALISATION VERTICALE

    -

    PORTIQUES, POTENCES et

    HAUTS MATS

    PARTIE 1

    I. PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION

    I.1- Dfinitions

    I.2- Champ dapplication et caractristiques certifies

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    I. PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION

    I.1 DEFINITIONS

    Demandeur/Titulaire : personne physique ou morale qui matrise et assume la responsabilit du respect de lensemble des exigences dfinies dans les rgles de certification de la marque NF. Les tapes suivantes peuvent tre sous traites : conception, fabrication, assemblage, contrle qualit, marquage, conditionnement ainsi que la mise sur le march.

    Sous traitant : personne physique ou morale qui est lie par un contrat de sous traitance au demandeur/titulaire dfinissant les droits et devoirs de chacune des 2 parties.

    Mandataire : personne morale implante dans lEspace Economique Europen (E.E.E) qui a une fonction de reprsentation du demandeur/titulaire hors E.E.E et dispose dun mandat crit en franais. Le mandataire sera linterlocuteur de lASCQUER pour le suivi de la certification et son mandat pourra couvrir :

    - les missions et responsabilits associes,

    - les aspects financiers,

    - les rclamations.

    Distributeur : Professionnel de la filire qui nintervient pas techniquement sur le produit pour modifier la conformit aux exigences de la marque NF et distribue le produit sous la marque commerciale du titulaire.

    Admission : dcision notifie par l'ASCQUER par laquelle le demandeur/titulaire obtient un droit d'usage unique de la marque NF par produit dfini par un numro de certification.

    Demande dadmission initiale : lettre par laquelle un demandeur sollicite le droit dusage de la marque NF Equipements de la Route, dclare connatre et sengage respecter les rgles gnrales ainsi que les prsentes rgles de certification.

    Demande dadmission complmentaire : une demande dadmission complmentaire concerne un nouveau produit ou une nouvelle unit de fabrication qui mane dun demandeur/titulaire ayant un droit dusage de la marque NF Equipements de la Route.

    Extension : dcision notifie par l'ASCQUER par laquelle le droit d'usage de la marque NF est tendu un produit modifi sans changement de numro de certification.

    Demande dextension : lettre par laquelle un demandeur/titulaire sollicite une extension du droit dusage de la marque NF pour un produit modifi.

    Maintien : dcision notifie par l'ASCQUER par laquelle le droit d'usage de la marque NF et/ou la fiche technique sont modifis sans changement des caractristiques techniques certifies.

    Demande de maintien : lettre par laquelle un demandeur/titulaire sollicite un droit dusage de la marque NF pour un produit commercialis sous une autre rfrence commerciale sans changement des caractristiques techniques certifies.

    Renouvellement : dcision notifie par l'ASCQUER par laquelle le titulaire obtient la reconduction dun droit d'usage de la marque NF.

    Demande de renouvellement : lettre par laquelle un titulaire sollicite le renouvellement du droit dusage pour un produit certifi NF avant la date dexpiration (priodicit annuelle).

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    Entit de fabrication : site sur lequel est ralis tout ou partie du produit certifi.

    PPHM : Portiques Potences et Hauts Mts.

    I.2. CHAMP DAPPLICATION ET CARACTERISTIQUES CERTIFIEES

    I.2.1. CHAMP DAPPLICATION

    La prsente annexe technique concerne les Portiques, Potences, Hauts Mts, cest--dire les structures rigides mtalliques et les assemblages boulonns. Les panneaux et leurs fixations, les massifs d'ancrage, les ventuels quipements lectriques ou d'accs ainsi que la pose sont exclus du domaine d'application. La certification : - est attribue pour une au moins des trois familles : portiques, potences et hauts mts ; - ne s'applique qu'aux ouvrages neufs entrant dans le cadre de la norme XP P 98-550-1.

    I.2.2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES CERTIFIEES

    Les caractristiques certifies sont les suivantes :

    dimensionnement du PHM

    qualit de soudure pleine pntration

    qualit de soudure dangle.

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    Famille de produits

    SIGNALISATION VERTICALE

    -

    PORTIQUES, POTENCES et

    HAUTS MATS

    PARTIE 2

    II. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL

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    II. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL Les produits entrant dans le champ dapplication de la prsente annexe technique doivent rpondre aux exigences dfinies dans les normes rfrences ci-aprs. Pour les rfrences dates, seule ldition cite sapplique. Pour les rfrences non dates, la dernire dition du document de rfrence sapplique (y compris les amendements). XP P 98-550-1 Signalisation routire verticale Portiques, potences et hauts mts.

    Spcifications de calcul, mise en uvre, contrle, maintenance et surveillance

    NF EN ISO 12944 Anticorrosion des structures en acier par systmes de

    peinture NF EN ISO 1461 Revtements par galvanisation chaud sur produits finis

    ferreux - Spcifications et mthodes d'essai NF EN 2063 Projection thermique - Revtements mtalliques et

    inorganiques - Zinc, aluminium et alliages de ces mtaux NF EN ISO 14713 Protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les

    constructions - Revtements de zinc et d'aluminium - Lignes directrices

    NF EN 287-1 Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 1 : Aciers. NF EN 287-2 Epreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusion - Partie 2 : Aluminium et ses alliages. NF EN ISO 15614-1 Descriptif et qualification d'un mode opratoire de

    soudage pour les matriaux mtalliques - preuve de qualification d'un mode opratoire de soudage - Partie 1 : soudage l'arc et aux gaz des aciers et soudage l'arc des nickels et alliages de nickel

    NF EN 288-4 Descriptif et qualification dun mode opratoire de

    soudage pour les matriaux mtalliques - Partie 4 : Epreuve de qualification dun mode opratoire de soudage larc sur aluminium et ses alliages.

    NF EN 473 Qualification et certification du personnel en contrle non

    destructifs Principes gnraux.

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    Famille de produits

    SIGNALISATION VERTICALE

    -

    PORTIQUES, POTENCES et

    HAUTS MATS

    PARTIE 3

    III. OBTENIR LA CERTIFICATION

    III.1- Procdure dadmission ou dextension III.2- Composition des dossiers de demandes

    III.3- Audit initial

    III.4- Essais initiaux pour une demande dadmission

    III.5- Essais pour une demande dextension

    III.6- Modalits de marquage

    III.7- Notification du droit dusage et fiche technique associe

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    III. OBTENIR LA CERTIFICATION

    III.1. PROCEDURES DADMISSION OU DEXTENSION Les modalits pratiques de mise en uvre de la procdure de certification des portiques, potences et hauts-mts sont rsumes dans le diagramme et le tableau ci-dessous :

    Etapes de certification Actions

    Chapitres

    des rgles de

    certification

    Acteur

    1/ Demande dadmission

    ou dextension

    Dossier envoy lASCQUER en franais

    Partie 3

    Demandeur > ASCQUER

    2/ Etude de la

    recevabilit

    Vrification de la recevabilit par rapport aux rgles de certification

    Facturation de linstruction des dossiers

    Partie 3 ASCQUER

    >Demandeur

    3/ Audit initial ou

    complmentaire si

    ncessaire

    Apres paiement de la facture Partie3 Organisme dinspection

    a/ Commande daudit

    initial Commande daudit pour toute

    demande dadmission Partie 3

    ASCQUER > Organisme dinspection

    b) Ralisation de laudit Organisation de laudit sous la

    responsabilit de lauditeur Partie 3

    Organisme dinspection

    Etape 4 :

    Audit initial en parallle

    des essais

    Etape 2 :

    Recevabilit du dossier

    Etape 3 :

    Essais de laboratoire

    Etape 5 :

    Etablissement des fiches techniques

    Admission Initiale Admission complmentaire

    Extension

    Etape 6 :

    Notification du droit dusage

    Etape 1 :

    Demande dadmission initiale,

    complmentaire ou dextension

    Etape 4 :

    Audit en parallle des

    essais si ncessaire

    Etape 7 :

    Prsentation annuelle des rsultats au sous comit Signalisation Verticale

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    c) Transmission du

    rapport daudit

    Visa du demandeur 1 exemplaire au demandeur, 1 exemplaire au CEREMA et 1

    exemplaire lASCQUER Facturation de laudit

    Partie 3

    Organisme dinspection

    > ASCQUER > Demandeur

    4/ Essais

    complmentaires de

    laboratoire

    / Partie 3 Organisme charg des essais et des

    contrles

    a) Commande dessais

    Contenu de la commande dessais :

    - Coordonnes de lorganisme dessais

    - Numros de commande et du dossier technique du demandeur - Nature des essais, quantit, prix

    - Dlai de remise de rapport

    Partie 3

    ASCQUER > Organisme

    charg des essais et des contrles

    b) Ralisation des

    essais

    Prlvement des chantillons par lorganisme charg des essais et

    ralisation des mesures Partie 3

    Organisme charg des essais et des

    contrles

    c) Transmission des

    rsultats des essais au

    demandeur

    Rsultats transmis par lASCQUER Facturation des essais

    Partie 3 ASCQUER

    > Demandeur

    5/ Etablissement des

    fiches techniques

    Transmission des numros de certification par lASCQUER

    lorganisme dessais Etablissement par lorganisme de la fiche technique en accord avec

    le demandeur Envoi de 2 exemplaires

    lASCQUER

    Partie 3

    Organisme charg des essais et des

    contrles > ASCQUER

    6/ Notification du droit

    dusage et des fiches

    techniques

    Envoi des certificats de droit dusage signs et des fiches techniques aux demandeurs

    Facturation des fiches techniques et du droit dusage de la marque

    NF

    Rfrentiel de certification

    ASCQUER > Demandeur

    7/ Prsentation annuelle

    des rsultats au comit

    Signalisation

    Verticale

    ASCQUER comit Signalisation Verticale

    Rfrentiel de certification

    LASCQUER prsente au sous

    comit Signalisation Verticale un

    bilan global des rsultats de certification

    III.2. COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES

    III.2.1. GENERALITES

    Les dossiers d'admission/extension sont adresss par le demandeur, en deux exemplaires papiers et une version informatique, au Secrtariat de l'ASCQUER. Les dossiers seront enregistrs ds leur arrive par le Secrtariat de lASCQUER.

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    Points particuliers

    - Toute tche non effectue par le demandeur/titulaire doit faire lobjet dun contrat ou un plan dassurance qualit dfinissant les responsabilits respectives avec le prestataire. La liste des exigences minimales faire apparatre dans un contrat est prcise dans la fiche FT 05. Le demandeur/titulaire reste responsable de lensemble des oprations et de leur cohrence,

    - En cas de reprsentation du demandeur/titulaire, la reprsentation doit tre formalise par un contrat dfinissant les responsabilits du mandataire. La liste des exigences minimales faire apparatre dans un contrat est dans la fiche FT 06,

    - Les produits objets de la demande respectent les spcifications techniques fixes dans des documents techniques dans les rgles de certification,

    - Les contrles et essais concernant lobjet de la demande, prvus dans les documents techniques sont mis en place,

    - Lensemble des documents demands est joint la demande. Pour un demandeur/titulaire non tabli dans lEspace Economique Europen (E.E.E), toute demande n'est admise que si le demandeur/titulaire peut faire la preuve qu'il dispose d'un mandataire tabli dans un Etat membre de lE.E.E. Dans ce cas, la demande d'admission initiale, complmentaire dextension ou de maintien doit tre cosigne par ce mandataire. Pour un demandeur/titulaire tabli dans lE.E.E, le demandeur/titulaire peut, sil le dsire, dsigner un mandataire dans un tat membre de lE.E.E. Si au cours de linstruction, des modifications sont apportes au dossier ou au produit, une demande crite devra tre dpose auprs de lASCQUER qui, aprs avis technique de lorganisme dessai en charge du dossier, validera ou non par crit cette demande. III.2.2 DEMANDE DADMISSION INITIALE OU COMPLEMENTAIRE Le dossier doit comporter : a) une demande selon le modle joint (LT01), b) une fiche de renseignements gnraux concernant le demandeur/titulaire (FT03), c) un dossier technique (FT04) pagin, dat et reli par produit objet de la demande (dfini

    par sa catgorie et sa conception), d) un projet dtiquette demballage ou un plan technique de ltiquette reprenant les

    modalits de marquage, e) organisation gnrale des processus de fabrication, de contrle et de marquage NF, f) en cas de sous traitance, une fiche FT 05 comportant les exigences minimales, g) en cas de reprsentation, une fiche FT 06 comportant les exigences minimales. Dans le cas dune admission complmentaire, les pices b, d, e, f et g sont fournies sauf celles qui sont identiques la demande dadmission initiale. Dans le cas o plusieurs demandes sont formules simultanment, les pices b, d, e, f et g ne sont fournies qu'une seule fois. III.2.3 DEMANDE D'EXTENSION OU DE MAINTIEN Le dossier doit comporter : a) une demande selon le modle joint (LT02A ou LT02B), b) un dossier technique (FT04) pagin, dat et reli par produit objet de la demande (dfini

    par sa catgorie et sa conception),

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    c) un projet dtiquette demballage ou un plan technique de ltiquette reprenant les modalits de marquage,

    d) Organisation gnrale des processus de fabrication, de contrle et de marquage NF. e) en cas de sous traitance, une fiche FT 05 comportant les exigences minimales, f) en cas de reprsentation, une fiche FT 06 comportant les exigences minimales. Les pices c, d, e, f et g sont fournies sauf celles qui sont identiques la demande dadmission initiale. III.2.4 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT Le dossier doit comporter : a) une demande selon le modle joint (LT03), b) les statistiques de fabrication relatives au(x) produit(s) titulaires d'un droit d'usage pour

    l'anne coule.

    III.3. AUDIT INITIAL Les modalits de laudit initial sont dfinies dans le Rfrentiel de Certification. III.4. ESSAIS INITIAUX POUR UNE DEMANDE DADMISSION

    Les essais sont raliss par un organisme dessai dfini dans le 5.2 du document intitul Rfrentiel de Certification . La conformit des chantillons est vrifie par rapport aux donnes du dossier technique et aux spcifications des prsentes rgles de certification. Elle porte sur :

    la vrification des notes de calcul ;

    des preuves de soudage sur des chantillons : une par type de soudure ;

    ralisation dun chantillon de soudure pleine pntration*, puis ralisation dun essai radiographique par un laboratoire agrer. A lissu de cet essai, lchantillon, le PV ainsi que les radios devront tre fournis

    lorganisme dessai.

    des contrles de compacit interne, de macrographie et de pliage sur soudure dangle suivant les normes d'essais ;

    des contrles gomtriques des sous-ensembles des ouvrages en atelier ;

    des contrles de la boulonnerie - caractristiques gomtriques et mcaniques - suivant les normes d'essais ;

    des contrles de galvanisation et d'paisseur de la protection anticorrosion par mise en peinture - aspect, paisseur, adhrence - suivant les normes d'essais.

    Les contrles impliquent par ailleurs :

    le prlvement, titre conservatoire, d'chantillons de matriaux correspondants la structure faisant l'objet de la demande (acier, aluminium, profil, tube, mtal d'apport pour soudage, boulonnerie) ;

    la fourniture des documents pralables l'excution ;

    la fourniture des procs-verbaux des qualifications des modes opratoires de soudage et des qualifications des soudeurs.

    (*le choix du type de soudure : auto manuel ainsi que lpaisseur de la tle sont laisss lapprciation de lorganisme dessai)

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    Cas particuliers Modification de produits certifis Les essais ne portent que sur les paramtres susceptibles d'tre modifis. Nouvelle fabrication Les modalits de contrle sont identiques celles d'une demande d'admission.

    III.5. MODALITES DE MARQUAGE Outre les indications concernant le marquage figurant dans le rfrentiel de certification, les produits doivent comporter les mentions suivantes: Une plaque signaltique gnrale rendue solidaire du support est apposer sur l'ouvrage. Elle porte les informations suivantes :

    le numro d'admission du produit ;

    l'identification du titulaire/fabricant (facultatif) ;

    l'anne de fabrication

    le numro de fabrication. La hauteur minimale des caractres est de 20 mm pour le numro dadmission. Pour les autres numros la hauteur minimale sera de 5 mm. Exemple :

    XXXX PHM 99 94 YYYYYY

    XXXX numro du titulaire (facultatif),

    PHM 99 numro dadmission du produit,

    94 anne de fabrication,

    YYYYY numro de fabrication

    III.6. NOTIFICATION DU DROIT DUSAGE ET FICHE TECHNIQUE ASSOCIEE Lorsque la conformit des chantillons par rapport au dossier technique et la conformit des essais sur ces mmes chantillons par rapport aux normes en vigueur sont valides, une fiche technique est tablie par le laboratoire ayant fait linstruction du dossier. En fonction des rsultats de lensemble des contrles, lASCQUER notifie, conformment la partie 3 du rfrentiel de certification NF Equipements de la Route, soit laccord du droit dusage de la marque NF, soit le refus daccorder le droit dusage de la marque NF.

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    Famille de produits

    SIGNALISATION VERTICALE

    -

    PORTIQUES, POTENCES et

    HAUTS MATS

    PARTIE 4

    IV. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION

    IV.1- Contrle de fabrication par le titulaire

    IV.2- Surveillance exerce par lASCQUER

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    18

    VI. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION

    IV.1. CONTROLES DE FABRICATION PAR LE TITULAIRE Cette procdure a pour objet de dcrire les modalits et la nature des contrles des produits finis. Les produits finis certifis doivent tre conformes aux caractristiques mentionnes dans les fiches techniques.

    Outre les exigences gnrales formules dans le rfrentiel de certification relatif au systme qualit, le demandeur/titulaire doit effectuer les essais et contrles dfinis dans la prsente annexe.

    La procdure a pour objet de dcrire les modalits et la nature des contrles :

    du dimensionnement ;

    de la rception des matriaux ;

    des procds d'excution ;

    des produits finis assembls.

    DIMENSIONNEMENT

    Vrification, par famille d'ouvrage, du dimensionnement pour une unit pour dix fabriques avec un minimum dune unit tous les six mois. Cette vrification doit porter une double signature (contresigne).

    RECEPTION DES MATERIAUX

    Produits plats et profils La fourniture des certificats de rception 3.1 suivant la norme NF EN 10204 tablis par le producteur doit tre spcifie la commande. Ces certificats mentionnent les caractristiques mcaniques et la composition chimique. Produits d'apport par soudure Fourniture d'une attestation de conformit par lot de fabrication au QMOS utilis (, type, dsignation commerciale) Boulonnerie Fourniture d'un certificat de contrle par lot de fabrication permettant d'attester la conformit aux normes concernes. Protection anticorrosion La protection anticorrosion est effectuer conformment aux spcifications des normes : NF EN ISO 12944 "Anticorrosion des structures en acier par systmes de peinture" NF EN ISO 1461 Revtements par galvanisation chaud sur produits finis ferreux - Spcifications et mthodes d'essai , NF EN 2063 Projection thermique - Revtements mtalliques et inorganiques - Zinc, aluminium et alliages de ces mtaux et NF EN ISO 14713 Protection contre la corrosion du fer et de l'acier dans les constructions - Revtements de zinc et d'aluminium - Lignes directrices .

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    PROCEDE DEXECUTION

    Le dossier de plans d'excution d'un ensemble (portique, potence ou haut mt) doit comporter :

    llvation gnrale ;

    les dtails des assemblages : soudures bout bout et d'angle, assemblages et ancrages boulonns.

    Documents pralables l'excution : Le constructeur doit avoir dfini un programme de soudage incluant :

    la qualification des modes opratoires de soudage selon la norme NF EN ISO 15614-1 pour l'acier et NF EN 288.4 pour l'aluminium et amendements ;

    la qualification des soudeurs selon les normes NF EN 287.1 pour l'acier et NF EN 287.2 pour l'aluminium et amendements ;

    la description des squences d'excution : DMOS (Descriptif Mode Opratoire de Soudage) et contrles

    Ralisation des contrles non destructifs : Les agents doivent tre certifis conformment la norme NF EN 473. L'entreprise doit prsenter un programme minimum dfinissant :

    la frquence et les taux de contrles non destructifs ;

    les types de contrles non destructifs ;

    pour les contrles par ressuage sur acier et aluminium (ou par magntoscopie sur acier) et pour un ouvrage tous les six mois, le minimum de contrle est fix :

    10 % de la longueur des cordons d'angle autres que ceux des platines des embases et celles de liaison traverse/montant ou traverse/traverse ;

    100 % des cordons d'angle des platines et des embases

    les vrifications dimensionnelles pour chaque ouvrage

    les modles de procs-verbaux utiliss.

    un contrle radiographie des soudures pleine pntration doit tre ralis une fois par an. Cet essai doit tre altern pour les diffrentes pices et paisseur composant le PPHM, (platine fut traverse), suivant la norme XP P 98 550-1.

    Documents : Le dossier d'ouvrage est constitu :

    des plans d'excution (3.1.3.1) ;

    de la fiche technique ;

    du programme des contrles non destructifs et dimensionnels ;

    des spcifications techniques des matires premires constituant louvrage : tles, profils, mtaux dapport pour soudage, boulonnerie ;

    des fiches des non-conformits ventuelles. Et pour les ouvrages peints :

    des fiches de conformit des produits (par rapport la fiche technique du demandeur/titulaire) ;

    des rsultats des contrles internes concernant la prparation de surface, les conditions de mise en uvre et les rsultats obtenus.

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    La dure minimale de conservation des documents est fixe 10 ans compter de la

    date de la constitution du dossier d'ouvrage.

    IV.2.2. CONTROLES PERIODIQUES (DE SURVEILLANCE)

    Au cours de l'audit de surveillance priodique les contrles prvus dans la demande d'admission peuvent tre raliss. Au cours de laudit de surveillance, lauditeur procdera :

    aux vrifications prvues au 4.1. - au prlvement dchantillons de soudures pour la ralisation dun essai de pliage sur soudure dangle,

    la ralisation dun chantillon de soudure pleine pntration*, puis ralisation dun essai radiographique par un laboratoire agre. A lissue de cet essai, lchantillon, le PV ainsi que les radios devront tre fournis au

    laboratoire charg des essais. En cas de rsultats non-conformes, deux autres chantillons doivent tre raliss et

    contrls (sous contrles de lASCQUER et de son laboratoire charg des essais). (*le choix du type de soudure : auto manuel ainsi que lpaisseur de la tle sont laisss lapprciation de lauditeur)

    conservation de l'ensemble des documents constituant les dossiers d'ouvrage.

    la mise jour du dossier relatif lusine,

    la vrification de lorganisation et des registres dauto-contrle (y compris essais mcaniques dfinis au 4.1.),

    contrle du dimensionnement,

    qualification des modes opratoires de soudage (QMOS) et qualification des soudeurs.

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    ANNEXES

    LT01 FORMULE DE DEMANDE DADMISSION INITIALE DE DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF OU DADMISSION COMPLEMENTAIRE DE CE DROIT POUR UN NOUVEAU PRODUIT

    LT02A FORMULE DE DEMANDE DEXTENSION DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF POUR UN PRODUIT

    LT02B FORMULE DE DEMANDE DE MAINTIEN DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF

    LT03 FORMULE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF

    FT03 FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE DEMANDEUR/TITULAIRE

    FT04 DOSSIER PRODUIT

    FT05 FICHE CONTRAT DE SOUS TRAITANCE FT06 FICHE DIDENTIFICATION DES RESPONSABILITES

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    LT01 MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE

    FORMULE DE DEMANDE DADMISSION INITIALE DE DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF

    OU DADMISSION COMPLEMENTAIRE DE CE DROIT POUR UN NOUVEAU PRODUIT

    ( tablir sur papier en-tte du demandeur/titulaire)

    Monsieur le Dlgu Gnral de l'ASCQUER 58, rue de lArcade 75384 PARIS CEDEX 08

    Objet : MARQUE NF - QUIPEMENTS DE LA ROUTE

    Demande dadmission initiale de droit d'usage de la marque NF ou dadmission complmentaire de ce droit pour un nouveau produit

    Monsieur le Dlgu Gnral, J'ai l'honneur de demander le droit dusage de la marque NF - quipements de la Route pour le(s) produit(s) suivant(s) (dsignation du produit) : fabriqu(s) dans l'entit de fabrication suivante :(dnomination sociale, adresse) et pour la dnomination commerciale suivante : (marque commerciale, rfrence commerciale) A cet effet, je dclare connatre et accepter les Rgles Gnrales de la marque NF, le rfrentiel de certification de la marque NF Equipements de la Route ainsi que ses annexes et mengage les respecter pendant toute la dure dusage de la marque NF. * (1) : J'habilite par ailleurs la socit (dnomination sociale), (statut de la socit), (sige social) reprsente par Mr/Mme/Melle (nom du reprsentant lgal) en qualit de mandataire me reprsenter sur le territoire franais pour toutes questions relatives lusage de la marque NF Equipements de la Route. Je mengage signaler immdiatement lASCQUER toute nouvelle dsignation du mandataire ci-dessus dsign. * : Cette option est obligatoire en ce qui concerne les demandeur/titulaires hors E.E.E. Le

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    reprsentant lgal ainsi dsign est celui qui reprsente le demandeur/titulaire. Je demande ce propos que les frais qui sont ma charge lui soient facturs directement. Elle en assurera le rglement pour mon compte et en mon nom ds rception des factures comme elle s'engage en acceptant la reprsentation. Je vous prie de bien vouloir agrer, Monsieur le Dlgu Gnral, l'expression de ma considration distingue. date et signature du reprsentant lgal du demandeur (1) : Date et signature OPTION> (1) : Date et signature

    du reprsentant lgal du mandataire dans lEEE

    du demandeur/titulaire prcdes de la mention

    manuscrite prcdes de la mention manuscrite

    Bon pour reprsentation . Bon pour acceptation de la reprsentation

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    LT02A MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE

    FORMULE DE DEMANDE DEXTENSION DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF POUR UN PRODUIT

    ( tablir sur papier en-tte du demandeur/titulaire)

    Monsieur le Dlgu Gnral de l'ASCQUER 58, rue de lArcade 75384 PARIS CEDEX 08

    Objet : MARQUE NF - QUIPEMENTS DE LA ROUTE

    Demande dextension du droit d'usage de la marque NF pour un produit modifi

    Monsieur le Dlgu Gnral, En tant que titulaire d'un droit d'usage de la marque NF - Equipements de la route pour le produit de ma fabrication sous les rfrences suivantes :

    - dsignation du (des) produits :. - entit de fabrication (dnomination sociale, adresse) :. - rfrence commerciale :., - marque commerciale :.., - droit dusage accord le (date) et portant le numro :

    J'ai l'honneur de demander le droit dusage de la marque NF pour du (des) produit(s) de ma fabrication drivant du (des) produit(s) certifis NF par les modifications suivantes : (expos des modifications). Ce (ces) produit(s) remplace le(s) produit(s) certifis NF : NON (1) OUI (1) Je dclare que le produit faisant l'objet de la prsente demande est, pour les autres caractristiques, strictement conforme au produit certifi NF et fabriqu dans les mmes conditions. Je vous prie d'agrer, Monsieur le Dlgu Gnral, l'expression de mes sentiments distingus. Date et signature du reprsentant lgal Date et signature du demandeur/titulaire du mandataire dans lEEE

    (1) : rayer la mention inutile

    (2) Ne concerne que les demandeurs/ titulaires situs hors lE.E.E

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    LT02B

    MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FORMULE DE DEMANDE DE MAINTIEN DU DROIT DUSAGE

    DE LA MARQUE NF ( tablir sur papier en-tte du demandeur/titulaire)

    Monsieur le Dlgu Gnral de l'ASCQUER 58, rue de lArcade 75384 PARIS CEDEX 08

    Objet : MARQUE NF - QUIPEMENTS DE LA ROUTE

    Demande de maintien du droit d'usage de la marque Monsieur le Dlgu Gnral, J'ai l'honneur de demander le maintien de l'autorisation d'apposer la marque NF sur les produits qui ne diffrent de ceux admis la Marque que par la dnomination commerciale (a) qui y est appose et par les engagements qui ne modifient en rien leurs caractristiques. Numro(s) d'identification du(des) produit(s) admis : Droit(s) d'usage de la marque NF pour ce(s) produit(s) accord(s) le :

    et portant le(s) numro(s) Date et signature du reprsentant lgal Date et signature du demandeur/titulaire du mandataire dans lEEE

    (a) On entend par "dnomination commerciale" tout signe distinctif permettant d'identifier

    avec prcision le produit couvert par la marque NF.

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    LT03 MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE

    FORMULE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF

    ( tablir sur papier en-tte du demandeur/titulaire)

    Monsieur le Dlgu Gnral de l'ASCQUER 58, rue de lArcade 75384 PARIS CEDEX 08

    Objet : MARQUE NF - QUIPEMENTS DE LA ROUTE ***

    Demande de renouvellement du droit dusage de la marque NF Monsieur le Dlgu Gnral, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'adresser l'attestation de droit d'usage de la marque NF - quipements de la Route pour l'anne concernant les produit(s) de ma fabrication du (des) produit(s) dj identifi(s) de la manire suivante lors de ma demande d'admission : DESIGNATION DU (DES) PRODUIT(S) : DROIT(S) D'USAGE DE LA MARQUE NF POUR CE(S) PRODUIT(S) ACCORDE(S) LE : ET PORTANT LE(S) NUMERO(S) REFERENCE(S) COMMERCIALE(S) ENTITE(S) DE FABRICATION Je vous prie d'agrer, Monsieur le Dlgu Gnral, l'expression de mes sentiments distingus. Date et signature du reprsentant lgal Date et signature du demandeur/titulaire du mandataire dans lEEE

    *** La suite apporte la prsente demande est obligatoirement subordonne aux rsultats des audits et essais priodiques (Cf annexe 6 du prsent document "Surveillance exerce par tierce partie")

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    FT03

    MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE de RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE

    DEMANDEUR/TITULAIRE DEMANDEUR/TITULAIRE Raison sociale : ____________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : _________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : ______________________________ Nom du reprsentant lgal (2) : ________________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ____________________________________ Adresse lectronique : _______________________________________________________ Systme qualit certifi (3) : NF EN ISO 9001 ENTITE DE FABRICATION (si diffrent du demandeur/titulaire) (4) Raison sociale : ____________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : _________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : ______________________________ Nom du reprsentant lgal (2) : ________________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ____________________________________ Adresse lectronique : _______________________________________________________ MANDATAIRE (si demand) Raison sociale : ____________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : _________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : ______________________________

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    Nom du reprsentant lgal (2) : ________________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ____________________________________ Adresse lectronique : _______________________________________________________ SOUS-TRAITANT(S) Raison sociale : ____________________________________________________________ Adresse : _________________________________________________________________ _________________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : _________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : ______________________________ Nom du reprsentant lgal (2) : ________________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ____________________________________ Adresse lectronique : _______________________________________________________ Nature de la sous traitance : __________________________________________________ Systme qualit certifi (3) : NF EN ISO 9001 _______________________ (1) Uniquement pour les entreprises franaises (2) Le reprsentant lgal est la personne juridiquement responsable du demandeur/titulaire (3) joindre une copie du certificat valide dlivr par un organisme accrdit. (4) Lister les diffrents sites intervenant dans la ralisation du produit.

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    FT04

    APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE

    DOSSIER PRODUIT

    Portiques, Potences et Hauts Mts Le dossier produit doit prciser : - la raison sociale du titulaire/fabricant et le lieu de production - le nom commercial du produit - le(s) matriau(x) constituant(s) (nature, alliage avec les dsignations compltes) - le plan d'ensemble paramtr - en vues de face, de ct et de dessus ou en perspective (3D) du produit pour chaque famille demande (portique, potence, haut mt) - un rcapitulatif dfinissant les limites des paramtres - une note de calcul type par famille d'ouvrage, ralise sur le produit de plus grandes dimensions, accompagne de sa vrification par un bureau de contrle externe l'entreprise - un plan dtaill des assemblages types et sections types - les tolrances dimensionnelles de fabrication - les prescriptions de montage - les gammes d'paisseurs et les positions de soudage couvertes par les qualifications des modes opratoires de soudage (QMOS) - les gammes d'paisseur et les positions de soudage couvertes par les qualifications des soudeurs du demandeur/titulaire - pour l'acier, la description du systme de protection anticorrosion choisi - une copie du contrat et du cahier des charges imposs aux ventuels sous-traitants

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    FT05

    APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE

    FICHE CONTRAT DE SOUS TRAITANCE

    Demandeur/titulaire : Sous traitants :

    Identification de la prestation :

    Exigences minimales devant apparatre dans le contrat :

    - lengagement du sous-traitant respecter les exigences des rgles de certification de lapplication NF Equipements de la Route,

    - les modalits de gestion des rclamations, - les modalits dinformation au titulaire relative toute modification de

    lobjet de la sous traitance, - la dfinition des rles exacts de chaque partie, - lengagement du sous-traitant informer le demandeur/titulaire de toute

    volution de son systme de management de la qualit et notamment de linformer des non conformits lors des contrles internes ou audits externes,

    - les dispositions prises en matire qualit du demandeur/titulaire pour assurer la matrise de son sous-traitant,

    - lengagement du demandeur/titulaire tre reprsent lors des audits dadmission ou de suivi de la marque NF.

    Numro de contrat :

    Une fiche est prvue pour dfinir les liens contractuels qui existent entre

    le demandeur et les diffrents sous-traitants auxquels il sous traite un

    (des) aspect(s) cits dans le paragraphe 1.

    La fiche doit tre actualise lors de toute volution des contrats et

    changement de sous-traitants et transmise lASCQUER.

    Une fiche doit tre tablie pour chaque sous-traitant et pour chacun des

    aspects cit dans les dfinitions.

    Conception

    Fabrication

    Assemblage

    Contrles

    Marquage

    Conditionnement

    Mise sur le march

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    Documents devant tre fournis :

    - un extrait du contrat en langue franaise (faisant apparatre les exigences minimales)

    Date de llaboration de cette fiche : Visa : Date des modifications 1 : objets de la modification : 2 : 3 :

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    FT06

    APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE

    FICHE DIDENTIFICATION DES RESPONSABILITES Demandeur/titulaire : Mandataire :

    Identification de la prestation :

    Exigences minimales devant apparatre dans le contrat :

    - lengagement du reprsentant respecter les exigences du rfrentiel de certification de lapplication NF Equipements de la Route,

    - les modalits de gestion des rclamations, - la dfinition exacte du rle du reprsentant et la formalisation dans le

    manuel qualit du demandeur/titulaire, - assurer au demandeur/titulaire la traabilit des produits marqus NF de

    la rception la commercialisation.

    Numro de contrat :

    Documents devant tre fournis :

    - une copie du contrat en langue franaise Date de llaboration de cette fiche : Visa : Date des modifications 1 : objets de la modification : 2 : 3 :

    Date et signature du reprsentant lgal Date et signature du demandeur/titulaire du mandataire dans lEEE

    Une fiche est prvue pour dfinir les liens contractuels qui

    existent entre le demandeur et le mandataire.

    La fiche doit tre actualise lors de toute volution des contrats

    et changement de reprsentant et transmise lASCQUER

    Une fiche doit tre tablie pour le reprsentant

    Interlocuteur de lASCQUER X

    Mission et responsabilits associes

    Aspects financiers

    Rclamations

    Autres

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