Catalogue Formations Acteurs publics

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Des formations pour les dcideurs et acteurs du soutien la vie associative : Elus et Agents de collectivits territoriales et dorganismes publics travaillant en relation avec des associations : sports, jeunesse, culture, politique de la ville, etc. Agents des services financiers et juridiques de collectivits territoriales et dorganismes publics.

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  • Chambre des associations - www.cda-asso.com - 01 48 83 66 40

    La Chambre des associations anime des espaces d'changes et de rflexion entre Pouvoirs publics et associations Son exprience lui a permis au cours des annes de dvelopper des actions au plus prs des ralits de terrain.

    > DES PRESTATIONS DACCOMPAGNEMENT POUR LENSEMBLE DES ACTEURS DE LA VIE ASSOCIATIVE :

    Dcideurs et acteurs du soutien la vie associative, Responsables, bnvoles et salaris dassociations, Porteurs de projets et crateurs d'associations.

    > DES PUBLICATIONS :

    tude Information & formation des bnvoles en Val de Marne - Chambre des associations et DDCS 94 - 2008,

    tude Les jeunes et le bnvolat Les 16-25 ans et lengagement bnvole en milieu associatif dans le Val de Marne - Chambre des associations et DDCS 94 - 2010,

    Guide Crer et Grer son Association , Lcho des associations, newsletter bimestrielle ddie aux

    actualits de la vie associative, FINANCE'ASSO, bulletin bimestriel en ligne qui recense les

    appels projets et autres opportunits de financement des associations.

    > UN ESPACE DACCUEIL ET DINFORMATION.

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    http://cda-asso.com/index.html
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    Des formations pour les dcideurs et acteurs du soutien la vie associative :

    Elus et Agents de collectivits territoriales et dorganismes publics travaillant en relation avec des associations : sports, jeunesse, culture, politique de la ville, etc.

    Agents des services financiers et juridiques de collectivits territoriales et dorganismes publics.

    > NOTRE MTHODOLOGIE : Apports thoriques illustrs par des cas concrets Exercices de positionnement et dapplication Temps dchanges avec le formateur et entre participants :

    Ces temps sont amnags rgulirement tout au long des sances.

    Le formateur apporte des clairages sur les diffrents points soulevs.

    Supports de formation :

    Des documents sont remis aux participants. Ils reprennent les notions abordes lors des formations.

    Des supports complmentaires peuvent tre adresss par email ou publis en ligne.

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    07 valuation :

    Pour mesurer latteinte des objectifs pdagogiques, la pertinence des contenus et la qualit de lanimation, un questionnaire est rempli par les participants en fin de formation.

    Formation en intra

    Des parcours adapts vos objectifs peuvent tre co-construits avec notre quipe pdagogique.

    Organisme de formation dclar, la Chambre des associations est autorise tablir des conventions de formation professionnelle dans le cadre de plan de formation, dactions de formation professionnelle continue et du DIF (Droit individuel la formation).

    > NOS INTERVENANTS : Adeline BEAUMUNIER, Juriste, droit public & droit du sport, Camino Avocat.

    Ccile CHASSEFEIRE, Avocat spcialiste en droit des associations & des fondations, Camino Avocat.

    Vincent SENEJEAN, Avocat en droit public et administratif. Danile CORNET, Vice-prsidente Communaut dagglomration Plaine Centrale en charge de lESS, de la politique de la ville et de linsertion. Patrick DESIRE, Commissaire aux comptes, Expert-comptable et grant dEntry expertise.

  • > NOS ACTIONS

    Connaissance du tissu associatif : Pour avoir une vision claire des spcificits et des besoins des acteurs de votre territoire :

    Recueil et analyse des besoins des acteurs associatifs, Production de donnes qualitatives et quantitatives.

    Relations Villes Associations :

    Conception, animation et valuation de dispositifs de soutien Formalisation de dossiers de demande de subvention

    valuation de dispositifs : Amliorer lefficacit de vos actions :

    Production doutils de suivi et dvaluation, Animation de groupes de travail.

    Organisation dvnements : Promotion de la vie associative et du bnvolat : Forums et villages associatifs, Soires, Rallyes,

    Accompagnement des associations Fournir aux associations des outils pour professionnaliser leurs pratiques

    Animation de formations, confrences, sminaires, Permanences Information conseils , Cration de supports dinformation et/ou pdagogiques.

    > NOTRE RSEAU

    LAtelier, Centre de ressources rgional de l'conomie sociale et solidaire dIle de France.

    Direction dpartementale de la Cohsion sociale du Val de Marne

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    09 Revue Associations mode demploi Mango Conseil France Active DLA du Val de Marne Universit de Marne la Valle Associations : UNAT, Ligue de lenseignement, CDOS, France

    Bnvolat,

    > QUELQUES RFRENCES

    Animation de groupes de travail sur le partenariat Villes-Associations - Elaboration dune Charte entre la ville et les associations - Ville de Chennevires sur Marne

    Mise en place dun Conseil consultatif de la vie associative Ville de Choisy le Roi

    Missions daccompagnement en comptabilit auprs dassociations pour le Conseil gnral Val de Marne (Projaide).

    Formations - Interventions pour le compte de municipalits. : Les modes de rmunration et la paie dans les associations sportives, La comptabilit des associations, Les responsabilits civile et pnale des dirigeants dassociations, La convention collective nationale du sport, Les instances associatives, La fiscalit des associations, etc.

    Animation de tables rondes sur le bnvolat - Villes de Saint Maur des Fosss et du Kremlin Bictre

    Confrence sur la Loi 1901, le bnvolat et le volontariat - Ville de Sucy en Brie.

    Organisation de Week-ends de formation au Certificat de Formation la Gestion Associative (CFGA) en partenariat avec la DDCS (Direction dpartementale de la cohsion sociale) du Val de Marne.- Trois ditions depuis 2009.

    Organisation des Soires du bnvolat du Val de Marne ditions 2007 et 2008 avec le Conseil gnral et la DDCS (Direction dpartementale de la cohsion sociale) du Val de Marne.

    Organisation de lOpration Fil rouge du Village des associations de 2008 2010 - Ville de Nogent sur Marne.

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    > OBJECTIFS : Connatre les cas de recours obligatoires aux procdures de publicit et de mise en concurrence. Identifier et mesurer les risques en matire de relation et partenariat avec les associations.

    > PUBLIC : lus et Agents de collectivits territoriales et dorganismes publics travaillant en relation avec des associations . Agents des services juridiques de collectivits territoriales et dorganismes publics.

    > MTHODOLOGIE : Apports thoriques et pratiques. Temps dchanges . Cas pratique.

    > PROGRAMME : 1. Hypothses de recours obligatoire aux procdures de publicit et de

    mise en concurrence :

    Notion de march public Notion de dlgation de service public Notion de contrat de partenariat Principes des procdures de passation

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  • 2. Les relations n'imposant pas de mise en concurrence :

    Exceptions prvues par le Code des marchs publics Exceptions prvues par le Code gnral des collectivits

    territoriales Notion de quasi-rgie Notion d'activit conomique en droit communautaire et en droit

    interne Subventions/appels projets : dfinition, conditions, critre de

    l'initiative 3. Les risques :

    Le risque administratif Le risque pnal li l'absence de mise en concurrence La gestion de fait (consquences financires et pnales)

    4. Cas pratique .

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    > OBJECTIFS : Connatre le dispositif lgal et rglementaire de subvention des associations. Matriser les exigences dattribution, de suivi et de contrle des fonds attribus. Scuriser les conventions de subventions pour viter la requalification en March public ou Dlgation de service public.

    > PUBLIC : lus et Agents de collectivits territoriales et dorganismes publics travaillant en relation avec des associations . Agents des services financiers et juridiques de collectivits territoriales et dorganismes publics.

    > MTHODOLOGIE : Apports thoriques et pratiques. Analyse de documents, tudes de cas . Dbats et changes dexpriences .

    > PROGRAMME : 1. Les subventions, aspect juridique :

    Dfinition et caractristiques Lgalit des subventions Droit communautaire et financement des associations

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  • 2. Les modalits dattribution :

    Types de subvention : fonctionnement, investissement, sur projet, en nature

    Associations bnficiaires Critres dattribution Dossier de demande de subvention Procdure dattribution, rle des commissions dattribution des

    subventions Conventions

    3. Les risques encourus par les lus :

    Prise illgale dintrt Gestion de fait Dtournement de fonds publics

    4. Lusage des subventions : justification et contrle :

    Obligations des communes et des associations Surveillance et contrle par la collectivit Cas de suppressions des subventions Focus sur les petites associations

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  • > OBJECTIFS : Connatre le dispositif lgal et rglementaire des subventions dans le domaine des sports. Matriser les exigences et les procdures dattribution, de suiv