Capcom13: GF4: Parler de la dépense publique : communication, impôts et gestion publique - part3

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    26-May-2015

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Prsentation de Thomas Roussez - Directeur de la communication de la communaut d'agglomration du Grand Besanon

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<ul><li> 1. 25e Forum de la communication publique et territoriale La Rochelle 10, 11 &amp; 12 dcembre</li></ul> <p> 2. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueLexprience de la redevance incitative denlvement des ordures mnagres dans le Grand Besanon ou Comment responsabiliser les usagers sur le cot du service public ? 3. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueQuelques lments de contexte-Le Grand Besanon : 59 communes, 180 000 habitants dont 120 000 Bisontins - Une agglomration verte grce la premire ville verte de France, capitale de la biodiversit, terre dlection dun dput Europe Ecologie Les Verts - Un quipement dincinration compos de 3 fours dont lun est en fin de vie - Un habitat mixte mais compos de 58 % dhabitat collectif - Une redevance incitative (en fonction du volume du bac) dj en place sur Besanon, la ville-centre - Des diffrences dans le niveau de service entre le centre de Besanon et le reste de lagglomration - Un cot du service de collecte des dchets bien matris par rapport aux collectivits de mme taille. 4. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueLa redevance incitative : comment a marche ? A la base, un dispositif technique et informatique particulier =&gt; Investissement ncessaire 5. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueLa redevance incitative : comment a marche ? Les principes de facturation - La facturation ne porte que sur le contenu du bac dchets rsiduels - Le calcul du cot seffectue par agrgation de donnes fixes et variables sur 4 mois - Une semaine de collecte par mois est offerte , intgre dans labonnementLa part variable, qui influe sur la facture, dpend donc de la production relle de dchets par le foyer. 6. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiquePourquoi passer la redevance incitative ?Pour rduire la quantit de dchets rsiduels traiter et viterde construire unnouveau four dincinration; Argument essentiel dans le Grand Besanon car lincidence sur la facture : - De la construction dun four = 6 /an/hab. - De lachat des quipement pour la redevance incitative = 1,50 /an/hab.Pour respecter le Grenelle de lenvironnement (tarification incitative obligatoire avant 2015); Pour prserver lenvironnement en amliorant le tri et en dveloppant le compostage; Pour responsabiliser chaque producteur de dchets dans ses choix (suremballage, produits frais). Pour tre exemplaire : 1re collectivit de plus de 100 000 habitantsde consommation 7. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueComment faire connatre ce changement de mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ? Une communication appuye sur les lments et les calendriers techniques du dispositif - 2010 et 2011 : Puage des bacs de dchets mnagers - 2011 : Acquisition des camions et systmes informatiques 8. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueComment faire connatre ce changement de mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ? Dcembre 2011 : Vote des tarifs la redevance incitative Janvier aot 2012 : Tests du dispositif 9. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueComment faire connatre ce changement de mode de facturation mis en place au 1er janvier 2013 ? - Septembre 2012 : envoi de la dernire facture sous la forme prcdente =&gt; Courrier de rappel : Cest parti ! - Janvier 2013 : Envoi de la 1re facture incitative =&gt; Courrier de dcryptage de la facture, rappel des principes conomiques, prsentation du systme en ligne. 10. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publique1re difficult : communiquer sur une non augmentation Ds 2011, Adoption de la ligne de communication : charte et message Poubelles allges, budget matris =&gt; Obligation de tenir un discours de vrit2e difficult : je remplis ma poubelle, je paye , une rgle que lon ne peut pas gnraliser - Si je ne suis pas le seul propritaire de ma poubelle ? - Si jallgeais ma poubelle en dlestant son contenu ailleurs ? - Si je rduis/augmente la taille de ma poubelle ?- 3e difficult : Expliquer pourquoi changer alors que le systme en place fonctionne plutt bien. Montant moyen de la facture prcdente par an et par habitant = 78 ,soit 24 de moins que la moyenne nationale. 11. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueLes rsultats Bonne rception globale de la campagne et bon relai dans les mdias =&gt; Pari sur la polmique autour de cette nouvelle facturation plus que sur lexemplarit ?Aprs la distribution du guide pratique de la redevance incitative en janvier 2012 :- Nombreuses demandes de changement de bac. Au total, plus de 10 000 demandes en 18 mois. - Une diminution immdiate des volumes collects : - 10% sur les secteurs tests entre janvier et septembre 2012. - Des consultations en nette hausse du site internet de lagglomration(+ 400 %) sur lapage des dchets pour utilisation du simulateur. - Des inscriptions supplmentaires sur le portail citoyen Besanon E-moi production de dchets et payer sa facture en ligne.pour suivre sa 12. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueLes rsultats Premier bilan en septembre 2013, un an aprs la mise en place effective de la redevance incitative : - Une trs nette baisse des volumes de dchets rsiduels collects sur lensemble de lagglomration : - 18 % par rapport 2008 (performance attendue pour fin 2014)=&gt; Une autre problmatique de communication sur la dpense publique en vue 13. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueLes rsultats Premier bilan en septembre 2013, un an aprs la mise en place effective de la redevance incitative : - Un dveloppement de pratiques globalement vertueuses prsentes dans les supports de communication et proposes par des collectivits partenaires. - Une diffrence de comportement et de cot du service entre habitat individuel et habitat collectif qui subsiste mais tend se rduire =&gt; effet positif des oprations de terrain. 14. Grand Format Parler de la dpense publique : communication, impts et gestion publiqueA suivre, dans le mme registre: La baisse trs rapide des volumes collects ncessite une augmentation plus rapide que prvue des tarifs de collecte au poids Besoin pour la collectivit de lever 13 M par an pour assurer le service (besoin de financement inchang malgr la mise en place de la redevance incitative) do une rflexion sur une rduction du service pour rcompenser les habitants de leurs efforts.</p>