Code of Business Principles and Ethics Fran Ça Is

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    04-Oct-2015

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Code dthique et de dontologie des pratiques dentrepriseAssocier Rendement et Intgrit3Dclaration de Notre Prsident et de Notre C.E.ONos ValeursPrincipes FondamentauxAdministration Du Code Respect Des Lois, Rglementations et Normes ScuritNos Ressources Humaines Environement et CommunautFraude et Corruption Conflits Dintrt Cadeaux, Invitations, Sponsoring Relations Avec Des Partenaires Daffaires et Autres Parties Activits Externes et Fonctions de DirectionUsage Des Avoirs de La Societ et Dlgation de Pouvoirs Dlits Dinitis Communications et Divulgation Concurrence Loyale Registres de La SocitConfidentialit et Vie PriveAmendements et RenonciationsViolations et Mesures de Correction456-78-99-1010-1112-13141516-1717-1818-19192020-21212222232323Table des matires4Dclaration de notre Prsident et de notre C.E.OTout en nous efforant inlassablement de gnrer pour nos actionnaires un retour sur investissement concurrentiel, et de crer de la valeur au profit de tous ceux qui sont parties prenantes dans notre socit, nous constatons le besoin important et persistant dintgrer en permanence une dimension thique notre action, ainsi dailleurs que de veiller ce que nos pratiques dentreprise soient la hauteur des normes les plus exigeantes en matire dintgrit, ce qui sinscrit dans le prolongement des valeurs de notre socit. Notre engagement sur ce point est une ncessit imprieuse pour assurer protection et soutien nos employs, de mme que pour renforcer la crdibilit de nos pratiques professionnelles et sauvegarder notre rputation. Dans cette perspective, nous avons adopt un Code dthique et de dontologie des pratiques dentreprise (le Code) afin de promouvoir une culture du rendement qui soit en conformit avec les normes thiques et la lgislation applicable. Il sagit dun lment-clef de llaboration dune bonne gouvernance dentreprise. Le Code a t structur en phase avec les valeurs de notre socit pour servir de source dinspiration pour le pilotage, en interne, de nos actions et de nos dcisions, et en externe de notre interaction avec les parties prenantes de notre travail et le public en gnral. Cest laffirmation publique de notre manire de travailler et cest une clarification de ce que nous exigeons lgard de nous-mmes. Il engage notre responsabilit concernant nos pratiques dentreprise. Le Code na pas pour objectif de remplacer les politiques en place, mais il offre un cadre de rfrence et des lignes directrices qui prcisent les exigences ncessaires la mise en uvre de nos politiques dentreprise. Cest un instru-ment qui nous aide aligner nos pratiques et nos valeurs. Pour assurer la poursuite de notre croissance et le maintien de notre succs, un facteur-clef tourne autour de la ncessit de faire tout moment la bonne chose de manire responsable, de choisir la bonne dcision et dencourager ladhsion nos normes et principes par ceux avec lesquels nous sommes en interaction professionnelle, individus, organisations, communauts, institutions. Notre socit est soumise en permanence lopinion publique et nombreux sont ceux qui attendent de nous des pratiques responsables.Les dispositions du Code sont applicables tous, directeurs, employs ( temps plein ou partiel), AngloGold Ashanti, toutes les filiales, tous les partenariats dont nous assurons la gestion, les organismes de service, nos reprsentants et, dans la mesure du possible, nos partenaires daffaires et partenaires sociaux. Il est de la responsabilit de chacun dentre nous de prendre connaissance, de bien comprendre et de se conformer aux normes contenues dans le Code ; de construire des relations tant internes quexternes fondes sur lintgrit et le respect ; de sabstenir dactivits qui seraient dommageables la rputation de la socit. Vous devez signaler celle-ci les cas o vous croyez quune violation a eu lieu ou parat probable. Vous devez galement vous abstenir de dtruire, endommager, dissimuler, falsifier ou manipuler toute preuve ou document, mais il simpose vous de cooprer pleinement et honntement tout examen, audit ou enqute en relation avec une violation allgue. Nous vous remercions de votre soutien renouvel au respect de nos rgles et principes thiques au sein dAngloGold Ashanti et dassumer votre part de responsabilit en donnant vie nos valeurs. Tito Mboweni Mark Cutifani Prsident Prsident Directeur Gnral5Nos ValeursCe sont les individus qui font marcher nos affaires Nous faisons deux notre affaire.1. La scurit est notre premire valeur.Les personnes passent avant tout, cest pourquoi nous accordons la plus grande priorit la scurit des pratiques et des mthodes de travail. Nous avons la responsabilit de rechercher des moyens nouveaux et innovants visant prvenir blessures et maladies au travail, ainsi que de veiller ce que les lieux de travail ne provoquent blessures ou maladies de part leur simple occupation. Nous vivons chaque jour au service des autres et faisons usage de notre engagement collectif, de nos talents, de nos ressources et de nos systmes pour remplir notre engagement le plus important. veiller et protger. 2. Nous nous traitons mutuellement avec dignit et respect.Nous sommes convaincus que les individus traits avec respect et auxquels sont confies des respon-sabilits, donnent le meilleur deux-mmes. Nous sommes honntes tant avec nous-mmes quavec les autres, et nous traitons avec nos partenaires daffaires ou sociaux en respectant nos principes thiques. Dans tous nos changes, nous visons prserver en chaque individu le respect de lui-mme ; en le respectant en tant que tel et en valorisant la spcificit de sa contribution notre russite collective. 3. Nous apprcions la diversit.Nous voulons tre un leader global, o la bonne personne occupe la bonne fonction. Nous promouvons lintgration et le travail en quipe, afin de profiter des riches apports dcoulant de la diversit culturelle, grce aux ides, expriences et comptences dont chaque employ fait bnficier le travail commun.4. Nous sommes responsables de nos actions et faisons le ncessaire pour accomplir nos engagements.Nous visons dabord dlivrer les rsultats attendus, et nous faisons vraiment ce que nous disons que nous allons faire. Nous acceptons dassumer la responsabilit de notre travail, notre comportement, nos principes thiques et nos actions. Nous cherchons fournir le meilleur rendement, et faisons le ncessaire pour respecter nos engagements vis--vis de nos collgues, partenaires sociaux et professionnels ainsi que nos investisseurs.5. Nous voulons que les communauts et les collectivits o nous oprons se retrouvent en meilleure situation grce la prsence dAngloGold Ashanti.Nous respectons et promouvons les droits de lHomme fondamentaux partout o nous sommes en affaires. Nous contribuons construire des partenariats respectueux, productifs et mutuellement profitables avec les collectivits o nous oprons. Nous visons laisser aprs notre dpart une plus-value durable.6. Nous respectons lenvironnement.Nous nous engageons amliorer continuellement nos procds afin dviter la pollution, minimiser les dchets et les rejets de gaz carboniques, optimiser lutilisation des ressources naturelles. Nous dvelopperons des solutions innovantes pour modrer les risques environnementaux et climatiques. 6Principes FondamentauxNotre Code, nos principes thiques et dontologiquesUne pratique en conformit avec la lgislation, les principes thiques et la donto logie constitue la pierre angulaire des valeurs de la socit. Notre Code dthique et de dontologie des pratiques dentreprise est le fondement de notre culture du rendement dans lintgrit. Les dispositions du code refltent les valeurs de notre socit et expriment lengagement de la socit respecter des pratiques professionnelles en conformit avec les normes les plus exigeantes en matire dintgrit, de principes thiques et de dontologie. Importance capitale, le code dcrit ce que la socit attend de la part de nos directeurs et employs ( temps plein ou partiel); de la part de toutes les socits du groupe AngloGold Ashanti y compris les organismes de service, des partenariats grs par le groupe, de ses reprsentants et dans la mesure du possible, de la part de nos partenaires daffaires et partenaires sociaux ainsi que de des agents et consultants. Le Code est un lment-clef de la gouvernance de lentreprise, de la gestion du risque, des programmes de conformit aux rglementations, principes thiques et dontologiques.Pour AngloGold Ashanti, nos valeurs sont le point de dpart pour le dveloppement de relations fondes sur la confiance mutuelle, et un instrument de soutien chacun dentre nous dans le cadre de sa contribution la russite collective de la socit. Nous avons la responsabilit de faire vivre nos valeurs au travers du respect des principes qui gouvernent notre mode de travail -intgrit, confiance, responsabilit, quit et transparence. Ces principes sont ncessaires au respect et au renforcement de notre culture en matire dthique et de dontologie, culture vis--vis de laquelle tous les employs sont tenus un comportement de haut niveau. En intgrant ces principes dans nos actions et nos dcisions, nous gagnerons et consoliderons la confiance qui nous est accorde et qui nous est indispensable pour une croissance et une russite durables. Le Code ne couvre pas et ne prtend pas couvrir toutes les situations envisageables. Il contient des normes, fournit des orientations et expose des principes qui doivent inspirer nos pratiques internes et guider notre faon dinteragir avec nos partenaires daffaires ou de tierces parties, de mme que nos relations avec les collectivits o nous oprons, sans oublier notre communication publique. Le Code comprend le rsum dimportantes politiques et procdures dcides par lentreprise, il cible plus particulirement certaines considrations-clefs en matire dthique et de dontologie, il nonce clairement quelles pratiques sont prohibes et est destin encourager une culture associant haut rendement et intgrit. Etant donn quil nest pas possible de couvrir tous les cas de figure dans les limites dun tel code, il est requis des employs quils compulsent notre Code afin den dgager les lignes directrices leur permettant en toute situation de faire vivre nos valeurs. Nos EngagementsNous nous engageons conduire nos affaires et nos activits de manire responsable et dans le respect de principes thiques et dontologiques. Nous le ferons avec honntet et intgrit, en phase avec nos valeurs dentreprise. Nous raffirmons que la scurit est la premire de nos valeurs, et que ds lors nous entreprenons nos affaires et nos activits en recourant des moyens srs et responsables. Nous respectons les lgislations, rglementations, codes et normes industrielles applicables. Nous tmoignons de notre respect pour la dignit humaine. Nous valorisons la diversit. Nous crons un avantage mutuel dans toutes nos relations daffaires et veillons une bonne gestion environnementale. Nous grons notre rendement financier de faon maximiser la valeur sur le long terme au bnfice de toutes les parties prenantes de notre socit, nous menons bien ce que nous entreprenons. Dans toutes nos activits nous intgrons lobjectif dentrainer un impact social positif, et nous dployons tous nos efforts pour en assurer la russite. Dans chaque pays o nous sommes prsents, nous nous engageons nous comporter en entreprise citoyenne, sous-tendue par la mise en uvre dans notre pratique professionnelle des normes thiques et dontologiques les plus exigeantes. Dans le respect des conventions internationales, AngloGold Ashanti soutient la Dclaration Universelle des Droits de lHomme et les conventions de lOrganisation internationale du Travail relatives aux droits fondamentaux des travailleurs. La socit est signataire des chartes Initiative des Industries Extractives sur la Transparence et Principes Volontaires relatifs la Scurit et aux Droits de lHomme. Nous nous sommes engags respecter les dix principes contenus dans the Global Compact Initiative des Nations Unies. La socit est membre du Conseil international des Minerais et Mtaux et est partie prenante dans lorganisation de la Global Reporting Initiative.Le terme employs utilis dans le Code vise tous ceux qui doivent y adhrer et en respecter les disposi-tions. Le terme la socit vise An-gloGold Ashanti Limited en tant que socit-mre, toutes les socits du groupe AngloGold Ashanti, les organ-ismes de service et les partenariats dentreprises dont nous assurons la gestion. 7Est-il acceptable de faire rapport, de poser des questions ou dexprimer des proccupations sans dvoiler mon identit ? Vous pouvez procder sans crainte sur ces questions, vous ne devez pas dvoiler obligatoirement votre identit. Cependant il est videmment utile de fournir un maximum de prcisions de manire ce que lexamen de vos proccupations aboutisse une rponse adquate. Est-ce que le code est suppos remplacer des politiques en place ou des normes arrtes par lentreprise? Le Code nentend pas se substituer aux politiques en vigueur. Il ne fait quen dcrire le contexte. Cest un instrument complmentaire qui nous aide traiter les sujets portant sur nos mthodes de travail. Le Code insuffle une dynamique vitale nos valeurs dans la perspective des actions et des dcisions que sommes amens arrter au quotidien. Nos ResponsabilitsLintgrit requiert que chacun dentre nous assume la responsabilit personnelle de ses pratiques, garantissant ainsi que dans notre travail au jour le jour, nos dcisions, actes et relations -tant avec dautres employs quavec des parties prenantes extrieures- sont compatibles avec le Code et les autres politiques et procdures de la socit, et sont guides par les principes et les exigences dudit Code. Chacun dentre nous doit bien comprendre et respecter les objectifs de celui-ci ; doit contribuer au maintien dun environnement de travail conforme ses principes thiques et dontologiques ; doit signaler selon les procdures prvues les violations prsumes, effectives ou perceptibles ; doit cooprer toute enqute y relative, et doit en outre demander conseil en cas de doute ou de situation complexe. La slection de partenaires daffaires ou autres, tout comme celle dagents et consultants doit se drouler au travers dun processus formalis, sans ngliger de leur exposer nos valeurs et les dispositions de notre Code notamment afin de sassurer quils sont en mesure den rencontrer les conditions. Se conformer au Code ainsi quaux autres politiques et procdures pertinentes de la socit est obligatoire pour tous les employs. Vous tes pri de consulter le site des politiques via lintranet, soit de contacter votre manager ou service de conciliation pour prendre connais-sance en dtail des politiques et procdures de la socit. Questions et ProccupationsSi vous avez le moindre doute sur la meilleure attitude adopter dans lune ou lautre situation, ou si vous avez des questions ou des proccupations, vous tes encourag les aborder de bonne foi avec votre manager ou votre superviseur. Vous naurez aucune consquence nfaste subir pour avoir abord vos problmes de bonne foi. Si vous ne lestimez pas appropri ou si vous vous sentez mal laise pour aborder ces questions directement avec votre manager ou superviseur, il vous est loisible de le faire avec votre chef de discipline, votre unit oprationnelle, votre manager des ressources humaines, le dparte-ment juridique, ou encore de contacter le service de conciliation du groupe Johannesburg, Rpublique Sud- Africaine, aux numros de tlphone +27 (0) 11 637 6757 / +27 (0) 11 637 6530 ou mme denvoyer un courriel ethics@AngloGoldAshanti.com. Vous pouvez galement utiliser le service confidentiel de dnonciation de la socit tel quexpliqu dans la section 1 ci-dessous. Dans le cas o vous seriez confront une situation difficile, ou si vous vous trouviez dans lincertitude sur lattitude adopter dans une situation donne, les questions pertinentes vous poser vous-mme sont: est-ce lgal, juste, honnte et quitable ? est-ce dans lesprit du Code, des valeurs, politiques et normes de la Socit ? ai-je demand lopinion ou consult mon manager ou une autre personne idoine ? sera-ce embarrassant et prjudiciable la Socit, moi- mme et ma famille ? comment sera juge la Socit par lopinion publique si la situation est rapporte par les mdias ? Il est dimportance que questions et proccupations voques reoivent une rponse avant de se prononcer sur lopportunit des mesures envisages en raction. Dans lhypothse o les managers ou les superviseurs concerns ne sont pas en mesure de fournir une rponse satisfaisante, le cas doit tre soumis aux chefs de dpartement ou de business units. Les managers et autres superviseurs eux-mmes peuvent consulter et requrir le soutien de collgues dans dautres dpartements. Des questions relatives aux finances, par exemple, devraient tre soumises au dpartement financier, ou des problmes de rglementation au service juridique. Les problmes lis linterprtation du Code lui-mme doivent faire lobjet dune dmarche soit au niveau excutif, soit celui des seniors managers, soit au service de conciliation du sige central de lentreprise.8Administration Du Code Les managers et superviseurs sont chargs de veiller ce que les employs, agents, consultants, sous-traitants et autres partenaires soient dument informs du Code et sy conforme effectivement. Ces managers et superviseurs doivent galement: Complmentairement aux programmes et efforts arrts au niveau de la socit, veiller ce que chaque employ ait accs au code et en comprenne pleinement les exigences. Il en va de mme pour les autres politiques et procdures de lentreprise. Ragir sans dlai et avec le srieux ncessaire aux questions et proccupations des employs portant sur les pratiques professionnelles. Faire preuve dun comportement exemplaire pouvant servir de modle aux autres employs. Promouvoir un environnement de travail qui favorise une communication franche et sans dtour au sujet des pratiques professionnelles suivre ; mettre en exergue limportance de travailler conformment aux politiques et normes de la socit ; viter de faire pression sur les employs pour les dtourner du respect de celles-ci. Arrter des procdures idoines de rapportage et dapprobation dans les domaines risque plus lev de pratiques inadquates. Prparer, en concertation avec les conseillers juridiques et le service de conciliation, des directives addition nelles portant sur les pratiques suivre sur certains marchs spcifiques ou dans certains pays, compatibles avec les normes et les politiques exposes dans le Code ou adoptes par la socit. Veiller ce que la formation aux pratiques professionnelles soit compatible avec le Code tout en tant adapte aux besoins oprationnels de lunit ou du dpartement concern. Arrter des procdures destines valuer les qualifications de consultants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires etc. pralablement la conclusion de conventions avec eux. Veiller ce que les valeurs, les normes et les politiques dcrites dans le code soient correctement intgres dans les processus de gestion des performances, fassent lobjet de concertations priodiques lors des runions de staff ou lintgration de nouveaux collaborateurs. Corriger les procdures oprationnelles pouvant mener des violations du Code. Si vous contrevenez, suspectez, ou dcouvrez une infraction au Code, une politique de la socit, une disposition lgale ou rglementaire, vous devez en faire rapport confidentiellement et sans dlai votre manager, conseiller juridique ou manager des ressources humaines. Vous ne devez pas tre confront la personne concerne. En procdant ainsi, la confidentialit sera prserve et la question examine avec impartialit. Si la procdure ci-dessus vous pose un problme, vous pouvez contacter le service de conciliation du groupe au +27 (0) 11 637 6757 / +27 (0) 11 637 6530 ou envoyer un courriel ethics@AngloGoldAshanti.com.Par ailleurs, vous pouvez faire rapport confidentiellement et anonymement en recourant au service de dnonciation de la socit, dont les donnes dtailles figurent sur le site web de la socit. Lobjectif de ce service est de fournir aux actionnaires, au public, aux employs, aux fournisseurs, aux sous-traitants et toute partie y ayant intrt, un moyen de signaler la socit des pratiques incompatibles avec les valeurs et les principes dontologiques et thiques dAngloGold Ashanti, de mme que des pratiques illgales, des fautes professionnelles , des irrgularits financires ou prsentant un danger pour le public ou lenvironnement. Toutes les notifications transmises par le biais du service de dnonciation font lobjet dun examen par un tiers, tuyaut anonymement, qui veille au traitement confidentiel ou anonyme du sujet (selon les dsidratas de la personne ayant appel ce service). Linformation est ensuite relaye laudit interne ou au service de conciliation pour enqute. Information sur la suite rserve la notification peut tre transmise si la demande en est faite. Il se peut que certaines dnonciations ne puissent faire lobjet dune investigation que si la partie ayant appel ou des tiers fournissent des informations complmentaires. Il est vident quune dnonciation nentrane pas ipso facto la prsomption par la socit quune violation des rgles a effectivement eue lieu. Chaque notification fait lobjet dune enqute approfondie en collaboration avec laudit interne. Les retours dinformations sur un rapport sont donns sur demande. Dans certaines situations, il se pourrait quil soit impossible dentamer une enqute sans avoir obtenu des informations supplmentaires par lauteur du rapport ou autres personnes. Il convient de noter que la socit ne considrera pas quune infraction a t commise pour la simple raison quun rapport a t mis. Chaque rapport fera lobjet dune enqute minutieuse avec laide et le soutien du service daudit interne.Osons notre poque, osons intgrer valeurs thiques et business ; faisons ce quil faut, comme il faut ; agissons avec honntet et intgrit, en tout temps, en toutes circonstances. 9Toute notification doit tre faite de bonne foi, ce qui signifie que nous ne devons le faire que si nous estimons raison-nablement quune violation des rgles sest effectivement produite. Vous tes instamment pri de noter que cette procdure nest pas destine se substituer systmatiquement au rapportage traditionnel via la voie hirarchique. Nous vous recommandons de ce fait de bien valuer au pralable les raisons qui empchent de recourir aux procdures normales.Si vous signalez une violation, ou une violation probable, ou si vous recourez de bonne foi aux procdures susdites, aucune sanction ne peut vous tre impose. Tout employ qui exercerait des reprsailles la suite dune dnonciation ou qui ferait obstacle lenqute ferait lobjet de sanctions disciplinaires. Dans les cas dinfraction au Code, des mesures disciplinaires, y compris des mesures provisoires en attente des con-clusions de lenqute en cours, sont applicables. Un manquement lobligation de signaler une violation du Code, la rtention dinformations y relatives, le dfaut de coopration lenqute sont traites de la mme faon que la violation elle-mme. Le comit de direction peut, aux fins dadministration pratique du Code, instituer un comit de conciliation ou con-fier tout autre comit la mission dinterprter les dispositions du Code et leur applicabilit, en ce compris la rvi-sion, ladoption de recommandations ou de lignes directrices en vue de clarifier ses modalits de mise en uvre. Les sections qui suivent concernent des aspects essentiels de la transposition oprationnelle de nos valeurs, pour russir associer haut rendement et intgrit dans notre travail:Respect des Lois, Rglementations et Normes AngloGold Ashanti a comme politique gnrale de respecter la rgula-tion applicable, toujours et partout. Chaque employ a donc le devoir de se conformer la lgislation, la rglementation, aux normes et aux directives applicables nos activits, en fonction des pays o celles-ci se droulent. Nous avons interdiction de nous engager dans quelque action illgale que ce soit, de la tolrer, dy encourager dautres ou de leur en donner instruction, ainsi que de faire obstruction aux procdures judiciaires ventuelles. Le respect de lensemble de la rglementation et des normes en vigueur est un lment essentiel de la russite durable de AngloGold Ashanti. Ne pas se conformer ces rglementations et normes expose notre socit des sanctions judiciaires et financires, la dgradation de notre image, des poursuites civiles et pnales ; peut entraner des pertes, des restrictions ou des suspensions de licences et autorisations, voire menacer la position ou la cotation de la socit sur le march. Il est interdit de se servir dagents intermdiaires ou de consultants dans le but de contourner la rgulation applicable. Il ne peut tre fait appel qu des personnes dment qualifies et des organismes bnficiant dune notorit et dune crdibilit solides pour servir dagents ou de consultants. Leur rmunration, frais et honoraires doivent demeurer raisonnables et proportionns aux services prests. Des personnes ou des organismes qui ne sengagent pas respecter les principes et les valeurs de notre socit doivent tre carts. La manire dont nos activits sont perues par des tiers doit tre prise au srieux. Nous avons lobligation de nous abstenir de comportements qui pourraient faire croire que nous recourrons des pratiques illgales ou anti-don-tologiques. En cas de doute, nhsitez pas consulter votre manager, votre conseiller juridique, votre manager des ressources humaines ou le service de conciliation. Dans lexcution oprationnelle de nos affaires, il est fondamental de sassurer que nous agissons toujours conformment la lettre et lesprit des lois, rglements, codes de conduite et normes en vigueur dans les pays ou rgions o nous intervenons, et de le faire avec honntet et intgrit. Le respect de ces dispositions conforte et prserve nos droits dexploitation tant dans limmdiat qu plus long terme. Chacun dentre nous, titre individuel, est tenu de sabstenir de toute pratique illgale ou inapproprie dans lexcution de ses tches. 10En veillant notre propre scurit et celle des autres, nous pouvons affirmer haute voix : Ce sont les individus qui font marcher nos affaires Nous faisons deux notre affaire, et afficher ainsi que la premire de nos valeurs est le bien-tre de chacun et la protection de la vie humaine. ScuritLa scurit est la premire des nos valeurs. Le concept de scurit recouvre tout ce quoi nous veillons en termes de sant, de bien-tre et risque matriel. Nous avons la responsabilit de chercher sans cesse des moyens nouveaux ou des mthodes innovantes renforant la scurit et garantissant linnocuit sanitaire de nos lieux de travail. Nous sommes collectivement concerns par la scurit des uns et des autres, et nous mettons au service de cet objectif tous nos talents, nos moyens et nos ressources.La scurit est une responsabilit tant collective quindividuelle. Il est acceptable de remettre en question une instruction reue si nous avons des motifs de la croire dangereuse. Il est galement acceptable de nous adresser toute personne qui nous parat travailler de manire dangereuse ou qui nous semble expose un risque dommageable. Chaque employ a la responsabilit de respecter strictement et constamment les normes de sant et de scurit de la Socit, en ce compris les procdures durgence en vigueur sur chacun des lieux de travail ainsi que les procdures de sant et de scurit lies chaque type de travail spcifique. Vous tes pri daider les autres employs et les visiteurs se conformer nos normes et procdures de sant et de scurit.Il se peut que dans certains pays, la rglementation en vigueur se rvle lacunaire voire difficilement applicable. Dans ce cas, la socit adoptera un comportement conforme son Code, ses propres politiques et procdures, ou les normes internationalement acceptes. Autant quil savre possible et raisonnable, nous excuterons notre travail sans heurter les coutumes, traditions et valeurs de notre communaut daccueil. La socit communiquera les donnes et informations la concernant en termes aisment comprhensibles et en temps utile, de manire complte, prcise et vrifiable, dabord en son sein, ensuite aux rgulateurs concerns ainsi qu nos diverses parties prenantes et au public, conformment sa politique de communication et de transparence. La socit est autorise faire des dons aux partis politiques des pays o elle est prsente, en conformit avec ses principes internes en la matire, et dans le respect strict de la lgislation en vigueur dans le pays concern. Lobjectif de tels dons est de promouvoir la dmocratie multipartite, la transparence politique pour lopinion publique ou lexercice efficient du pouvoir excutif, mais en aucune manire de rechercher ou dexercer une influence favorisant spcifiquement les affaires de la socit. Toute dcision relative aux dons faits des partis politiques doit rpondre des critres transparents et est soumise au comit de direction. Les dons effectus sont dclars et font lobjet dun rapport annuel. Il ne peut jamais tre fait usage des actifs, des services, des locaux, des fonds, de la marque ou du logo de la socit pour soutenir ou promouvoir (directement ou indirectement) un parti politique, une activit politique, llection dun candidat (que ce soit une fonction politique ou autre poste officiel) sauf autorisation spcifique ad hoc. Des contributions philanthropiques et la rmunration dagents intermdiaires ne peuvent avoir pour effet de contourner les principes ci-dessus, et aucun employ ne peut faire usage de sa position au sein de la socit pour influencer des payements directs ou indirects des fins politiques. Si un employ sengage dans une activit politique titre personnel, il simpose lui de faire savoir sans ambigut quil ne reprsente pas la socit ni sexprime au nom dAngloGold Ashanti.Si vous avez un doute quelconque quant linterprtation dune disposition rglementaire ou normative, vous tes pri den rfrer votre manager ou au dpartement juridique concern.Les lois et rglements sont complexes, voluent et varient selon les pays. Que dois-je faire si jai des interrogations sur la lgalit dun acte que jenvisage de poser ou dune activit en projet? Il existe en effet de nombreuses dispositions lgislatives, rglementaires et autres qui sont applicables nos activits et qui varient selon les pays o vous oprez. Nous avons lobligation de nous informer et de nous familiariser avec les dispositions rglementaires applicables localement, de mme quavec les us et coutumes des communauts o nous travaillons. Ne perdons pas de vue que ces dispositions ne sont pas systmatiquement des restrictions ou des obstacles, mais peuvent au contraire, dans certains cas, constituer une protection spcifique notre avantage, ou prsenter des opportunits inattendues. Au moindre doute, interrogez votre manager ou le service juridique. 11Les dangers et les risques doivent tre clairement perus et grs attentivement. Nous sommes convaincus que nombre daccidents corporels et autres risques sanitaires peuvent tre vits par une prvention efficace. Nous devons veiller disposer des systmes requis, du savoir-faire et dutiliser des procds qui nous mettent en mesure didentifier les dangers et les risques auxquels nous sommes exposs. Dans le domaine de la scurit, comme dans les autres, nous traitons chaque individu avec dignit et respect. Nous exhortons toute personne, tout niveau de lorganisation, y compris nos fournisseurs, nos sous-traitants, nos visiteurs et les membres de la collectivit o nous oprons de signaler chaque risque potentiel dcel ou chaque incident survenu. Nous prtons une oreille attentive toutes ces contributions et nous prenons des dcisions motives et fondes sur des faits. Si nous sommes dans lincertitude, nous prenons le temps danalyser convenablement la situation avant de poursuivre notre action, de manire ne pas exposer nos collaborateurs un danger non-identifi. Nous veillons mettre disposition les ressources ncessaires la ralisation de nos objectifs en matire de scurit. Nous fournissons pour ce faire, les connaissances, lorganisation, les instruments, les systmes, les ressources et la formation qui sont requis. Nous devons reconnatre que nous sommes responsables vis--vis de nous-mmes mais aussi des autres, et quil relve de notre devoir et de notre responsabilit de faire usage des instruments, quipements et outils appropris et de le faire correctement. Nous maintiendrons avec dtermination notre engagement scuritaire. Nous attachons une grande importance la comptence des responsables bien grer les questions de scurit. Nous adoptons des normes leves, inspires des meilleurs pratiques, et nous veillons la responsabilisation de chaque maillon de lorganisation, et une large consultation non seulement des employs, mais galement des sous-traitants, des visiteurs, des fournisseurs et de la collectivit qui nous accueille.La scurit requiert un processus continu dvaluation, de rvision, damlioration. Nous amliorerons nos performances en apprenant, collaborant, appliquant les connaissances acquises. Nous surveillons continuellement nos systmes et nos procds et nous les amliorons.Il est interdit aux employs de se prsenter au travail ou dassister des activits de la Socit sous influence de lalcool ou de drogues illgales. La dtention, la consommation, la distribution, la vente et lachat dalcool, de drogues illgales ou de substances soumises contrle est interdite sur les lieux de travail.Les employs sont autoriss consommer de lalcool dans les limites lgales et pour autant que la lgislation locale le permette, au cours de manifestations sponsorises par la socit et la condition que le service en ait t autoris par le management, au cours de manifestations officielles ou quand ils participent titre professionnel des manifestions organises en dehors des locaux de la socit et que des boissons alcoolises y sont servies. Dans ces circonstances, les employs sont tenus de faire preuve de bon sens et de consommer avec modration, de manire ce que leur jugement ne sen trouve pas affect, que leurs prestations professionnelles nen souffrent pas, et que la scurit sur leurs lieux de travail ne soit pas menace. Les employs qui se comportent de manire inapproprie sous linfluence de lalcool au cours des manifestations prcites feront lobjet de mesures disciplinaires. Les dispositions ci-dessus nempchent pas que des dispositions plus drastiques soient imposes sur certains lieux de travail, dans certaines units. La dtention darmes de toute nature est interdite sur les lieux de travail, sauf autorisation expresse. Que signifie lexpression la scurit est notre premire valeur ?Cela signifie que la scurit, la sant, la sret sont les toutes premires considrations prendre en compte dans tout ce que nous faisons. Les impratifs de scurit passent avant la ralisation de nos objectifs. Nous faisons passer les individus avant toute autre question et que nous accordons la plus grande priorit des pratiques et des mthodes de travail sres et saines. Pour ces raisons, chacun de nous a lobligation constante dexcuter son travail en veillant la scurit. Nous connaissons et nous observons les rgles de prcaution sur nos lieux de travail, tout comme nous veillons ne pas exposer risque nos collgues, les communauts au sein desquelles nous oprons ou lenvironnement.12Nos Ressources Humaines Nos pratiques de travail sont en cohrence avec notre philosophie selon laquelle Ce sont les individus qui font marcher nos affaires Nous faisons deux notre affaire. Pour nous, les personnes passent avant le reste. Cest pourquoi nous accordons la plus grande priorit la mise en place de pratiques et mthodes de travail sres et saines. Nous avons faire les bons choix et mettre en phase les personnes, les rles et le temps: dsigner temps dans la fonction approprie la personne comptente.Nous traitons chacun avec dignit et respect. Notre objectif est de prserver la dignit et le sentiment de confiance en soi de chacun. Nous devons nous assurer que les dcisions qui affectent les employs ne sont bases que sur des facteurs professionnels. Nous devons raliser que notre conduite en dehors du lieu de travail pourrait tre associe la socit et avoir un impact sur sa rputation. Ceci nous oblige nous conduire de manire amicale, en faisant preuve de soutien, de respect, et de manire responsable et juste lgard de nos collgues et de tous les autres, sur le lieu de travail comme lextrieur, en utilisant nos capacits de jugement.Nous traitons chacun avec dignit et respect. Nous veillons prserver le respect de soi et la dignit de chaque personne. Nous devons nous assurer que les dcisions affectant les employs sont motives et fondes exclusivement sur des considrations professionnelles. Nous devons prendre conscience que notre comportement lextrieur des lieux de travail peut tre attribu la socit et en affecter limage. Cest pourquoi il est ncessaire que nous nous comportions avec bon sens en dedans et en dehors de la socit, de manire amicale, comprhensive, respectueuse, quitable et responsable. Nos lieux de travail doivent tre prservs de toute forme de harclement, y compris des appels tlphoniques ou des courriels de menace, de toute forme dhumiliation ou de brimade. Manifestations dagressivit, intimidation, menaces ou actes de violence de quelque nature ou degr que ce soit, langage et gestes dvalorisant, distribution dobjets, de dessins ou dimages insultants ou offensants sont interdits.Il y aura: La possibilit pour chacun de travailler un niveau correspondant ses capacits, comptences, intrts; La possibilit pour chacun de progresser au fur et mesure de lamlioration de son potentiel, dans les limites des opportunits disponibles dans la socit; Un traitement juste et quitable pour chacun, y compris une juste rmunration qui tienne compte des diffrences de rmunration bases sur le niveau de travail; rcompense lefficience et le mrite personnels; Un management dynamique, en interaction avec les collaborateurs; une valuation des performances individualise et discute; coaching; Articulation claire des responsabilits et des liens hirarchiques afin de gnrer un climat de confiance pour les relations professionnelles; Possibilit pour chacun (individuellement ou par le biais de reprsentants) dinfluencer le dveloppement des politiquesNous nous engageons respecter les conventions de lOrganisation Internationale du Travail relatives aux droits fondamentaux des travailleurs. Dans ce cadre, nous nous efforons dassurer la mise en uvre de conditions de travail quitables, en particulier en interdisant le travail forc et le travail des enfants. Notre objectif est dtre une entreprise dont le pivot est form de nos ressources humaines. Nous accordons la plus grande priorit des pratiques et des mthodes de travail saines et sres. Nous sommes dtermins respecter lgalit des chances tous les stades : la slection, le recrutement, les promotions, les affectations, les rmunrations, la forma- tion interne et le dveloppement des comptences, lutilisation des quipe-ments. Nous apprcions et val-orisons la diversit et nous trai-tons les uns comme les autres avec dignit et respect. 13La socit considre que les hommes et les femmes qui composent ses ressources humaines sont des moteurs et des catalyseurs dvolution et de russite. Pour conforter cette stratgie, elle a lanc une initiative appele Project One, dans ce cadre a t dvelopp un modle global dnomm System for People (SP) devant entraner le dveloppement de relations de travail effectivement fondes sur la confiance mutuelle, et celui dune culture de responsabilit durable, et cela travers toute lorganisation, et tous les niveaux. Le SP est un composant essentiel du cadre global de management de la socit. Cest un instrument au service dun objectif clair : crer de la valeur et la maintenir. Le cadre global de management tablit les conditions qui permettront aux personnes et aux systmes de fonctionner, de travailler et de produire ce quil faut, quand il faut, comme il faut. Nous valorisons la diversit et promouvons le dveloppement dun potentiel de travail qui reflte la fois notre position dans la mondialisation, et la diversit locale de chaque pays o nous oprons. Concernant le recrutement, la formation, les promotions, les conditions de travail et la stabilit de lemploi, nous nous interdisons toute discrimination sur base du genre, de la nationalit, de handicap, de convictions religieuses, dopinions politiques, dactivit syndicale, ou tout autre discrimination qui ne viserait pas promouvoir lintgration, le travail en quipe et le respect en gnral. En tant quentreprise internationale, nous sommes confronts divers dfis dans divers pays. Par exemple, en offrant de nouvelles possibilits des citoyens qui, par le pass, peuvent ne pas avoir bnfici du principe dgalit des chances. Dans de telles situations, la socit sengage traiter les dfis lis la transformation et la localisation de manire approprie aux circonstances locales, et en consquence, de tirer profit de la riche diversit des cultures, penses, expriences et comptences que chaque employ apporte notre entreprise.Nous nous efforons de bien comprendre les diffrentes dynamiques culturelles existant dans les communauts qui nous accueillent, et nous adaptons nos mthodes de travail afin de les respecter, chaque fois quagir ainsi parat raisonnable et demeure compatible avec les principes contenus dans ce Code et nos valeurs dentreprise.En fonction des circonstances locales, nous continuerons travailler en concertation avec les parties prenantes en vue dassurer leur adhsion certaines normes de base concernant le logement mis disposition par la socit. Nous prenons les mesures requises afin de permettre le recours des soins mdicaux abordables pour nos employs, et dans la mesure du possible, pour leurs familles. Nous nous engageons ragir sans dlai et avec comprhension tout risque scuritaire ou sanitaire majeur qui menacerait nos employs et les communauts o nous oprons.La socit procde au recrutement dingnieurs diplms afin de pourvoir des postes, localement et ltranger. Un des candidats qui a t retenus provient dune communaut dcrite dans les mdias comme encline faire usage de la violence pour ragir des tensions entre communauts. Devrait-on carter cet employ potentiel en raison de la rputation de sa communaut dorigine sur base de la crainte quil pourrait constituer un facteur de risque ? La dcision de recruter de candidat doit se fonder sur ses mrites et ses comptences pour la fonction plutt que sur un contexte communautaire et des lments sans rapport avec le poste pourvoir.14Environement et CommunautNous respectons lenvironnement et reconnaissons devoir exercer nos activits de manire responsable en vue de prserver un environnement propre, sr et sain. Nous nous engageons poursuivre continuellement lamlioration de nos procds afin dviter la pollution, de minimiser les dchets et les rejets de gaz effet de serre, doptimiser la consommation de ressources naturelles. Les communauts et collectivits o nous oprons doivent se retrouver en meilleur situation aprs notre dpart quavant larrive dAngloGold Ashanti. En vue de concrtiser ces valeurs, nous : Respectons toutes les lois, rglementations et autres exigences dapplication `Communiquons et consultons au sujet de nos activits tout au long de leur cycle oprationnel, et tablissons des rapports accessibles au public Assurons de manire efficiente et sre la gestion des ressources qui nous sont commissionnes et nous respectons les valeurs, traditions et cultures des communauts o nous oprons Contribuons prserver la biodiversit dans nos zones dopration uvrons la prvention de la pollution et la minimisation des dchets rsultant de nos activits Rduisons notre empreinte environnementale relative aux rejets de gaz effet de serre et aux risques de changement climatique Acqurons et exploitons des terrains en nous efforant de runir un consensus aussi large que possible entre parties concernes vitons le dplacement dhabitants autant que faire se peut, nous en minimisons et attnuons limpact ngatif sur les plans environnementaux, sociaux, culturels et conomiques Lanons des initiatives en partenariat avec les communauts o nous oprons en vue de contribuer lamlioration durable de lavenir de celles-ci Veillons la disponibilit effective des ressources financires dcoulant de la cessation de nos activits Instituons, soutenons, amliorer continuellement et soumettons audit nos systmes de gestion, en vue didentifier, surveiller et contrler les aspects environnementaux et communautaires de nos activits Veillons ce que nos employs et sous-traitants soient dument informs de cette politique ainsi que de leurs responsabilits respectives.Les engagements pris par la socit concernant lenvironnement et les aspects communautaires prcits sont contenus dans diverses normes internes qui peuvent tre consultes sur site de nos politiques dentreprise accessible via lintranet. Lacceptation sociale de nos activits et la durabilit long terme de nos affaires dpendent de notre bonne approche des opportunits et de notre gestion du risque dans les domaines environnementaux, sociaux et conomiques.Jai constat quun sous-traitant dAngloGold Ashanti charg de la construction dune route a dvers des produits olagineux usags lextrieur de notre zone de concession minire mais proximit dune cole construite par la socit au profit de la communaut voisine. Dois-je signaler cela notre dpartement environnement et communaut ? Oui, vous devez signaler le fait immdiatement votre manager et au dpartement environnement et communaut qui prendront les mesures de correction ncessaires. La manipulation, le transport et le rejet de dchets doit toujours tre excute de manire responsable, socialement acceptable et dans le respect de lenvironnement. 15Fraude et CorruptionAngloGold Ashanti prohibe formellement et prend des mesures concrtes combattant la fraude et la corruption sous toutes ses formes, actives et passives, y compris le versement de pots-de-vin et lextorsion de fonds. Mme la simple apparence de fraude et de corruption doit tre vite. La fraude et la corruption sont non seulement illgales mais aussi contraires la dontologie et lthique. Elles sont prjudiciables toute socit ou organisation. Le concept de fraude inclut lescroquerie, la falsification ou laltration de registres et documents comptables, les faux et lusage de faux, le recel de ces infractions. Celui de corruption active comprend la promesse ou loffre dun avantage en nature ou dune somme en argent en vue dobtenir un avantage ou dinfluencer une dcision, la corruption passive sentend de lacceptation dun avantage en nature ou dune somme en argent en contrepartie de loctroi dun avantage ou de la modification dune dcision ou dune pratique. Il y a corruption mme si le bnfice revient un tiers ou si elle recourt des intermdiaires. Les avantages en nature promis, donns ou accepts sentendent titre indicatif, des cadeaux, des invitations, de diverses facilits. Les bnfices demands ou octroys comprennent la transmission dinformation, le traitement slectif ou prfrentiel dune socit par rapport ses concurrents, le renouvellement ou lobtention de contrats etc. Certains pays ont adopt une lgislation porte extraterritoriale, notamment : aux Etats-Unis, le Foreign Corrupt Prac-tices Act ; au Royaume Uni, the Anti-Bribery Act ; en Afrique du Sud the Prevention and Combating of Corrupt Practices Act. Ils rpriment la corruption dagents officiels trangers. Le terme agent officiel vise : les fonctionnaires et tous les agents de lEtat et des pouvoirs subordonns, les agents et employs dorganismes gouvernementaux, dentits contrles par les pouvoirs publics, des entreprises publiques, des organisations intergouvernementales internationales, des partis politiques y compris les lus et les candidats une fonction politique. La violation de ce type de loi peut avoir de graves consquences tant pour lentreprise que pour les personnes, telles que : amendes, peines de prison, restriction, limitation, retrait de licences, dnonciation de contrats etc. Il est interdit nos employs de promettre, de proposer ou de faire quelque payement que ce soit -y compris des cadeaux, des voyages ou des divertissements- directement ou indirectement, tout reprsentant de lautorit ou dautres personnes notamment des intermdiaires ou des prte-noms, en vue dinfluencer une dcision ou un acte officiel, dobtenir un avantage, de gagner ou de conserver un march public, dinfluencer une dcision ou une directive officielle concernant la socit, dinfluencer la promulgation, la modification et lapplication de lois et rglements, de bnficier dun traitement prfrentiel. En aucun cas, il ne peut tre fait usage des systmes, des facilits, des ressources et des rseaux de la socit des fins illicites, notamment le blanchiment dargent. Le payement dhonoraires et de frais en faveur de consultants ou dagents quelconques au titre de services rendus ne peut tre fait ou confi des tiers que sur autorisation crite du consultant ou de lagent qui en est le bnficiaire effectif, et unique-ment si un tel payement namne pas la socit violer une disposition rglementaire ou contrevenir ses propres politiques internes. Les cas dextorsion de fonds doivent tre signals ds que possible votre manager qui dterminera la manire approprie de ragir, ou directement aux autorits concernes, selon les circonstances. Abus dinformation financire et privilgie, dissimulation et dformation de faits ou de chiffres, manipulation et trafic de registres, rapports, bilans ou documents (comportant des donnes comptables, financires, prives, environnementales, oprationnelles, de planification) sont interdits. La fraude et la corruption sont dommageables la fois pour AngloGold Ashanti et pour ses employs. Elles sont illgales et contraires aux principes thiques, elles entranent de graves consquendes et pour notre socit et pour les individus. Abstenez-vous toujours de promettre ou de donner malhonntement des cadeaux ou de largent des agents de lautorit ou toute autre personne en vue dobtenir un avantage indu. Ne facilitez pas la corruption en laissant intervenir des tiers ou des intermdiaires.Une socit de forage dont nous nous sommes adjoint les services pour un nouveau projet dexploration ma promis des actions gratuites de leur compagnie si je leur garantissais la bonne fin.Lacceptation de loctroi sans frais de titres constituerait, dans les circonstances dcrites, une rtro commission. Une rtro commission est une somme dargent ou quelque chose de valeur donne en rcompense de lattribution, la promotion ou la consolidation dun contrat.16Conflits DintrtNotre socit attend de tous ses employs quils excutent leurs missions avec honntet, quit et transparence, quils agissent en toute circonstance dans lintrt de la socit, quils se prservent ou sabstiennent dactivits, dinvestissements, de relations et dinfluences de nature compromettre leur objectivit, leur efficacit et lexcution fidle de leur travail. Chaque employ doit tablir une dclaration relative de possibles conflits dintrt au moment de leur entre en fonction et par la suite, sur une base annuelle. Le cas chant, de manire ad hoc en fonction des circonstances. En gnral, les conflits dintrt dcoulent des situations suivantes : Exercer, sans autorisation pralable, des fonctions de direction chez un concurrent ou dans une entit qui en tretient des relations daffaires avec la socit ; occuper un emploi extrieur, comme consultant ou conseiller, chez un concurrent, un fournisseur ou un sous-traitant ; participer des activits externes en conflit avec vos missions demploy de la socit affectant votre fiabilit notre gard. User votre bnfice personnel, celui de vos proches ou celui de tiers de votre position au sein de la socit; profiter votre bnfice personnel, celui de vos proches ou celui de tiers dopportunits propres la socit; ou faire de mme avec des informations confidentielles ou proprit de la socit. Solliciter et accepter des cadeaux de valeur, de largent, des faveurs ou du sponsoring votre bnfice personnel, celui de vos proches ou celui de tiers. Dtenir un intrt personnel financier, de partenariat ou de partage de bnfice chez un concurrent ou une socit se trouvant en relation daffaires avec AngloGold Ashanti ou cherchant le devenir. Sagissant de socits cotes en bourse, la dtention de moins de 5% des parts est autorise et juge conforme la politique de la socit en matire de conflits dintrt. tre impliqu au sein de notre socit dans la conclusion, la supervision ou la gestion de contrats avec des entits o vous dtenez personnellement un intrt financier, qui seraient contrles par de proches parents ou au sein desquelles ceux-ci exerceraient des fonctions excutives leves. Octroyer sans en faire mention, un contrat un parent proche ou quelquun avec qui vous entretenez une relation trs proche, ces situations pourraient saper ou paratre saper le contrle interne de la socit. Abuser des finances ou des proprits de la socit, votre bnfice personnel ou des fins sans rapport avec les affaires de la socit. Solliciter et obtenir des prts ou des garanties pour vos obligations prives, celles de vos proches parents ou de proches associs, de la part dentits en relation daffaires avec notre socit.Vous devez aviser votre manager et prsenter sans dlai une dclaration ds quil apparat que vous vous trouvez en situation de conflit dintrt. Lorsquil existe effectivement un tel conflit ou quil parat probable, vous devez vous abstenir de toute discussion, ngociation, participation au processus dcisionnel et gestion dun contrat ou dune activit en rapport avec ledit conflit. Vous devez galement vous abstenir de chercher influencer directement ou indirectement vos collgues concerns. Les conflits dintrt ont des consquences tant pour lemploy que pour la socit. Sagissant de lemploy ces consquences sont de nature disciplinaire et entranent une perte de crdibilit personnelle. Sagissant de la socit, lventail des consquences comporte des sanctions financires et des amendes, des poursuites judiciaires, des investigations dcides par lautorit de rgulation concerne et la dgradation de limage de lentreprise. Si vous aves connaissance ou si vous suspectez lexistence dun conflit dintrt (dj effectif ou seulement probable) vous devez en aviser votre manager ou votre superviseur, ou encore le dpartement de conciliation, voire recourir au service de dnonciation de la socit.Lintgralit de la politique de la socit en la matire et les directives pertinentes peuvent tre consultes sur le site des politiques dentreprise figurant sur lintranet.Tout employ a lobligation dviter les conflits dintrt. Cette obligation est continue. Vous tes pri de prendre conseil en cas de doute et devez signaler sans dlai les cas o vous suspectez leur existence. Ne pas vous comportez de la sorte peut entraner des consquences significatives pour vous-mme et pour la socit, 17Cadeaux, Invitations, SponsoringDes conflits dintrt peuvent merger lorsque des employs reoivent des cadeaux, des invitations ou dautres faveurs qui pourraient ou pourraient tre interprts comme influenant leur jugement concernant des transactions daffaire, comme des achats ou des contrats. Des cadeaux, des invitations, du sponsoring peuvent tre octroys et tre reus, dans les limites de la rglementation applicable et pour autant que la politique de la socit en la matire soit respecte. Il faut sassurer quil nexiste de motivation sous-jacente visant influencer de manire illicite ou malhonnte une dcision, une transaction ou le droulement de nos activits. Le comit excutif de lentreprise dterminera priodiquement le seuil -applicable tous- rgissant lacceptabilit de cadeaux par les employs au cours dune mme anne. La contre-valeur dun cadeau, dune invitation ou dun sponsoring qui dpasserait le seuil fix doit tre communique, de mme que la contre-valeur cumulative des cadeaux, invitations et sponsoring manant dun mme tiers. Lacceptation de cadeaux et de faveurs -non sollicits- du genre de ceux dcrits ci-dessous sont considrs comme conformes ce Code et la politique de lentreprise (pour autant quil ny ait pas dinterdiction rglementaire ou lgale, et quil nexiste pas de tentative sous-jacente dinfluencer de manire illicite ou malhonnte une transaction, une dcision, une activit ou de bnficier dun traitement prfrentiel): Objets promotionnels ou publicitaires de valeur marchande ou nominale modeste, comme des chemisettes de golf, des gobelets ou des calendriers; Invitations occasionnelles et professionnelles des djeuners, rceptions ou diners daffaires; Invitations occasionnelles personnelles comme des billets dentre des vnements sportifs ou des spectacles, pour autant que les frais ventuels de logement et de transport demeurent charge du bnficiaire; Cadeaux qui ne sont pas de nature embarrasser la socit, lemploy ou le donateur en cas dinvestigation (audit); Cadeaux et faveurs qui ne peuvent pas raisonnablement tre considrs comme somptueux, cadeaux et faveurs conformes aux pratiques gnralement acceptes dans les relations daffaires;Sont considrs comme non-acceptables, les cadeaux et faveurs tels que ceux mentionns ci-aprs (liste non exhaustive): sommes dargent en espces, bons dachat ou changeables contre des espces, ristournes sur des produits ou services qui ne sont pas octroyes lensemble des employs du service ou du dpartement concern, cadeaux dune valeur commerciale suprieure au seuil fix (et dcrit plus haut), logement, billets davion ou autres formes de transport.Nous ne devons pas accepter de faveurs personnelles ou de traitement prfrentiel offerts cause de notre position au sein de lentreprise. Nous ne devons jamais solliciter de faveur, et demeurer prudents en acceptant des cadeaux ou des invitations de la part de personnes ou dentits en relation daffaires avec la socit ou en tractation avec elle. Bnficier et accepter frquemment et rgulirement du mme donateur cadeaux, invitations ou sponsor-ing, quand bien mme la contre-valeur en demeurerait modre, est une situation qui requiert une attitude pru-dente, car elle pourrait donner limpression quune influ-ence malhonnte existe ou est recherche. Je suis manager au dpartement des ressources humaines, en charge du recrutement. Une vacance de poste a t publie, et lun des candidats celui-ci qui me parat correspondre aux critres de la fonction est un parent proche parent. Que dois-je faire ? Vous devez faire part de vos liens avec le candidat, vous abstenir de participer son interview, et ne pas chercher influencer vos collgues en faveur de ce candidat. Vous devez vous abstenir de participer son valuation.18Ce genre de situation pourrait faire croire quune certaine forme dobligation pse sur la socit. Il est permis aux employs qui acceptent dintervenir comme confrencier, ou qui exercent un mandat dans des organisations professionnelles, daccepter de la part dun sponsor la prise en charge ou le payement de frais de transport et de logement raisonnables, dans la mesure o cela correspond la pratique habituelle du sponsor et que cette facilit soit signale et approuve. Offrir ou recevoir des cadeaux, des invitations ou du sponsoring compatibles avec ce Code et la politique de lentreprise nentrane pas, ipso facto, leur acceptabilit dans la mesure ces pratiques peuvent savrer incompatibles avec certaines lgislations et rglementations. Le dtail de la politique de lentreprise en matire de cadeaux, invitations et sponsoring est accessible via lintranet. Relations avec des Partenaires dAffaires et autres partiesAngloGold Ashanti sest engag tablir des relations zlong terme mutuellement profitables et conformes la dontologie et nos principes thiques avec nos partenaires daffaires et les autres parties prenantes. Nous promouvons lapplication de nos principes par ceux avec qui nous faisons affaires. Leur bonne volont daccepter les valeurs de notre entreprise et les principes de nos pratiques professionnelles est un facteur important de notre dcision dentamer et de poursuivre nos relations. Nous ne ferons pas affaires et naurons pas de relations avec des entits ou des personnes impliques dans des activits illgales, y compris le terrorisme, le blanchiment dargent et le trafic de stupfiants. AngloGold Ashanti est convaincue que des relations long terme fondes sur la confiance et des avantages mutuels sont vitales pour la durabilit de sa propre russite. Nous nous sommes engags crer et entretenir des avantages mutuels dans toutes nos relations daffaires. Nous reconnaissons que les relations que nos employs peuvent entretenir avec nos partenaires daffaires et dautres parties sont susceptibles de conduire de temps autre des conflits dintrt. Nos employs ont lobligation de veiller demeurer effectivement et visiblement indpendants de toute socit avec laquelle AngloGold Ashanti est en relation contractuelle (fournisseurs et prestataires de services inclus). En particulier, nos employs ne doivent pas exercer des fonctions de direction, occuper un emploi, tre consultants ou conseillers dans des socits concurrentes dAngloGold Ashanti, dans des socits en partenariat (joint ventures) et leurs filiales, ni dans des socits en possible partenariat. Nos partenaires daffaires et autres parties concernes, (comme toutes les autres au demeurant), doivent tre traites avec honntet, respect et dignit. Leurs droits et intrts relatifs la confidentialit commerciale, aux licences de logiciels, linformation sensible ou restreinte et leurs brevets (ou copyrights) doivent tre reconnus et respects. Il est interdit nos employs dinvestir ou dacqurir des parts, des produits drivs de celles-ci, de prendre un intrt financier, de conclure un partenariat ou un accord de partage de bnfices (direct ou indirect), dans ou avec des socits dj engages avec AngloGold Ashanti dans lexploration, dans des joint ventures (quelle quen soit la forme juridique) ou dans tout autre accord de coopration. La poursuite dintrts personnels et privs par nos employs ne peut avoir aucun effet nfaste sur leur devoir dagir tout moment de bonne foi et dans lintrt de la socit. Nous devons demeurer circonspects en acceptant un emploi ou des fonctions de direction en dehors de notre socit.Je travaille au dpartement des achats. Un fournisseur de la socit moffre une forte ristourne sur des achats que je ferais titre personnel. Est-ce acceptable? Si loffre nest pas valable et identique pour tous les autres employs dAngloGold Ashanti prsents dans la mme localit, le mme site dactivits ou le mme lieu de travail, elle ne doit pas tre accepte. 19Dans lhypothse o un employ dtient, ou a acquis (directement ou indirectement) un intrt (tel que mentionn ci-dessus) dans une socit (telle que vise ci-dessus) soit avant lentre en vigueur de ce code, soit avant quAngloGold Ashanti ait conclu un arrangement avec ladite socit, lemploy est tenu de notifier cet intrt au vice-prsident excutif comptent. Celui-ci, aprs lexamen des donnes pertinentes et la consultation du comit excutif de lentreprise, communique lemploy concern ses recommandations sur la manire darticuler ses obligations en tant quemploy et sa prise dintrt dans la socit extrieure. Aussi longtemps que lemploy dtient cet intrt extrieur, il est exclu de tout processus de discussion ou de dcision affectant les relations entre AngloGold Ashanti et la socit extrieure. Activits Externes et Fonctions de DirectionLa socit reconnat ses employs le droit de poursuivre des intrts et des activits en dehors de leur travail au sein dAngloGold Ashanti.Toutefois, en poursuivant les intrts prcits, nous devons nous abstenir dacqurir des intrts ou de participer des activits qui pourraient susciter ou donner limpression de susciter: Une demande excessive de temps, dattention et dnergie qui aurait un effet ngatif sur les intrts dAngloGold Ashanti; Lmergence dun conflit dintrt ou de contraintes sur lemploy qui affecteraient ou donneraient limpression daffecter lindpendance de son jugement sur ce qui correspond au meilleur intrt de la socit.Si vous exercez ou tes invits exercer des fonctions de direction dans une autre entreprise, il vous incombe de respecter les directives de notre socit relatives cette question. Ces directives sont accessibles via lintranet. Si vous occupez un emploi dans une autre socit, ce qui inclut la consultance, il vous incombe den rfrer votre manager qui vous conseillera sur lattitude suivre concernant la poursuite ou labandon de cet emploi. Un ami proche dtient le contrle dune entit qui soumissionne un appel doffres lanc par AngloGold Ashanti. Quelle doit tre mon approche lgard de la relation daffaires entre lentreprise de mon ami et AngloGold Ashanti?Vous devez vous abstenir de toute discussion avec votre ami sur des sujets qui ont un lien avec la question. Vous devez vous abstenir de lui communiquer des informations concernant les offres des autres soumissionnaires. Vous devez galement viter de participer une dcision relative sa socit. Tout comportement diffrent manque dintgrit au sens de ce Code, contrevient la politique de lentreprise en matire de conflit dintrt, constitue un manquement lobligation de confidentialit, serait dloyale et dommageable limage dAngloGold Ashanti.Un prestataire de services de la socit ma invit occuper une fonction de direction non excutive sur base de mon expertise. Mes responsabilits au sein de notre socit nont pas de lien avec ledit prestataire. Devrais-je accepter? Vous ne devez pas accepter. Votre acceptation serait perue comme une limitation de lindpendance dAngloGold Ashanti et de son objectivit lgard de ce prestataire.20Usage des Avoirs de la Socit et Dlgation de PouvoirsChacun dentre nous a la responsabilit de veiller lutilisation optimale des avoirs et des ressources de la socit, et de rserver leur affectation des objectifs lgitimes correspondant aux politiques en place. Les opportunits daffaires de la socit ne peuvent pas tre dtournes des fins personnelles ou au bnfice de tiers. Nous sommes tenus de protger la socit contre les pertes, le vol, le dtournement, labus et le gaspillage. Les dpenses professionnelles doivent tre approuves et prleves pour de bonnes raisons et pleinement dans lintrt de lentreprise. Il nous incombe de faire preuve de bon sens et de veiller ce que les dpenses correspondent lacquisition de biens ou services de valeur quivalentes. Les avoirs, les ressources, la connaissance, les systmes, la technologie, linformatique, les procdures et les rseaux de la Socit, la fonction ou le statut dun employ ne peuvent en nulle circonstance tre utiliss des fins personnelles, illicites, malhonntes ou au profit de tiers.Les actifs dAngloGold Ashanti dans le domaine des technologies de linformation, ses ressources et systmes, y compris les bases de donnes, les logiciels, les licences doivent utilises avec responsabilit au bnfice des affaires menes par la socit. Lutilisation dordinateurs, quipements lectroniques, de linternet et des courriels est soumise certaines restrictions que les employs sont obligs de respecter tout moment. Les quipements, les ressources et les systmes de communica-tion de la socit ne peuvent pas tre utilises pour visionner, envoyer, changer ou diffuser de linformation, notamment des images offensantes, dgradantes, illicites ou constitutives de harclement.La socit a tabli une politique de dlgation de pouvoirs qui rgule les responsabilits et spcifie les conditions dapprobation des engagements, notamment les diffrents seuils et limites de dlgation. Cette politique est vitale pour le fonctionnement du systme de contrle interne. Il est impratif que nous nous familiarisions avec les exigences requises, de manire nengager la socit que dans les limites des dlgations reues. Les dtails sont accessibles via lintranet et le site reprenant lensemble des politiques en vigueur. Si nous rencontrons une preuve quelconque que les actifs ou les fonds de la socit ont t ou paraissent avoir t utilis de faon frauduleuse, illicite ou malhonnte ou que les dlgations de pouvoirs ont t appliques erronment, nous devons le signaler sans dlai et confidentiellement, en recourant aux procdures exposes dans la section consacre ladministration de ce code.Dlits DinitisLe dlit diniti porte sur lusage, la transmission et la divulgation des tiers, de donnes et dinformation non -publiques et soumises restrictions mais susceptibles dinfluencer le cours et la valeur de titres changs en bourse dans lintention den tirer bnfice ou de se prmunir de pertes potentielles. De nombreuses lois et rglementations interdisent ces pratiques et leur violation peut entraner des sanctions pnales, des amendes voire des peines de prison. Les employs doivent sabstenir de pratiquer des transactions boursires portant sur des titres AngloGold Ashanti ds lors quils disposent dinformations confidentielles telles que mentionnes au paragraphe prcdent. Les employs doivent galement sabstenir de communiquer ces informations des tiers, y compris les membres de leur famille ou de proches associs. La divulgation de ces informations lintrieur de la socit doit se limiter au strict minimum, de manire confidentielle et sur base du principe couramment appel besoin de savoirLa Socit respecte le droit des employs de dcider de leurs investissements personnels comme bon leur semble, pour autant que ces dcisions ne contreviennent aucune rglemen-tation applicable ou politique de la Socit, et ne constituent pas un dlit diniti.Les actifs et les fonds de la socit ne peuvent tre utiliss que pour des objectifs lgitimes. Nous sommes requis de tenir des comptes fidles. Nous ne pouvons engager la socit dans des relations contractuelles que si nous dtenons les pouvoirs requis.21Les employs impliqus dans les activits dinvestissement pour compte de la socit et ceux qui, par la nature mme de leurs fonctions ou de leur position, ont connaissance des informations vises sont dans lobligation de sabstenir de pratiquer des transactions concernant des titres de la socit durant certaines priodes limites ainsi quil peut tre rappel de temps autre.Les dtails de la politique de lentreprise en la matire est accessible via lintranet. Communications et DivulgationDe temps en temps, la socit est amene exprimer ses perceptions et analyses lopinion publique, aux mdias, aux analystes, participer des confrences ou des rencontres avec des investisseurs ou dautres parties intresses. Toute communication de ce genre doit avoir lieu selon les modalits spcifies dans la politique de lentreprise en matire de communication et de divulgation dinformation. Elles sont accessibles via lintranet. Seuls les porte-paroles habilits sont autoriss parler ou crire au nom de la Socit. Nous devons viter de rpondre des questions, de donner une opinion ou mettre des spculations concernant le cours des actions de la Socit, sa situation financire, la rmunration des responsables excutifs, des litiges en cours, de mentionner des donnes informatives non-publiques, de dvoiler la planification stratgique, sauf si dument habilits ce faire. Nous ne sommes pas autoriss faire usage de rseaux sociaux informatiques pour dbattre, commenter ou faire des remarques concernant les affaires de la Socit. Les demandes et questions manant danalystes, dinvestisseurs, de gestionnaires de fonds et des mdia doivent tre renvoyes aux porte-paroles habilits ou aux responsables des relations avec les investisseurs, au secrtaire de la Socit. Il convient de faire rapport ceux-ci lorsque nous constatons que des informations trompeuses ou dommageables la Socit circulent dans le domaine public, internet compris. Je travaille au dpartement affaires communautaires. Puis - je ragir des informations fallacieuses circulant sur internet sur des projets de la socit propos desquels je dispose dune expertise particulire ? Non. Vous renvoyez la question aux dpartements corporate ou relations avec les investisseurs auxquels vous transmettez toute donne utile pour tablir une rponse adquate.Jai appris que AngloGold Ashanti tait sur le point dacqurir de nouveaux actifs miniers trs prometteurs. Jen dduis que la valeur des titres de la socit augmentera probablement aprs que lannonce publique de ces acquisitions aura t faite. Puis-je aller de lavant, et acheter davantage de titres et conseiller ma famille den faire autant? Non. Quand bien mme vos informations savreraient ntre que des rumeurs, vous ne pouvez pas acheter ou vendre des titres de la socit ou conseiller votre famille de le faire. Si vos informations se vrifient, vous devez attendre lannonce publique de celles-ci avant de procder, car vous tes assimil un initi.22Concurrence Loyale La socit adopte et soutient sans rserve le principe de concur-rence loyale. Dans de nombreux pays existent des lois relatives la concurrence qui interdisent certaines pratiques considres comme nfastes une concurrence libre et loyale. Parfois appeles lois anti-trust, elles rgulent voire interdisent certaines pratiques telles que : ententes sur les prix, contrats dexclusivit, cartels, attribution des marchs, fusions, acquisitions et ventes. Les lgislations en la matire varient fortement dun pays lautre et sont souvent trs complexes. Les lois anti-concurrence pourraient tre violes en discutant des affaires dAngloGold Ashanti avec des concurrents. Nous devons nous abstenir de discuter avec nos concurrents de sujets tels que la production, les ventes, les bnfices, les investissements, les fournisseurs, les fusions et acquisitions envisages et cela tant que ces informations nont pas t rendues publiques. Nous ne pouvons pas utiliser des informations confidentielles portant sur nos concurrents ou dautres socits sans y tre dument autoriss. Nous ne pouvons pas non plus faire de mthodes dloyales pour obtenir des informations confidentielles leur sujet. Nous devons aussi nous abstenir de dformer les faits en vue dobtenir ou dchanger de telles informations. Nous ne pouvons pas inciter des fournisseurs ou des entreprises tierces mettre fin ou rompre des contrats passs avec nos concurrents. Nous devons notifier au management la rception accidentelle ou lutilisation par inadvertance dinformation confidentielle relative nos concurrents. Nous devons galement viter les relations avec ceux-ci en dehors des contacts habituels en affaires, de manire chapper au soupon de collusion et dinconvenance. La violation de lois portant sur la concurrence peut avoir comme consquences limposition damendes, de pnalits, de restrictions quantitatives. De telles violations ont un impact ngatif sur image. Pour guidance et conseil en matire concurrence, vous tes pri de contacter le dpartement juridique ou celui des fusions et acquisitions. Registres de la Socit Des registres fidles et fiables sur de nombreux sujets sont ncessaires pour la bonne gestion de lentreprise et pour lui permettre dobserver ses obligations lgales et financires.Nos livres de comptes et nos tats financiers doivent reflter fidlement toutes nos transactions, et tre disponibles en temps utile.Recettes, dpenses, avoirs et charges secrets sont interdits. Les employs en charge de la comptabilit et dautres recueils de donnes doivent se montrer diligents et mettre en uvre les pratiques appropries. Pour davantage dinformation sur nos registres et banques de donnes, vous tes pri de vous rfrer lunit de gestion de la documentation du dpartement central de gestion des connaissances et des systmes dinformation et la politique de lentreprise ce sujet, accessible via lintranet. Nous adhrons pleinement aux principes de con-currence loyale. Nous ne nous engagerons pas dans des pratiques anticoncurrentielles. Nous traiterons avec nos concurrents loyalement et en conformit avec les rglementations applicables et nos valeurs dentreprise. Puis-je organiser des runions informelles off the record avec des reprsentants de nos concurrents? Non. rappelez-vous : les contacts avec la concurrence doivent rester strictement formels et se limiter des sujets dj publics ou non-sensibles. Insistez toujours pour la rdaction dun procs-verbal. 23Confidentialit et Vie Prive Le droulement courant de nos oprations et de nos affaires fait que AngloGold Ashanti accumule une quantit substantielle de donnes au sujet desquelles les principes suivants doivent tre appliqus:Obtenir et prserver linformationIl ne faut recueillir, utiliser et conserver que les informations ncessaires la conduite de nos affaires. Quand des informations sur des personnes sont ncessaires, elles doivent tre obtenues, dans la mesure du possible, directement de la personne concerne. Nous avons lobligation de prserver linformation dont la socit est propritaire de mme que celle portant sur nos partenaires effectifs ou potentiels. Nous devons sauvegarder la confidentialit des informations qui nous sont confies, sauf si le management en autorise la divulgation ou si celle-ci rsulte dune obligation lgale ou rglementaire. Notre information propritaire est un actif prcieux et comprend nos droits de proprit intellectuelle, nos plans stratgiques, nos stratgies de marketing, nos plans de dveloppement dingnierie, dacquisitions et de dsinvestissement, nos procds et mthodes opratoires et les donnes personnelles. Lobligation de confidentialit subsiste mme aprs la cessation demploi, sauf si linformation tombe dans le domaine public. Linformation ne doit tre conserve que durant son utilit pour lentreprise et selon les obligations rglementaires applicables. Accs linformationLinformation relative tout produit, plan ou transaction confidentiels de la socit ainsi que les donnes relatives aux employs y compris les rmunrations et avantages ne peuvent tre divulgue par les employs moins quune autorisation expresse nait t accorde. Amendements et RenonciationsLe Code sera rexamin priodiquement et amend sur autorisation du comit de direction. Renonciations, exemptions et suspensions des dispositions du Code ne peuvent tre octroyes que par le comit de direction, le comit daudit et de gouvernance, un directeur excutif ou comit excutif central de lentreprise.Violations et Mesures de CorrectionLes responsables excutifs et le management senior ont autorit pour dcider dactions disciplinaires conscutives des infractions au Code y compris des fautes professionnelles au sens du Code. Les mesures vises comprennent: le licenciement, la rsiliation anticipe, la rprimande, le retrait de position ou de fonction, la rtrogradation, le gel de promotion, la suppression de primes au mrite, ainsi que les poursuites judiciaires et la rclamation de pnalits ne pouvant dpasser USD 500 000. A lgard des violations du code qui ont entran pour lentreprise des pnalits rglementaires, lgales ou financires, une dgradation dimage et de rputation, ou ont affect ngativement la bonne marche des affaires (par exemple: fermeture ou suspension dune activit ou dun site, annulation, retrait, suspension ou restriction dune licence dexploitation), des poursuites ou des menaces de poursuite contre lentreprise, les dcisions et les mesures prendre sont fixes en dernier ressort par le comit de direction ou le comit daudit et gouvernance de lentreprise ou par les directeurs excutifs (pour autant le comit de direction leur en ait dlgu le pouvoir). Toute violation du Code sera notifie au comit de direction travers le comit daudit et de gouvernance dentreprise. Chacun dentre nous partage la responsabilit de prserver les informations confidentielles et dposes relatives nos opra-tions et nos activits. Nous ne devons pas permettre ou tolrer la divulgation de ces informations.AngloGold Ashanti Limited Phone: + 27 (0) 11 637 6000Physical Address: 76 Jeppe StreetNewtownJohannesburgSouth Africa2001Postal Address: PO Box 62117MarshalltownSouth Africa2107www.AngloGoldAshanti.com

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