Assurances PME

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    17-Nov-2015

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assurance des pme au maroc

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  • GUIDE DASSURANCE DE LA PMEAU MAROC

    avec le concours de

    C O N F R E N C E D E S N A T I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D V E L O P P E M E N T

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    Version non-dite

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    AVANT-PROPOSCe guide a t prpar par la Confrence des Nations Unies pour le Commerce et le Dveloppement

    (CNUCED) dans le cadre d'un projet d'assistance technique au Maroc mis en uvre par le Programme

    Assurance et en coopration avec la Fdration Marocaine des Socits d'Assurances et de

    Rassurance (FMSAR).

    La CNUCED est un organe de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U) qui a, entre autres, pour

    mandat d'aider les pays dvelopper leur secteur des assurances en vue d'en assurer une contribution

    positive au dveloppement. Elle vise crer un environnement conomique favorable notamment en

    promouvant le secteur de l'assurance pour son action sur le renforcement des marchs financiers des

    pays en dveloppement et sur la rpartition des risques.

    La Fdration Marocaine des Socits d'Assurances et de Rassurance est la premire association

    marocaine des compagnies d'assurances et de rassurance. Sa mission premire vise promouvoir

    le secteur de l'assurance au Maroc, aussi bien auprs du public que de la profession. Pour ce faire, la

    FMSAR prpare des tudes sur l'assurance, collecte des donnes statistiques et financires et mne des

    analyses et tudes de march. La FMSAR uvre galement pour amliorer les services rendus au public

    par la profession et propose des formations afin de dvelopper les mtiers de l'assurance.

    En 2008, le soutien financier du Gouvernement Espagnol au Programme Assurance de la CNUCED a

    permis la mise en uvre d'un projet d'assistance technique visant le renforcement des capacits et

    l'amlioration de l'accs des PME marocaines l'assurance et au financement en vue de dvelopper

    leur comptitivit et renforcer leur dveloppement.

    L'avant-projet de ce guide a t principalement ralis par Jamal Harouchi en coopration avec l'quipe

    du Programme Assurance, dirige par M.Dezider Stefunko, comprenant (par ordre alphabtique),

    G.Chapelier, A.Chatillon, M.Stanovic, et sous l'orientation gnrale de T.Krylova.

    Les commentaires additionnels ont t apports par H.Besri et A.Sahbeddine. Le support administratif

    a t assur par N.Eulaerts et M.Setouani.

    Le texte de cette publication peut tre cit ou rimprim sans autorisation, sous rserve qu'il soit fait

    mention de la source.

    Nous souhaitons particulirement remercier l'Espagne pour le soutien financier apport.

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  • PREFACEToute activit conomique gnre des risques qui sont susceptibles de mettre en pril lentreprise, son

    fonctionnement, sa rentabilit, son dveloppement ou sa prennit. Un des rles du chef dentreprise

    est didentifier ces risques, dvaluer leurs consquences ainsi que leur gravit et de mettre en uvre

    des actions visant les maitriser au mieux possible. Il est donc ncessaire de sensibiliser les chefs de

    ces entreprises limportance tant de la prvention que de la gestion des risques.

    Si les PME constituent la majeure partie du tissu conomique marocain, elles reprsentent galement

    un des acteurs conomiques les plus vulnrables.

    Ce guide a justement pour objectif daider les PME marocaines dans leur dmarche de gestion des

    risques et de les orienter dans le choix des assurances les plus adaptes en vue de prserver leur

    patrimoine humain et matriel.

    Dans cette perspective, le guide aborde, dans un premier temps, les principes de base de l'assurance.

    Il fournit un rappel sur la dfinition et l'identification du risque et en dcline les grandes familles.

    Le guide revient ensuite sur la notion de Prvention qui constitue un lment ncessaire dans la

    prservation du patrimoine de lentreprise.

    La seconde partie du guide met en parallle les diffrents risques auxquels la PME fait face et les

    produits d'assurance associs. Il s'agit notamment des risques de type professionnel, industriel,

    informatique ou financier. Les risques de personnes tels que la couverture Dcs, Invalidit et

    Sant, lpargne retraite et lindividuelle accident sont galement abords. Enfin, les garanties

    couvrant les accidents du travail et maladies professionnelles, la responsabilit civile exploitation

    ou professionnelle, la responsabilit produits, la prservation du patrimoine de lentreprise par

    des assurances dommages couvrant lincendie, lexplosion, les dgts des eaux, le vol, les risques

    techniques et le transport de marchandises sont dtailles cette occasion.

    La troisime et dernire partie propose une liste de conseils pratiques afin de permettre aux chefs

    d'entreprise d'valuer leurs risques et leur donne les cls pour mieux lire et dcrypter les principales

    dispositions dun contrat dassurance. Cette dernire partie comporte aussi un glossaire de termes

    techniques afin de rendre plus explicites et comprhensibles les principales notions de lassurance.

  • SOMMAIREGestion des risques dassurance dans la PMe

    quest ce quun risque ?

    quest ce que la Gestion des risques ?

    1- identifier et valuer les risques2- traiter les risques

    a- Prvenir les risquesb- Couvrir les risques : sassurerc- Assumer les risques : sauto-assurer

    3- suivre et contrler les risques

    PrinciPes de base de lassurance

    1- quelle est la diffrence entre lagent gnral et le courtier dassurance ?2- les compagnies dassurances sont-elles soumises au contrle de letat ?3- comment fonctionne le contrat dassurances ?

    a- Les garantiesb- Les franchisesc- Les exclusions

    Produits dassurance de la PMe

    Protection du Personnel de votre entrePrise

    1- dcs invalidit Maladie 2- epargne retraite3- individuelle accident

    Protection des biens de votre entrePrise

    1- incendie - explosion2- risques techniques (bris de machine)3- Perte dexploitation4- Multirisques Professionnelles5- transports de marchandises

    Protection de la resPonsabilit civile de votre entrePrise

    1- accident du travail et Maladies Professionnelles2- responsabilit civile exploitation3- responsabilit civile Produits4- responsabilit civile automobile

    assurance des risques clients

    1- assurance crdit-caution2- assurance crdit lexport

    conseils Pratiques- questionnaire dauto-valution des risques.- lire un contrat dassurance.

    lexique dassurances

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    en tant quentrepreneur, vous prenez continuellement des risques inhrents votre activit. entreprendre est synonyme de risquer. lorsque vous comptez dvelopper une nouvelle activit par exemple ou vous installez dans une rgion ou encore lorsque vous voulez financer par crdit un investissement, ces dcisions constituent pour vous des risques que vous encourez volontairement pour raliser un bnfice. ce sont les risques de lentreprise.

    cependant, l'activit de votre entreprise donne naissance, indpendamment de votre volont, des risques d'une autre nature. ceux-ci psent directement sur le patrimoine de votre entreprise, sur son fonctionnement, sur sa rentabilit, et sur les personnes avec lesquelles vous tes en rapport : salaris, clients, fournisseurs, etc. il s'agit des risques accidentels ou alatoires. le risque d'incendie, par exemple, est l'un des principaux risques alatoires qui concerne toutes les entreprises.

    MAIS AU FAIT, QU'EST-CE-QU'UN RISQUE ?

    dans le langage courant, les termes danger et risque sont souvent employs indiffremment. Pourtant, ils renvoient des dfinitions bien distinctes.

    un danger est une caractristique dune chose (un outil par exemple) qui peut affecter ngativement lintgrit dun individu ou dune chose. exemple : danger lectrique, danger des matires inflammables.

    le risque quant- lui, reprsente la probabilit dun dommage (plus ou moins grave) qui survient suite une exposition un danger. le risque est donc la combinaison de la probabilit de la survenue dun vnement dangereux et des consquences de cet vnement.

    cest limportance de ces deux paramtres (probabilit et gravit) qui conditionne le niveau de risques. en dautres termes, plus la probabilit et la gravit sont leves, plus le risque est lev.

    QU'EST-CE QUE LA GESTION DES RISQUES ?

    Grer les risques sentend prendre les mesures ncessaires pour protger lensemble du patrimoine (matriel, intellectuel et humain) de lentreprise.

    le processus de gestion des risques se dcompose en 3 grandes tapes :

    1. etape 1 : identifier et valuer les risques.

    2. etape 2 : traiter les risques.

    3. etape 3 : suivre et contrler les risques.

    GESTION DES RISQUES DASSURANCE DANS LA PME

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    1. Identifier et valuer les risques

    le pralable de toute dmarche de gestion des risques consiste pour le chef dentreprise rpertorier, de manire la plus exhaustive possible, tous les vnements gnrateurs de risques qui peuvent perturber le fonctionnement de son entreprise.

    le but de cette identification est de dresser une liste de risques possibles que lentreprise encourt elle-mme, mais aussi quelle fait courir des tiers (clients, fournisseurs, visiteurs, ). le chef dentreprise doit ensuite classer ces risques selon leurs causes (techniques, humaines, rglementaires, ), de manire dfinir par la suite des actions de prvention et de maitrise adaptes chaque risque.

    une fois les risques identifis, il convient ensuite de les valuer, de manire distinguer les risques acceptables des risques non acceptables de lentreprise. l