Circulaire DGEFP emplois aids 1er semestre 2016 22 dc pas qualifis en recherche d’emploi, plus particulirement ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ... - 123 000 CAE ;

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    28-Apr-2018

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<ul><li><p>1 </p><p>Ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social </p><p>Dlgation gnrale lemploi et la formation professionnelle </p><p>Sous-direction des parcours daccs a lemploi </p><p>Mission insertion professionnelle </p><p>Personne charge du dossier : </p><p>Mina Hadoudi Samuel Berger tl. : 01 40 38 28 31 ml. : mina.hadoudi@emploi.gouv.fr samuel.berger@emploi.gouv.fr </p><p> La ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Mesdames et Messieurs les prfets de rgion Monsieur le prfet de la collectivit territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Monsieur le reprsentant de lEtat Saint-Barthlemy et Saint-Martin Mesdames et Messieurs les prfets de dpartement </p><p>Copie : </p><p>- Mesdames et Messieurs les directeurs rgionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi - Mesdames et messieurs les directeurs des directions de la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale - Mesdames et messieurs les recteurs dacadmie - Monsieur le directeur gnral de Ple emploi - Monsieur le prsident du CNML - Monsieur le prsident de lUNML - Madame la prsidente de lAGEFIPH - Monsieur le prsident de CHEOPS - Monsieur le directeur gnral de lASP - Monsieur le contrleur budgtaire et comptable ministriel </p><p> CIRCULAIRE NDGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 dcembre 2015 relative la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016 Date d'application : ds la publication NOR : ETSD1532212C Classement thmatique Publie au BO : oui Dpose sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr : oui </p></li><li><p>2 </p><p>Catgorie : Directives adresses par le ministre aux services chargs de leur application, sous rserve, le cas chant, de l'examen particulier des situations individuelles. </p><p>Rsum : Cette circulaire vise indiquer les orientations stratgiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2016 pour les contrats uniques dinsertion (y compris le CIE-starter) et les emplois davenir </p><p>Mots-cls : contrat unique dinsertion, emploi davenir, programmation, orientations </p><p>Textes de rfrence : </p><p>- Loi n 2015-994 du 17 aot 2015 relative au dialogue social et l'emploi. </p><p>- Ordonnance n 2015-1578 du 3 dcembre 2015 portant suppression du contrat d'accs l'emploi et du contrat d'insertion par l'activit, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Runion, Saint-Barthlemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. </p><p>- Circulaire interministrielle n CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative la mise en uvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du dveloppement de lactivit conomique et de lemploi. </p><p>- Circulaire DGEFP n 2015-02 du 29 janvier 2015 relative la programmation des contrats uniques dinsertion et emplois davenir au premier semestre 2015. </p><p>- Instruction N/DGEFP/MIP/2015-215 du 19 juin 2015 relative la programmation des contrats uniques dinsertion et emplois davenir au deuxime semestre 2015 </p><p>- Circulaire n 2013-02 du 22 fvrier 2013 relative lallongement de la dure des nouveaux contrats daccompagnement dans lemploi. Fiche dappui DGEFP pour la mobilisation en faveur du parcours des jeunes en emplois davenir parue le 27 novembre 2014 </p><p>- Questions-rponses Emplois davenir version du 6 fvrier 2015 - Aide-mmoire relatif aux contrats aids version du 30 octobre 2015 </p><p>Annexes : - FICHE N 1 : MODALITES DE REPARTITION INTER-REGIONALE DES VOLUMES DEMPLOIS </p><p>AIDES </p><p>- FICHE N 2 : ENVELOPPES FINANCIERES ET PARAMETRES DE PRISE EN CHARGE </p><p>- FICHE N 3 : ORIENTATIONS ET POINTS DE VIGILANCE SPECIFIQUES EN 2016 </p><p>- FICHE N 4 : TABLEAUX DE BORD DE PILOTAGE DES EMPLOIS AIDES </p><p> Dans la continuit des efforts engags depuis trois ans en direction des publics les plus loigns du march du travail, les contrats aids restent en 2016 un lment essentiel de la politique de lEtat en faveur de lemploi. Ces dispositifs doivent vous permettre la fois dapporter une rponse efficace et directe aux besoins des demandeurs demploi les plus en difficult et de contribuer activement la prvention et la lutte contre le chmage de longue dure. La priorit doit tre maintenue pour les situations les plus sensibles de demandeurs demploi : les demandeurs demploi de longue dure, les seniors, les personnes en situation de handicap et les jeunes peu ou pas qualifis en recherche demploi, plus particulirement ceux issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. La programmation pour le premier semestre 2016 est tablie sur les bases suivantes : </p><p>- 35 000 emplois davenir ; - 123 000 CAE ; - 35 000 CIE dont 10 000 CIE-starter. </p><p>Elle ne prvoit pas la prescription de nouveaux emplois davenir professeur. </p></li><li><p>3 </p><p>La prsente circulaire notifie les enveloppes physiques et financires du premier semestre 2016. Elle insiste sur les orientations et points de vigilance spcifiques pour la mobilisation des contrats uniques dinsertion (CUI) et des emplois davenir, au regard des rsultats observs et des moyens budgtaires mobiliss. Lambition est double : </p><p>- atteindre les objectifs quantitatifs demplois aids en respectant lenveloppe financire, ce qui passe par un strict respect des taux fixs par la loi de finances ; </p><p>- garder le cap sur les objectifs qualitatifs en matire de publics prioritaires et de caractristiques des contrats (dure, accompagnement, formation, ). </p><p> Je vous remercie de me communiquer, via lenqute en ligne qui vous sera adresse, la rpartition que vous effectuez par dpartement et par type de prescripteurs avant le 29 janvier 2016. </p><p>La Ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social </p><p>Myriam EL KHOMRI </p><p> Visa n320 </p><p>Patrick DELAGE </p><p>Contrleur budgtaire </p><p>et comptable ministriel </p></li><li><p>4 </p><p> SOMMAIRE </p><p>FICHE N 1 : MODALITES DE REPARTITION INTER-REGIONALE DES VOLUMES DEMPLOIS AIDES .... 5 FICHE N 2 : ENVELOPPES FINANCIERES ET PARAMETRES DE PRISE EN CHARGE ............................. 9 FICHE N 3 : ORIENTATIONS ET POINTS DE VIGILANCE SPECIFIQUES EN 2016 ................................... 12 FICHE N 4 : TABLEAUX DE BORD DE PILOTAGE DES EMPLOIS AIDES ................................................. 19 TABLEAU N1 : ENVELOPPES PHYSICO-FINANCIERES DEMPLOIS DAVENIR POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016 ............................................................................................................................................... 20 TABLEAU N1 BIS : HYPOTHESES DE RENOUVELLEMENTS DES CONTRATS AU SEIN DE LENVELOPPE DES EAV POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016 .................................................................. 21 TABLEAU N2 : ENVELOPPES PHYSICO-FINANCIERES DE CAE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016 ............................................................................................................. 22 TABLEAU N2 BIS : HYPOTHESES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AU SEIN DE LENVELOPPE DES CAE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016 .................................................................. 23 TABLEAU N3 : ENVELOPPES PHYSICO-FINANCIERES DE CIE POUR LE PREMIER SEMESTRE 2016 ............................................................................................................. 24 TABLEAU N4 : OBJECTIFS REGIONAUX DE LA POLITIQUE DE LA VILLE POUR LES EMPLOIS AIDES AU PREMIER SEMESTRE 2016 ....................................................................................................................... 25 TABLEAU N 5 : SITUATION DE LEMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DANS LES EMPLOIS AIDES (CUI ET EMPLOIS DAVENIR) ............................................................................................................... 26 </p></li><li><p>5 </p><p>FICHE N 1 : MODALITES DE REPARTITION INTER-REGIONALE DES VOLUMES DEMPLOIS AIDES </p><p> Les enveloppes physico-financires du premier semestre 2016 sont prsentes dans les tableaux en annexes. La rpartition en enveloppes infra-rgionales peut seffectuer sur les mmes critres que ceux utiliss au niveau national (le cas chant, avec des donnes plus rcentes si elles sont disponibles au niveau rgional) ou avec des critres dfinis localement. </p><p>I. Les emplois davenir Lenveloppe physique pour le 1er semestre 2016 est de 35.000 emplois davenir. Elle recouvre les renouvellements et les conventions initiales. Ce dispositif se poursuivra au deuxime semestre notamment pour les renouvellements. La rpartition entre rgions est effectue sur des critres fonds sur lanalyse du public ligible aux emplois davenir et sur la capacit dabsorption des employeurs. </p><p>Nature des critres Poids du critre dans le calcul des enveloppes </p><p>rgionales </p><p>Source </p><p>Taux de ralisation des emplois davenir en 2015 </p><p> 10% </p><p>ASP- SID DGEFP, donnes arrtes au 30.11.2015 </p><p>Volume des DEFM jeunes de niveau de formation V et infra </p><p> 25% </p><p>DARES, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Volume des jeunes en demande dinsertion de niveau de formation V sans diplme et infra </p><p> 25% </p><p>IMilo, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Volume des jeunes rsidant en QPV suivis en missions locales </p><p> 20% </p><p> IMilo, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Volume des jeunes rsidant en ZRR suivis en missions locales </p><p> 10% </p><p> IMilo, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Volume des renouvellements estims sur 2015 10% </p><p>Estimation DARES aprs retraitement des donnes ASP </p><p> La rpartition rgionale des objectifs du premier semestre 2016 figure dans le tableau n1. Pour information, les hypothses de renouvellements sur le premier semestre 2016 figurent dans le tableau n1bis. </p><p>II. Les CUI-CAE </p><p>Lenveloppe physique pour le premier semestre 2016 est de 123.000 contrats. Les enveloppes rgionales 2016 de CUI-CAE ne comprennent pas de contrats ACI, lexception du dpartement de Mayotte pour lequel lapplication de la rforme du financement de lIAE est diffre. </p></li><li><p>6 </p><p> La rpartition rgionale des contrats aids du secteur non marchand (CUI-CAE) suit une double logique : </p><p> de capacit dabsorption des employeurs : la rpartition prend en compte dans la mesure du possible les besoins exprims par les services et le rseau de Ple Emploi ; </p><p> de donnes de contexte : les critres de rpartition sont identiques ceux retenus en 2015. </p><p> Nature des critres Poids du critre dans le calcul </p><p>des enveloppes rgionales Source </p><p>Nombre de CAE raliss en 2015 40% ASP SID DGEFP, donnes arrtes au 30.11.2015 </p><p>Nombre de DELD ABC 1an 25% DARES, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Nombre de DEFM ABC de 50 ans et plus </p><p>5% DARES, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Nombre de bnficiaires du RSA socle </p><p>10% CAF, donnes arrtes au 31.12.2014 </p><p>Volume des renouvellements estims en 2016 </p><p>20% Estimations DARES aprs retraitement des donnes ASP </p><p> La rpartition rgionale des enveloppes physiques de CUI-CAE pour le premier semestre de lanne 2016 figure dans le tableau n 2. Pour information, les hypothses de renouvellements sur le premier semestre 2016 figurent dans le tableau n 2bis. </p><p>III. Les CUI-CIE Lenveloppe physique de CIE pour le premier semestre 2016 est de 35.000 contrats, et intgre les CIE des dpartements et collectivits dOutre-mer, o ce dispositif remplace lancien contrat daccs lemploi (CAE-DOM) compter du 1er janvier 2016 en application de lordonnance du 3 dcembre 2015. La rpartition rgionale des contrats aids du secteur marchand suit la mme logique quen 2015 avec lajout dun critre relatif aux demandeurs demploi de longue dure. </p><p>Nature des critres Poids du critre dans le calcul des enveloppes rgionales </p><p>Source </p><p>Nombre de CIE raliss en 2015 70% ASP-SID DGEFP, donnes arrtes au 30.11.2015 </p><p>Nombre de DEFM ABC de 50 ans et plus </p><p>10% DARES, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Nombre de DELD ABC 1an 10% DARES, donnes arrtes au 31.10.2015 </p><p>Nombre de bnficiaires du RSA socle </p><p>10% CAF, donnes arrtes au 31.12.2014 </p><p> La rpartition rgionale des enveloppes physiques de CUI-CIE pour le premier semestre 2016 figure dans le tableau n3. </p></li><li><p>7 </p><p>Au sein de lenveloppe de 35.000 CIE est fix un objectif de 10.000 CIE-starter pour le 1er semestre. Les objectifs sont rpartis selon les critres suivants : </p><p>Nature des critres Poids du critre dans le calcul des enveloppes rgionales </p><p>Source </p><p>Nombre de DEFM ABC rsidant en QPV </p><p>50% INSEE, donnes arrtes au 30.06.2015 </p><p>Nombre de DELD moins de 26 ans ABC 1an </p><p>50% DARES, donnes arrtes au 30.09.2015 </p><p> La rpartition des objectifs de CIE-starter en Outre-Mer est ralise partir du second critre uniquement. </p><p>IV. La dfinition dobjectifs rgionaux QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) pour lensemble des emplois aids </p><p> Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont entrs en vigueur au 1er janvier 2015. La liste des QPV est disponible ladresse suivante : http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/politique_de_la_ville_-_territoires_cibles.pdf. </p><p> Depuis le 1er janvier 2015, les nouveaux contrats aids prescrits aux rsidents des anciennes zones urbaines sensibles (ZUS) non reclasses en QPV ne sont pas comptabiliss comme bnficiant des personnes issues de quartiers prioritaires. Cependant, les contrats conclus antrieurement dans ces anciennes ZUS sont encore susceptibles dtre renouvels aprs le 1er janvier 2015, dans la limite dune dure cumule de deux ans (pour les CUI) ou de trois ans (pour les emplois davenir). Les objectifs de recrutement des contrats aids (CUI et Emplois davenir) sinscrivent en continuit de la convention dobjectifs pour les quartiers prioritaires signe entre le Ministre dlgu la ville et le Ministre charg de lemploi le 25 avril 2013. Ils sont fixs en 2016 en fonction du cap fix par le Comit interministriel l'galit et la citoyennet (CIEC) du 6 mars 2015 et des volutions intervenues depuis : pour les EAV, impact de la nouvelle gographie prioritaire et de lautomatisation de la golocalisation, pour les CIE, mise en uvre du CIE starter destin prioritairement aux jeunes rsidents dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (au moins 35 % cf. fiche 3). Les publics concerns doivent reprsenter au niveau national : </p><p> 20% des emplois davenir ; 13% des CAE ; 13% des CIE (hors CIE starter) ; 35% des CIE starter. </p><p> Les objectifs attendus pour les CAE, CIE et emplois davenir sont des cibles annuelles, qui ne concernent que la France mtropolitaine. Ils ne seront pas dclins en objectifs semestriels. La dclinaison rgionale de ces objectifs nationaux est tablie selon les critres suivants : </p><p>EMPLOIS DAVENIR CUI </p><p>Le nombre des jeunes rsidant en QPV suivis en ML (50%) Le volume de DEFM de catgories ABC de 15 26 ans rsidant en QPV (50%) </p><p>Le volume de DEFM ABC de longue dure rsidant en QPV (100%) Le volume de DEFM de catgories ABC de 15 26 ans rsidant en QPV (100%) pour les CIE starter </p><p> Les objectifs dentres en QPV fixs pour chaque rgion et pour chacun des dispositifs au titre de lanne 2016 figurent dans le tableau n 4. </p></li><li><p>8 </p><p>V. La rpartition des enveloppes de contrats aids entre les prescripteurs Les enveloppes doivent tre rparties entre les prescripteurs en tenant compte de la capacit de mobilisation de chacun des rseaux. Lors de la rpartition des enveloppes physico-financires rgionales, je vous invite changer avec lense...</p></li></ul>