Cahiers Techniques - ASSOCIATION POUR LE MANAGEMENT DES ... ?· Cahier technique Automobile 4/69 ©AMRAE…

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    2012

    Flottes Automobile

    Lauto-assurance :

    Opportunit ou risque

    pour votre entreprise ?

  • Cahier technique Automobile 2/69 AMRAE 2012

    LAMRAE tient remercier les personnes qui ont rendu possible la ralisation de ce document, tout

    particulirement :

    Philippe FAUQUEUX VAN AMEYDE FRANCE

    Bernard GROSCHTERN AUTOLIA SERVICES

    Florence METAIRIE

    AXA MATRIX RISK CONSULTANTS

    Sylvie VAQUIERI FIDAL

    Hlne DUBILLOT AMRAE

  • Cahier technique Automobile 3/69 AMRAE 2012

    Avant - propos

    La Commission Automobile de lAMRAE sest fixe cette anne trois thmes de rflexions : lauto-

    assurance, les services associs et la prvention.

    Ce cahier technique traite du premier sujet : lauto-assurance.

    Nous avons en effet pens quil tait utile de traiter ce sujet en priorit car, au-del des montages

    divers et varis tendant grer ou non le programme automobile dans le cadre dune franchise

    Responsabilit Civile Automobile (RC Automobile) ou dune auto-assurance en Dommages, il y a un

    effet fiscal.

    Ce document se partage en deux parties :

    Les 20 points clefs,

    Les rfrences de lauto-assurance qui traite les sujets principaux :

    o Le march des flottes automobiles en France

    o Les montages en auto-assurance

    o Le point de vue fiscal

    o Les intervenants du march

    o Lauto-assurance : lavis des professionnels

    o Risque ou opportunit : les pr-requis

    En vous communiquant une analyse de laspect fiscal, notre but est dalerter nos collgues de

    lAMRAE et les gestionnaires de flottes automobiles sur les risques de voir ladministration intervenir

    sur le sujet, sachant que la principale rsultante dun tel montage a une influence notable sur le

    montant des taxes dassurance, et par consquent sur le budget assurance.

    Bien entendu, le dbat ne sest pas limit la responsabilit civile obligatoire, lassur ayant toute

    latitude sur les autres garanties, lesquelles, volontairement non couvertes, constituent une auto-

    assurance naturelle, qui peut ne pas tre sans consquences financires pour lentreprise, ds lors

    quelle nest pas analyse et surtout maitrise.

    Au-del de limpact fiscal sur lequel bon nombre se polarise, nous avons particulirement trait

    lapproche du risque afin de fixer lintrt dun tel montage selon la frquence et lintensit des

  • Cahier technique Automobile 4/69 AMRAE 2012

    sinistres de la flotte automobile concerne, en y intgrant toutes les composantes de sa gestion, quil

    convient de ne pas ngliger, et qui sont mme essentielles la rentabilit dun montage dauto-

    assurance.

    Il nous a galement sembl impratif, dans cette approche, de maitriser parfaitement loutil de

    gestion et de reporting afin dviter toute drive : nous avons apport nos rflexions sur ce sujet.

    Enfin, pour ceux dentre vous qui ne sont pas familiers avec les termes dassurance (et dauto-

    assurance), nous avons annex un glossaire des principaux termes utiliss dans ce cahier technique.

    Je remercie tout particulirement : Hlne Dubillot, Florence Mtairie, Sylvie Vaquieri ainsi que

    Philippe Fauqueux pour leur apport et concours.

    Je prcise que ce cahier technique est le fruit dchanges entres les membres et quil na pas de

    valeur juridique ou de conseil. Il doit vous permettre dorienter vos rflexions et vos choix de

    lassurance lauto-assurance.

    Bonne lecture,

    Bernard GROSCHTERN Prsident de la Commission Automobile de lAMRAE

  • Cahier technique Automobile 5/69 AMRAE 2012

    Table des matires

    Avant - propos ............................................................................................................................ 3

    Table des matires ..................................................................................................................... 5

    I - Assurance Automobile des flottes : les 20 points clef ........................................................... 7

    II - Les rfrences de lassurance automobile .......................................................................... 19

    III - L auto-assurance : lavis des professionnels ..................................................................... 27

    IV - Risque ou opportunit ? .................................................................................................... 29

    V - Les montages en auto-assurance ....................................................................................... 41

    VI - Le Point de vue fiscal.......................................................................................................... 47

    En conclusion, risque ou opportunit : les pr-requis ......................................................... 55

    Annexe 1 : Glossaire des termes de lassurance automobile ................................................ 557

    Annexe 2 : Enqute AMRAE 2010 sur lauto assurance des flottes automobiles .................... 67

  • Cahier technique Automobile 6/69 AMRAE 2012

  • Cahier technique Automobile 7/69 AMRAE 2012

    I. Assurance Automobile des flottes : les 20 points clef

    Les rponses gnrales donnes, dans cette premire partie, aux questions habituellement poses

    sur lassurance automobile, rsultent dun exercice de vulgarisation de donnes lgales, qui ne

    saurait engager ni lAMRAE, ni ses auteurs.

    Lappel un professionnel de lassurance reste lunique moyen dtablir un jugement juridique

    adquat face une situation particulire.

    1 - Quelle est la garantie minimale en Responsabilit Civile obligatoire souscrire ? Qui est couvert

    par cette garantie ?

    Lassurance automobile est une obligation lgale depuis le 27 Fvrier 1958.

    Est soumis lobligation dassurance (Article L211-1 du Code des Assurances), toute personne

    physique ou toute personne morale dont la responsabilit civile peut tre engage en raison de

    dommages subis par des tiers.

    L'assurance responsabilit civile protge les tiers et les passagers de l'assur contre les prjudices qui

    pourraient leur tre causs en cas d'accident. Par volution de la lgislation, et afin de mieux

    protger les intrts des pitons en cas de sinistre, la loi Badinter fixe la responsabilit du conducteur

    du vhicule et les exonre sauf faute inexcusable .

    Notez que si les passagers dun vhicule sont considrs comme tiers, donc toujours indemniss, et

    mme si le conducteur du vhicule est responsable de laccident, seul le conducteur responsable

    nest pas protg et indemnis de ses dommages corporels en cas daccident responsable.

    2 - Faut-il souscrire des garanties complmentaires ?

    Lassurance de Responsabilit Civile couvre les dommages causs aux tiers, mais elle ne couvre pas :

    les dommages matriels causs au vhicule responsable du sinistre (quelle quen soit la cause), les

    dommages corporels causs au conducteur lorsquil est lui-mme responsable du sinistre.

  • Cahier technique Automobile 8/69 AMRAE 2012

    Pour couvrir votre vhicule, vous pouvez souscrire les garanties suivantes :

    - Vol et incendie : elles sont souvent proposes groupes,

    - Catastrophes naturelles : vous devrez au minimum souscrire une garantie Vol ou incendie

    pour bnficier de la garantie catastrophes naturelles,

    - Forces de la nature : dommages causs par la tempte, la grle... Ces dommages assurables

    ne sont pas couverts par la garantie catastrophes naturelles,

    - Bris de glaces,

    - Emeutes et mouvements populaires,

    - Dommages votre vhicule, avec ou sans collision avec un tiers identifi : cette garantie vous

    permettra de bnficier dun remboursement plus rapide : lorsque le tiers responsable des

    dommages votre vhicule est non assur, ou lorsque le recours lencontre de son

    assureur ltranger par exemple risque dtre trs long (cest ce que lon appelle

    lavance sur recours),

    - Assistance en cas de panne ou accident du vhicule permettant de couvrir les frais de

    dpannage et de remorquage par exemple,

    - Assistance aux personnes lors dun accident,

    - Eventuellement une garantie des marchandises transportes ou encore des effets et

    accessoires dont vous avez quip votre vhicule de faon non standard pour exercer votre

    profession,

    -

    Il vous est aussi fortement conseill de souscrire une garantie du conducteur afin dindemniser

    les consquences corporelles du conducteur, lorsquil est responsable du sinistre et ainsi garantir

    une indemnisation en cas de dcs, dinvalidit, de frais mdicaux

    3 - Quels vhicules sont concerns par lobligation dassurance ?

    Doit tre assur au titre de larticle L211-1 du Code des Assurances, tout vhicule terrestre moteur,

    c'est--dire :

    - tout vhicule automoteur destin circuler actionn par une force mcanique ( lexclusion

    de ceux circulant sur une voie ferre comme les trains et tramways) : automobiles / cyclos /

    motos / camions / cars et bus mais aussi les engins de chantier, les engins de levage quils

    circulent ou pas sur la voie publique,

  • Cahier technique Automobile 9/69 AMRAE 2012

    - toute remorque, mme non attele.

    4 - Quest ce quun contrat de flotte automobile ?

    Une flotte est un ensemble de vhicules appartenant un mme propritaire, ou assurs par une

    mme entit (Entreprise). Elle peut couvrir diffrents types de vh