Brevet de technicien supérieur ÉLECTROTECHNIQUE

Embed Size (px)

Text of Brevet de technicien supérieur ÉLECTROTECHNIQUE

  • Brevet de technicien suprieur LECTROTECHNIQUE

  • Brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    2

    MINISTERE DE L'EDUCATION

    NATIONALE, DE lENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

    Direction de lenseignement suprieur Service des contrats et des formations

    Arrt portant dfinition et fixant les conditions de dlivrance du brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    Le ministre de lducation nationale, de lenseignement suprieur et de la recherche,

    Vu le dcret n 95-665 du 9 mai 1995 modifi portant rglement gnral du brevet de technicien suprieur ; Vu larrt du 9 mai 1995 fixant les conditions dhabilitation mettre en uvre le contrle en cours de formation en vue de la dlivrance du baccalaurat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien suprieur ; Vu larrt du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la prparation du baccalaurat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien suprieur ; Vu lavis de la commission professionnelle consultative de la mtallurgie du 22 juin 2005 ; Vu lavis du Conseil Suprieur de lEducation du 8 dcembre 2005 ; Vu lavis du Conseil National de lEnseignement Suprieur et de la Recherche du 21 novembre 2005,

    Arrte

    Art. 1er. - La dfinition et les conditions de dlivrance du brevet de technicien suprieur lectrotechnique sont fixes conformment aux dispositions du prsent arrt. Art. 2. - Le rfrentiel des activits professionnelles et le rfrentiel de certification sont dfinis en annexe I au prsent arrt. Les units constitutives du rfrentiel de certification sont dfinies en annexe IIa au prsent arrt.

  • Brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    3

    L'annexe IIb prcise les units communes plusieurs spcialits de brevets de technicien suprieur et dispenses dpreuves au titre dun autre diplme.

    Art. 3. - Le rglement dexamen est fix en annexe IIc au prsent arrt. La dfinition des preuves ponctuelles et des situations dvaluation en cours de formation est fixe en annexe IId au prsent arrt. Art. 4. - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant datteindre les comptences requises du technicien suprieur sont dispenss conformment lhoraire hebdomadaire figurant en annexe IIIa au prsent arrt. Art. 5. - La formation sanctionne par le brevet de technicien suprieur lectrotechnique comporte des stages en milieu professionnel dont les finalits et la dure exige pour se prsenter lexamen sont prcises lannexe IIIb au prsent arrt. Art. 6. - Pour chaque session dexamen, la date de clture des registres dinscription et la date de dbut des preuves pratiques ou crites sont arrtes par le ministre charg de lducation nationale. La liste des pices fournir lors de linscription lexamen est fixe par chaque recteur. Art.7. - Chaque candidat sinscrit lexamen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformment aux dispositions des articles 16, 23, 23 bis, 24 et 25 du dcret du 9 mai 1995 susvis. Dans le cas de la forme progressive, le candidat prcise les preuves ou units quil souhaite subir la session pour laquelle il sinscrit. Le brevet de technicien suprieur lectrotechnique est dlivr aux candidats ayant pass avec succs lexamen dfini par le prsent arrt conformment aux dispositions du titre III du dcret du 9 mai 1995 susvis. Art. 8. - Les correspondances entre les preuves de lexamen organises conformment larrt du 3 septembre 1997 portant dfinition et fixant les conditions de dlivrance du brevet de technicien suprieur lectrotechnique et les preuves de lexamen organises conformment au prsent arrt sont prcises en annexe IV au prsent arrt. La dure de validit des notes gales ou suprieures 10 sur 20 aux preuves de lexamen subi selon les dispositions de larrt du 3 septembre 1997 prcit et dont le candidat demande le bnfice dans les conditions prvues lalina prcdent, est reporte dans le cadre de lexamen organis selon les dispositions du prsent arrt conformment larticle 17 du dcret du 9 mai 1995 susvis et compter de la date dobtention de ce rsultat.

  • Brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    4

    Art. 9. - La premire session du brevet de technicien suprieur lectrotechnique organise conformment aux dispositions du prsent arrt aura lieu en 2008. La dernire session du brevet de technicien suprieur lectrotechnique organise conformment aux dispositions de larrt du 3 septembre 1997 portant dfinition et fixant les conditions de dlivrance du brevet de technicien suprieur lectrotechnique aura lieu en 2007. A lissue de cette session, larrt du 3 septembre 1997 prcit est abrog. Art. 10. - Le directeur de lenseignement suprieur et les recteurs sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise. Fait Paris, le 23 janvier 2006

    Monsieur Jean-Pierre KOROLITSKI N.B. Le prsent arrt et ses annexes IIc, IIIa et IV seront publis au bulletin officiel de lducation nationale du 23 fvrier 2006 au prix de 2,50 euros, disponible au centre national de documentation pdagogique 13, rue du Four 75006 Paris, ainsi que dans les centres rgionaux et dpartementaux de documentation pdagogique. Larrt et lensemble de ses annexes seront diffuss par les centres prcits.

  • Brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    5

    RPUBLIQUE FRANAISE

    Ministre de lenseignement suprieur et de la recherche

    Arrt du 6 fvrier 2012

    modifiant larrt du 23 janvier 2006 modifi portant dfinition et fixant les conditions de

    dlivrance du brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    NOR : ESRS1202465A

    Le ministre de lenseignement suprieur et de la recherche Vu le dcret n 95-665 du 9 mai 1995 modifi portant rglement gnral du brevet de technicien suprieur ; Vu larrt du 23 janvier 2006 modifi portant dfinition et fixant les conditions de dlivrance du brevet de technicien suprieur lectrotechnique ; La commission professionnelle consultative mtallurgie en date du 21 dcembre 2010 et du 6 juin 2011 ;

    Le Conseil suprieur de lducation en date du 19 janvier 2012 ; Le Conseil national de lenseignement suprieur et de la recherche en date du 23 janvier 2012;

    Arrte

    Article 1

    Lannexe I de larrt du 23 janvier 2006 susvis est remplace par lannexe du prsent arrt.

    Article 2 Le directeur gnral pour lenseignement suprieur et linsertion professionnelle et les recteurs sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.

    Fait le 6 fvrier 2012 Pour le ministre et par dlgation : Le Directeur gnral pour lenseignement suprieur et linsertion professionnelle, P. HETZEL

    N.B. Le prsent arrt sera consultable au bulletin officiel du Ministre de lducation nationale et du Ministre de lenseignement suprieur et de la recherche du mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-.recherche.gouv.fr Le prsent arrt et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

  • Brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    7

    SOMMAIRE

    Pages ANNEXE I : RFRENTIELS DU DIPLME

    I a. Rfrentiel des activits professionnelles ......................................................................... 8 I b Rfrentiel de certification ............................................................................................... 45

    Comptences .................................................................................................................. 48 Savoirs ............................................................................................................................ 57

    I c. Lexique ........................................................................................................................... 86

    ANNEXE II : MODALITS DE CERTIFICATION

    II a. Units constitutives du diplme ......................................................................................... 98 II b. Units communes plusieurs spcialits de BTS et dispenses dpreuves

    au titre dun autre diplme............................................................................................. 108 II c. Rglement d'examen ...................................................................................................... 110 II d. Dfinition des preuves ponctuelles et des situations d'valuation

    en cours de formation ................................................................................................... 112

    ANNEXE III : ORGANISATION DE LA FORMATION

    III a. Horaires de formation ..................................................................................................... 131 III b. Stage en milieu professionnel ........................................................................................ 133 III c. Organisation du projet de seconde anne ...................................................................... 137

    ANNEXE IV : TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE EPREUVES DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU BTS ................................................................................. 139

  • Brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    8

    ANNEXE I a

    RFRENTIEL DES ACTIVITS PROFESSIONNELLES

  • Brevet de technicien suprieur lectrotechnique

    9

    SOMMAIRE DU REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Pages

    1. Prsentation du technicien suprieur en lectrotechnique .......................................... 4

    2. Les emplois du technici