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<p>RPUBLIQUE FRANAISEAU NOM DU PEUPLE FRANAIS</p> <p>JUGEMENT28 janvier 2010</p> <p>TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 11me chambre - 3me section</p> <p>NE : 0418396040</p> <p>Page no 1</p> <p>Jugement nE 1</p> <p>SOMMAIREENTTE : 3 22 PAGES</p> <p>- prvenus : pages 3 8 - parties civiles : pages 9 19 - tmoins : 20 22 pages</p> <p>PROCDURE DAUDIENCE : 44</p> <p>PAGES : 23</p> <p>MOTIFS ET DISPOSITIF : 326</p> <p>PAGES 45 </p> <p>- sommaire : 49 - motifs : 306 - dispositif 326</p> <p>pages 45 pages 50 pages 307</p> <p>Page no 2</p> <p>Jugement nE 1</p> <p>CE DOCUMENT NEST PAS LA COPIE CERTIFIE CONFORME DU JUGEMENT</p> <p>NATURE DES INFRACTIONS : TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VRIT DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise tude d' huissier, suivie d' une lettre recommande avec accus de rception sign le 17 fvrier 2009, suivie dun renvoi contradictoire laudience du 27 mai 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Dcoration Domicile Profession : : : : : : : : GERGORIN Jean Louis 22 avril 1946 PARIS 9EME (75) Jol GERGORIN Adeline WHARAFTIG franaise Chevalier de la Lgion d' honneur (1996) ; Officier de lOrdre National du Mrite (2004) : 43 rue d' Assas 75006 PARIS : matre des requtes honoraire au Conseil dEtat consultant Page no 3</p> <p>Jugement nE 1 Situation emploi : salari : mari Nombre d' enfants : 4 : pas de condamnation au casier judiciaire : - Ordonnance de saisine du Juge des Liberts et de la Dtention pour le placement en dtention provisoire en date du 01 juin 2006 ; Procs verbal de dbat contradictoire en date du 01 juin 2006 ; Ordonnance ny avoir lieu placement en dtention provisoire et de placement sous contrle judiciaire en date du 01 juin 2006 ; [Le rgisseur de ce Tribunal ayant reu de M. Jean-Louis GERGORIN la somme de 20.000 euros le 15 juin 2006, la somme de 20.000 euros le 09 aot 2006, la somme de 20.000 euros le 13 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 14 dcembre 2006] ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 26 juillet 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 28 juillet 2006 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 30 aot 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 04 septembre 2006 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 12 octobre 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 13 octobre 2006 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 08 novembre 2006 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 10 novembre 2006 ; - Dclaration de demande de modification de contrle judiciaire en date du 17 janvier 2007 ; Ordonnance de rejet de modification du contrle judiciaire en date du 23 janvier 2007 ; Acte dappel en date du 31 janvier 2007 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la Cour dappel de Paris en date du 02 mars 2007, confirmant lordonnance entreprise ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 06 fvrier 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 08 fvrier 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 09 mars 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 16 mars 2007 ; - Dclaration de demande modification de contrle judiciaire en date du 31 mai 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 04 juin 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 25 juin 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 27 juin 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 24 juillet 2007 ; Ordonnance de modification du contrle judiciaire en date du 26 juillet 2007 ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 20 septembre 2007 ; Ordonnance de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 25 septembre 2007 ; - Dclaration de demande de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 15 novembre 2007 ; Ordonnance de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 20 novembre 2007 ; - Dclaration de demande de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 26 juin 2008 ; Ordonnance de mainleve partielle du contrle judiciaire en date du 30 juin 2008 ; - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.Situation familiale Antcdents judiciaires Mesures de sret</p> <p>Situation pnale</p> <p>: plac sous contrle judiciaire</p> <p>Page no 4</p> <p>Jugement nE 1 Comparution : comparant, assist de Monsieur le Btonnier Paul-Albert IWEINS, avocat au barreau de Paris (J010), de Matre Thierry DALMASSO, avocat au barreau de Paris (J011) et de Matre Aline BOURCEREAU, avocate au barreau de Paris (J011), qui dposent des conclusions au fond rgulirement dates du 22 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.</p> <p>iiiii</p> <p>NATURE DES INFRACTIONS : TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TDNONCIATION CALOMNIEUSE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TFAUX: ALTRATION FRAUDULEUSE DE LA VERITE DANS UN ECRIT, TUSAGE DE FAUX EN ECRITURE, TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise personne, par exploit d' huissier le 12 fvrier 2009, suivie dune citation remise personne par exploit dhuissier le 12 juin 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Domicile Profession Situation emploi : : : : : : : : LAHOUD Imad 07 octobre 1967 BEYROUTH, LIBAN Victor LAHOUD Nawal EL KHOURY franaise 3,Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS : enseignant (professeur agrg de mathmatiques) : salari Page no 5</p> <p>Jugement nE 1 : mari Nombre d' enfants : 4 : dj condamn : - Ordonnance de saisine du Juge des liberts et de la Dtention pour le placement en dtention provisoire en date du 09 juin 2006 ; Procs verbal de dbat contradictoire en date du 09 juin 2006 ; Ordonnance disant ny avoir lieu placement en dtention provisoire et de placement sous contrle judiciaire en date du 09 juin 2006, avec cautionnement pralable et obligation de verser au rgisseur de ce tribunal la somme de 80.000 Euros en 4 versements garantissant concurrence de 10.000 euros pour la reprsentation tous les actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans lordonnance et concurrence de 70.000 euros pour le paiement, dans lordre, de la rparation des dommages causs par linfraction et les restitutions ainsi que la dette alimentaire, cette partie du cautionnement tant verse par provision en application de larticle 142-1 du code de procdure pnale, des frais avancs par la partie publique et des amendes ; Acte dappel en date du 12 juin 2006 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la cour dappel de Paris en date du 30 juin 2006, confirmant lordonnance entreprise en son principe, et dit quImad LAHOUD devra sacquitter dun cautionnement de 80.000 euros en quatre versements les 15 juin, 16 aot, 15 octobre et 15 dcembre 2006, cautionnement garantissant hauteur de 10.000 euros, la reprsentation tous les actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans lordonnance et hauteur de 70.000 euros le paiement, dans lordre suivant, de la rparation des dommages causs par linfraction, des restitutions et des amendes ; - Dclaration de demande de modification du contrle judiciaire en date du 09 aot 2006 ; Ordonnance de rejet de demande de modification du contrle judiciaire en date du 10 aot 2006 ; Acte dappel en date du 11 aot 2006 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la Cour dappel de Paris en date du 15 septembre 2006, confirmant lordonnance entreprise par motifs substitus ; [Le rgisseur de ce Tribunal ayant reu de M. Imad LAHOUD la somme de 20.000 euros le 14 juin 2006, la somme 20.000 euros le 11 aot 2006, la somme de 20.000 euros le 16 octobre 2006, la somme de 20.000 euros le 15 dcembre 2006] -Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.Situation familiale Antcdents judiciaires Mesures de sret</p> <p>Situation pnale Comparution</p> <p>: plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Olivier PARDO, avocat au barreau de Paris (K170), qui dpose des conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. iiiii</p> <p>NATURE DES INFRACTIONS : TABUS DE CONFIANCE, TVOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise domicile, suivie d' une lettre recommande avec accus de rception sign le 18 fvrier 2009, suivie dune citation au cabinet davocats le 12 juin 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Page no 6</p> <p>Jugement nE 1 Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Domicile Profession Situation emploi : : : : : : : : BOURGES Florian, Mikael, Cdric 14 juillet 1978 ST BRIEUC (22) Louis BOURGES Annie SEVENIER franaise chez Me GONDRAN DE ROBERT 21-23 rue de la Ville l' Evque 75008 PARIS consultant dans la gestion de crches associatives salari mari Nombre d' enfants : 1 pas de condamnation au casier judiciaire</p> <p>: : Situation familiale : Antcdents judiciaires : Mesures de sret : - Ordonnance de placement sous contrle judiciaire en date du 08 dcembre 2006 ; - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009. Situation pnale Comparution : plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Maurice LANTOURNE, avocat au barreau de Paris (J003) et de Matre PierreEdouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de Paris (G210), qui dposent des conclusions in limine litis rgulirement dates du 21 septembre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier et des conclusions au fond rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier. iiiii NATURE DES INFRACTIONS : TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation, remise personne, par exploit d' huissier le 16 fvrier 2009, suivie dune citation personne par exploit dhuissier le 07 juillet 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Domicile Profession Situation emploi ROBERT Denis, Roger, Yvon 09 mai 1958 MOYEUVRE GRANDE (57) Lucien ROBERT Tina FRATESI franaise 8,Rue de Bonne Fontaine 57160 CHATEL ST GERMAIN : crivain, journaliste, ralisateur : salari Page no 7 : : : : : : : :</p> <p>Jugement nE 1 : mari Nombre d' enfants : 3 : pas de condamnation au casier judiciaire : - Ordonnance de placement sous contrle judiciaire en date du 12 dcembre 2006 ; - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009.Situation familiale Antcdents judiciaires Mesures de sret</p> <p>Situation pnale Comparution</p> <p>: plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Herv TEMIME, avocat au barreau de Paris (C1537) et de Matre Julia MINKOWSKI, avocate au barreau de Paris, qui dposent des conclusions in limine litis rgulirement dates du 21 septembre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier et de conclusions rgulirement dates du 19 octobre 2009 et signes par le Prsident et le greffier et jointes au dossier.</p> <p>iiiii</p> <p>NATURE DES INFRACTIONS : Tcomplicit de DNONCIATION CALOMNIEUSE, Tcomplicit de USAGE DE FAUX EN ECRITURE, TRECEL DE BIEN OBTENU A L' AIDE D' UN ABUS DE CONFIANCE, TRECEL DE BIEN PROVENANT D' UN VOL, TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d' instruction en date du 17 novembre 2008 suivie d' une citation remise son pouse, suivie d' une lettre recommande avec accus de rception sign le 20 fvrier 2009, suivie dun renvoi contradictoire laudience du 27 mai 2009. PERSONNE POURSUIVIE : Nom Prnoms N le A Fils de Et de Nationalit Dcoration Domicile Profession Situation emploi : : : : : : : : : GALOUZEAU de VILLEPIN Dominique 14 novembre 1953 RABAT, MAROC Xavier de VILLEPIN Yvonne HETIER franaise Grand Croix de lOrdre National du Mrite (2005) 11, Rue Georges Berger 75017 PARIS avocat salari mari Nombre d' enfants : 3 pas de condamnation au casier judiciaire</p> <p>: : Situation familiale : Antcdents judiciaires : Mesures de sret : - Ordonnance de placement sous contrle judiciaire en date du 27 juillet 2007, avec cautionnement pralable et obligation de verser au rgisseur de ce tribunal la somme de 200.000 Euros en 4 versements de 50.000 euros, garantissant concurrence de 20.000 euros pour la reprsentation tous les Page no 8</p> <p>Jugement nE 1 actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans lordonnance et concurrence de 180.000 euros pour le paiement, dans lordre, des frais avancs par les parties civiles et de la rparation des dommages causs par linfraction et des amendes ; Acte dappel en date du 27 juillet 2007 ; Arrt de la 6me chambre de linstruction de la Cour dappel de Paris en date du 21 septembre 2007, infirmant partiellement lordonnance entreprise et fixant le montant du cautionnement la somme dj verse de 50.000, garantissant hauteur de 20.000 euros la reprsentation tous les actes de la procdure ainsi que lexcution des autres obligations prvues dans cette ordonnance, et concurrence de 30.000 euros le paiement de la rparation des dommages causs par linfraction et des amendes, et confirmant pour le surplus ; Pourvoi en cassation : Arrt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation en date du 18 dcembre 2007, donnant acte du dsistement ; [Le rgisseur de ce Tribunal ayant reu la somme de 50.000 euros le 27 aot 2007] - Ordonnance de maintien sous contrle judiciaire, article 179 CPP, en date du 17 novembre 2008 ; - Maintien sous contrle judiciaire par la juridiction de jugement le 27 mai 2009. Situation pnale Comparution : plac sous contrle judiciaire : comparant, assist de Matre Luc BROSSOLET, avocat au barreau de Paris, de Matre Olivier D' ANTIN, avocat au barreau de Paris, de Matre Olivier METZNER, avocat au barreau de Paris et de Matre Henri LECLERC, avocat au barreau de Paris, qui dposent des conclusions in limine litis rgulirement dates du 21 septembre 2009 et signes par le...</p>