ANNEXE TECHNIQUE N6 AU REFERENTIEL DE test.nhd- ? initiale ou complmentaire) Tolrance sur essai

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NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 1 MARQUE NF EQUIPEMENTS DE LA ROUTE (NF 058) ANNEXE TECHNIQUE N6 AU REFERENTIEL DE CERTIFICATION Famille de produits MATERIELS DE BALISAGE Rvision n8 Approuve le 18/11/14 par le Reprsentant lgal dAFNOR Certification Applicable au 03/12/14 Organisme Certificateur ASsociation pour la Certification et la QUalification des Equipements de la Route 58, Rue de lArcade 75384 PARIS Cedex 08- (33) 01.40.08.17.00 www.ascquer.fr Mandat par AFNOR Certification - 11 rue Francis de Pressens 93571 La PLAINE SAINT-DENIS Cedex- (33) 01.46.62.80.00 www.marque-nf.com http://www.ascquer.fr/http://www.marque-nf.com/ NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 2 AVERTISSEMENT La prsente annexe technique annule et remplace toute version antrieure. Elle prcise les conditions dapplication du rfrentiel de certification NF 058 Equipements de la route pour les matriels de balisage NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 3 Suivi des modifications N de Rvision Date Parties modifies Modifications effectues 6 15/06/2010 Sommaire Annexe 1 Avertissement + Mise jour Suppression des K16a Ajout des cnes K5a Annexe 2 Modalits de marquage Annexe 4 Fiche produit K5a Fiche de contrat de sous traitance Annexe 5 Exigences qualit Annexe 6 Prcision sur les prlvements Ajout des prcisions pour les K5a Annexe 7 Mise jour pour les tarifs 2010 7 22/03/2013 Tout le document PARTIE 6 Tout le document Ajout des feux tricolores de chantiers - Dfinition - Caractristiques certifies - Modle FT04.6 - Admission - Contrles - Surveillance Suppression des produits J6 Modification FBA classe M2 rsistance mcanique (admission initiale ou complmentaire) Tolrance sur essai de traction allongement Mise jour logo NF Dfinition et notion dextension Les annexes deviennent des parties 8 14/11/2014 Ensemble du document Mise en forme du document NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 4 LES DIFFERENTES PARTIES DE LANNEXE TECHNIQUE AU REFERENTIEL DE CERTIFICATION A qui sadresser ? ASCQUER Association pour la Certification et la Qualification des Equipements de la Route Tel : 01 40 08 17 00 Fax : 01 40 08 00 30 Site : www.ascquer.fr PARTIE 1 PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION PARTIE 2 LES EXIGENCES DU REFERENTIEL PARTIE 3 OBTENIR LA CERTIFICATION PARTIE 4 FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION http://www.ascquer.fr/ NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 5 Sommaire : I. PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION 6 II. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL 11 II. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL 12 III. OBTENIR LA CERTIFICATION 13 IV. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION 26 ANNEXES 33 NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 6 Famille de produits SIGNALISATION VERTICALE - MATERIEL de BALISAGE PARTIE 1 I. PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION I.1- Dfinitions I.2- Champ dapplication et caractristiques certifies NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 7 I. PRESENTATION ET CHAMP DAPPLICATION I.1. DEFINITIONS Demandeur/Titulaire : personne physique ou morale qui matrise et assume la responsabilit du respect de lensemble des exigences dfinies dans le rfrentiel de certification de la marque NF. Les tapes suivantes peuvent tre sous traites : conception, fabrication, assemblage, contrle qualit, marquage, conditionnement ainsi que la mise sur le march. Le demandeur/titulaire doit apporter la preuve de lexclusivit de lutilisation de loutillage destin la fabrication des produits faisant lobjet de la demande. Sous-traitant : personne physique ou morale qui est lie par un contrat de sous-traitance au demandeur/titulaire dfinissant les droits et devoirs de chacune des 2 parties. Mandataire : personne morale implante dans lEspace Economique Europen (E.E.E) qui a une fonction de reprsentation du demandeur/titulaire hors E.E.E et dispose dun mandat crit en franais. Le mandataire sera linterlocuteur de lASCQUER pour le suivi de la certification et son mandat pourra couvrir : - Les missions et responsabilits associes, - Les responsabilits financires, - Le traitement des rclamations, Distributeur : Professionnel de la filire qui nintervient pas techniquement sur le produit pour modifier la conformit aux exigences de la marque NF et distribue le produit sous la marque commerciale du titulaire. Admission : dcision notifie par l'organisme de certification par laquelle le demandeur obtient un droit d'usage unique de la marque NF par produit dfini par un numro de certification. Demande dadmission initiale : lettre par laquelle un demandeur sollicite le droit dusage de la marque NF, dclare connatre et sengage respecter les rgles gnrales ainsi que le prsent rfrentiel de certification. Demande dadmission complmentaire : une demande dadmission complmentaire concerne un nouveau produit ou une nouvelle unit de fabrication qui mane dun demandeur/titulaire ayant un droit dusage de la marque NF Equipements de la Route. Extension : dcision notifie par lASCQUER par laquelle le droit dusage de la marque NF est tendu un produit modifi sans changement de numro de certification. Demande dextension : lettre par laquelle un demandeur/titulaire sollicite une extension du droit dusage de la marque NF pour un produit modifi. Maintien : dcision notifie par lASCQUER par laquelle le droit d'usage de la marque NF et/ou la fiche technique sont modifis sans changement des caractristiques certifies. Demande de maintien : lettre par laquelle un demandeur/titulaire sollicite le droit dusage pour un produit commercialis sous une autre rfrence commerciale sans changement des caractristiques certifies. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 8 Renouvellement : dcision notifie par l'ASCQUER par laquelle le titulaire obtient la reconduction dun droit d'usage de la marque NF. Demande de renouvellement : lettre par laquelle un demandeur/titulaire sollicite le renouvellement de son droit dusage de la marque NF pour un produit tous les ans. Entit de fabrication : site sur lequel est ralis tout ou partie du produit certifi. I.2. CHAMP DAPPLICATION ET CARACTERISTIQUES CERTIFIEES I.2.1. CHAMP DAPPLICATION La prsente annexe technique concerne les produits de matriels de balisage suivants : J11-J12 : Balises souples fixes au sol. FBA : Feux de balisage et dalerte utiliss en signalisation temporaire K16a : Sparateurs modulaires de voies en matire plastique K5a : Cnes KR11 : Ensemble de deux feux tricolores de chantier avec feu clignotant jaune ou vert fixe dont la description est dfinie en article 2 & 3 du cahier des charges Fascicule spcial n85-39 bis, Arrt du 26 Mars 1985 (Not cahier des charges FC dans le prsent document). I.2.2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES CERTIFIEES Les spcifications techniques auxquelles doivent rpondre le matriel de balisage identifi ci dessus, portent sur les critres suivants : I.2.2.1 Balises souples fixes au sol de type J11-J12 Les spcifications techniques auxquelles doivent rpondre les produits dfinis par la norme XP P 98 -583, portent sur les points suivants : caractristiques colorimtriques ; caractristiques gomtriques ; caractristiques photomtriques (des revtements rtrorflchissants) ; tenue aux passages de vhicules ; rsistance la chaleur ; rsistance au vieillissement artificiel. I.2.2.2 Feux de balisage et d'alerte temporaires Les spcifications techniques auxquelles doivent rpondre les produits sont dfinies par la norme NF EN 12352. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 9 Les valeurs requises sont les suivantes : Libell Classes et spcifications particulires KR1 KR2 Performances photomtriques et colorimtriques Intensit lumineuse Utilisation de jour L2H L2L L8H L2H L8M L9M Utilisation de nuit L2L L8L Libell Classes et spcifications particulires KR1 KR2 Performances colorimtriques Classes C1 et C2 (pour L2 et L5) Classes C1 et C2 (pour L2 et L5) Dispositifs rtrorflchissants Classe R0 Classe R0 Construction Rsistance mcanique Classe M2 Classe M2 Rsistance la temprature Classe T1 Classe T1 I.2.2.3 Sparateurs modulaires de voies type a en matire plastique K16a La certification porte sur les sparateurs modulaires de voies de type A en matire plastique telle que dans la norme NF P 98-453 et NF P 98-454. Les spcifications techniques auxquelles doivent rpondre les produits dfinis par ces normes sont les suivantes : caractristiques gomtriques et indice de continuit critre de non renversement rsistance au glissement caractristiques colorimtriques l'tat neuf des surfaces extrieures non rtrorflchissantes caractristiques photomtriques des lments rtrorflchissants ( ltat neuf et ltat sec) caractristiques mcaniques de la matire plastique rsistance au vieillissement artificiel I.2.2.4 Cnes et dispositifs cylindriques K5a La certification porte sur les cnes et dispositifs cylindriques identifis dans la norme NF EN 13422. Les spcifications techniques auxquelles doivent rpondre les produits dfinis par la norme sont les suivantes : caractristiques gomtriques caractristiques colorimtriques caractristiques photomtriques (surfaces rtrorflchissantes et non rtrorflchissantes) caractristiques photomtriques ltat mouill stabilit ; rsistance la chute en basse et haute temprature; rsistance aux chocs en basse temprature ; rsistance la flexion ; rsistance la fatigue ; NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 10 I.2.2.5 Feux tricolores de chantier kr11 Les spcifications techniques auxquelles doivent rpondre les KR11j et KR11v, portent sur les critres suivants : Caractristiques gomtriques Caractristiques colorimtriques Intensit lumineuse Frquence de clignotement Tenue au vent Tenue aux vibrations Indice de protection Tenue climatique Spcifications lectriques Spcifications fonctionnelles Compatibilit lectromagntique NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 11 Famille de produits SIGNALISATION VERTICALE - MATERIEL DE BALISAGE PARTIE 2 II. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 12 II. LES EXIGENCES DU REFERENTIEL Produit concern XP P 98-583 J11-J12 Balisage permanent et/ou temporaire. Balises souples fixes au sol : caractristiques, performances et essais. NF EN 12352 FBA Equipement de rgulation de trafic. Feux de balisage et dalerte. XP P 98-453 XP P 98-454 K16a Balise temporaire : sparateurs modulaires de voies Balisage temporaire : sparateurs modulaires de voies en matire plastique NF EN 13422 Cnes et dispositifs cylindriques K5a Dispositifs dalerte et de balisages de voies, souples et mobiles Signaux Temporaires Mobiles NF EN ISO 527-1 Plastique : dtermination des proprits en traction : principes gnraux. NF EN ISO 527-4 et 5 Plastique : dtermination des proprits en traction conditions d'essais pour les composites plastiques renforcs de fibres isotropes et orthotrope ou de fibres unidimensionnelles. NF T51-181 J11-J12 Plastiques : Expositions cycliques, Cycles dessai dexposition UTE C 70-201 FBA Equipements lectriques et lectroniques fixes, permanents ou temporaires Compatibilit lectromagntique - Partie 1 : mission. UTE C 70-202 FBA Equipements lectriques et lectroniques fixes, permanents ou temporaires Compatibilit lectromagntique - Partie 2 : immunit. ES 11.63.01 J11-J12 Vrification des caractristiques mcaniques de balises souples fixes au sol aprs passage de vhicules. Essais dhomologation et contrles KR11 Essais et homologation Mode opratoire NF EN 60 529 KR11 Degrs de protection procurs par les enveloppes NF EN 60068-2-6 KR11 Essais d'environnement - Partie 2 : essais - Essai Fc : vibrations (sinusodales) NF EN 60068-2-1 KR11 Essais d'environnement - Deuxime partie : essai - Essais A : froid NF EN 60068-2-30 KR11 Essais d'environnement - Partie 2-30 : essais - Essai Db : essai cyclique de chaleur humide (cycle de 12 h + 12 h) KR11 Cahier des charges de certification des feux tricolores mobiles de circulation temporaire NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 13 Famille de produits SIGNALISATION VERTICALE - MATERIEL DE BALISAGE PARTIE 3 III. OBTENIR LA CERTIFICATION III.1- Procdure dadmission ou dextension III.2- Composition des dossiers de demandes III.3- Audit initial III.4- Essais initiaux pour une demande dadmission III.5- Essais pour une demande dextension III.6- Modalits de marquage III.7- Notification du certificat de droit dusage et fiche technique associe NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 14 III. OBTENIR LA CERTIFICATION III.1. PROCEDURES DADMISSION OU DEXTENSION Les modalits pratiques de mise en uvre de la procdure de certification des matriels de balisage sont rsumes dans le diagramme et le tableau ci-dessous : Etape 4 : Audit initial en parallle des essais Etape 2 : Recevabilit du dossier Etape 3 : Essais de laboratoire Etape 5 : Etablissement de la fiche technique Admission Initiale Admission complmentaire Extension Etape 6 : Notification du droit dusage Etape 1 : Demande dadmission initiale, complmentaire ou dextension Etape 4 : Audit en parallle des essais si ncessaire Etape 7 : Prsentation annuelle des rsultats au comit Matriel de balisage NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 15 Etapes de certification Actions Chapitres Du rfrentiel de Certification Acteur 1/ Demande dadmission ou dextension Dossier en franais envoy lASCQUER Partie 4 1 Partie 4 2 Demandeur > ASCQUER 2/ Etude de la recevabilit Vrification de la recevabilit par rapport au rfrentiel de certification Facturation de linstruction des dossiers Partie 4 1 Partie 4 2 ASCQUER >demandeur 3/ Audit initial (aprs paiement des frais dinstruction) / Rfrentiel de certification Organisme dinspection a/ Commande daudit initial Commande daudit pour toute demande dadmission Rfrentiel de certification ASCQUER > Organisme dinspection b) Ralisation de laudit Organisation de laudit sous la responsabilit de lauditeur Rfrentiel de certification Organisme dinspection c) Transmission du rapport daudit Visa du demandeur 1 exemplaire au demandeur, 1 exemplaire au LCPC et 1 exemplaire lASCQUER Facturation de laudit Rfrentiel de certification Organisme dinspection > ASCQUER > Demandeur 4/ Essais de laboratoires / / / a) Commande dessais Contenu de la commande dessais : - Coordonnes de lorganisme dessais - Numros de commande et du dossier technique du demandeur - Nature des essais, quantit, prix - Dlai de remise de rapport Partie 1 2 Partie 6 2 et 3 ASCQUER > Organisme charg des essais et des contrles b) Ralisation des essais Echantillons prlevs par lorganisme charg des essais ou de laudit Partie 1 2 Partie 6 2 Organisme charg des essais et des contrles c) Transmission des rsultats des essais au demandeur Rsultats transmis par lASCQUER Facturation des essais Partie 6 ASCQUER > Demandeur NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 16 5/ Etablissement des fiches techniques Transmission des numros de certification par lASCQUER lorganisme dessais Etablissement par lorganisme de la fiche technique en accord avec le demandeur Envoi de 2 exemplaires lASCQUER / Organisme charg des essais et des contrles > ASCQUER 6/ Notification du droit dusage et envoi des fiches techniques Envoi des certificats signs et des fiches techniques aux demandeurs Facturation des fiches techniques et du certificat de droit dusage de la marque NF Rfrentiel de certification ASCQUER > Demandeur 7/ Prsentation annuelle des rsultats au comit Balisage ASCQUER Comit Balisage / LASCQUER prsente au comit Balisage un bilan global des rsultats de certification III.2. COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDES III.2.1. GENERALITES Les dossiers d'admission/extension sont adresss par le demandeur/titulaire, en deux exemplaires, au Secrtariat de l'ASCQUER. Les dossiers seront enregistrs ds leur arrive par le Secrtariat de lASCQUER. - Toute tape non effectue par le demandeur/titulaire doit faire lobjet dun contrat dfinissant les responsabilits respectives avec le sous-traitant. La liste des exigences minimales faire apparatre dans ce contrat est prcise dans la fiche FT 05. Le demandeur/titulaire reste responsable de lensemble des oprations et de leur cohrence, - En cas de mandatement, la liste des exigences minimales faire apparatre dans le contrat figure dans la fiche FT 06, - Les produits, objets de la demande, respectent les spcifications techniques fixes dans les documents techniques du rfrentiel de certification, - Les contrles et essais concernant lobjet de la demande, prvus dans les documents techniques sont mis en place, - Lensemble des documents demands est joint la demande. Pour un demandeur/titulaire non tabli dans lEspace Economique Europen (E.E.E), toute demande n'est admise que si le demandeur/titulaire peut apporter la preuve qu'il dispose d'un mandataire lgal tabli dans un Etat membre de lE.E.E. Dans ce cas, la demande NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 17 d'admission initiale, complmentaire, dextension ou de maintien doit tre cosigne par ce mandataire. Pour un demandeur/titulaire tabli dans lE.E.E, le demandeur/titulaire peut, sil le dsire, dsigner un mandataire lgal dans un tat membre de lE.E.E. Si au cours de linstruction, des modifications sont apportes au dossier ou au produit, une demande crite devra tre dpose auprs de lASCQUER qui, aprs avis technique du laboratoire en charge du dossier, validera ou non par crit cette demande. III.2.2. DEMANDE DADMISSION INITIALE OU COMPLEMENTAIRE Pour une demande dadmission initiale ou complmentaire, le dossier doit comporter : a) une demande selon le modle joint (LT01), b) une fiche de renseignements gnraux concernant le demandeur/titulaire (FT03), c) un dossier technique (FT04) pagin, dat et reli par produit objet de la demande (dfini par sa catgorie et sa conception), d) un projet de marquage ou un plan technique du marquage conforme aux modalits de marquage dfinies dans la partie 2, e) Organisation gnrale des processus de fabrication, de contrle et de marquage NF. f) En cas de sous traitance, une fiche FT 05 comportant les exigences minimales, g) En cas de mandatement, une fiche FT 06 comportant les exigences minimales. h) Lengagement du sous-traitant respecter lexclusivit de lutilisation de loutillage destin la fabrication des produits faisant lobjet de la demande. Dans le cas dune admission complmentaire, les pices b, d, e, f et g sont fournies sauf celles qui sont identiques la demande dadmission initiale. Dans le cas o plusieurs demandes sont formules simultanment, les pices b, d, e, f et g ne sont fournies qu'une seule fois. III.2.3. DEMANDE DEXTENSION OU DE MAINTIEN Pour une demande d'extension, le dossier doit comporter : a) une demande selon le modle joint (LT02A), b) un dossier technique du produit (FT04x), c) un plan technique de chaque produit avec ctes, tolrances et emplacement du logo NF, du demandeur/titulaire et numro de lot de fabrication, d) Un plan qualit ou une procdure spcifique reprenant les exigences de la marque NF, e) En cas de sous traitance, une fiche FT 05 comportant les exigences minimales, f) En cas de reprsentation, une fiche FT 06 comportant les exigences minimales. Les pices d, e & f sont fournies sauf celles qui sont identiques la demande dadmission initiale. Pour une demande de maintien, le dossier doit comporter : a) une demande selon le modle joint (LT02), b) un dossier technique (FT04) pagin, dat et reli par produit objet de la demande (dfini par sa catgorie et sa conception), c) un projet de marquage ou un plan technique du marquage conforme aux modalits de marquage dfinies dans la partie 2, NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 18 d) Organisation gnrale des processus de fabrication, de contrle et de marquage NF. e) en cas de sous traitance, une fiche FT 05 comportant les exigences minimales, f) en cas de mandatement, une fiche FT 06 comportant les exigences minimales. g) Lengagement du sous traitant respecter lexclusivit de lutilisation de loutillage destin la fabrication des produits faisant lobjet de la demande. Les pices c, d, e, f et g sont fournies sauf celles qui sont identiques la demande dadmission initiale. III.2.4. DEMANDE DE RENOUVELLEMENT Pour une demande de renouvellement, le dossier doit comporter : a) une demande selon le modle joint (LT03), b) les statistiques de fabrication relatives au(x) produit(s) titulaires d'un droit d'usage pour l'anne coule. c) Lengagement du sous traitant respecter lexclusivit de lutilisation de loutillage destin la fabrication des produits faisant lobjet de la demande. III.3. AUDIT INITIAL Les modalits de laudit initial sont dfinies dans le Rfrentiel de Certification. III.4. ESSAIS INITIAUX POUR UNE DEMANDE DADMISSION Les essais sont raliss par un organisme dessai dfini dans le 5.2 du document intitul Rfrentiel de Certification . III.4.1 BALISES SOUPLES FIXEES AU SOL DE TYPE J11-J12 Au minimum, un chantillonnage de chaque type de balises sera ralis et identifi en prsence du demandeur/titulaire et de lauditeur afin de pouvoir effectuer la vrification de toutes les caractristiques du produit : gomtriques colorimtriques photomtriques rsistance au vieillissement artificiel mcaniques Echantillonnage : (Pour un type de J11 ou J12) 5 balises J11 et 5 balises J12 Pour lessai de tenue aprs passage de vhicules 10 balises J11 ou J12 (pour chaque type de film utilis) Pour le vieillissement artificiel : 2 chantillons 100mmx100mm par type de film 2 chantillons 100mmx200mm pour chaque couleur de balise Pour lessai de tenue aprs passage de vhicules, les produits seront prlevs par NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 19 lauditeur, lors de laudit, scells et conservs sous la responsabilit du demandeur/titulaire jusqu' demande de lUTAC. Les essais de laboratoire et de tenue aux passages de vhicules seront effectus sans ordre prfrentiel aprs les prlvements, sauf demande express du demandeur/titulaire. Ainsi seront contrles au minimum les caractristiques suivantes : les caractristiques gomtriques du corps de la balise, du dispositif rtrorflechissant avec une tolrance de +/- 3% de la hauteur, du mode de fixation les caractristiques colorimtriques ltat neuf des surfaces extrieures non rtrorflechissantes les caractristiques colorimtriques et photomtriques des revtements rtrorflechissants ( ltat neuf et ltat sec) ou leur conformit aux spcifications sur dossier sil sagit de produits dj certifis NF la rsistance au vieillissement artificiel sera effectue conformment au paragraphe 4.5 de la norme P 98-583 les caractristiques mcaniques la rsistance la chaleur sera ralise sur 1 balise par le laboratoire charg des essais et contrle conformment au paragraphe 5.4 de la norme P 98-583 lessai de traction-allongement sera effectu conformment aux normes NF EN ISO 527-1 et NF EN ISO 527-2 23C, une vitesse de 10 mm/minute sur des prouvettes de type 1B dcoupes dans le corps de la balise ltat neuf la tenue aprs passage de vhicules, cet essai sera ralis conformment au paragraphe 5.3 de la norme P 98-583. Les produits tests devront rester au Laboratoire concern pendant 6 mois dater de la notification de la dcision de lASCQUER (attribution ou refus du droit dusage). Au terme de ce dlai, les industriels peuvent rcuprer leurs produits pendant 6 mois maximum, sinon ils seront dtruits par lorganisme dessais. III.4.2 FEUX DE BALISAGE ET D'ALERTE La certification est attribue : une utilisation donne; Jour (J), Nuit (N), Jour et Nuit (JN) ou Brouillard (B) un type : type I (classe O1) ou type II (classe O3) suivant les classes auxquelles rpond le produit. Les feux ne doivent pouvoir fonctionner que dans la plage d'intensit lumineuse pour laquelle ils sont certifis. La certification accorde un type et une ou plusieurs classes peut toujours tre tendue un autre type ou d'autres classes. Caractristiques contrler selon la norme NF EN 12352 (2 chantillons par type) : Forme, dimensions et caractristiques optiques : surface lumineuse : classe P1 Dimension de la surface lumineuse, intensit lumineuse et plages angulaires : classes L2L, L4(F2), L8G, L2H, L8L, L5 et (ou) L9L Uniformit de la luminance une attestation sera fournie par le demandeur/titulaire la demande d'admission Colorimtrie : classes C1, C2 Dispositifs rtrorflchissants : classe R0 NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 20 Caractristiques lectriques et fonctionnelles Scurit lectrique : conforme aux exigences de la directive basse tension 73/23/CEE. Une attestation sera fournie par le demandeur/titulaire la demande d'admission Commutateur photosensible : classe A1 Tension minimale et maximale Continuit de la lumire mise : classe F2 Dure d'allumage : classe O1 (type1) ou classe O3 (type II). Pour la classe O3, le double clair est autoris si sa dure globale rpond la valeur demande. Compatibilit lectromagntique : conforme aux spcifications du prEN50278 : 1997. Une attestation sera fournie la demande d'admission. Construction Rsistance mcanique : classe M2 Pntration de l'eau : IPX4 Rsistance la temprature : classe T1 Corrosion : parties mtalliques externes conformes au 4.18 de l'EN 60598-1 : 1997. Une attestation sera fournie la demande d'admission Fixation : classe S0 Scurit passive : examen visuel. III.4.3 SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES DE TYPE K16A Au minimum, un chantillonnage de chaque type de balises sera ralis et identifi en prsence du demandeur/titulaire et de lauditeur afin de pouvoir effectuer la vrification de toutes les caractristiques du produit : Gomtriques et indice de continuit Rsistance au glissement Rsistance au renversement Colorimtriques ltat neuf des surfaces extrieures non rtrorflchissantes Photomtriques des surface rtrorflchissantes ( ltat neuf et ltat sec) Rsistance au vieillissement artificiel Caractristiques mcaniques Echantillonnage : 1 sparateur modulaire pour chaque couleur et pour chaque type de revtement rtrorflchissant diffrent Pour le vieillissement artificiel : 2 chantillons 100mmx100mm par type de film 2 chantillons 100mmx200mm pour chaque couleur de balise Les essais de types initiaux tels que : - les critres de non renversement - la rsistance au glissement pourront tre raliss sur place par le demandeur/titulaire en prsence de lauditeur NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 21 III.4.4 CNES DE TYPE K5a Afin de pouvoir valuer les caractristiques des produits, les chantillons (produits finis) seront prlevs par lauditeur en prsence du demandeur/titulaire. Echantillonnage : 1 chantillon pour chaque type Le tableau 8 Nombre de produits dessai pour les essais de types initiaux ainsi que le tableau 9 Nombre dchantillons de rfrence pour les essais de types initiaux de la norme NF EN 13422 spcifient le nombre dchantillons fournir par le demandeur/titulaire pour la ralisation des essais Les essais de types initiaux tels que ladhrence des surfaces rtrorflchissantes pourront tre raliss sur place par le demandeur/titulaire en prsence de lauditeur III.4.5 FEUX TRICOLORES DE CHANTIER Un chantillon (couple de feu) devra tre mis disposition du laboratoire pour raliser les tests initiaux. En cas de panne lors de la ralisation des essais, lchantillon pourra tre dpann en prsence dun reprsentant du laboratoire. Un chantillon conservatoire sera disposition afin de permettre la poursuite des essais en cas de panne grave sur le premier couple de feux. Les caractristiques contrler par le laboratoire, suivant le cahier des charges FC, sont les suivantes : Caractristiques optiques Gomtrie des sources et visire, enveloppe, mt Colorimtrie Intensit lumineuse Frquence de clignotement Caractristiques mcaniques Tenue au vent Tenue aux vibrations Tenue la chaleur et au froid Caractristiques lectriques et fonctionnelles conformment au 14.6 du cahier des charges FC essais de bon fonctionnement essais de performances Nota : Le mode opratoire du LCPC appliqu dans le cadre de lessai de tenue au vent apporte une valeur modifie sur le souffle du vent afin de rpondre la ralit du terrain. Point particulier : Feux tricolores de chantier KR11j et KR11v Les fabricants titulaires de lhomologation peuvent automatiquement accder la marque NF ds lors que les conditions suivantes ont t remplies : - audit initial ralis conformment au cahier des charges FC - produits ayant subis la gamme dessais complte selon le cahier des charges - dossier conforme aux spcifications du prsent rfrentiel NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 22 III.5. ESSAIS POUR UNE DEMANDE D'EXTENSION III.5.1 BALISES SOUPLES FIXEES AU SOL DE TYPE J11-J12 Les modalits sont identiques celles de ladmission et portent essentiellement sur le ou les produits faisant lobjet de cette extension. Dans le cas d'volution de produit certifi, les essais ne portent que sur les paramtres susceptibles d'tre modifis. Les produits tests devront rester au Laboratoire concern pendant 6 mois dater de la notification de la dcision de lASCQUER (attribution ou refus du droit dusage). Au terme de ce dlai, les industriels peuvent rcuprer leurs produits pendant 6 mois maximum, sinon ils seront dtruits par lorganisme dessais. III.5.2 FEUX DE BALISAGE ET D'ALERTE L'chantillonnage sera adapt la nature de la demande. Les essais effectus seront extraits de la liste relative l'admission. III.5.3 SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES DE TYPE K16A Les modalits sont identiques celles de ladmission et portent essentiellement sur le ou les produits faisant lobjet de cette extension. Dans le cas d'volution de produit certifi, les essais ne portent que sur les paramtres susceptibles d'tre modifis. Les produits tests devront rester au Laboratoire concern pendant 6 mois dater de la notification de la dcision de lASCQUER (attribution ou refus du droit dusage). Au terme de ce dlai, les industriels peuvent rcuprer leurs produits pendant 6 mois maximum, sinon ils seront dtruits par lorganisme dessais. III.5.4 CONES DE TYPE K5A Les modalits sont identiques celles de ladmission et portent essentiellement sur le ou les produits faisant lobjet de cette extension. Dans le cas d'volution de produit certifi, les essais ne portent que sur les paramtres susceptibles d'tre modifis. Les produits tests devront rester au Laboratoire concern pendant 6 mois dater de la notification de la dcision de lASCQUER (attribution ou refus du droit dusage). Au terme de ce dlai, les industriels peuvent rcuprer leurs produits pendant 6 mois maximum, sinon ils seront dtruits par lorganisme dessais. III.5.5 FEUX TRICOLORES DE CHANTIER L'chantillonnage sera adapt la nature de la demande. Les essais effectus seront extraits de la liste relative l'admission. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 23 III.6. Modalits de marquage Outre les indications concernant le marquage figurant au rfrentiel de certification (partie commune), les produits doivent exclusivement comporter les mentions suivantes: III.6.1 BALISES SOUPLES FIXEES AU SOL DE TYPE J11-J12 Le marquage sur la balise, du type marquage masse doit comporter les lments ci-dessous. J11-J12 XX Y 01 Identification du produit N d'ordre (permettant l'identification du titulaire) Site de fabrication (1ere lettre de lunit de fabrication) Anne de fabrication Dimension des caractres : 10 mm minimum en hauteur. Position du marquage : dans le quart infrieur de la balise. En cas dimpossibilit technique, la reproduction de la mention "certifi par ASCQUER" et Equipements de la route ne sont pas exiges. La date de fabrication : anne (2 derniers chiffres). Dans le cas o un fabricant utilise un dateur, ce dernier peut ne pas mentionner cette date sur le marquage. III.6.2 FEUX DE BALISAGE ET D'ALERTE Le marquage des feux doit tre visible et apparent, et comprend : KR1 XX Y 01 (*) N d'ordre (identification du titulaire) Site de fabrication (lettre) Anne de fabrication (*) ou KR2 XX Y 01 ou KR2d XX Y 01 KR1 : utiliss dans la composition des signaux types KR41,KR42 ou KR43 (rampe ou flche lumineuse) KR2 : feux clats utiliss en complment de la signalisation temporaire KR2d : constitus de feux KR2 associs pour sallumer successivement Les caractres du marquage dfini ci-dessus ont une hauteur minimale de 5 mm; NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 24 III.6.3 SEPARATEUR MODULAIRES DE VOIES K16A Le marquage est du type "marquage masse" et doit comporter les lments ci-dessous : K16a XX Y 01 N d'ordre (identification du titulaire) Site de fabrication (lettre) Anne de fabrication Dimension des caractres : 10 mm minimum en hauteur. Position du marquage : dans le quart infrieur du sparateur En cas dimpossibilit technique, la reproduction de la mention "certifi par ASCQUER" et Equipements de la route ne sont pas exiges. La date de fabrication : anne (2 derniers chiffres) Dans le cas o un fabricant utilise un dateur, ce dernier peut ne pas mentionner cette date sur le marquage. III.6.4 CONES K5A Le marquage doit comporter les lments ci-dessous : K5a XX Y 01 N d'ordre (identification du titulaire) Site de fabrication (lettre) Anne de fabrication Dimension des caractres : 10 mm minimum en hauteur. Position du marquage : dans le quart infrieur du cne (et/ou sur lembase) En cas dimpossibilit technique, la reproduction de la mention "certifi par ASCQUER" et Equipements de la route ne sont pas exiges. La date de fabrication : anne (2 derniers chiffres) Dans le cas o un fabricant utilise un dateur, ce dernier peut ne pas mentionner cette date sur le marquage. Deux cas : - Cnes dont lembase et le corps (avec surfaces rtrorflchissantes) forment une unit Le marquage est port sur la partie suprieure de lembase conformment la NF EN 13422 - Cnes dont les lments (embase, corps et surface rtrorflchissante) sont dissociables Lembase et le corps doivent tre marqus de faon visible. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 25 III.6.5 FEUX TRICOLORES DE CHANTIER KR11V ET KR11J Le marquage des feux doit tre visible et apparent, et comprend : KR11 XX Y 01 N d'ordre (identification du titulaire) Site de fabrication (lettre) Anne de fabrication Les caractres du marquage dfini ci-dessus ont une hauteur minimale de 5 mm. III.7. NOTIFICATION DU DROIT DUSAGE ET FICHE TECHNIQUE ASSOCIEE Aprs rdaction de la fiche technique provisoire et la ralisation de laudit initial, un certificat de droit dusage est dlivr dont la validit est conditionne par la conformit des rsultats des contrles annuels et de laudit surveillance. Les fiches techniques sont tablies pour les produits suivants : Balises souples fixes au sol de type J11 et J12 Sparateurs modulaires de voies type A en matire plastique K16a Feux de balisage et d'alerte utiliss en signalisation temporaire Cnes et dispositifs cylindriques K5a Ensemble de deux feux tricolores de chantier KR11j ou KR11 NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 26 PARTIE 4 IV. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION IV.1- Contrle de fabrication par le titulaire IV.2- Surveillance exerce par lASCQUER Famille de produits SIGNALISATION VERTICALE - MATERIEL DE BALISAGE NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 27 IV. FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION IV.1 CONTROLES DE FABRICATION PAR LE TITULAIRE Cette procdure a pour objet de dcrire les modalits et la nature des contrles des produits. Les produits finis certifis doivent tre conformes aux caractristiques mentionnes dans les fiches techniques. Le contrle de qualit est effectu en usine par le demandeur/titulaire et porte obligatoirement sur les points suivants : IV.1.1 BALISES SOUPLES FIXEES AU SOL DE TYPE J11-J12 IV.1.1.1. Contrles et caractristiques des matriaux de base avant transformation a) Contrles sur la matire premire (granules ou poudre micronise) Vrification, sur documents, de la conformit de la livraison par rapport la commande b) Contrles sur les pices dtaches rapportes Vrification, sur documents, de la conformit de la livraison par rapport la commande Contrle visuel non consign de l'ensemble intgrer IV.1.1.2. Aspect et caractristiques des produits aprs transformation a) Contrles sur produits avant pose du film rtrorflchissant Contrle de la masse Frquence : 1 lment minimum par srie de fabrication, et au minimum toutes les 1000 pices. Dure de conservation de l'chantillon contrl : 2 ans. Dure de conservation des enregistrements : 2 ans. On entend par srie de fabrication, la priode pendant laquelle un outillage est mont sur la machine de transformation. Contrle visuel non consign aspect global de surface bavurage aux plans de joints non amorce de rupture au perage contrle de la couleur Frquence : chaque pice b) Contrles sur produits finis (non consigns) Contrle visuel de la pose du film (recouvrement) Contrle visuel du non "bullage" ou "pliage" du film rtrorflchissant pos Frquence : chaque pice. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 28 IV.1.1.3. Contrles des lments avant assemblage Vrification, sur documents, de la conformit de la livraison par rapport la commande. Contrle visuel non consign de l'ensemble intgrer. IV.1.1.4. Contrles des produits aprs assemblage Contrle visuel non consign: chaque pice Contrle de fonctionnement non consign: chaque pice Contrle de la frquence de clignotement et de la consommation : une pice sur 200 Contrle de la couleur de la lumire mise par le feu selon la norme NF EN12352: une pice par lot d'approvisionnement en l'absence de la fourniture dune attestation de conformit par le fournisseur Dure de conservation des procs-verbaux de contrle : 2 ans IV.1.2 SEPARATEURS MODULAIRES DE VOIES K16A IV.1.2.1 Contrles et caractristiques des matriaux de base avant transformation a) Contrles sur la matire premire (granuls ou poudre micronise) Vrification, sur documents, de la conformit de la livraison par rapport la commande b) Contrles sur les pices dtaches rapportes Vrification, sur documents, de la conformit de la livraison par rapport la commande Contrle visuel des pices rapportes IV.1.2.2 Aspect et caractristique des produits aprs transformation a) Contrles sur produits avant pose du dispositif rtrorflchissant Contrle de la masse Frquence : 1 lment minimum par srie de fabrication, et au minimum toutes les 1000 pices. Dure de conservation de l'chantillon contrl : 2 ans. On entend par srie de fabrication, la priode pendant laquelle un outillage est mont sur la machine de transformation. Contrle visuel aspect global de surface bavurage aux plans de joints non amorce de rupture au perage contrle de la couleur Frquence : chaque pice NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 29 b) Contrles sur produits finis Contrle visuel de la pose du dispositif rtrorflchissant (recouvrement) Contrle visuel du non "bullage" ou "pliage" du film rtrorflchissant pos Frquence : chaque pice IV.1.3 CONES DE TYPE K5A IV.1.3.1. Contrles et caractristiques des matriaux de base avant transformation Contrles sur la matire premire (granules ou poudre micronise) Vrification, sur documents, de la conformit de la livraison par rapport la commande IV.1.3.2. Aspect et caractristique des produits aprs transformation a) Contrles sur produits avant pose du film rtrorflchissant Contrle de la masse Frquence : 1 lment minimum par srie de fabrication, et au minimum toutes les 1000 pices. Dure de conservation de l'chantillon contrl : 2 ans. Dure de conservation des enregistrements : 2 ans. Contrle visuel non consign aspect global de surface bavurage aux plans de joints contrle de la couleur Frquence : chaque pice b) Contrles sur produits finis (non consigns) Contrle visuel de la pose du film Contrle visuel du non "bullage" ou "pliage" du film rtrorflchissant pos Frquence : chaque pice. IV.1.4 FEUX TRICOLORES DE CHANTIER KR11J ET KR11V Dure de conservation des enregistrements de contrle : 2 ans IV.1.4.1 Contrles des lments avant assemblage Contrles rception Frquence Nbre dchantillons pour assurer le bon fonctionnement du feu de chantier ; les divers lments lectriques et A chaque livraison 5%, au minimum 1 NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 30 lectroniques sont vrifis pour la ralisation du signal lumineux : la nature du matriau, la couleur et les dimensions du caisson, ainsi que les diffrents lments du feu sont vrifis A chaque livraison 5%, au minimum 1 NB : au niveau des sources, le fabricant pourra se baser sur les certificats de conformit ou PV dessais donns par le fournisseur IV.1.4.2 Contrles de bon fonctionnement sur produits finis Contrles Frquence Nbre dchantillons Dimensionnels : - sources - mt Lot de fabrication 5%, au minimum 1 Couleur et revtement de protection Lot de fabrication 5%, au minimum 1 Contrle des dispositifs dinviolabilit, de stabilit et de maniabilit Lot de fabrication 5%, au minimum 1 Contrle de ltanchit et laration des caissons Lot de fabrication 5%, au minimum 1 IV.1.4.3 Contrle visuel consign: chaque pice Contrles Frquence Nbre dchantillons Fonctionnement Droulement des cycles Conformit la grille de rglage Lot de fabrication 100%, au minimum 1 Synchronisation du couple de feux Lot de fabrication 100%, au minimum 1 Mmorisations du cycle Lot de fabrication 100%, au minimum 1 IV.2. SURVEILLANCE EXERCEE PAR LASCQUER Outre les exigences du rfrentiel de certification relatives au systme de management de la qualit, le demandeur/titulaire doit : - effectuer les contrles de fabrication dfinis ci-dessus, - satisfaire aux exigences qualit dfinies ci aprs. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 31 IV.2.1. AUDIT DE SURVEILLANCE LASCQUER tablit annuellement le programme de la surveillance en fonction : Des rsultats de la surveillance prcdente (produits non-conformes). Le site (finition et/ou fabrication du corps de la balise) audit par lASCQUER sera choisi en fonction des productions effectives annonces par le fabricant. Le programme de surveillance est adress annuellement, le 30 avril au plus tard, tous les organismes dessais et daudit. Ce programme prcise les produits prlever, en fonction de la disponibilit des stocks, dans le cadre de la surveillance. La dure daudit est au minimum dune journe et peut varier en fonction de lorganisation des entits de fabrication, de la sous-traitance ventuelle ou des prlvements et essais raliser sur le site. Au cours de laudit de surveillance, lauditeur procdera : la vrification des exigences incombant au titulaire dfinies dans la partie 5 parties A et B au prlvement dun chantillon par produit certifi NF. IV.2.2 CONTROLES PERIODIQUES DE SURVEILLANCE IV.2.2.1 Balises souples fixes au sol de type J11-J12 Sur les chantillons, les caractristiques techniques minimales contrles par la tierce partie sont : les caractristiques colorimtriques ltat neuf des surfaces extrieures non rtrorflechissantes les caractristiques colorimtriques et photomtriques des dispositifs rtrorflchissants ( ltat neuf et ltat sec) les caractristiques mcaniques de la matire plastique partir de lessai traction allongement Les rsultats ainsi obtenus seront compars ceux du dossier d'admission, afin de vrifier la constance dans le temps de ces performances. Les rfrences concernant les mthodes dchantillonnage et dessais, ainsi que les spcifications sont les mmes que celles mentionnes dans le premier cas concernant ladmission lexception de lessai de traction allongement. Les valeurs de lallongement et de la contrainte au seuil dcoulement devront respectivement au moins tre gale +/-30% des valeurs initiales. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 32 IV.2.2.2 Feux de balisage et dalerte Sur les chantillons, les caractristiques techniques minimales contrles par la tierce partie sont : 1 chantillon par type Forme Dimensions Caractristiques optiques IV.2.2.3 Sparateurs modulaires de voies K16a Sur les chantillons, les caractristiques techniques minimales contrles par la tierce partie sont : 1 chantillon par type les caractristiques colorimtriques ltat neuf des surfaces extrieures non rtrorflchissantes les caractristiques photomtriques des surfaces rtrorflchissantes ( ltat neuf et ltat sec) les caractristiques mcaniques de la matire plastique Les rfrences concernant les mthodes dchantillonnage et dessais, ainsi que les spcifications sont les mmes que celles mentionnes dans le premier cas concernant ladmission lexception de lessai de traction allongement. Les valeurs de lallongement et de la contrainte au seuil dcoulement devront respectivement au moins tre gale +/-30% des valeurs initiales. IV.2.2.4 Cnes de type K5a Sur les chantillons, les caractristiques techniques minimales contrles par la tierce partie sont : les caractristiques dimensionnelles les caractristiques photomtriques (surfaces rtrorflchissantes et non rtrorflchissantes) les caractristiques photomtriques ltat mouill les caractristiques colorimtriques des surfaces non rtrorflchissantes IV.2.2.5 Feux tricolores de chantier KR11j et KR11v Les essais de surveillance pourront tre faits sur place en prsence de lauditeur avec lappareillage ncessaire et talonn par un organisme accrdit. Sur les chantillons, les caractristiques techniques minimales contrles par la tierce partie sont : La vrification des autocontrles raliss par le fabricant Contrle du fonctionnement du produit Les caractristiques colorimtriques et lintensit lumineuse pourront tre vrifies par essai si le titulaire napporte pas les justificatifs du respect du CDC. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 33 ANNEXES LT01 FORMULE DE DEMANDE DADMISSION INITIALE DE DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF OU DADMISSION COMPLEMENTAIRE DE CE DROIT POUR UN NOUVEAU PRODUIT.......24 LT02A FORMULE DE DEMANDE DEXTENSION DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF POUR UN PRODUIT26 LT02B FORMULE DE DEMANDE DE MAINTIEN DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF..27 LT03 FORMULE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF28 FT03 FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE DEMANDEUR/TITULAIRE...29 FT04.2.1 DOSSIER PRODUIT32 FT05 FICHE CONTRAT DE SOUS TRAITANCE34 FT06 FICHE DIDENTIFICATION DES RESPONSABILITES36 NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 34 LT01 MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FORMULE DE DEMANDE DADMISSION INITIALE DE DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF OU DADMISSION COMPLEMENTAIRE DE CE DROIT POUR UN NOUVEAU PRODUIT ( tablir en trois exemplaires sur papier en-tte du demandeur/titulaire) Monsieur le Dlgu Gnral de l'ASCQUER 58, Rue de lArcade 75384 Paris CEDEX 08 Objet : MARQUE NF - QUIPEMENTS DE LA ROUTE Demande dadmission initiale de droit d'usage de la marque NF ou dadmission complmentaire de ce droit pour un nouveau produit Monsieur le Dlgu Gnral, J'ai l'honneur de demander le droit dusage de la marque NF - quipements de la Route pour le(s) produit(s) suivant(s) (dsignation du produit) : fabriqu(s) dans l'entit de fabrication suivante :(dnomination sociale, adresse) et pour la dnomination commerciale suivante : (marque commerciale, rfrence commerciale) A cet effet, je dclare connatre et accepter les Rgles Gnrales de la marque NF, le Rfrentiel de certification de la marque NF Equipements de la Route ainsi que son annexe technique et mengage les respecter pendant toute la dure dusage de la marque NF. * (1) : J'habilite par ailleurs la socit (dnomination sociale), (statut de la socit), (sige social) reprsente par Mr/Mme/Melle (nom du reprsentant lgal) en qualit de mandataire me reprsenter sur le territoire franais pour toutes questions relatives lusage de la marque NF Equipements de la Route. Je mengage signaler immdiatement lASCQUER toute nouvelle dsignation du mandataire ci-dessus dsign. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 35 * : Cette option est obligatoire en ce qui concerne les demandeur/titulaires hors E.E.E. Le reprsentant lgal ainsi dsign est celui qui reprsente le demandeur/titulaire. Je demande ce propos que les frais qui sont ma charge lui soient facturs directement. Elle en assurera le rglement pour mon compte et en mon nom ds rception des factures comme elle s'engage en acceptant la reprsentation. Je vous prie de bien vouloir agrer, Monsieur le Dlgu Gnral, l'expression de ma considration distingue. date et signature du reprsentant lgal du demandeur (1) : Date et signature OPTION> (1) : Date et signature du reprsentant lgal du mandataire dans lEEE du demandeur/titulaire prcdes de la mention manuscrite prcdes de la mention manuscrite Bon pour reprsentation . Bon pour acceptation de la reprsentation NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 36 LT02 MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FORMULE DE DEMANDE DE MAINTIEN DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF ( tablir sur papier en-tte du demandeur/titulaire) Monsieur le Dlgu Gnral de l'ASCQUER 58, Rue de lArcade 75384 Paris CEDEX 08 Objet : MARQUE NF - QUIPEMENTS DE LA ROUTE Demande de maintien du droit d'usage de la marque Monsieur le Dlgu Gnral, J'ai l'honneur de demander le maintien de l'autorisation d'apposer la marque NF sur les produits qui ne diffrent de ceux admis la Marque que par la dnomination commerciale (a) qui y est appose et par les engagements qui ne modifient en rien leurs caractristiques. Numro(s) d'identification du(des) produit(s) admis : Droit(s) d'usage de la marque NF pour ce(s) produit(s) accord(s) le : et portant le(s) numro(s) Date et signature du reprsentant lgal Date et signature du demandeur/titulaire du mandataire dans lEEE (a) On entend par "dnomination commerciale" tout signe distinctif permettant d'identifier avec prcision le produit couvert par la marque NF. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 37 LT03 MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FORMULE DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU DROIT DUSAGE DE LA MARQUE NF ( tablir sur papier en-tte du demandeur/titulaire) Monsieur le Dlgu Gnral de l'ASCQUER 58, Rue de lArcade 75384 Paris Cedex 08 Objet : MARQUE NF - QUIPEMENTS DE LA ROUTE *** Demande de renouvellement du droit dusage de la marque NF Monsieur le Dlgu Gnral, J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir m'adresser l'attestation de droit d'usage de la marque NF - quipements de la Route pour l'anne concernant les produit(s) de ma fabrication du (des) produit(s) dj identifi(s) de la manire suivante lors de ma demande d'admission : DESIGNATION DU (DES) PRODUIT(S) : DROIT(S) D'USAGE DE LA MARQUE NF POUR CE(S) PRODUIT(S) ACCORDE(S) LE : ET PORTANT LE(S) NUMERO(S) REFERENCE(S) COMMERCIALE(S) UNITE(S) DE FABRICATION Je vous prie d'agrer, Monsieur le Dlgu Gnral, l'expression de mes sentiments distingus. Date et signature du reprsentant lgal Date et signature du demandeur/titulaire du mandataire dans lEEE *** La suite apporte la prsente demande est obligatoirement subordonne aux rsultats des audits et essais priodiques (Cf annexe 6 du prsent document "Surveillance exerce par tierce partie") NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 38 FT03 MARQUE NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE de RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE DEMANDEUR/TITULAIRE DEMANDEUR/TITULAIRE Raison sociale : ___________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : ________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : _____________________________ Nom du reprsentant lgal (2) : _______________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ___________________________________ Adresse lectronique : ______________________________________________________ Systme qualit certifi (3) : NF EN ISO 9001 version 2008 ENTITE(S) DE FABRICATION (si diffrent du demandeur/titulaire) (4) Raison sociale : ___________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : ________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : _____________________________ Nom du reprsentant lgal (2) : _______________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ___________________________________ Adresse lectronique : ______________________________________________________ MANDATAIRE (si demand) Raison sociale : ___________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________________ ________________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : ________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : _____________________________ Nom du reprsentant lgal (2) : _______________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ___________________________________ Adresse lectronique :______________________________________________________ NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 39 SOUS-TRAITANT(S) Raison sociale : ___________________________________________________________ Adresse : ________________________________________________________________ _______________________________________________________________________ Pays : ____________ Tlphone : _____________________Tlcopie : ________________________________ SIRET (1) : _____________________Code NAF (1) : _____________________________ Nom du reprsentant lgal (2) : _______________________________________________ Nom et qualit du correspondant (si diffrent) : ___________________________________ Adresse lectronique : ______________________________________________________ Nature de la sous traitance : _________________________________________________ Systme qualit certifi (3) : NF EN ISO 9001 version 2008 : _______________________ (1) Uniquement pour les entreprises franaises (2) Le reprsentant lgal est la personne juridiquement responsable du demandeur/titulaire (3) joindre une copie du certificat valide (4) Lister les diffrents sites intervenant dans la ralisation du produit. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 40 FT04.1 APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE PRODUIT MATERIELS DE BALISAGE Balises souples fixes au sol de type J11-J12 ETENDUE DE LA FABRICATION (Cocher le(s) produit(s) concern(s)) 0,50 m h 0,55 m 0,55 h 0,85 m Balise J11 Balise J12 FABRICATION DE LA BALISE Matriau de base : Masse nette avec coupelle avant application du dispositif rtrorflchissant (prciser la tolrance - maxi 5%) : Technique de fabrication : Schma cot (avec tolrance) faisant apparatre la position et la forme du dispositif rtrorflchissant : Site(s) de fabrication des diffrentes tapes du process de fabrication : MODE DE FIXATION AU SOL Dcrire le systme de fixation. DISPOSITIF RETROREFLECHISSANT Fabricant : Reprsentant en France : Identification : Surface et forme : Classe et performances : Mode d'application : NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 41 FT04.2 APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE PRODUIT MATERIELS DE BALISAGE Sparateur modulaire de voies K16a ETENDUE DE LA FABRICATION ET CARACTERISTIQUES DES MODULES DE CLASSE A Hauteur Cm Indice de continuit % Couleur FABRICATION DES MODULES Matriau de base Masse nette (tolrance maxi 5%) Technique de fabrication Schma cot faisant apparatre la position et la forme du dispositif rtrorflchissant (prciser la tolrance maximale 5%) Site(s) de fabrication MODE DE LESTAGE MODE DE LIAISON DISPOSITIF RETROREFLECHISSANT Fabricant Reprsentant en France Identification Surface et forme Classe et performances Mode d'application NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 42 FT04.3 APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE PRODUIT MATERIELS DE BALISAGE Feux de balisage et d'alerte ETENDUE DE LA FABRICATION : Cocher la(les) classe(s) du produit concern Utilisation Type J N JN B Type I (Classe O1) Type II (Classe O2) FABRICATION Nature de la source lumineuse Matriau constitutif de l'enveloppe du botier Dimensions de la surface claire Type et tension d'alimentation Consommation Attestation CE (compatibilit lectromagntique, scurit lectrique) MODE DE FIXATION Dcrire le systme de fixation NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 43 FT04.4 Cnes APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE PRODUIT MATERIELS DE BALISAGE Cnes ETENDUE DE LA FABRICATION : cocher la case du produit concern Classe W1, W2 et W3 type masse du 4.1.2.1 de la norme NF EN 13422 FABRICATION Matriau de fabrication : Technique de fabrication : Schma cot de fabrication avec positionnement du dispositif rtrorflchissant : Site de fabrication : DISPOSITIF RETROREFLECHISSANT Fabricant : Reprsentant en France : Performances : Mode d'application : Hauteur h en mm Masse minimale W en kg W1 W2 W3 900 < h < 1000 750 < h < 900 500 < h < 750 450 < h < 500 300 < h < 450 NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 44 FT04.5 Feux tricolores de chantier KR11 APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE PRODUIT MATERIELS DE BALISAGE Feux tricolores de chantier a) Dsignation du feu : b) Description et documents fournir Source Cocher la (les) case (s) correspondante (s) KR11 [300mm] KR11 [200mm] KR11 Mixte Description Matriau / Technologie / Performances Caisson (alimentation, boitier de commande) Nature de la protection des composants lectriques et lectroniques Type dalimentation et puissance lectrique consomme Systme de batteries utilis Description du systme de commande et de synchronisation Tableau de rglage situ lintrieur du feu Systme de ventilation et norme dtanchit Enveloppe et Mt Matriau / Hauteur de mt / Revtement de protection Dispositif de dplacement Plan densemble Principe et dispositif anti-vol c) Documents particuliers Nomenclature et Plans techniques du ct du feu de chantier) et du signal lumineux Notice dutilisation et de maintenance La documentation ncessaire doit tre jointe la prsente fiche. NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 45 FT05 APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE CONTRAT DE SOUS TRAITANCE Demandeur/titulaire : Sous traitants : Identification de la prestation : Exigences minimales devant apparatre dans le contrat : - lengagement du sous-traitant respecter les exigences du rfrentiel de certification de lapplication NF Equipements de la Route, - lengagement du sous-traitant respecter lexclusivit (par rapport au titulaire) de lutilisation de loutillage destin la fabrication des produits - les modalits de gestion des rclamations, - les modalits dinformation au titulaire relative toute modification de lobjet de la sous traitance, - la dfinition des rles exacts de chaque partie, - lengagement du sous-traitant informer le demandeur/titulaire de toute volution de son systme de management de la qualit et notamment de linformer des non conformits lors des contrles internes ou audits externes, - les dispositions prises en matire qualit du demandeur/titulaire pour assurer la matrise de son sous-traitant, - lengagement du demandeur/titulaire tre reprsent lors des audits dadmission ou de suivi de la marque NF. Une fiche est prvue pour dfinir les liens contractuels qui existent entre le demandeur et les diffrents sous-traitants auxquels il sous traite un (des) aspect(s) cits dans le paragraphe 1. La fiche doit tre actualise lors de toute volution des contrats et changement de sous-traitants et transmise lASCQUER. Une fiche doit tre tablie pour chaque sous-traitant et pour chacun des aspects cit dans les dfinitions. Conception Fabrication Assemblage Contrles Marquage Conditionnement Commercialisation NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 46 Numro de contrat : Documents devant tre fournis : - une copie du contrat en langue franaise Date de llaboration de cette fiche : Visa : Date des modifications 1 : objets de la modification : 2 : 3 : Date et signature du reprsentant lgal du demandeur/titulaire : Date et signature du sous traitant : NF-EQUIPEMENTS DE LA ROUTE Matriels de Balisage Annexe Technique N6 au Rfrentiel de Certification NF058- Rvision n 8 47 FT06 APPLICATION NF - QUIPEMENTS de la ROUTE FICHE DIDENTIFICATION DES RESPONSABILITES du MANDATAIRE Demandeur/titulaire : Mandataire : Identification de la prestation : Exigences minimales devant apparatre dans le contrat : - lengagement du reprsentant respecter les exigences du rfrentiel de certification de lapplication NF Equipements de la Route, - les modalits de gestion des rclamations, - la dfinition exacte du rle du reprsentant et la formalisation dans le manuel qualit du demandeur/titulaire, - assurer au demandeur/titulaire la traabilit des produits marqus NF de la rception la commercialisation. Numro de contrat : Documents devant tre fournis : - une copie du contrat en langue franaise Date de llaboration de cette fiche : Visa : Date des modifications 1 : objets de la modification : 2 : 3 : Date et signature du reprsentant lgal Date et signature du demandeur/titulaire du mandataire dans lEEE Une fiche est prvue pour dfinir les liens contractuels qui existent entre le demandeur et le mandataire. La fiche doit tre actualise lors de toute volution des contrats et changement de mandataire et transmise lASCQUER Une fiche doit tre tablie pour le mandataire Interlocuteur de lASCQUER X Mission et responsabilits associes Aspects financiers Rclamations Autre

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