Arrete Protection Incendie Habitation

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    28-Nov-2015

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Arrete Protection Incendie Habitation

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<ul><li><p>Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation </p><p>ARRT DU 31 JANVIER 1986 </p><p>RELATIF LA PROTECTION CONTRE LINCENDIE DES BTIMENTS DHABITATION </p><p>Intrieur et Dcentralisation, Urbanisme, Logement et Transports modifi par arrts du 18 aot 1986 et du 19 dcembre 1988 J.O. du 5 mars et 20 septembre 1986, et du 5 janvier 1989 </p><p>Sommaire</p><p>Titre Ier Gnralits et classement des btiments dhabitation ......................................................2Titre II Structures et enveloppe des btiments dhabitation ............................................................6Titre III Dgagements ........................................................................................................................13Titre IV Conduits et gaines ................................................................................................................23Titre V Dispositions particulires applicables aux logements-foyers .............................................33Titre VI Parcs de stationnement .......................................................................................................37Titre VII Dispositions diverses ..........................................................................................................46Titre VIII Obligations des propritaires ............................................................................................48Titre IX Agrment des dispositifs ou dispositions constructives non prvus par la rglementation .............................................................................................................................................................49Titre X Application dans le temps .....................................................................................................50Titre XI Arrt du 19 dcembre 1988 ...............................................................................................51</p><p>Introduction Le ministre de lIntrieur et de la Dcentralisation et le ministre de lUrbanisme, du Logement et des Transports. Vu le code de la construction et de lhabitation, notamment ses articles R. 111-13, R. 121-1 R. 121-13 et R. 122-2 . Arrtent : </p><p>Page 1/40</p></li><li><p>Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation </p><p>Titre Ier Gnralits et classement des btiments dhabitation </p><p>Chapitre I er Gnralits Art. 1er Les dispositions du prsent arrt sappliquent : </p><p> aux btiments dhabitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situ au plus 50 mtres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre lincendie ; </p><p> aux parcs de stationnement couverts annexes des btiments ci-dessus, ayant une surface de plus de 100 mtres carrs et de 6 000 mtres carrs au plus. </p><p>Les rgles particulires concernant les immeubles dhabitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situ plus de 50 mtres au-dessus du sol font lobjet des articles R. 122-1 R. 122-55 du code de la construction et de lhabitation et de larrt portant rglement de scurit pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques dincendie et de panique . Art. 2 La classification des matriaux et des lments de construction utiliss pour ldification des btiments dhabitation par rapport au danger dincendie est prcise par les arrts pris en application de larticle R. 121-5 du code de la construction et de lhabitation . Chapitre II Classement des btiments dhabitation Art. 3 Les btiments dhabitation sont classs comme suit du point de vue de la scurit-incendie : 1 Premire famille </p><p> habitations individuelles isoles ou jumeles un tage sur rez-de-chausse, au plus ; habitations individuelles rez-de-chausse groupes en bande. </p><p>Toutefois, sont galement classes en premire famille les habitations individuelles un tage sur rez-de-chausse, groupes en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant la stabilit du btiment sont indpendantes de celles de lhabitation contigu. 2 Deuxime famille </p><p> habitations individuelles isoles ou jumeles de plus dun tage sur rez-de-chausse ; habitations individuelles un tage sur rez-de-chausse seulement, groupes en bande, </p><p>lorsque les structures de chaque habitation concourant la stabilit du btiment ne sont pas indpendantes des structures de lhabitation contigu ; </p><p> habitations individuelles de plus dun tage sur rez-de-chausse groupes en bande ; habitations collectives comportant au plus trois tages sur rez-de-chausse. </p><p>Pour lapplication des 1 et 2 ci-dessus : sont considres comme maisons individuelles au sens du prsent arrt les btiments </p><p>dhabitation ne comportant pas de logements superposs ; les escaliers des btiments dhabitation collectifs de trois tages sur rez-de-chausse dont le </p><p>plancher bas du logement le plus haut est plus de huit mtres du sol doivent tre encloisonns. </p><p>3 Troisime famille : (Arrt du 18 aot 1986) Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situ vingt-huit mtres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre lincendie, parmi lesquelles on distingue : Troisime famille A : Habitations rpondant lensemble des prescriptions suivantes : </p><p>Page 2/40</p></li><li><p>Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation </p><p> comporter au plus sept tages sur rez-de-chausse ; comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palire de </p><p>logement la plus loigne et laccs lescalier soit au plus gale sept mtres ; tre imlantes de telle sorte quau rez-de-chausse les accs aux escaliers soient atteints par </p><p>la voie chelles dfinies larticle 4 ci-aprs. Troisime famille B : Habitations ne satisfaisant pas lune des conditions prcdentes : Ces habitations doivent tre implantes de telle sorte que les accs aux escaliers soient situs moins de cinquante mtres dune voie ouverte la circulation rpondant aux caractristiques dfinies larticle 4 ci-aprs voie engins . Toutefois, dans les communes dont les services de secours et de lutte contre lincendie sont dots dchelles ariennes de hauteur suffisante, le maire peut dcider que les btiments classs en troisime famille B, situs dans le secteur dintervention desdites chelles, peuvent tre soumis aux seules prescriptions fixes pour les btiments classs en troisime famille A. Dans ce cas, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du btiment projet doit correspondre la hauteur susceptible dtre atteinte par les chelles et chaque logement doit pouvoir tre atteint soit directement, soit par un parcours sr. De plus, les btiments comportant plus de sept tages sur rez-de-chausse doivent tre quips de colonnes sches conformment aux dispositions de larticle 98 . 4 Quatrime famille : Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situ plus de vingt-huit mtres et cinquante mtres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre lincendie. Ces habitations doivent tre implantes de telle sorte que les accs aux escaliers protgs prvus aux articles 26 29 ci-aprs soient situs moins de cinquante mtres dune voie ouverte la circulation rpondant aux caractristiques dfinies larticle 4 ci-aprs (voie-engins). Lorsquun immeuble de la quatrime famille doit contenir des locaux usage autre que dhabitation, dans des conditions non prvues par larticle R. 111-1 du code de la construction et de lhabitation , cet immeuble doit tre rang dans la catgorie des immeubles de grande hauteur. Toutefois, le btiment demeure en quatrime famille lorsque les locaux contenus rpondent lune des conditions suivantes : </p><p>1. les locaux affects une activit professionnelle font partie du mme ensemble de pices que celles o se droule la vie familiale ; </p><p>2. les locaux affects une activit professionnelle, de bureaux ou constituant un tablissement recevant du public et dpendant dune mme personne physique ou morale : </p><p> forment un seul ensemble de locaux contigus dune surface de 200 mtres carrs au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus un mme niveau ; </p><p> sont isols des autres parties du btiment par des parois coupe-feu de degr une heure et des blocs-portes pare-flammes de degr une demi-heure ; </p><p>3. les locaux affects des activits professionnelles, de bureaux, ou constituant des tablissements recevant du public de 5 e catgorie rpondent lensemble des conditions suivantes : </p><p> le plancher bas du niveau le plus haut occup par ces locaux est toujours situ 8 mtres au plus au-dessus du niveau du sol extrieur accessible aux pitons ; </p><p> chaque niveau occup par ces locaux a au moins une faade en bordure dune voie rpondant aux caractristiques dfinies larticle 4 ci-aprs ; </p><p> ces locaux et leurs dgagements sont isols de la partie du btiment rserve lhabitation par des parois coupe-feu de degr deux heures sans aucune intercommunication ; </p><p>4. de mme, lamnagement dun tablissement recevant du public du type N sur les deux </p><p>Page 3/40</p></li><li><p>Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation </p><p>niveaux les plus levs dun immeuble usage dhabitation de moins de 50 mtres de hauteur au sens de larticle R. 122-2 du code de la construction et de lhabitation na pas pour effet de classer cet immeuble dans la classe GHZ si ltablissement considr ne communique pas directement avec le reste de limmeuble, est desservi par au moins deux escaliers protgs de deux units de passage et ne peut recevoir plus de 500 personnes. </p><p>Art. 4 </p><p>(Arrt du 18 aot 1986) Pour lapplication de larticle 3 ci-avant , les voies daccs sont dfinies comme suit : A Voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre lincendie (voie engins) La voie engins est une voie dont la chausse rpond aux caractristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est aborde partir de la voie publique : </p><p> largeur : 3 mtres, bandes rserves au stationnement exclues ; force portante calcule pour un vhicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilonewtons sur </p><p>lessieu avant et 90 kilonewtons sur lessieu arrire, ceux-ci tant distants de 4,50 mtres) ; rayon intrieur minimum R : 11 mtres ; </p><p>Surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon infrieur 50 mtres (S et R tant exprims en mtres) ; </p><p> hauteur libre autorisant le passage dun vhicule de 3,30 mtres de hauteur majore dune marge de scurit de 0,20 mtre ; </p><p> pente infrieure 15 p. 100. B Voie utilisable pour la mise en station des chelles (voies chelles) La voie chelles est une partie de la voie engins dont les caractristiques sont compltes et modifies comme suit : </p><p> la longueur minimale est de 10 mtres ; la largeur, bandes rserves au stationnement exclues, est porte 4 mtres ; la pente maximale est ramene 10 p. 100 ; la rsistance au poinonnement est fixe 100 kilonewtons sur une surface circulaire de </p><p>0,20 mtre de diamtre, si cette section de voie nest pas sur la voie publique, elle doit lui tre raccorde par une voie </p><p>utilisable par les engins de secours (voie engins). Les voies chelles peuvent tre soit parallles, soit perpendiculaires la faade desservie. Voies parallles : leur bord le plus proche doit tre moins de 8 mtres et plus de 1 mtre de la projection horizontale de la partie la plus saillante de la faade pour lemploi des chelles de 30 mtres. La distance est rduite 6 mtres pour les chelles de 24 mtres et 3 mtres pour les chelles de 18 mtres. Voies perpendiculaires : leur extrmit doit tre moins de 1 mtre de la faade et elles doivent avoir une longueur minimale de 10 mtres. (Arrt du 18 aot 1986) En outre, dans le cas o le maire dcide que les btiments classs en troisime famille B peuvent tre soumis aux seules prescriptions fixes pour les btiments classs en troisime famille A (conformment au troisime alina du troisimement de larticle 3 ), ne sont considrs comme accessibles que les logements dont un point daccs (bord de la fentre ou du chssis) est situ, en projection horizontale, moins de 6 mtres du bord de la voie pour lemploi des chelles de 30 mtres. Cette distance est rduite 2 mtres pour les chelles de 24 mtres et nulle pour les chelles de 18 mtres. Toutefois, sont galement considrs comme accessibles les logements dont le point daccs, bien que situ au-del des distances fixes ci-dessus, permet nanmoins de les atteindre par un parcours sr (balcon filant, passerelle, terrasse. </p><p>Page 4/40</p></li><li><p>Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation </p><p>Titre II Structures et enveloppe des btiments dhabitation </p><p>Chapitre I er Structure Section 1 Elments porteurs verticaux Art. 5 Les lments porteurs verticaux des habitations doivent prsenter les degrs de stabilit au feu ci-aprs : </p><p> habitations de la premire famille : un quart dheure ; habitations de la deuxime famille : une demi-heure ; habitations de la troisime famille : une heure ; habitations de la quatrime famille : une heure et demie. </p><p>Les lments porteurs verticaux situs en faade ou en pignon des btiments doivent prsenter ces degrs de stabilit uniquement vis--vis dun feu se dveloppant depuis lintrieur du btiment dans les conditions dun essai prvu par les arrts pris en application de larticle R. 121-5 du code de la construction et de lhabitation . Les dispositions de cet article ne sappliquent pas aux lments de charpente des toitures. Section 2 Planchers Art. 6 Les planchers, lexclusion de ceux tablis lintrieur dun mme logement doivent prsenter les degrs coupe-feu ci-aprs : </p><p> habitations de la premire famille : un quart dheure pour le plancher haut du sous-sol ; habitations de la deuxime famille : une demi-heure ; habitations de la troisime famille : une heure ; habitations de la quatrime famille : une heure et demie. </p><p>Cette prescription ne sapplique pas : aux planchers situs au-dessus dun vide sanitaire non accessible ; aux planchers hauts, aux faux planchers ou plafonds du dernier niveau habitable lorsque les </p><p>parois verticales de lenveloppe des logements, vises larticle 8 ci-aprs, sont prolonges jusqu la couverture du btiment. </p><p>Chapitre II Enveloppe Section 1 Recoupement vertical des btiments Art. 7 Les groupements en bande de maisons individuelles et les btiments de grande longueur doivent tre recoups au moins tous les quarante-cinq mtres par un mur coupe-feu de degr une demi-heure pour les habitations de la premire famille, de degr une heure pour les habitations de la deuxime famille et de degr une heure et demie pour celles des troisime et quatrime familles. Ce mur peut comporter des ouvertures munies dun bloc-porte avec ferme-porte ou de tout autre dispositif de franchissement, coupe-feu de degr une heure pour la quatrime famille, une demi-heure dans les autres cas. Section 2 Parois Art. 8 Les parois sparatives des habitations individuelles des premire et deuxime familles jumeles ou runies en bande doivent tre coupe-feu de degr un quart dheure. A lexclusion des faades, les parois verticales de lenveloppe du logement doivent tre : </p><p> coup...</p></li></ul>