COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 ? importants mais que le changement des plaques de faux-plafond

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    16-Sep-2018

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    COMMUNE DE MERVILLE 31330

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    COMPTE RENDU

    CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2010 A 21 H 00

    *** LAn Deux Mille Dix et le Huit Novembre Vingt et Une heures, le Conseil Municipal, rgulirement convoqu, sest runi la salle de la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la prsidence de Monsieur Fernand BENTANAX, Maire de Merville.

    Secrtaire de Sance : Madame Patricia POUTREL

    Etaient prsents :

    Mesdames et Messieurs : Fernand BENTANAX, Jean-Franois HACHE, Patricia POUTREL, Jean-Franois LARROUX, Myriam DAVID, Bernard TAGNERES, Guy GENDRE, Marie-Thrse TRECCANI, Roger MARTY, Gilles MARTIN, Ccile LABORDE, Marie-Line FAURIE, Thierry VIGNOLLES, Julien COLTRO, Genevive PONDICQ, Ren BEGUE, Marie-Claude LEFEVRE, Patricia NAVERI, Yves VERSAPUECH, ric SANTAMANS, Laure GIRAUD, Nicole SUDRES.

    Etaient absents et excuss :

    - Madame Chantal AYGAT, - Monsieur Jean-Luc FOURQUET.

    ayant donn procuration : - Madame Odile ALAUX Madame Marie Claude LEFEVRE, - Madame Anne-Marie DURRIS Madame Laure GIRAUD.

    Le quorum tant atteint, le Conseil Municipal peut valablement dlibrer.

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    Monsieur le Maire ouvre la sance et expose lordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2010. FINANCES - Dcisions modificatives - Tarifs du recensement de la population 2011 - Acquisition du matriel informatique pour le service communication

    RESSOURCES HUMAINES - Mission daccompagnement des risques professionnels : * Convention, * Demande de subvention. - Cration dun poste dadjoint danimation 2

    me classe non titulaire pour travail occasionnel (loto).

    AFFAIRES GENERALES - Convention SIVU P.I.J. / Commune - Antenne SFR

    URBANISME - Convention avec la DDE pour linstruction des permis de construire - Cration dune servitude Chemin de Grand Borde - Nom de baptme de la ZAD

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    QUESTIONS DIVERSES - Goter de Nol - Banque alimentaire - Mise en place dune commission Gens du Voyage

    *** Mme Aygat informe lAssemble de sa dmission du Conseil Municipal aprs avoir lu un texte rectifiant ses propos lgard de Mme Seychal, Directrice Gnrale des Services, tenus lors de la runion du 30 octobre 2010. Elle quitte la sance. I. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2010. Le compte-rendu est approuv la majorit avec deux abstentions de Mme Naveri et de M. Versapuech. FINANCES II. Dcisions modificatives n 6 et 7. Cf. note jointe en annexe. Sur la fiche 44, il est demand la raison pour laquelle la peinture de la salle des Ftes est ralise par une entreprise et non en rgie. M. Hache rpond quil ny a pas de personnel suffisant pour effectuer ces travaux importants mais que le changement des plaques de faux-plafond prvu en parallle sera fait par les services techniques. Sur la fiche 68, M. le Maire explique les travaux envisags sur lurbanisation du Bois de Bayler. Les deux dcisions modificatives sont votes lunanimit. III.Tarifs du recensement de la population 2011 Monsieur le Maire informe lAssemble quun recensement gnral aura lieu Merville du 20 janvier au 19 fvrier 2011. A cette occasion, la commune a t divise en 9 districts. Il convient donc de recruter 9 agents recenseurs rmunrs par la commune de la manire suivante : - Bulletin de logement : 1,13 net - Bulletin individuel : 1,72 net Deux sances de formation sont prvues qui seront rmunres 25 net chacune. M. le Maire prcise quune dotation forfaitaire de 9687 est attribue par lEtat la commune pour cette opration. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit : - Approuve le recrutement de 9 agents recenseurs et les modalits de leur rmunration. RESSOURCES HUMAINES

    IV. Mission daccompagnement des risques professionnels :

    * Convention Monsieur le Maire informe les membres de lAssemble quil appartient lautorit territoriale de supprimer ou de rduire les risques afin dassurer la scurit des agents et de protger leur intgrit physique ou mentale. Pour ce faire, elle doit prendre des mesures appropries et les mettre en uvre conformment aux principes gnraux de prvention numrs par le Code du Travail. Compte tenu des activits exerces, elle doit ainsi : - valuer les risques professionnels - consigner les rsultats dans un document unique et - mettre en uvre des actions de prvention Monsieur le Maire propose lAssemble de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute - Garonne une mission daccompagnement au pilotage dvaluation des risques. Le Centre de Gestion assurera les prestations suivantes conformment au cahier des charges de lintervention dfinie comme suit : - prparation de lvaluation - valuation des risques professionnels - conception du plan de prvention - premire mise jour annuelle - seconde mise jour annuelle

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    Monsieur le Maire prcise que le montant de la prestation est fix 3 096,43 conformment la dlibration du Centre de Gestion en date du 29 janvier 2008 portant tarif des prestations du service prvention. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit : - Approuve la mission daccompagnement propose par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute - Garonne. - Autorise M. le Maire signer la convention et tous documents affrents.

    * Demande de subvention Monsieur le Maire indique que lvaluation des risques professionnels est une obligation impose par le Code du Travail. Elle a pour objectif de dtecter les risques auxquels sont exposs les agents et de proposer des mesures de prvention afin dliminer ou de rduire les risques et amliorer les conditions de travail. Les rsultats de cette valuation doivent tre consigns dans un document unique qui sera mis jour chaque anne. Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de la Caisse des Dpts et Consignations au titre du Fonds National de Prvention. Aprs avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit : - Donne son accord et sollicite une aide auprs de la Caisse des Dpts et Consignations au titre du Fonds National de Prvention dans le cadre de llaboration de ce document unique.

    V. Cration dun poste dadjoint danimation 2

    me classe non titulaire pour un travail occasionnel (loto)

    Monsieur le Maire informe lAssemble quil convient de recruter un agent saisonnier non titulaire pour organiser et animer dix lotos Merville du mois doctobre 2010 au mois de mars 2011. Ce poste correspond 36 heures de travail au total, rmunres sur le 1

    er indice du grade dadjoint

    danimation de 2me

    classe. Monsieur le Maire sollicite lapprobation de lAssemble pour la cration de ce poste. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit : - Autorise la cration dun poste dadjoint danimation de 2

    me classe non titulaire pour une dure totale de 36

    heures pour animer les lotos de la commune.

    AFFAIRES GENERALES

    VI.Convention SIVU P.I.J. / Commune M. le Maire informe lAssemble que la commune va prochainement mettre disposition du SIVU Rivage une partie de lEspace Jeunes pour lexercice de sa comptence Point Information Jeunesse / Emploi. La commune assurera galement lentretien et le nettoyage de ces locaux. Il est, par consquent, ncessaire de dfinir les modalits de la mise disposition et de lorganisation et de la rtribution de ces services. M. le Maire propose donc de passer deux conventions telles que jointes en annexe avec le SIVU Rivage. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit : - Autorise M. le Maire signer la convention de mise disposition du local et de prestation de services jointe en annexe avec le SIVU Rivage. VII.Antenne SFR Monsieur le Maire rappelle lAssemble la proposition faite par SFR concernant linstallation de ses antennes sur le pylne existant appartenant Bouygues Tlcom, sur un terrain communal sis au lieu-dit Le Tucol Merville, route de Larra, sur la parcelle D 511. Pour ses quipements au sol, SFR propose une convention de mise disposition dun emplacement sur le terrain communal prcit. La convention est tablie pour 12 ans compter de la date de sa signature par les deux parties. Le loyer annuel est fix 5 800 , celui-ci tant index au 1

    er janvier de chaque anne sur la variation de lindice

    national trimestriel du cot de la construction publi par lINSEE. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit : - Accepte la proposition de SFR dimplanter une antenne relais au lieu-dit Le Tucol route de Larra Merville sur la parcelle D 511.

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    - Autorise M. le Maire signer la convention correspondante et tout acte en consquence de la prsente.

    URBANISME

    VIII. Signature dune convention pour la mise disposition des services de lEtat pour linstruction des autorisations durbanisme sur le territoire communal. M. le Maire rappelle lAssemble que depuis le 1

    er octobre 2007, la rforme du permis de construire et des

    autorisations durbanisme a t mise en place. En application des articles L 422-8 du Code de lUrbanisme, la commune de Merville peut disposer gratuitement des services dconcentrs de lEtat pour ltude technique des demandes de permis, dclarations pralables et certificats durbanisme sur le territoire communal. Si la commune fait le choix de confier tout ou partie de ses actes durbanisme aux services de lEtat, une convention entre lEtat et la commune doit dfinir les conditions de la mise disposition des services de lEtat pour linstruction des actes durbanisme de la commune : cette convention est prvue par larticle R 422-5 du Code de lUrbanisme. Aprs en avoir dlibr, le Conseil Municipal, lunanimit :

    - Dcide de bnficier de ces dispositions en confiant au service de lEtat en charge de lurbanisme dans le dpartement (Direction Dpartementale des Territoires) linstruction de certains actes durbanisme. - Autorise M. le Maire signer la convention entre lEtat et la commune de Merville de mise disposition des services de lEtat pour linstruction des demandes de permis damnager. IX.Cration dune servitude Chemin de Grand Borde. En vue de la vente des parcelles F 1006, F 1008 et dune partie de la parcelle F 1004, le propritaire demande ltablissement dune servitude de passage sur la parcelle F 825, appartenant la commune, situe le long du Chemin de Grand Borde. La prvision dune future piste cyclable devra tre indique dans lacte notari afin de prciser que le futur acqureur devra se plier aux exigences en termes de scurit du futur amnagement de la piste. Un certain nombre de rserves tant encore lever avec le propritaire et lacqureur, la dlibration sera prise ultrieurement. X.Nom de baptme de la ZAD. Il est demand lAssemble de rflchir des noms de baptme pour une dcision au prochain Conseil Municipal. Sont proposs les noms suivants : La Gravette, Save et Garonne.

    QUESTIONS DIVERSES

    - Le goter des enfants du personnel aura lieu le 10 dcembre. - Il est fait appel des bnvoles pour la distribution de la banque alimentaire les 26 et 27 novembre. - Il est mis en place une Commission des Gens du Voyage avec Mrs Hache, Gendre, Coltro,

    Santamans, Tagnres, Marty et Mme David.

    Lordre du jour est puis, Monsieur le Maire remercie les prsents et lve la sance 23 h 30.

    Fait MERVILLE, le 29 novembre 2010.

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