Association Régionale de l’Industrie Automobile de ?· - Promouvoir l’image de l’Industrie Automobile…

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    12-Sep-2018

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  • Sige social : ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY

    SIRET : 798 750 477 00019 Adresse postale (pour toute correspondance) :

    ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY Tel : 03 83 90 88 63 - Mail : automobile@lorraine.cci.fr

    Association Rgionale de lIndustrie Automobile de Lorraine

    Statuts du 20 janvier 2012

    - modifis par lAG Extraordinaire du 30 juin 2016

    Article 1 DENOMINATION

    Il est fond entre les Adhrents aux prsents statuts une Association rgie par la loi du 1er

    juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901, ayant pour dnomination : ASSOCIATION

    REGIONALE DE LINDUSTRIE AUTOMOBILE DE LORRAINE ou en abrg ARIA

    LORRAINE .

    Article 2 OBJET

    Lassociation a pour objet de :

    - Regrouper les entreprises de la filire automobile situes en Lorraine, les reprsenter dans les instances rgionales et contribuer leur dveloppement et leur prennit, en

    partenariat avec les acteurs publics et privs de la Rgion.

    Ses principales missions et activits sont de :

    - Mieux identifier et connatre les Entreprises de la Filire, - Contribuer initier, organiser, coordonner des actions propres amliorer la

    comptitivit des entreprises de la filire automobile en Lorraine,

    - Faciliter lmergence et la construction de relations daffaires et de projets innovants, - Promouvoir limage de lIndustrie Automobile Rgionale de Lorraine, - Assurer la reprsentation de la Plateforme de la Filire Automobile (PFA) en Lorraine, - Co-piloter le Comit Oprationnel Rgional de lAutomobile (CORAUTO) en

    Lorraine regroupant les acteurs publics et privs de la filire automobile, dont les

    partenaires financiers de lARIA Lorraine.

    Article 3 SIEGE SOCIAL

    Le sige social de lARIA Lorraine est fix celui de la CCI Lorraine

    Article 4 DUREE

    La dure de lAssociation est illimite.

    Article 5 COMPOSITION

    Lassociation se compose de Membres Adhrents dans la Filire et de Membres de Droit.

    MEMBRES ADHERENTS

    Les membres adhrents sont des Entreprises, appartenant la filire industrielle automobile,

    implantes en Lorraine, admises par le Conseil dAdministration de lAssociation, qui ont pris

    lengagement de participer la vie de lAssociation et de verser une cotisation telle que

    dcide par son Assemble Gnrale Ordinaire ou Constitutive.

    Ce sont :

    - Les sites Constructeurs qui, relevant de Groupes Automobiles, assurent la production de vhicules finis ou dorganes mcaniques du vhicule,

  • Sige social : ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY

    SIRET : 798 750 477 00019 Adresse postale (pour toute correspondance) :

    ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY Tel : 03 83 90 88 63 - Mail : automobile@lorraine.cci.fr

    - Les sites Fournisseurs qui soit assurent la fabrication de pices pour le vhicule ou de composants pour ces pices, soit apportent des prestations concourant au

    dveloppement ou la production de vhicules, soit fournissent les matires

    ncessaires aux fabrications automobiles, soit assurent la transformation de vhicules.

    Les membres Adhrents sont membres de lAssemble Gnrale. Ils dtiennent chacun une

    voix et ventuellement celles quils reprsentent conformment aux dispositions des prsents

    statuts.

    MEMBRES DE DROIT

    Les membres de Droit sont des personnes publiques ou des organismes publics ou privs,

    admis par le Conseil dAdministration de lAssociation, qui contribuent significativement la

    cration, aux buts et au fonctionnement de lAssociation.

    Les membres de Droit sont exonrs de cotisations.

    Seule la Chambre de Commerce et dIndustrie de Rgion Lorraine, qui hberge lAssociation,

    est membre de lAssemble Gnrale et dtient une voix.

    Les autres membres de Droit peuvent assister, avec voix consultative, aux Assembles

    Gnrales et au Conseil dAdministration.

    Les Membres fondateurs de Droit, pouvant participer lAssemble Gnrale constitutive,

    sont dans un premier temps :

    - Les Prfectures de Rgion et de Dpartements, et leurs Directions, - Le Conseil Rgional de Lorraine, - La Chambre de Commerce et dIndustrie de Rgion Lorraine, - LUIMM Lorraine, - Les Ples de Comptitivit MATERALIA et FIBRES, - Les Dlgus Rgionaux des Constructeurs.

    Article 6 RESSOURCES DE LASSOCIATION

    Les ressources de lassociation comprennent :

    - Le montant des cotisations verses par ses membres Adhrents, - Les contributions et subventions attribues par les collectivits ou personnes publiques

    et prives,

    - Les contributions de toute nature de ses membres, - Des revenus de ses biens, prestations, travaux et valeurs de toute nature, - Toutes les autres ressources autorises par les textes lgislatifs et rglementaires.

    Article 7 CONSEIL DADMINISTRATION

    LAssociation est administre par un Conseil compos de 11 administrateurs :

    - 1 sige dadministrateur rserv la Chambre de Commerce et dIndustrie de Rgion Lorraine

    - 10 administrateurs lus par lAssemble Gnrale Ordinaire pour un mandat de 3 ans et renouvelables par tiers.

    Le nombre dadministrateurs reprsentant les sites Constructeurs ne pourra dpasser 50% du

    nombre total dadministrateurs.

    Tout membre Adhrent de lAssociation est ligible au conseil dAdministration.

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    SIRET : 798 750 477 00019 Adresse postale (pour toute correspondance) :

    ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY Tel : 03 83 90 88 63 - Mail : automobile@lorraine.cci.fr

    Exception faite du premier Conseil dAdministration issu de lAssemble Gnrale

    Constitutive, les candidats se font connatre auprs du Prsident au moins deux semaines

    avant lAssemble Gnrale au cours de laquelle llection se tient.

    Sont lus comme Administrateurs les membres Adhrents qui recueillent le plus de voix,

    concurrence du nombre dAdministrateurs prvu ci-dessus.

    Llection a lieu bulletin secret uniquement si le nombre de candidats est suprieur au

    nombre de places prvues.

    En cas de vacance dun administrateur, le Bureau pourvoit son remplacement qui devient

    dfinitif aprs ratification de lAG suivante.

    Le Conseil dAdministration se runit sur la convocation de son Prsident ou de 5 de ses

    membres, aussi souvent que lintrt de lAssociation lexige, au minimum une fois par an

    avant lAG.

    La prsence ou la reprsentation de la moiti au moins des Administrateurs est ncessaire

    pour valider les dlibrations.

    Le vote par procuration est autoris, dans la limite de 2 procurations reues par administrateur

    prsent.

    Les dlibrations sont prises la majorit des voix des Administrateurs prsents ou

    reprsents. En cas de partage des voix, celle du Prsident est prpondrante.

    Le Conseil dAdministration lit en son sein parmi ses membres adhrents au moins :

    - Un Prsident de lAssociation qui est le Prsident du Conseil,

    - Un Trsorier de lAssociation,

    - Un Secrtaire,

    - Eventuellement un ou plusieurs vice-prsidents.

    Le Dlgu Gnral (voir article 8) assiste titre consultatif au Conseil dAdministration et

    peut en assurer le secrtariat.

    Le Conseil dAdministration a les attributions suivantes :

    o Il fixe la stratgie dans le cadre de lobjet de lAssociation, o Il dfinit les stratgies dalliance ventuellement ncessaires, o Il tablit le rapport annuel de gestion et la situation morale et financire de

    lAssociation prsenter lAG,

    o Il prpare les rsolutions soumettre lAG, o il approuve le rglement intrieur, o il propose les modifications des Statuts lAG.

    Article 8 BUREAU DE LASSOCIATION

    Le Bureau est compos de membres adhrents du Conseil dAdministration ainsi que du

    Dlgu Gnral. Il comprend au moins les personnes suivantes :

    - le Prsident de lAssociation qui est le Prsident du Bureau, - le Trsorier de lAssociation, - le Secrtaire de lAssociation, - le Dlgu Gnral.

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    Le Conseil dAdministration peut complter la composition du Bureau comme il lentend,

    notamment par un ou des vice-prsidents.

    Les membres du Bureau, personnes physiques, contrairement aux siges dadministrateurs,

    sont choisis intuitu personae .

    Le Bureau se runit chaque fois que de besoin linitiative du Prsident ou du Dlgu

    Gnral, et au moins 4 fois par an.

    Le Bureau est lorgane excutif de lAssociation sous la surveillance du Conseil

    dAdministration et a les attributions suivantes : il assure ladministration de lAssociation, il

    veille au respect des objectifs, du programme dactions et du budget valids par lAG, il

    instaure tous les comits ou commissions quil juge utiles, il reprsente lAssociation auprs

    des tiers.

    - Le Prsident, reprsentant lgal de lAssociation, dans la limite des prsents statuts, est

    investi des pouvoirs les plus tendus pour grer en toutes circonstances les affaires de

    lAssociation. Il peut dlguer tout ou partie de ses prrogatives.

    - Le Trsorier est charg de la gestion et du suivi de la trsorerie ainsi que des relances

    ventuellement ncessaires soit auprs des membres soit auprs des dbiteurs de

    lAssociation. Il prsente en Assemble Gnrale Annuelle les comptes de lexercice coul et

    le budget prvisionnel.

    - Le Secrtaire est responsable de la tenue du registre spcial prvu par la loi, et de

    lexcution des formalits prescrites.

    - Par dlgation du Bureau, le Dlgu Gnral a les attributions statutaires suivantes :

    o il assure la gestion courante de lAssociation o il assure la rdaction des procs verbaux des dlibrations de lAG, du Conseil

    dAdministration et du Bureau

    o il met en uvre les moyens permettant datteindre les objectifs fixs par le Bureau o il reprsente lAssociation auprs de tiers dans le cadre dfini par le Bureau o il rend compte aux membres du Bureau de son action.

    Article 9 DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES

    GENERALES

    Les Assembles Gnrales comprennent tous les membres Adhrents et de Droit de

    lAssociation. Seuls les membres Adhrents et la CCIRL ont le droit de vote, ils disposent

    chacun dune voix et des voix quils reprsentent. Les autres membres de Droit y assistent

    titre consultatif.

    Les Assembles se runissent la demande soit du Prsident de lAssociation, soit dau moins

    un tiers des membres adhrents de lAssociation, soit dau moins un tiers des membres du

    Conseil dAdministration.

    Une convocation est adresse, par lettre simple ou courriel, chaque membre, 4 semaines au

    moins avant la tenue dune Assemble Gnrale Ordinaire ou 2 semaines au moins avant la

    tenue dune Assemble Gnrale Extraordinaire.

    Les convocations sont envoyes par le Prsident ou en son nom. Elles mentionnent

    obligatoirement le lieu, la date et lheure de la runion, ainsi que lordre du jour prvu et fix

    par le Prsident et/ou les demandeurs.

  • Sige social : ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY

    SIRET : 798 750 477 00019 Adresse postale (pour toute correspondance) :

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    Seules sont valables les rsolutions prises par lAssemble Gnrale sur les points inscrits

    son ordre du jour. Pour la validit des dcisions, lAssemble Gnrale doit comprendre au

    moins la moiti des membres ayant droit de vote. Sont compts pour ce quorum les membres

    prsents ou reprsents. Si ce quorum nest pas atteint, lAssemble Gnrale est convoque

    avec le mme ordre du jour, dans un dlai minimum de huit jours. Lors de cette deuxime

    runion, organise physiquement ou sur consultation crite, lassemble dlibre valablement

    quel que soit le nombre de membres prsents ou reprsents.

    Dans la limite des pouvoirs qui sont confrs par les prsents statuts, les Assembles

    Gnrales obligent par leurs dcisions tous les membres, y compris les absents.

    Article 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    LAssemble Gnrale Ordinaire est convoque dans les conditions de larticle 9 et se tient au

    moins une fois par an, dans les six mois de la clture de lexercice. Elle entend lexpos des

    rapports dactivit du Prsident de lAssociation et de tous les documents prvus par la

    lgislation en vigueur.

    Elle approuve, procde llection ou dsigne :

    o Le rapport dactivit annuel, o Les comptes de lexercice coul et donne quitus au conseil dadministration et au

    Trsorier,

    o Le budget prvisionnel, o Les membres du conseil dadministration dans les conditions fixes larticle 7, o Le barme des cotisations annuelles.

    Les dcisions de lAssemble Gnrale Ordinaire sont prises la majorit absolue des

    membres prsents ou reprsents.

    Article 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    LAssemble Gnrale Extraordinaire est convoque dans les conditions de larticle 9. Elle

    statue sur des sujets ne relevant pas de lAssemble Gnrale Ordinaire et donc notamment

    sur :

    o Les modifications statutaires proposes par le Conseil dAdministration ou un tiers des membres,

    o Les dcisions dengagement demprunts ou de concours financiers exceptionnels ainsi que les cautions, avals ne rentrant pas dans les attributions du conseil dadministration,

    o La fusion ou la dissolution et la dvolution des biens de lAssociation. Les dcisions de lAssemble Gnrale Extraordinaire sont prises la majorit des deux tiers

    des membres prsents ou reprsents.

    Article 12 CONDITIONS DADHESION

    Le postulant la qualit de membre Adhrent ou membre de Droit doit adresser une demande

    dadhsion crite lAssociation et pouvoir justifier de titres ou de fonctions qui soient en

    rapport avec lobjet de lAssociation. Hormis les membres fondateurs, ladmission dun

    nouveau membre est prononce par le Bureau lunanimit avec un recours possible devant

    le Conseil dAdministration qui prendra une dcision la majorit des deux tiers de ses

    membres prsents ou reprsents.

  • Sige social : ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY

    SIRET : 798 750 477 00019 Adresse postale (pour toute correspondance) :

    ARIA Lorraine c/o CCIRL CS74231 - 51 rue Stanislas 54000 NANCY Tel : 03 83 90 88 63 - Mail : automobile@lorraine.cci.fr

    De mme et sa demande, un membre de Droit peut se voir substitu par une autre personne

    publique ou prive. Cette substitution doit tre autorise par le Conseil dAdministration la

    majorit des deux tiers de ses membres prsents ou reprsents.

    En cas de refus dadmission dun postulant, le Conseil dAdministration na pas faire

    connatre le motif de sa dcision.

    Chaque membre prend lengagement de respecter les prsents statuts et le rglement intrieur

    lorsquil sera tabli. Chaque membre en a communication.

    Les Cabinets de Consultants impliqus dans lIndustrie Automobile peuvent postuler la

    qualit de membre de Droit dans la mesure o ils sengagent navoir aucune dmarche

    commerciale avec les membres Adhrents dans le cadre de leur participation la vie de

    lAssociation.

    Article 13 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

    La qualit de membre Adhrent ou de Droit se perd par :

    o La dmission, o La cessation dactivit et plus gnr...

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