Code of Business Principles and Ethics Fran Ça Is

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    04-Oct-2015

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Codul etic

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  • Code dthique et de dontologie des

    pratiques dentreprise

  • Associer Rendement et Intgrit

  • 3Dclaration de Notre Prsident et de Notre C.E.O

    Nos Valeurs

    Principes Fondamentaux

    Administration Du Code

    Respect Des Lois, Rglementations et Normes

    Scurit

    Nos Ressources Humaines

    Environement et Communaut

    Fraude et Corruption

    Conflits Dintrt

    Cadeaux, Invitations, Sponsoring

    Relations Avec Des Partenaires Daffaires et Autres Parties

    Activits Externes et Fonctions de Direction

    Usage Des Avoirs de La Societ et Dlgation de Pouvoirs

    Dlits Dinitis

    Communications et Divulgation

    Concurrence Loyale

    Registres de La Socit

    Confidentialit et Vie Prive

    Amendements et Renonciations

    Violations et Mesures de Correction

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    Table des matires

  • 4Dclaration de notre Prsident et de notre C.E.O

    Tout en nous efforant inlassablement de gnrer pour nos actionnaires un retour sur investissement concurrentiel, et de crer de la valeur au profit de tous ceux qui sont parties prenantes dans notre socit, nous constatons le besoin important et persistant dintgrer en permanence une dimension thique notre action, ainsi dailleurs que de veiller ce que nos pratiques dentreprise soient la hauteur des normes les plus exigeantes en matire dintgrit, ce qui sinscrit dans le prolongement des valeurs de notre socit. Notre engagement sur ce point est une ncessit imprieuse pour assurer protection et soutien nos employs, de mme que pour renforcer la crdibilit de nos pratiques professionnelles et sauvegarder notre rputation.

    Dans cette perspective, nous avons adopt un Code dthique et de dontologie des pratiques dentreprise (le Code) afin de promouvoir une culture du rendement qui soit en conformit avec les normes thiques et la lgislation applicable. Il sagit dun lment-clef de llaboration dune bonne gouvernance dentreprise. Le Code a t structur en phase avec les valeurs de notre socit pour servir de source dinspiration pour le pilotage, en interne, de nos actions et de nos dcisions, et en externe de notre interaction avec les parties prenantes de notre travail et le public en gnral. Cest laffirmation publique de notre manire de travailler et cest une clarification de ce que nous exigeons lgard de nous-mmes. Il engage notre responsabilit concernant nos pratiques dentreprise.

    Le Code na pas pour objectif de remplacer les politiques en place, mais il offre un cadre de rfrence et des lignes directrices qui prcisent les exigences ncessaires la mise en uvre de nos politiques dentreprise. Cest un instru-ment qui nous aide aligner nos pratiques et nos valeurs. Pour assurer la poursuite de notre croissance et le maintien de notre succs, un facteur-clef tourne autour de la ncessit de faire tout moment la bonne chose de manire responsable, de choisir la bonne dcision et dencourager ladhsion nos normes et principes par ceux avec lesquels nous sommes en interaction professionnelle, individus, organisations, communauts, institutions. Notre socit est soumise en permanence lopinion publique et nombreux sont ceux qui attendent de nous des pratiques responsables.

    Les dispositions du Code sont applicables tous, directeurs, employs ( temps plein ou partiel), AngloGold Ashanti, toutes les filiales, tous les partenariats dont nous assurons la gestion, les organismes de service, nos reprsentants et, dans la mesure du possible, nos partenaires daffaires et partenaires sociaux. Il est de la responsabilit de chacun dentre nous de prendre connaissance, de bien comprendre et de se conformer aux normes contenues dans le Code ; de construire des relations tant internes quexternes fondes sur lintgrit et le respect ; de sabstenir dactivits qui seraient dommageables la rputation de la socit. Vous devez signaler celle-ci les cas o vous croyez quune violation a eu lieu ou parat probable. Vous devez galement vous abstenir de dtruire, endommager, dissimuler, falsifier ou manipuler toute preuve ou document, mais il simpose vous de cooprer pleinement et honntement tout examen, audit ou enqute en relation avec une violation allgue.

    Nous vous remercions de votre soutien renouvel au respect de nos rgles et principes thiques au sein dAngloGold Ashanti et dassumer votre part de responsabilit en donnant vie nos valeurs.

    Tito Mboweni Mark Cutifani

    Prsident Prsident Directeur Gnral

  • 5Nos ValeursCe sont les individus qui font marcher nos affaires Nous faisons deux notre affaire.

    1. La scurit est notre premire valeur.

    Les personnes passent avant tout, cest pourquoi nous accordons la plus grande priorit la scurit des pratiques et des mthodes de travail. Nous avons la responsabilit de rechercher des moyens nouveaux et innovants visant prvenir blessures et maladies au travail, ainsi que de veiller ce que les lieux de travail ne provoquent blessures ou maladies de part leur simple occupation. Nous vivons chaque jour au service des autres et faisons usage de notre engagement collectif, de nos talents, de nos ressources et de nos systmes pour remplir notre engagement le plus important. veiller et protger.

    2. Nous nous traitons mutuellement avec dignit et respect.

    Nous sommes convaincus que les individus traits avec respect et auxquels sont confies des respon-sabilits, donnent le meilleur deux-mmes. Nous sommes honntes tant avec nous-mmes quavec les autres, et nous traitons avec nos partenaires daffaires ou sociaux en respectant nos principes thiques. Dans tous nos changes, nous visons prserver en chaque individu le respect de lui-mme ; en le respectant en tant que tel et en valorisant la spcificit de sa contribution notre russite collective.

    3. Nous apprcions la diversit.

    Nous voulons tre un leader global, o la bonne personne occupe la bonne fonction. Nous promouvons lintgration et le travail en quipe, afin de profiter des riches apports dcoulant de la diversit culturelle, grce aux ides, expriences et comptences dont chaque employ fait bnficier le travail commun.

    4. Nous sommes responsables de nos actions et faisons le ncessaire pour accomplir nos engagements.

    Nous visons dabord dlivrer les rsultats attendus, et nous faisons vraiment ce que nous disons que nous allons faire. Nous acceptons dassumer la responsabilit de notre travail, notre comportement, nos principes thiques et nos actions. Nous cherchons fournir le meilleur rendement, et faisons le ncessaire pour respecter nos engagements vis--vis de nos collgues, partenaires sociaux et professionnels ainsi que nos investisseurs.

    5. Nous voulons que les communauts et les collectivits o nous oprons se retrouvent en meilleure situation grce la prsence dAngloGold Ashanti.

    Nous respectons et promouvons les droits de lHomme fondamentaux partout o nous sommes en affaires. Nous contribuons construire des partenariats respectueux, productifs et mutuellement profitables avec les collectivits o nous oprons. Nous visons laisser aprs notre dpart une plus-value durable.

    6. Nous respectons lenvironnement.

    Nous nous engageons amliorer continuellement nos procds afin dviter la pollution, minimiser les dchets et les rejets de gaz carboniques, optimiser lutilisation des ressources naturelles. Nous dvelopperons des solutions innovantes pour modrer les risques environnementaux et climatiques.

  • 6Principes Fondamentaux

    Notre Code, nos principes thiques et dontologiques

    Une pratique en conformit avec la lgislation, les principes thiques et la donto logie constitue la pierre angulaire des valeurs de la socit. Notre Code dthique et de dontologie des pratiques dentreprise est le fondement de notre culture du rendement dans lintgrit. Les dispositions du code refltent les valeurs de notre socit et expriment lengagement de la socit respecter des pratiques professionnelles en conformit avec les normes les plus exigeantes en matire dintgrit, de principes thiques et de dontologie. Importance capitale, le code dcrit ce que la socit attend de la part de nos directeurs et employs ( temps plein ou partiel); de la part de toutes les socits du groupe AngloGold Ashanti y compris les organismes de service, des partenariats grs par le groupe, de ses reprsentants et dans la mesure du possible, de la part de nos partenaires daffaires et partenaires sociaux ainsi que de des agents et consultants. Le Code est un lment-clef de la gouvernance de lentreprise, de la gestion du risque, des programmes de conformit aux rglementations, principes thiques et dontologiques.

    Pour AngloGold Ashanti, nos valeurs sont le point de dpart pour le dveloppement de relations fondes sur la confiance mutuelle, et un instrument de soutien chacun dentre nous dans le cadre de sa contribution la russite collective de la socit. Nous avons la responsabilit de faire vivre nos valeurs au travers du respect des principes qui gouvernent notre mode de travail -intgrit, confiance, responsabilit, quit et transparence. Ces principes sont ncessaires au respect et au renforcement de notre culture en matire dthique et de dontologie, culture vis--vis de laquelle tous les employs sont tenus un comportement de haut niveau. En intgrant ces principes dans nos actions et nos dcisions, nous gagnerons et consoliderons la confiance qui nous est accorde et qui nous est indispensable pour une croissance et une russite durables.

    Le Code ne couvre pas et ne prtend pas couvrir toutes les situations envisageables. Il contient des normes, fournit des orientations et expose des principes qui doivent inspirer nos pratiques internes et guider notre faon dinteragir avec nos partenaires daffaires ou de tierces parties, de mme que nos relations avec les collectivits o nous oprons, sans oublier notre communication publique. Le Code comprend le rsum dimportantes politiques et procdures dcides par lentreprise, il cible plus particulirement certaines considrations-clefs en matire dthique et de dontologie, il nonce clairement quelles pratiques sont prohibes et est destin encourager une culture associant haut rendement et intgrit. Etant donn quil nest pas possible de couvrir tous les cas de figure dans les limites dun tel code, il est requis des employs quils compulsent notre Code afin den dgager les lignes directrices leur permettant en toute situation de faire vivre nos valeurs.

    Nos Engagements

    Nous nous engageons conduire nos affaires et nos activits de manire responsable et dans le respect de principes thiques et dontologiques. Nous le ferons avec honntet et intgrit, en phase avec nos valeurs dentreprise. Nous raffirmons que la scurit est la premire de nos valeurs, et que ds lors nous entreprenons nos affaires et nos activits en recourant des moyens srs et responsables. Nous respectons les lgislations, rglementations, codes et normes industrielles applicables. Nous tmoignons de notre respect pour la dignit humaine. Nous valorisons la diversit. Nous crons un avantage mutuel dans toutes nos relations daffaires et veillons une bonne gestion environnementale. Nous grons notre rendement financier de faon maximiser la valeur sur le long terme au bnfice de toutes les parties prenantes de notre socit, nous menons bien ce que nous entreprenons. Dans toutes nos activits nous intgrons lobjectif dentrainer un impact social positif, et nous dployons tous nos efforts pour en assurer la russite.

    Dans chaque pays o nous sommes prsents, nous nous engageons nous comporter en entreprise citoyenne, sous-tendue par la mise en uvre dans notre pratique professionnelle des normes thiques et dontologiques les plus exigeantes. Dans le respect des conventions internationales, AngloGold Ashanti soutient la Dclaration Universelle des Droits de lHomme et les conventions de lOrganisation internationale du Travail relatives aux droits fondamentaux des travailleurs. La socit est signataire des chartes Initiative des Industries Extractives sur la Transparence et Principes Volontaires relatifs la Scurit et aux Droits de lHomme. Nous nous sommes engags respecter les dix principes contenus dans the Global Compact Initiative des Nations Unies. La socit est membre du Conseil international des Minerais et Mtaux et est partie prenante dans lorganisation de la Global Reporting Initiative.

    Le terme employs utilis dans le Code vise tous ceux qui doivent y adhrer et en respecter les disposi-tions. Le terme la socit vise An-gloGold Ashanti Limited en tant que socit-mre, toutes les socits du groupe AngloGold Ashanti, les organ-ismes de service et les partenariats dentreprises dont nous assurons la gestion.

  • 7Est-il acceptable de faire rapport, de poser des questions ou dexprimer des proccupations sans dvoiler mon identit ?

    Vous pouvez procder sans crainte sur ces questions, vous ne devez pas dvoiler obligatoirement votre identit. Cependant il est videmment utile de fournir un maximum de prcisions de manire ce que lexamen de vos proccupations aboutisse une rponse adquate. Est-ce que le code est suppos remplacer des politiques en place ou des normes arrtes par lentreprise?

    Le Code nentend pas se substituer aux politiques en vigueur. Il ne fait quen dcrire le contexte. Cest un instrument complmentaire qui nous aide traiter les sujets portant sur nos mthodes de travail. Le Code insuffle une dynamique vitale nos valeurs dans la perspective des actions et des dcisions que sommes amens arrter au quotidien.

    Nos Responsabilits

    Lintgrit requiert que chacun dentre nous assume la responsabilit personnelle de ses pratiques, garantissant ainsi que dans notre travail au jour le jour, nos dcisions, actes et relations -tant avec dautres employs quavec des parties prenantes extrieures- sont compatibles avec le Code et les autres politiques et procdures de la socit, et sont guides par les principes et les exigences dudit Code. Chacun dentre nous doit bien comprendre et respecter les objectifs de celui-ci ; doit contribuer au maintien dun environnement de travail conforme ses principes thiques et dontologiques ; doit signaler selon les procdures prvues les violations prsumes, effectives ou perceptibles ; doit cooprer toute enqute y relative, et doit en outre demander conseil en cas de doute ou de situation complexe. La slection de partenaires daffaires ou autres, tout comme celle dagents et consultants doit se drouler au travers dun processus formalis, sans ngliger de leur exposer nos valeurs et les dispositions de notre Code notamment afin de sassurer quils sont en mesure den rencontrer les conditions.

    Se conformer au Code ainsi quaux autres politiques et procdures pertinentes de la socit est obligatoire pour tous les employs. Vous tes pri de consulter le site des politiques via lintranet, soit de contacter votre manager ou service de conciliation pour prendre connais-sance en dtail des politiques et procdures de la socit.

    Questions et Proccupations

    Si vous avez le moindre doute sur la meilleure attitude adopter dans lune ou lautre situation, ou si vous avez des questions ou des proccupations, vous tes encourag les aborder de bonne foi avec...