Contrat Contrat gestion co

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    10-Mar-2016

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Nom de la socit : Type : Etc. . . TOUT CHANGEMENT DANS CES INFORMATIONS DOIT ETRE SIGNALE SANS DELAI A MBE Ci-aprs dnomm le Souscripteur, dautre part, Reprsente leffet des prsentes par ses grants Damien Velay ou Julien Avavian, Ci-aprs dnomm le Gestionnaire, dune part, Contrat titre : Personnel Professionnel Il a t arrt et convenu LE CONTRAT DE GESTION DE COURRIER qui suit : Entre les soussigns : Code APE : et Personne(s) contacter : E-mail :

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<ul><li><p>DOMICILIATION D'ENTREPRISE / GESTION DE COURRIER</p><p>3 mois 6 mois 12 mois</p><p>Petite Botejusqu'a 50 lettres par semaine</p><p>165 285 485 </p><p>Moyenne BoteJusqu' 100 lettres par semaine</p><p>195 330 550 </p><p>Grande BoteJusqu' 200 lettres par semaine</p><p>220 375 615 </p><p>RE-EXPEDITION DU COURRIER</p><p>Lettre de 0 0.5 kg ( Affranchissement + 0.59) + TVA 19.6 %</p><p>Lettre de 0.5 1 kg ( Affranchissement + 0.84 ) + TVA 19.6 %</p><p>Colis</p><p>Nous consulterR-expdition par transport priv</p><p>HEBERGEMENT DE VOTRE LIGNE TELEPHONIQUE</p><p>Forfait annuel* 90 </p><p>*Les frais d'installation, d'abonnement ainsi que le cot des communications sont votre charge.</p><p>Domiciliation de plusieurs socits : Remise commerciale possible lorsqu'il y a le mme grant. Nous consulter !</p><p>*Caution encaisse de 20 et restitue en fin de contrat lors du retour de la clef - remplacement de clef : 12 TTC</p><p>Pour Domicilier votre socit</p><p>Frais d'ouverture : 30 la signature du contrat</p><p>Caution pour la clef : 20 *</p><p>Pices justificatives fournir- Carte d'identit du Grant pour les socits ou du locataire pour les par-ticuliers</p><p>- Justificatif de domicile</p><p>- Extrait K-Bis pour les socits(de moins de 3 mois pour un transfert de sige, rception pour une cration)</p><p>Services inclus</p><p>Carte d'accs 24h/24</p><p>Rception de tous vos courriers &amp; colis de transporteurs privs</p><p>Rception de vos lettres recommandes</p></li><li><p>CO</p><p>NTR</p><p>AT </p><p>de</p><p> Ge</p><p>stio</p><p>n d</p><p>e c</p><p>ou</p><p>rrie</p><p>r</p><p>Entre les soussigns :</p><p>La Socit AVELIS de dnomination commerciale MAIL BOXES ETC., par abrviation MBE, socit responsabilit limite au capital de 45 000 uros, dont le sige social est situ au </p><p>129, avenue de Genve 74000 Annecy, immatricule au Registre du Commerce et des Socits dAnnecy sous le numro : 432 514 123 00012,</p><p>agre par la prfecture de la Haute-Savoie sous le numro darrt 2011011-0004</p><p>Reprsente leffet des prsentes par ses grants Damien Velay ou Julien Avavian,Ci-aprs dnomm le Gestionnaire, dune part,</p><p>et</p><p>TOUT CHANGEMENT DANS CES INFORMATIONS DOIT ETRE SIGNALE SANS DELAI A MBECi-aprs dnomm le Souscripteur, dautre part,</p><p>Il a t arrt et convenu LE CONTRAT DE GESTION DE COURRIER qui suit :</p><p> Contrat titre : Personnel Professionnel </p><p>Nom de la socit : Type : </p><p>Nom &amp; Prnom (du grant pour les socits) : </p><p>Adresse :</p><p>Tl. : Fax :</p><p>E-mail :</p><p>Personne(s) contacter :</p><p>Code APE :</p><p>N SIRET (avant modifi cation) :</p><p>N SIRET (aprs modifi cation):</p><p>Impression</p><p>Expdition</p><p>Domiciliation</p><p>Routage/Mailing</p><p>Etc. . .</p></li><li><p>CONDITIONS GNRALES</p><p>1. Nature du contrat</p><p>Le prsent contrat est un contrat dabonnement de dpt aux termes duquel MBE sengage :1. recevoir les courriers et colis destins au souscripteur lorsquils lui sont adresss ladresse fi gurant aux conditions particulires ci-aprs.2. les conserver et les mettre la disposition du souscripteur en les dposant sans dlai dans une bote postale sise au sein du Centre MBE, bote postale qui lui est attribue personnellement pour la dure du contrat.3. confi er au souscripteur pour la dure du contrat une cl pour sa bote du Centre MBE.</p><p>Seuls ont accs la bote postale le personnel de MBE, pour le dpt des courriers et colis ainsi que le ou les utilisateurs dsigns par le souscripteur dans le prsent contrat.</p><p>2. Destination des botes postales</p><p>Les botes postales sont destines recevoir les plis et colis reus par voie postale ou par transporteurs privs. Elles servent galement la correspondance que MBE adresse lutilisateur. Elles ne sont en aucun cas destines recevoir des valeurs ou des objets dposs par lutilisateur.</p><p>3. Responsabilit</p><p>Lutilisation de la bote postale est sous la responsabilit exclusive de son titulaire et ce dernier sen-gage ne pas lutiliser pour des activits contraires la Loi. </p><p>MBE ne peut en aucun cas tre tenu pour responsable ni du retard apport par le souscripteur rele-ver sa bote ni de ltat des courriers et colis reus, mme sils sont extrieurement endommags. Le souscripteur sengage enlever lintgralit des objets dposs dans sa bote.</p><p>4. Service dinformation</p><p>Ds rception de colis ou de plis recommands, denvois express, de fax, ou de tlgrammes, MBE en avise le souscripteur par tlphone, fax ou dpt dun avis dans la bote postale.</p><p>Lorsquun colis est trop volumineux pour entrer dans la bote, MBE informe le souscripteur de son arrive par dpt dun avis dans sa bote postale et conserve le colis titre de dpt. Il est alors tenu la disposition du souscripteur aux heures ouvres du Centre.</p><p>5. Utilisation et renouvellement des cartes daccs et cls</p><p>Toute personne utilisant les cls et cartes du souscripteur est rpute les dtenir lgitimement, MBE nassurant pas de contrle didentit au moment de laccs aux botes. Il y a solidarit convention-nelle entre le souscripteur et lutilisateur.</p><p>Il appartient au souscripteur de veiller ce que les cls qui lui sont remises ne soient pas copies, MBE dclinant toute responsabilit en cas dusage de cls falsifi es ou copies.</p><p>En cas de destruction ou de perte dune carte daccs, il appartient au souscripteur den aviser au plus tt MBE pour lui permettre de lannuler et den dlivrer une nouvelle.</p><p>En cas de perte ou de vol dune cl, la responsabilit de MBE nest engage qu compter du mo-ment o le souscripteur len a inform. MBE procde immdiatement au changement de la serrure et des cls. En cas de dtrioration dune cl, MBE remplace cette seule cl. Le souscripteur peut tout moment demander ses frais le changement de la serrure de la bote.</p><p>Les frais de remplacement conscutifs aux pertes, vols ou dtriorations sont la charge du souscrip-teur.MBE se rserve le droit de procder tout instant au remplacement des cartes magntiques et serru-res des botes pour des raisons de scurit. Dans ce cas, le souscripteur restitue les anciennes cartes et cls et en reoit un nombre identique de nouvelles, sans frais pour lui.</p></li><li><p>6. Dure du contrat</p><p>La convention de Domiciliation ainsi que la convention de Gestion de Courrier sont tablies pour une dure fi xe aux conditions particulires. A dfaut de rsiliation, elles se renouvellent ensuite, conjoin-tement et simultanment, par tacite reconduction, aux cots prvalants ce moment. Elles peuvent tre rsilies par chacune des deux parties, par lettre recommande avec avis de rception ou par lettre remise en mains propres, envoye au moins quinze jours avant larrive du terme de la rede-vance tel quil est dtermin aux conditions particulires.MBE rsiliera doffi ce et sans condition de forme, la domiciliation, si le rglement nest pas parvenu avant la date dchance.</p><p>Dans tous les cas, le prsent contrat faisant lobjet des conventions de Domiciliation et de Gestion de Courrier prendra fi n le jour o le bail principal prendra fi n, pour quelque cause que ce soit</p><p>7. Rexpdition de courrier</p><p>Le souscripteur peut demander la rexpdition de son courrier - et plus gnralement du contenu de sa bote postale - une adresse de son choix moyennant le paiement dune provision pour affranchis-sement et service dexpdition.</p><p>Il peut modifi er tout moment cette adresse de rexpdition ou demander une prolongation du dlai de rexpdition, moyennant paiement dun complment de prix en fonction de la dure souhaite du service.</p><p>Quelle que soit ladresse de rexpdition, MBE procde la mise sous pli et laffranchissement n-cessaire, dans la limite de la provision verse par le souscripteur. Avant puisement de cette provision, MBE en avertit le souscripteur et demande le versement sous 15 jours dun complment de provision. A ce terme et jusqu reception du rglement, MBE suspendra le service de rexpdition des courriers et colis.</p><p>8. Recommands et contre-remboursement</p><p>De faon gnrale, MBE nest pas habilit donner de dcharges au nom et pour le compte du sous-cripteur. En consquence, et sauf mandat exprs expos aux conditions particulires, MBE se conten-te, en cas de prsentation de recommands avec demande davis de rception, de mandats ou denvois contre remboursement, de remettre lavis de passage dans la bote postale du souscripteur.MBE peut se charger, la demande exprs du souscripteur, de recevoir les courriers et colis recom-mands, et de donner dcharge en son nom et pour son compte. Ceci exclue les rceptions contre-remboursement.Si loption relative aux envois recommands est retenue, elle est valide par la signature du souscrip-teur prcde de la mention manuscrite Bon pour mandat de recevoir les courriers recommands et par la signature dune procuration postale N776.Il appartient alors au souscripteur de rgulariser le mandat dans les conditions en vigueur dictes par ladministration ou par la poste.Le souscripteur est avis de larrive dun tel courrier ou colis par le dpt dun avis dans la bote pos-tale. Lobjet est tenu sa disposition aux heures ouvres du Centre.</p><p>9. Modalits de fi n de contrat</p><p>A lexpiration du contrat, le souscripteur restituera les cartes et cls qui lui ont t confi es. La rex-pdition ou la garde, au choix du souscripteur, du courrier et des colis postaux pourront tre assurs pendant 30 jours moyennant paiement du service correspondant. A lexpiration de cette priode, les colis et courriers ne seront plus accepts par MBE.Le solde de provision est restitu au souscripteur ainsi que la caution de la carte daccs.</p><p>10. Rsiliation</p><p>MBE se rserve le droit, dans les 8 jours suivant une mise en demeure notifi e au souscripteur, de rsilier le prsent contrat sans autre formalit, dans les cas suivants :- inexcution par le souscripteur de lune de ses obligations,- fausse information donne par le souscripteur MBE sur sa situation,- entrave la bonne marche de MBE ou atteinte sa rputation et son enseigne.</p></li><li><p>Bote postale n : Mise disposition compter du :</p><p>Dure de location : 3 mois 6 mois 12 mois</p><p>Cartes daccs : Oui Non</p><p>Nombre de Cls de bote :</p><p>Option Rexpdition du Courrier : Oui Non</p><p>Adresse de r-expdition :</p><p>Abonnement au Service de Domiciliation MBE _________________________ TTC</p><p>Provision pour rexpdition _________________________ TTC</p><p>Frais douverture _________________________ TTC</p><p>Hbergement ligne tlphonique _________________________ TTC</p><p>Caution encaisse restitue en fi n de contrat _________________________ TTC</p><p>Montant rgler la signature du prsent contrat : _________________________ TTC</p><p>Copie de pice didentit Copie de justifi catif de domicile </p><p>Bon pour mandat de recevoir les courriers recommands (+signature)</p><p>B. Adresse postale ( faire fi gurer sur le courrier du Domicili)</p><p>Fait Annecy, le AVELIS S.A.R.L Franchis indpendant MBE</p><p>A. Bote Postale</p><p>Mentions manuscrites obligatoires</p><p>Tarifi cation</p><p>C. Annexes au contrat</p><p>Le souscripteur</p><p>Centre MBE : </p><p>129 avenue de geneve</p><p>74000 Annecy - France</p></li><li><p> AUTORISATION DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE </p><p>(CREDIT CARD PAYMENT AUTHORIZATION FORM) </p><p>Nom du Titulaire de la carte (Name of cardholder) : _______________________________________ </p><p>Nom de la socit (Name of company) : ________________________________________________ </p><p>Type de carte (Credit card type) : VISA MASTER CARD N de la carte (Credit card number) : </p><p>/Date dexpiration (Expiration Date) : </p><p>Code de scurit (Security code) : </p><p>, Montant dbiter (Amount) : </p><p>Rfrence (Order number or Bill number) : </p><p>Date: ______________________ </p><p>Signature du titulaire de la carte (Signature of cardholder) : </p><p>Merci de joindre une copie de la pice didentit du titulaire de la carte de crdit. (Please to join us a copy of ID card of the cardholder) En signant ce document je reconnais que les informations ci dessus sont vraies et jautorise la socit Avelis/MAIL BOXES ETC dbiter ma carte de crdit pour le paiement de produits ou services effectus. Dans le cas ou la socit Avelis/MAIL BOXES ETC serait dans lincapacit deffectuer ce paiement, je devrais effectuer un autre rglement avec un autre moyen de paiement dans les plus brefs dlais By signing this authorization, I acknowledge that I have read and agree to all of the above information and warrant all information given is true. I authorize AVELIS / MBE. to charge my credit card for payment of their products and/or services. If AVELIS/MBE is unable to process my payment I will be responsible for an alternate payment arrangement and any resulting processing fees. </p></li></ul>