CCFD Accaparement des terres

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Un diaporama du CCFD

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  • Accaparements de terres : Menaces la souverainet alimentaire

  • Introduction : de quoi parle-t-on?Une diversit de termes : accaparement des terres, cession dactif, investissements massifs, location,

    Un phnomne nouveau ?

    Dernier chiffre: on estime 203 millions dhectares les surfaces ayant fait lobjet de ngociations entre 2000 et 2010, dont plus de la moiti en Afrique

  • Caractrisation du phnomneLa nouveaut : acclration et ampleur de lintrt pour la terre : 4 millions dha/an avant 2008, 45 millions en 2009 (Banque mondiale)

    70% de la demande en Afrique

    21% des projets annoncs sont en cours (Banque Mondiale)

    I. Cerner le phnomne

  • Les investisseurs privs agricoles (multinationales, coopratives) : rpondre la demande solvable en augmentation de produits alimentaires, alimentation animale, agrocarburants

    Les spculateurs (fonds dinvestissement, fonds souverains, individus) : miser sur la tendance long terme daugmentation des prix, et jouer sur la volatilit-> Cf. Bourse de ChicagoActeurs et motivationsI. Cerner le phnomne

  • Acteurs et motivationsLes tats importateurs agricoles avec devises (Chine, tigres asiatiques, pays du Golfe)Suite la crise du march 2007/08 et la volatilit durable des prix, volont de scuriser leurs approvisionnement alimentaire via la production hors-territoire

    I. Cerner le phnomne

  • Les aspects positifsLes investissements grande chelle dans le foncier agricole peuvent comporter des aspects positifs : ralisation d'infrastructures ; cration d'emplois et de richesse ; transfert de technologie ; rduction de l'inscurit alimentaire lchelon global, voire lchelon local ;prservation de zones d'intrt cologique. Ceci de manire thorique.I. Cerner le phnomne

  • et les aspects ngatifs- recul de lagriculture familiale, avec un impact ngatif sur lemploi agricoledirect et un risque dexode rural;

    - mpris des droits de proprit et dusage du foncier (conflits, mises en danger de populations fragiles -> femmes et les populations indignes)

    - comptition foncire accrue (renchrissement du foncier, diminution du faire valoir indirect), - dgradation de la scurit alimentaire du pays hte ;

    - impact environnemental (dforestation, destruction dcosystmes, surexploitation des ressources en eau, utilisation de produits phytosanitaires, monoculture);

    - troubles sociaux et politiques au niveau local voire national.

    I. Cerner le phnomne

  • Des investisseurs trangers vus comme moteurs du dveloppement au dpend de linvestissement public

    Des investissements privs (nationaux ou internationaux) peu encadrs

    Des politiques foncires qui servent les intrts des investisseurs (ex Bnin)

    Des opportunits cres par le dficit ou les problmes de gouvernance (ex Madagascar)Un contexte politique national favorable aux investisseurs trangers II. Dcrypter les leviers

  • Manque de transparence des processus de ngociation Des ngociations opaques sur linvestissement de Daewoo

    Des populations locales prives de leurs droits lmentaires Remise en cause des droits de proprit des populations locales Non-consultation des communauts ou consultation organiseDes impacts ngatifs pour lenvironnement

    Les impacts long terme des investissements non considrs dans les projets:Environnement, emploi, tensions sociales,II. Dcrypter les leviersAutres lments de contexte favorisant le phnomne

  • Limpact des dynamiques internationalesGlobalement, des institutions internationales favorables : la Banque mondiale, la CNUCED ou la FAO valident ces stratgies lorsquelles soulignent la ncessit dinvestir davantage dans lagriculture des PED avec le soutien du secteur priv

    Le G8 et le G20 encouragent galement le phnomne (AFSI, Plan daction du G20 Agricole)

    La promotion des investissements trangers se conjugue avec la perspective de contreparties financires ou matrielles (infrastructures et services publics)-> comptition apparat ainsi entre les pays qui sont dsireux dattirer les capitaux trangers.II. Dcrypter les leviers

  • Scurisation et gouvernance foncire: lenjeu au cur du phnomneDans dautres pays, notamment en Afrique subsaharienne, les systmes fonciers sont divers, allant de la proprit prive individuelle des formes dutilisation et de gestion commune.II. Dcrypter les leviersFortes disparits entre les systmes fonciers:

    systme foncier repose en grande partie sur la proprit individuelle et prive, et titre de proprit formalisant des droits socialement lgitimes (Uruguay, Ukraine).

  • Or, les politiques foncires, pendant la colonisation ou aprs les indpendances, se sont inscrites dans une logique de cration de la proprit prive par le haut, formalise par un titre foncierDes tentatives lourdes et coteuses de cration ou mise jour de cadastre ont rapidement connu des limites.Risque de nier, les droits des occupants de terres agricoles ne disposant pas de titres, ce qui est le cas de la majorit des populations rurales -> Cf Colombie, Argentine

    Alternatives explorer: politiques foncires prnant la reconnaissance formelle de droits reconnus, lgitimes localement et ouvrant la gestion foncire diffrentes institutions (collectivits territoriales, autorits coutumires)Cf. Projet Grands Lacs

    Scurisation et gouvernance foncire: lenjeu au cur du phnomneII. Dcrypter les leviers

  • Le processus Banque mondiale lattention des investisseurs de Principes dinvestissements responsables qui respectent les droits, conditions de vie et ressources (RAI)Principes extrmement largesProcessus en pausePlaidoyer de la Socit Civile

    Le processus FAO lattention des gouvernements de Directives volontaires de bonne gouvernance de la tenure des terres (VG)

    Au niveau des processus internationauxIII. Comment agir ici & l-bas?

  • Dbats lors du Comit de la scurit alimentaire, octobre 2011Les dbats dvoilent les intrts nationaux et les dogmes idologiques de chacun:

    Etats-Unis, la Nouvelle-Zlande et les autres pays anglo-saxons: pas dobstruction au processus mais certains blocages;Forte participation de lUnion europenne, dont il faut saluer le rle, en articulation avec la socit civile.Rticences des pays dits investisseurspays africains : peu reprsents, lindpendance et la souverainet pour empcher toute initiative contraignante

    Participation de la socit civile -> un plaidoyer important et performant pour maintenir des lments cls dans le texte; et quelques checs

    "Satisfaisant", certes, mais une chose est sre: les investisseurs nont pas de souci se faire avant longtemps!III. Comment agir ici & l-bas?

  • Affirmation progressive de la RSE :Les Etats reconnaissent peu peu, mais pas de manire constante, la ncessit de mieux rguler les entreprises Exemple: La dclaration finale du G8 de juin 2008 stipule que [les mesures volontaires] ne se substituent pas des rgulations et un encadrement adquat par les gouvernements .

    Les Multinationales ayant la plus grande influence l'chelle mondiale sont quasiment toutes enregistres sur le territoire europen, notamment en France -> enjeux dagir au niveau de lUE

    Les limites des legislations se limitant aux investissements trangers: cf. ArgentineIII. Comment agir ici & l-bas?Encadrer les investissements privs

  • Et intervenir en amont sur les motivations des entreprisesRguler lactivit des entreprises ne peut vacuer la question de la motivation des entreprises accaparer les terres, parfois directement lie certaines politiques franaises et europennes

    Exemples : soja ; agrocarburants ; volatilit des prix/spculationIII. Comment agir ici & l-bas?

  • Soutenir les mobilisations de la socit civileAppel de Dakar contre les accaparements de terre (www.dakarappeal.org)

    Forum contre les accaparements de terre, Nyeleni -> Cf. webdoc TERRES

    Marche dEkta Parishad (Inde)

    III. Comment agir ici & l-bas?

  • Les para-juristes: ducation aux droits

    Le rle des communauts locales dans la redfinition des systmes fonciers

    Suivi de la mise en uvre des engagements -> Cf. Colombie processus de redistribution des terres

    Et aussi en France : Sim Darby Port La NouvelleIII. Comment agir ici & l-bas?Soutenir les mobilisations locales

  • Laction du CCFD-Terre solidaire Un travail de plaidoyer depuis fin 2008Auprs de la France (Groupe interministriel sur la scurit alimentaire, Comit technique foncier)Auprs du Centre danalyses stratgiques (ministres et investisseurs privs)Auprs des investisseurs privsAuprs de la FAO et de la BM

    Un appui aux partenairesPour la formation et les connaissances (Grands Lacs, Bnin,)Pour augmenter la capacit de plaidoyer III. Comment agir ici & l-bas?

  • Pour des politiques foncires, conomiques, et agricoles justes, fortes et ambitieusesAffaire Daewoo : le plus choquant nest pas lentreprise !

    Laccaparement des terres illustre le dcalage entre les peuples/socit civile et les lites/gouvernements

    enjeu fondamental du renforcement des socits civilesConclusion

  • Merci! jm.jorand@ccfd.asso.fr

  • En intervenant en amont sur les motivations des entreprises parfois directement lie certaines politiques franaises et europennesLe CCFD Terre Solidaire agit iciUne ptition La consommation des agrocarburants industriels en Europe ne doit plus pousser les populations dans la faim a t remise au parlement europen en 2012 Le CCFD-Terre solidaire tait associ avec Peuples Solidaires le CFSI, le rseau Action Climatique, les amis de la terre, Foi et justice, Oxfam France, la Confdration Paysanne et Attac (40 000 signatures)La direction plaidoyer du CCFD-Terre solidaire est prsente au conseil national du dbat sur la transition nergtique runi par la ministre Delphine Batho afin