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  • Examen par les pairs : Italie

    EXAMEN PAR LES PAIRS : ITALIE ISBN 43-2004-33-2P1 - OCDE 2004 1

    Examen par les pairs

    ITALIE

    Comit daide au dveloppement

    ORGANISATION DE COOPRATION ET DE DVELOPPEMENT

    CONOMIQUES

  • Examen par les pairs : Italie

    EXAMEN PAR LES PAIRS : ITALIE ISBN 43-2004-33-2P1 - OCDE 2004 2

    ORGANISATION DE COOPRATION ET DE DVELOPPEMENT CONOMIQUES

    En vertu de larticle 1er de la Convention signe le 14 dcembre 1960, Paris, et entre en vigueur le 30 septembre 1961, lOrganisation de Coopration et de Dveloppement conomiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques visant :

    - A raliser la plus forte expansion de lconomie et de lemploi et une progression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilit financire, et contribuer ainsi au dveloppement de lconomie mondiale.

    - A contribuer une saine expansion conomique dans les pays Membres, ainsi que les pays non membres, en voie de dveloppement conomique.

    - A contribuer lexpansion du commerce mondial sur une base multilatrale et non discriminatoire conformment aux obligations internationales.

    Les pays membres originaires de lOCDE sont : lAllemagne, lAutriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, lEspagne, les tats-Unis, la France, la Grce, lIrlande, lIslande, lItalie, le Luxembourg, la Norvge, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Sude, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sont ultrieurement devenus membres par adhsion aux dates indiques ci-aprs : le Japon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), lAustralie (7 juin 1971), la Nouvelle-Zlande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la Rpublique tchque (21 dcembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre 1996), la Core (12 dcembre 1996) et la Rpublique slovaque (14 dcembre 2000). La Commission des Communauts europennes participe aux travaux de lOCDE (article 13 de la Convention de lOCDE).

    Pour permettre lOCDE de raliser ses objectifs, un certain nombre de comits spcialiss ont t crs. Lun de ceux-ci est le Comit dAide au Dveloppement, dont les Membres ont dcid, en commun, de parvenir un accroissement du volume total des ressources mises la disposition des pays en dveloppement et den amliorer lefficacit. A cette fin les Membres examinent, ensemble et priodiquement, la fois le volume et la nature de leurs contributions aux programmes daide, tablis titre bilatral et multilatral, et se consultant sur toutes les autres questions importantes de leur politique daide.

    Les Membres du Comit dAide au Dveloppement sont : lAllemagne, lAustralie, lAutriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, lEspagne, les tats-Unis, la Finlande, la France, la Grce, lIrlande, lItalie, le Japon, le Luxembourg, la Norvge, la Nouvelle-Zlande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Sude, la Suisse, et la Commission des Communauts europennes.

    OCDE 2004 Les permissions de reproduction partielle usage non commercial ou destine une formation doivent tre adresses au Centre franais dexploitation du droit de copie (CFC), 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, Tel. (33-1) 44 07 47 70, Fax (33-1) 46 34 67 19, pour tous les pays lexception des tats-Unis. Aux tats-Unis, lautorisation doit tre obtenue du Copyright Clearance Center, Customer Service, (508) 750-8400, 22 Rosewood Drive, Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online: http://www.copyright.com/. Toute autre demande dautorisation de reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit tre adresse aux ditions de lOCDE, 2, rue Andr-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.

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    Le processus dexamen par les pairs

    Le Comit daide au dveloppement (CAD) procde des examens priodiques sur les efforts individuels de coopration pour le dveloppement des membres du CAD. Les politiques et les efforts daide de chaque membre font lobjet dun examen critique peu prs une fois tous les quatre ans. Cinq six programmes environ sont examins chaque anne. La Direction de la coopration pour le dveloppement de lOCDE apporte le soutien analytique et est responsable de la mise jour ventuelle du cadre conceptuel qui sert de base aux examens par les pairs. Lexamen par les pairs est prpar par une quipe compose de reprsentants du Secrtariat et de fonctionnaires de deux pays membres du CAD dsigns comme examinateurs . Le pays examin tablit un mmorandum exposant les principales volutions intervenues dans sa politique et ses programmes. Le Secrtariat et les examinateurs se rendent ensuite dans la capitale de ce pays pour sy entretenir avec des fonctionnaires, des parlementaires et des reprsentants de la socit civile et dONG et obtenir ainsi des informations de premire main sur le contexte dans lequel sinscrivent les efforts de coopration pour le dveloppement du pays membre du CAD concern. Des missions sur le terrain permettent d'apprcier la manire dont les membres ont intgr dans leurs actions les politiques, principes et proccupations majeurs du CAD et dtudier les activits menes dans les pays bnficiaires, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvret, la durabilit, lgalit homme-femme et dautres aspects du dveloppement participatif, ainsi que la coordination locale de laide. Une innovation rcente consiste organiser des analyses conjointes au niveau dun pays au cours desquels des activits de plusieurs membres sont values lors dune mission unique sur le terrain. Le Secrtariat rdige ensuite un projet de rapport sur la politique du pays membre concern en matire de coopration pour le dveloppement, qui sert de base la runion consacre par le CAD lexamen proprement dit. Lors de cette runion, qui a lieu au sige de l'OCDE, de hauts responsables du pays membre examin rpondent aux questions poses par les autres membres sous la conduite des examinateurs. Ces questions sont formules par le Secrtariat en liaison avec les examinateurs. Cet examen contient les Principales conclusions et recommandations du CAD et le rapport du Secrtariat. Il a t prpar avec les examinateurs reprsentant la France et la Sude pour lexamen qui a eu lieu le 28 septembre 2004.

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    LISTE DES SIGLES

    AGEA* Agence responsable des financements agricoles europens en Italie (Agenzia per le Erogazioni in Agricoltura)

    APD Aide publique au dveloppement CAD Comit daide au dveloppement CILSS* Comit inter-Etats de lutte contre la scheresse au Sahel CIPE* Comit interministriel de planification conomique (Comitato Interministeriale per

    la Programmazione Economica) CSLP Cadre stratgique de lutte contre la pauvret DAES Dpartement des affaires conomiques et sociales des Nations unies DGCS* Direction gnrale de la coopration pour le dveloppement (Direzione Generale per

    la Cooperazione allo Sviluppo) FED Fonds europen de dveloppement FICROSS Fdration internationale des socits de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (federazione internazionale della croce Rossa e della Mezza a Luna Rossa FMSTP Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme GONG* Groupement des ONG (Gruppo Organizzazioni Non-Governative, Mozambique) HCR Haut Commissariat des Nations unies pour les rfugis ICE* Institut du commerce extrieur (Istituto per il Commercio Estero) IDE Investissement direct tranger OCHA Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies OMD Objectifs du millnaire pour le dveloppement OMS Organisation mondiale de la sant ONG Organisation non gouvernementale PAC Politique agricole commune PAM Programme alimentaire mondial PARPA* Plan daction national pour la rduction de la pauvret absolue (Plano de Aco

    para a Reduo da Pobeza Absoluta) PME Petites et moyennes entreprises PNUD Programmes des Nations unies pour le dveloppement RIPME Rseau international pour les PME RNB Revenu national brut SACE* Sezione Speciale Per lAssicurazione del Credito AllEsportazione (Agence italienne

    de crdit lexportation) SIMEST* Socit italienne pour linternationalisation des entreprises (Societ italiana per le

    imprese allestero)

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    UE Union europenne UNICEF Fonds des Nations unies pour lenfance UTC Unit technique centrale Rome (Unit Tecnica Centrale) UTL Unit technique locale (Unit Tecnica Locale)

    * Sigle dans la langue dorigine

    ________________

    Signes utiliss:

    EUR Euro USD Dollar des Etats-Unis

    ( ) Estimation du Secrtariat pour tout ou partie - Nul 0.0 Ngligeable .. Non disponible Non disponible sparment mais compris dans le total n.a. Non applicable (sans objet)

    Les totaux peuvent ne pas correspondre exactement la somme des composantes, les chiffres ayant t arrondis.

    _________________________

    Taux de change (EUR pour un USD)

    2002 2003

    1.0611 0.8851

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    Laide de lItalie : Aperu synthtique

    ITALIE APD bilatrale brute, moyenne 2002-03, sauf indication contraire

    APD nette 2002 2003Variation

    2002/03

    Prix courants (millions de $) 2 332 2 433 4.3%Prix constants (millions de $ 2002) 2 332 1 976 -15.3%En euros (millions) 2 475 2 153 -13.0%APD/RNB 0.20% 0.17%Aide bilatrale (%) 43% 44%Aide publique nette (AP)

    Prix courants (millions de $) - 497 -

    1 Mozambique 2312 Congo, Rp. dm. 2253 Tanzanie 674 thiopie 485 Tunisie 356 Guine-Bissau 357 Afghanistan 338 Chine 339 Zones/adm.palestinienne 31

    10 Albanie 26

    Dix principaux bnficiaires d'APD/AP brute (millions de $)

    Par secteur

    0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

    Enseignement, sant & population Autres infrastructures sociales Infrastructure conomique

    Production Destination plurisectorielle Aide-programme

    Allgement de la dette Secours d'urgence Non spcifi

    Par groupe de revenu (millions de $)

    0

    257

    144

    758 73

    20

    Pays moins avancs

    Faible revenu

    Revenu intermdiaire,tranche infrieure

    Revenu intermdiaire,tranche suprieure

    Revenu lev

    Non ventil

    Par rgion (millions de $)

    123

    44

    45 768

    77

    60

    134

    AfriqueSubsaharienneAsie du Sud etcentraleAutres pays d'Asie &OcanieMoyen-Orient etAfrique du NordAmrique Latine &CarabesEurope

    Non spcifi

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    TABLE DES MATIRES

    Principales Conclusions et Recommandations du CAD......................................................... 10

    Rapport du Secrtariat ............................................................................................................. 17

    Chapitre 1 Fondements stratgiques et nouvelles orientations

    Contexte et progrs accomplis depuis lexamen de laide de 2000 ......................................... 17 Assise lgislative actuelle ........................................................................................................ 18 Orientations sur le plan oprationnel ....................................................................................... 19 Sensibilisation du public .......................................................................................................... 22 Considrations prendre en compte pour lavenir .................................................................. 22

    Chapitre 2 Volume, canaux dacheminement et rpartition de laide

    Un donneur international de plus en plus important ................................................................ 23 Canaux dacheminement de lAPD.......................................................................................... 23 Utilisation ponctuelle, court terme, des ressources dgages par les oprations dallgement de la dette ........................................................................................................... 25 Priorits de la rpartition gographique ................................................................................... 26 Priorits de la rpartition sectorielle ........................................................................................27 Considrations prendre en compte pour lavenir .................................................................. 27

    Chapitre 3 Priorites sectorielles

    Tentatives rcentes pour dfinir les priorits ........................................................................... 28 Une place centrale pour la lutte contre la pauvret ................................................................. 28 Aide humanitaire...................................................................................................................... 30 Dveloppement du secteur priv.............................................................................................. 31 Faire face au dfi du sida ......................................................................................................... 33 La problmatique homme-femme, les mineurs et les handicaps............................................ 34 Technologie de linformation et administration lectronique.................................................. 35 Considrations pour lavenir .................................................................................................... 36

    Chapitre 4 Coherence des politiques au service du developpement

    Le consensus grandissant sur lamlioration de la cohrence des politiques au service du dveloppement ................................................................................................... 37 Echanges agricoles : les effets de la PAC sur les priorits de lItalie en matire de coopration pour le dveloppement ......................................................................................... 38 Investissement direct tranger en faveur du dveloppement ................................................... 40

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    Dliement de laide .................................................................................................................. 42 Migrations : gnrer des avantages mutuels ............................................................................ 42 Promouvoir la cohrence des politiques au service du dveloppement en Italie ..................... 44 Considrations prendre en compte pour lavenir .................................................................. 46

    Chapitre 5 Organisation et gestion

    Prvoir les besoins de demain en matire de gestion............................................................... 47 Un rseau pour le dveloppement : Sistema Italia ............................................................. 47 Coordination du systme daide............................................................................................... 50 Structure ou flexibilit : un systme de gestion plusieurs options ........................................ 51

    Les grands contours de la stratgie...............