Audit Externe IMF

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    11-Jun-2015

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Manuel d'audit des institutions de microfinance destin aux praticiens tome 1

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<p>GROUPE CONSULTATIF DASSISTANCE AUX PLUS PAUVRES [PROGRAMME DE MICROFINANCE]</p> <p>Audit externe des institutions de microfinanceGuide pratiqueVolume 1 lusage des clients daudit : Conseils dadministration, dirigeants, bailleurs de fonds, cranciers et investisseurs</p> <p>Srie Outil technique n 3 Dcembre 1998</p> <p>Audit externe des institutions de microfinance Guide pratique 1998, CGAP/World Bank, Groupe consultatif dassistance aux plus pauvres Traduit en franais par le service de traduction du GRET Imprim par les Impressions Dumas Saint-tienne (France), fvrier 2000 ISBN : 2-86844-106-8 Diffus par : GRET (Groupe de recherche et dchanges technologiques) 211-213 rue La Fayette 75010 Paris, France Tl. : 33 (0)1 40 05 61 61 Fax : 33 (0)1 40 05 61 10 Courriel : gret@gret.org Ple microfinancement Gret-Cirad : http://www.cirad.fr/mcredit/present.html</p> <p>Table des matiresAvant-propos Remerciements Sigles et abrviations Chapitre 1 Introduction 1.1 Destinataires et utilisation du guide 1.2 Limites du guide pratique 1.3 Avertissement Chapitre 2 Quest-ce quun audit ? 2.1 Pourquoi les audits externes sont-ils ncessaires ? 2.2 Les services daudit externe 2.2.1 Audits des tats financiers 2.2.2 Missions daudit spciales 2.2.3 Mission dexamen sur la base de procdures convenues 2.2.4 Mission dexamen limit 2.2.5 Mission de compilation 2.2.6 En quoi les audits diffrent-ils des contrles ? Chapitre 3 Audit interne et contrle de la fraude 3.1 Quest-ce que laudit interne et qui doit le mener ? 3.2 Problmes de fraude Chapitre 4 Commanditer un audit 4.1 Les exigences des bailleurs de fonds et lapproche d audit unique 4.2 Rle du conseil dadministration et du comit daudit de linstitution de microfinance 4.3 Dfinition de ltendue des travaux daudit externe et des services annexes 4.3.1 Audit annuel des tats financiers 4.3.2 Note la direction 4.3.3 Missions daudit spciales 4.3.4 Mission dexamen sur la base de procdures convenues 4.4 tablir les termes de rfrence 4.4.1 Introduction 4.4.2 Description de linstitution de microfinance et de sa structure organisationelle 4.4.3 Audits des annes prcdentes 4.4.4 Objectif de laudit 4.4.5 tendue des travaux daudit 4.4.6 Rapport daudit et tats financiersiii</p> <p>vii ix x 1 3 4 4 7 7 7 8 11 11 11 12 12 13 13 15 19 19 21 22 22 26 27 28 29 29 30 30 30 30 30</p> <p>iv</p> <p>AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE - GUIDE PRATIQUE, VOLUME 1</p> <p>4.5 4.6 4.7 4.8</p> <p>4.9</p> <p>4.4.7 Note la direction 4.4.8 Procdures convenues 4.4.9 Problmes gnraux 4.4.10 Planification de laudit 4.4.11 tude prliminaire 4.4.12 Prsentation de la proposition 4.4.13 Proposition financire 4.4.14 Soumission des offres 4.4.15 Prsentation orale Linstitution doit-elle lancer un appel doffres ? Ltude prliminaire Slectionner un auditeur : observations gnrales valuer les propositions 4.8.1 Comprhension de la mission 4.8.2 Approche de lauditeur 4.8.3 quipe daudit 4.8.4 Exprience gnrale du cabinet daudit 4.8.5 Proposition de tarif 4.8.6 valuation de la proposition Contrat ou lettre de mission</p> <p>31 31 31 31 31 31 31 32 32 32 33 33 35 35 36 36 37 38 38 38 41 41 42 43 46 47 48 49 50 50 52 54 55 56 57 59 60 63 64</p> <p>Chapitre 5 Le portefeuille de crdits 5.1 Considrations gnrales sur lexamen du portefeuille de crdits 5.1.1 Caractristiques de lactivit de crdit dune institution de microfinance 5.1.2 Quelle doit tre ltendue de lexamen du portefeuille ? 5.1.3 Aperu de lensemble des systmes 5.2 Domaines spcifiques de lexamen du portefeuille 5.2.1 Exactitude du systme dinformation de gestion de suivi des crdits 5.2.2 Scurit et efficacit des systmes dinformation de gestion lis au portefeuille 5.2.3 Importance des postes dajustement 5.2.4 Reprsentation inexacte des crdits solds 5.2.5 Rchelonnement 5.2.6 Produit des intrts : cart de rendement et politique de comptabilisation des intrts recevoir 5.2.7 Mise en oeuvre cohrente du systme de gestion des crdits 5.2.8 Contrle de la fraude associe au portefeuille 5.2.9 Adquation des informations de suivi des crdits 5.2.10 Abandons de crances 5.2.11 Provisions pour crances douteuses 5.2.12 Autres risques dexploitation associs au portefeuille 5.3 Dfinition de procdures daudit du portefeuille de crdits</p> <p>TABLE DES MATIRES</p> <p>v</p> <p>Chapitre 6 Conduite de laudit : un bref aperu 6.1 Les activits de lauditeur 6.1.1 Prparation et planification 6.1.2 Obtention de la preuve daudit 6.1.3 Rapport 6.2 Responsabilits du client 6.3 Calendrier de laudit Chapitre 7 Comprendre les rapports daudit 7.1 Le rapport daudit 7.1.1 Opinion sans rserve 7.1.2 Opinion sans rserve avec observation(s) 7.1.3 Opinion avec rserve 7.1.4 Impossibilit dexprimer une opinion 7.1.5 Opinion dfavorable 7.2 Note la direction 7.3 Rapport dexamen effectu sur la base de procdures convenues Encadrs 2.1 Normes comptables et normes daudit 7.1 Exemple de rapport daudit exprimant une opinion sans rserve 7.2 Exemple de paragraphe dobservation 7.3 Exemple de paragraphe dobservation relatif la continuit dexploitation 7.4 Exemple dopinion avec rserve due une limitation de ltendue des travaux daudit 7.5 Exemple dopinion avec rserve du fait dun dsaccord sur les mthodes comptables (mthodes comptables inappropries) 7.6 Exemple dimpossibilit dexprimer une opinion due une limitation de ltendue des travaux daudit 7.7 Exemple dopinion dfavorable due un dsaccord sur les procdures comptables (prsentation inapproprie) Tableaux 3.1 Diffrences entre auditeurs internes et auditeurs externes 4.1 Prestations daudit externe les plus courantes pour une institution de microfinance 5.1 Exemple de balance ge avec provisionnement pour crances douteuses correspondant</p> <p>67 67 67 68 69 69 70 71 71 72 73 74 74 75 76 77</p> <p>9 72 73 73 74 74 75 76</p> <p>14 23 61</p> <p>Avant-proposLa microfinance dsigne la prestation de services bancaires pour les pauvres. Au cours des vingt dernires annes, ce secteur a connu une vritable rvolution, plusieurs dizaines d'institutions de microfinance ayant dmontr qu'il tait possible de proposer de tels services sur une base financirement prenne. Ayant russi dvelopper des activits rentables finances par des ressources commerciales, ces institutions sont dsormais en position d'tendre la porte de leurs services aux pauvres, bien au-del des limites inhrentes au financement restreint des bailleurs de fonds et des gouvernements. Dans ce contexte, les institutions de microfinance portent un intrt croissant la gestion et l'information financires. Le Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (CGAP, Consultative Group to Assist the Poorest) est un consortium de bailleurs dont l'objectif est de promouvoir les programmes de microfinance prennes dans le monde. Nous pensons que les audits externes constituent un outil performant d'amlioration de la qualit et de la crdibilit de l'information et de la gestion financires des institutions de microfinance. Paralllement, nous avons observ que les institutions, les bailleurs et les auditeurs investissent beaucoup de temps et d'argent dans les audits, sans obtenir en contrepartie une garantie de transparence et de fiabilit des informations audites. Les audits sont souvent un bon moyen de contrler l'affectation des fonds des bailleurs, mais sont moins souvent raliss dans l'objectif d'obtenir une image fiable de la sant des services financiers de l'institution. Le CGAP a conu ce guide pratique pour aider les clients d'audit, c'est--dire les administrateurs et dirigeants d'institutions de microfinance, les bailleurs de fonds, les tablissements crditeurs des institutions de microfinance et les investisseurs, demander des audits qui rpondent mieux leurs besoins, et pour aider les cabinets d'audit comprendre certains des aspects propres aux activits de microfinance. Le secteur de la microfinance prsente en effet plusieurs gards des diffrences fondamentales par rapport l'activit bancaire commerciale et d'autres secteurs plus familiers aux auditeurs. Ce guide faisant figure de pionnier, nous sommes convaincus que l'exprience a un rle important jouer dans son amlioration. C'est pourquoi nous portons un grand intrt aux remarques du personnel des cabinets d'audit et des institutions de microfinance, ainsi qu' celles des bailleurs de fonds qui auront mis en pratique les conseils donns dans ce guide. Nous n'ignorons pas que ces personnes sont trs occupes, et qu'il ne leur sera pas facile de trouver un moment pour nous faire part de leurs remarques concernant cet ouvrage. Nous savons cependant que nombre d'entre eux partagent notre conviction quant la valeur humaine profonde des projets de microfinance, et nous esprons qu'ils auront cur de contribuer l'amlioration de cet outil l'occasion de nouvelles ditions.vii</p> <p>viii</p> <p>AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE - GUIDE PRATIQUE, VOLUME 1</p> <p>Veuillez faire part de tous vos commentaires et suggestions Richard Rosenberg (rrosenberg@worldbank.org) ou Jennifer Isern (jisern@worldbank.org). Le numro de tlphone du CGAP est le 1 202-473-9594, numro de fax : 1 202522-3744, adresse postale : Secrtariat du CGAP, World Bank, Room Q 4-023, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA. Mohini Malhotra Directeur gnral Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (CGAP) Dcembre 1998</p> <p>RemerciementsCe guide pratique a t prpar avec la collaboration de Deloitte Touche Tohmatsu International. Robert Peck Christen et Richard Rosenberg du CGAP ont particip la rdaction de cet ouvrage et ont assur sa relecture complte. Jennifer Isern et Ira Lieberman du CGAP ont revu l'ensemble de l'ouvrage et y ont contribu par d'utiles remarques. La traduction franaise a t ralise par Karin Barlet et Genevive Nguyen (pour GRET-CIRAD) et par Laurence Rouget-Le Clech (HORUS) ; la relecture a t assure par Christine Poursat et Anne-Claude Creusot (GRET-CIRAD), par Nathalie DAmbrosio-Vitale et Tiphaine Crenn (CGAP) et par Laurence Rouget-Le Clech (HORUS). La mise en page et le suivi de fabrication de la version franaise ont t assurs par Hlne Gay (GRET). Les auteurs tiennent remercier les membres de la direction et du personnel des institutions de microfinance visites au cours de la prparation de ce guide, PRODEM et FIE en Bolivie, FINCA et CERUDEB en Ouganda, et BRAC et Buro Tangail au Bangladesh, sans oublier les diffrents cabinets d'audit qui ont t consults.</p> <p>ix</p> <p>Sigles et abrviationsCGAP Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (Consultative Group to Assist the Poorest) IAS Normes comptables internationales (International Accounting Standards) IMF Institution de microfinance ISA Normes d'audit internationales (International Standards on Auditing) ONG Organisation non gouvernementale PCGR Principes comptables gnralement reconnus SIG Systme d'information de gestion</p> <p>x</p> <p>CHAPITRE 1</p> <p>IntroductionCe bref chapitre expose les objectifs de ce guide, met des suggestions pour son utilisation et souligne ses limites.Le secteur de la microfinance qui concerne la prestation de services bancaires pour les pauvres a connu un plein essor ces vingt dernires annes. En 1997, on estimait 7 000 le nombre d'institutions de microfinance (IMF) dans le monde offrant des crdits de faible montant aux microentreprises, des services de dpt adapts aux besoins des mnages pauvres, et d'autres services financiers comme les transferts. Jusqu'ici la plupart de ces institutions sont des organisations non gouvernementales (ONG) but non lucratif. Cependant un certain nombre de coopratives d'pargne et de crdit, notamment en Afrique, offrent dsormais des services de microfinance et quelques tablissements financiers agrs, ainsi que certaines banques commerciales, commencent s'introduire sur le march. Actuellement, les principales sources de financement des institutions de microfinance sont les bailleurs de fonds et les gouvernements. Mais les institutions de microfinance les plus importantes s'aperoivent que la demande de leur clientle dpasse de loin l'offre limite de fonds octroys par les bailleurs de fonds et gouvernements. Paralllement, elles ont montr qu'elles pouvaient fournir des services en microfinance sur une base financire prenne : les clients trouvent un tel intrt dans les services proposs par ces institutions qu'ils sont prts en payer le prix. Lorsqu'une institution de microfinance devient financirement prenne, elle peut commencer financer ses crdits avec les dpts et avec d'autres sources commerciales de capitaux. Ainsi, elle chappe aux limites inhrentes au financement par les bailleurs de fonds, tout en assurant un service d'pargne sr et commode pour ses clients. Dans ce contexte, les conseils d'administration et les dirigeants des institutions de microfinance, ainsi que leurs bailleurs de fonds, sont plus attentifs aux rapports financiers de ces institutions. Traditionnellement, les audits externes constituent le principal moyen de garantir l'exactitude et la pertinence de ces rapports. Cependant, l'exprience a montr que les audits externes parviennent rarement produire un examen satisfaisant de la situation financire et des contrles internes de l'institution notamment en ce qui concerne les informations relatives au portefeuille de crdits. Il existe trois principales raisons ces limites des audits externes :q</p> <p>Les audits externes parviennent rarement produire un examen satisfaisant de la situation financire d'une institution de microfinance notamment en ce qui concerne son portefeuille de crdits</p> <p>Les clients qui commanditent des audits externes administrateurs, dirigeants et bailleurs de fonds ne savent souvent pas ce qu'ils peuvent attendre ou non</p> <p>1</p> <p>2</p> <p>AUDIT EXTERNE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE : GUIDE PRATIQUE, VOLUME 1</p> <p>q</p> <p>Les procdures traditionnelles d'audit des tats financiers ne permettent pas de dtecter les faiblesses des portefeuilles de microfinance</p> <p>q</p> <p>de ces audits. Ils ne savent pas non plus quelles procdures spciales, dbordant du cadre des audits ordinaires, peuvent tre ncessaires pour aborder certaines questions, ou quels termes de rfrence employer pour faire comprendre leurs besoins l'auditeur. Les bailleurs de fonds proposent souvent des termes de rfrence dans le cadre d'audits externes, mais ceux-ci se concentrent habituellement sur la conformit aux accords de prt ou de subvention passs entre l'institution et le bailleur, ou l'examen de l'affectation spcifique des fonds du bailleur, plutt que la sant financire de l'institution de microfinance audite. Peu d'auditeurs externes ont une relle exprience de la microfinance. Ils comprennent par consquent rarement les caractristiques propres aux activits de microfinance, qui requirent des procdures d'audit diffrentes de celles employes pour des activits financires traditionnelles.</p> <p>Les audits d'institutions de microfinance posent galement un autre problme : les auditeurs et le personnel de ces institutions consacrent souvent trop de temps des questions non essentielles par rapport aux principaux risques caractrisant l'activit de microfinance. Les cabinets d'audit ont tendance confier les audits d'institutions de microfinance...</p>