Arrimage conteneurs memoire mdmt_

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    31-Oct-2014

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1. UNIVERSITE PAUL CEZANNE-AIX-MARSEILLE III FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES POLITIQUES LARRIMAGE DES CONTENEURS MASTER II DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS AU T E U R : E M M A N U E L L E B I L Y D I R E C T E U R D E R E C H E R C H E S : M . C H R I S T I A N S C A P E L A N N E E 2 0 0 6 - 2 0 0 7 2. REMERCIEMENTS Jadresse en premier lieu mes plus chaleureux remerciements lquipe du service juridique de la Compagnie MARFRET, pour mavoir permis de mimprgner de leur passionnante exprience du transport maritime pendant ces six mois de stage, mais aussi pour leurs rponses patientes et dtailles mes nombreuses questions. Mes respectueux remerciements vont ensuite Monsieur Christian SCAPEL et Monsieur le Professeur Pierre BONASSIES pour lexcellence de leurs enseignements et pour lhonneur quils me font en jugeant ce travail. Je tiens galement remercier lensemble des professeurs et intervenants professionnels du Master II de Droit Maritime et des Transports pour la qualit de leurs interventions et leurs apports documentaires concernant cette tude. Je remercie enfin tous ceux qui de prs ou de loin mont aide et soutenue dans la rdaction de ce travail de recherche. 2 3. INTRODUCTION Un faux problme : celui des conteneurs 1. Contrairement cette fameuse formule du Doyen Ren Rodire en 1968, ce machin pour mettre des trucs dedans 2 a vritablement rvolutionn le monde du transport. Comme toute rvolution, cette technique de transport, qui enregistre des dveloppements on ne peut plus positifs, nest pas sans poser de vrais problmes . La conteneurisation apparat aujourdhui comme un phnomne majeur qui a marqu la circulation maritime, et au-del, lconomie gnrale, et qui continuera le faire. La conteneurisation est un domaine o la chasse aux records est permanente. La croissance des trafics est forte et personne ne sait en prdire le terme. Une nouvelle priode sest ouverte avec les premires annes du XXIme : des navires porte-conteneurs gants annoncent lessor de la productivit des flottes. Les armements conteneurs se sont lancs trs tt dans les politiques dexpansion de flotte et daccroissement des capacits de transport afin daligner un nombre suffisant de porte-conteneurs sur lensemble des lignes pour massifier les trafics, raliser des conomies dchelle et atteindre une taille critique suffisante. Le dveloppement des compagnies maritimes conteneurises sest traduit par la mise en place de rseaux de lignes maritimes, organisation qui permet de rationaliser les activits et de planifier les flux. Les armements mondiaux ont dabord construit leur puissance sur les changes Est-Ouest, reliant lAsie, lEurope et lAmrique du Nord, avant dinvestir les crneaux Nord-Sud. Les clients exigeant de plus en plus de services et de simplification administrative lors doprations de transport de plus en plus complexes, les armements conteneuriss ont progressivement toff 1 Un faux problme : celui des conteneurs - Doyen R. Rodire DMF 1968, p 709. 2 Le contenu juridique du conteneur - H. Schadee DMF 1967, p 602. 3 4. leur offre, englobant les services de manutention, les services la marchandise et les transports routiers, ferroviaires et fluviaux, afin doffrir une prestation globale de transport base sur le contrle des cots de lensemble de la chane logistique, dans le cadre de lorganisation dite doprateur unique , larmement devenant organisateur de transport et grant tous les paramtres logistiques pour un client dont il est alors le seul interlocuteur. Dans l'antiquit les navires transportaient en Mditerrane des amphores de diverses tailles, adaptes la nature et au poids des marchandises. Par la suite les emballages se sont diversifis et les navires mettaient dans leurs cales des cartons, des palettes, des fts, et mme des marchandises sans emballage. Cette situation avait pour inconvnient de gnrer beaucoup de manipulations au cours de la chane de transport, et par consquent beaucoup de dtriorations et de vols de marchandise , prcise Jean Franois Mah, Directeur logistique conteneur CGM-CMA3. Une situation qui perdure jusqu' ce que Malcom Lean, transporteur routier amricain et certainement le plus grand rvolutionnaire de l'histoire du commerce maritime, dcide de se lancer dans le transport maritime et propose de mettre toutes ces marchandises dans des botes : cest la naissance du conteneur, dont la longueur est de 35 pieds. Lide de cette bote au concept simple serait ne, selon certains historiens, lors dun congrs automobile Rome en 1928, les constructeurs, sinquitant des disparitions de pices lors des voyages maritimes, ne voulaient plus expdier leur marchandise que dans des botes de bois aux formes rectangulaires4. Avant lavnement de la conteneurisation, les pratiques de manutention du fret navaient pas volu depuis plus de 100 ans. La construction de palettes et leur chargement dans la cale des navires constituaient un processus lent qui exigeait beaucoup de main-duvre, et les cargaisons pouvaient facilement tre endommages et voles. Cest pourquoi linvention de la conteneurisation est considre par certains comme la plus importante innovation du XXe sicle dans le transport des marchandises. 3 Ambitions Sud International Fos-sur Mer, un carrefour maritime et fluvial : de lamphore aux conteneurs Bimestriel 2cnomique Rgion PACA. 4 50 ans, la maturit et encore toute le fougue de la jeunesse JMM 24 novembre 2006. 4 5. En 1960 l'International Standard Organisation fixe les normes du conteneur 20 pieds ou 40 pieds. On utilise depuis une mesure des volumes d'activit en Teu, twenty foot equivalent unit, ou quivalent 20 pieds , continue M. Mah. Cette technique de transport sest gnralise poursuit-il, plus de 80% des marchandises diverses sont maintenant transports en conteneurs . Un phnomne qui a entran une certaine standardisation des navires et une flexibilit demeurant un atout majeur de la mondialisation des changes. Selon la dfinition du Professeur Putzeys, le conteneur se distingue de tout emballage par ses dimensions standardises et par le fait quil se prte des usages rpts. Il a pour effets principaux de supprimer les ruptures de charge et de pouvoir indiffremment tre arrim sur des barges, des camions ou des wagons de chemin de fer. 5 La conteneurisation tant devenue incontournable, il a donc t ncessaire dtablir une rglementation particulire. La Convention Internationale pour la Scurit des Conteneurs (CSC) faite Genve le 2 dcembre 1972, entre en vigueur en France le 6 septembre 19776, normalise la dfinition du conteneur aux termes de son article II, paragraphe 1 : Le conteneur est un engin de transport de caractre permanent, et de ce fait assez rsistant pour permettre un usage rpt, spcialement conu pour faciliter le transport des marchandises sans rupture de charge par un ou plusieurs modes de transport, conu pour tre assujetti et/ou manipul facilement, des accessoires ayant t prvus cet effet. Il est plus pineux den donner une dfinition juridique prcise, tant les conventions et les lois internes ont omis de le qualifier juridiquement. En droit international, le Protocole de 1968, autrement appel les Rgles de Visby , modifiant la Convention de Bruxelles de 19247, fait une place au conteneur mais seulement pour le calcul de la responsabilit du transporteur maritime. Les Rgles 5 Sur les Quais - Andre Chao BTL N 2541 8 novembre 1993. 6 D. n77-1043, 9 sept 1977 : Journal Officiel 18 septembre 1977. 7 Convention internationale pour l'unification de certaines rgles en matire de connaissement du 25 aot 1924. 5 6. de Hambourg8, considrant simplement le conteneur du point de vue des limites de la responsabilit du transporteur, le caractrise dengin utilis pour grouper des marchandises. La loi franaise n79-1103 du 21 dcembre 1979, qui a modifi la loi n 66-420 du 18 juin 1966, napporte aucune avance sur la qualification juridique se limitant instituer un rgime drogatoire pour le chargement en ponte des conteneurs et individualiser le conteneur au regard du mode de rparation due par le transporteur. De son ct, la jurisprudence a dans de rares dcisions tent dapport une dfinition au conteneur, nanmoins celles-ci nont pas fait lunanimit. Il est intressant de citer une approche, qui a t abandonne par la suite, faisant du conteneur laccessoire ncessaire du navire (cellule amovible du navire); le porte- conteneurs serait en quelque sorte un assemblage de conteneurs. Mais aussi sduisante que pouvait tre cette dfinition, ctait carter la nature multimodale du conteneur, pouvant passer dun navire lautre ou dun navire un camion ou un wagon de chemin de fer ou encore une barge. Une autre analyse jurisprudentielle a vu dans le conteneur un simple mode demballage comme lest une valise pour les bagages dun passager .9Le Professeur Pierre Bonassies a observ dans un article paru au Droit Maritime Franais en 1994, que sil on veut voir dans le conteneur un emballage, il sagit forcment dun emballage qui nest pas comme les autres et son statut juridique refltera ce particularisme. La conteneurisation, c'est la transposition du principe de la production en srie au transport des marchandises gnrales. 10 Les tendances conomiques, comme la mondialisation de la chane dapprovisionnement et la libralisation des changes, ont grandement stimul la demande de transport conteneuris. Lutilisation dune bote dacier aux dimensions normalises (lquivalent vingt pieds EVP tant lunit de mesure utilise) pour le transport des marchandises comporte un certain nombre davantages. Le plus important est la rduction