Création, reprise, transmissions d'entreprises

  • Published on
    10-Feb-2017

  • View
    215

  • Download
    2

Embed Size (px)

Transcript

  • SSCCHHEEMMAA SSEECCTTOORRIIEELL

    CCRREEAATTIIOONN//RREEPPRRIISSEE EETT TTRRAANNSSMMIISSSSIIOONN DDEENNTTRREEPPRRIISSEESS

    OOccttoobbrree 22001122

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 2

    SOMMAIRE PRAMBULE 3 VOLET 1 : CREATION / REPRISE DENTREPRISE 1 RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL 5 2 PRESENTATION DE LOFFRE REGIONALE DES CCIT DE FRANCHE-COMTE 10 3 PROPOSITIONS DACTIONS 19 4 VALUATION DES MOYENS 22 5 INDICATEURS DE SUIVI 23 CONCLUSION 23 VOLET 2 : TRANSMISSION DENTREPRISE 1 RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL 24 2 PRESENTATION DE LETAT DES LIEUX DES CCIT DE FRANCHE-COMTE 25 3 PROPOSITIONS DACTIONS 27 4 EVALUATION DES MOYENS 29 5 INDICATEURS DE SUIVI 29 CONCLUSION 30

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 3

    PRAMBULE Ce schma sectoriel comprend deux volets : Volet 1 : Cration/reprise dentreprise Volet 2 : Transmission dentreprise Le groupe de travail a fait le choix de traiter prioritairement la transmission industrielle PME/PMI de + de 10 salaris de par son enjeu crucial pour notre territoire. Le volet reprise Commerce- Service-Tourisme relve dune dmarche trs proche de la cration dentreprise qui sera trait au titre du volet cration/reprise .

    Rappel du contexte national et rgional

    Objet du schma sectoriel : Conformment la loi (art. L711-8 du code du commerce), les CCIR doivent adopter, dans des domaines dactivit dfinis par dcret, des schmas sectoriels destins encadrer les projets des CCIT. Les membres du groupe de travail ci-dessous ont labor une proposition de contenus pour le schma sectoriel Cration-Transmission , correspondant aux objectifs et lments de cahier des charges. Membres du groupe de travail :

    Membres lus Dpartement

    AUCHET Philippe 90

    BENAIS Gilles 90

    BOSSONNET Christophe 25

    CHEVALLIER Jean-Claude 39

    CLERC Serge 25

    FICHERE Jean-Pascal (Animateur) 39

    PETAMENT Thierry 25

    SCHWINT Jean-Michel 25

    SILVANT Raphal 25

    VIENNET Jean-Michel 70

    Permanents Dpartement

    ASTIER Caroline (Secrtaire) 70

    BASSANI Gina 70

    BERNARD Nathalie 25

    BURIOT Audrey 25

    DEFRANOUX Thiebaut 90

    HANTZ Martine 90

    LACANAL Pierre 25

    LEPRE Daniel 39

    MAZIERE Franois CCIR

    MERNIER Agns 70

    SIMUNIC Boris 39

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 4

    Ambitions/ orientations du rseau : Afin de donner un cadre national et partag par lensemble des CCI, le Conseil dAdministration de CCI- Entreprendre en France a dfini des orientations et des ambitions pour le rseau en matire de cration/transmission. Ambition 1 : Avoir un impact sur la prennit et la performance (ou la croissance) des entreprises du territoire Ambition 2 : Participer la vitalit entrepreneuriale du territoire par des actions cibles et renforces vers les crateurs dentreprise Ambition 3 : Contribuer au maintien et au renouvellement du tissu entrepreneurial par lanticipation et laccompagnement de la transmission dentreprise Ambition 4 : Crer grce aux actions la relation avec les clients de demain Ambition 5 : Etre lexpression des entrepreneurs Ambition 6 : Contribuer llaboration des politiques conomiques, grce notre expertise sur le champ de lentreprenariat Ambition 7 : Promouvoir lentreprenariat en valorisant le mtier de chef dentreprise et en suscitant lenvie dentreprendre. Ambition 8 : Etre connus et reconnus comme ayant une offre de service Cration Jeunes entreprises complte, personnalise et adapte chacun des clients

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 5

    VOLET 1 : CREATION REPRISE DENTREPRISE 1- Rappel du contexte national et rgional

    1.1 Contexte national Economique o March en croissance (numrique, green business) o March en mutation (effet auto-entrepreneurs) Concurrentiel o Concurrence forte et qui sorganise (autres rseaux classiques, collectivits

    locales, associations, intrim, Internet) o Concurrence structure dans le cadre de marchs, appels doffres. (Ple

    Emploi, Nacre,.) Politique/lgislatif/rglementaire o Soutien politique depuis 40 ans o Cadre norm et impos dintervention des CCI (offre minimale pour les

    crateurs, dtermination du gratuit/payant et conditions de facturations encadres)

    o RGPP 95 : amliorer la coordination des financeurs des rseaux daccompagnement la cration dentreprise et simplifier laccs laccompagnement et aux aides pour les crateurs

    o Tendance croissante de dlgation de missions de lEtat vers les CCI Comportemental o Nouveaux profils : crateurs dactivit, crateurs bricoleurs, clientle volage o Nouveaux besoins, nouveaux comportements : mfiance vers les

    professionnels, recherche de lavis des autres crateurs,recours massif et prioritaire Internet

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 6

    1.2 Contexte rgional Les membres du groupe ont dcid de traiter des sujets de la cration et de la transmission dentreprise sans rentrer dans la problmatique du CFE. 1.2.1 Les crations/reprises dentreprises en 2011 au niveau rgional : Aprs une baisse dactivit sur lensemble de la Franche-Comt entre 2007 et 2008, la cration dentreprise rencontre en 2009 une forte progression lie la mise en place du statut auto-entrepreneur. Cette augmentation sest poursuivie en 2010. En 2011, 7 011 entreprises sont nes en Franche-Comt (source APCE INSEE). Si lon compare ce rsultat celui de lanne prcdente, le nombre dentreprises immatricules est en baisse de -19.46 %. Cette diminution rsulte principalement de la baisse non ngligeable des crations sous statut auto-entrepreneurs (-29%).

    0100020003000400050006000700080009000

    10000

    2008 2009 2010 2011

    70399025FC

    Source INSEE 2011 Cration dentreprise en 2011 Dont Cration AE en 2011

    Secteur marchand sauf agricole

    cration % Cration %

    Haute-Sane 1 299 18.53 % 784 60.35 %

    Jura 1 698 24.22 % 998 58.77 %

    Belfort 799 11.40 % 412 51.56 %

    Doubs 3 215 45.46 % 1 738 54.06 %

    Franche-Comt 7 011 100.00 % 3 932 56.08 %

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 7

    Source INSEE 2011 Evolution de la Cration dentreprise

    2007 2008 2009 2010 2011

    Franche-Comt 4 352 4 162 7 970 8 705 7 011

    France hors IDF 235 011 238 557 431 883 451 194 396 796

    % Franche-Comt/ France 1.85 % 1.74 % 1.84 % 1.93 % 1.77 %

    En 2011, la cration dentreprises en Franche-Comt reprsente 1.77 % de la cration dentreprise au niveau national (contre 1.93% en 2010). Dans le Grand Est, lAlsace est place en premire position en termes de dynamique de cration rapporte la population, devant la Franche-Comt, la Bourgogne, la Lorraine et enfin la Champagne Ardenne. La cration dentreprise par bassin demploi est disparate en Franche-Comt. Les bassins demplois du dpartement de la Haute-Sane sont relativement quilibrs alors que ceux du Jura et du Doubs ont des sous-territoires avec des taux de cration plus faibles (Champagnole et le Revermont pour le 39, Morteau et Pontarlier pour le 25). Le solde annuel entre les crations et les radiations dentreprises enregistres auprs des CFE des CCIT de Franche - Comt tait positif dans le Doubs, Jura, Haute-Sane et lquilibre dans le Territoire de Belfort

    Source CFE 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25

    Total cration 452 727 319 2 122

    Total radiation 342 576 319 1 226

    Solde + 110 + 151 0 + 896

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 8

    Par ordre dcroissant, les secteurs de cration sont les services aux entreprises, le commerce, la construction et les services aux particuliers. Lindustrie ne reprsente que 7 % des crations dentreprises.

    Source INSEE 2011 Cration dentreprise par secteurs dactivit en 2011

    Haute-Sane Jura T.

    Belfort Doubs Franche-Comt France

    Rgion/France %

    Industrie 104 125 50 202 481 21 272 2.2

    Construction 245 276 142 442 1 105 63 803 1.73

    Commerce 391 474 229 891 1 985 271 386 1.73 Services

    aux entreprises

    445 651 300 1 317 2 713

    Services aux particuliers

    114 172 78 363 727 40 335 1.80

    Total 1 299 1 698 799 3 215 7 011 393 796 1.77

    Cration par secteur d'activit en Franche-Comt en 2011

    7%16%

    28%39%

    10%industrieconstructioncommerceservices aux entreprisesservices aux particuliers

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 9

    1.2.2 Profils et Catgories Sociaux professionnelles des porteurs de projet

    (Source Opinion way) Grce lObservatoire des porteurs de projet mis en place par Entreprendre en France, nous sommes en mesure de dcrire le profil du porteur de projet en Franche-Comt :

    - Porteur de projet majoritairement masculin (57 %), plus jeune quau niveau national avec une moyenne dge de 20-29 ans (30-39 ans pour le territoire national) ;

    - Niveau de formation le plus reprsentatif : le CAP BEP avec une diffrence de rsultat selon le territoire (32 % en Haute-Sane, 27 % en Franche-Comt et 25 % en France) ;

    - Principalement des demandeurs demploi (34 %) avec un chmage datant de moins de 3 mois ; les employs sont en seconde position (25 %).

    - Les secteurs dactivits les plus viss sont le Commerce/rparation, lhtellerie/restauration/caf, les services aux particuliers et le commerce ambulant

    - Peu dintrt pour linnovation et le dveloppement durable - 52 % des porteurs de projet nont pas dexprience dans le secteur dactivit

    choisi - 82 % sont des crateurs dentreprise (et 18% des repreneurs) - Souhait de dmarrer seul (ex : 81 % en Haute-Sane, 71 % en Franche-

    Comt et 65 % en France) - Souhait de raliser leur projet rapidement (moins de 3 mois) - Espre dgager une rmunration un peu plus leve que leur salaire

    prcdent ou actuel Les projets envisags :

    - Projet majoritairement peu coteux : apport personnel moyen de 1 000 2 999 , montant des investissements sollicits de moins de 1 000 ; Par contre, disparit pour des projets plus ambitieux entre la France et la Franche-Comt : 17 % dinvestissement de plus de 50 000 sur le territoire nationale alors quen Franche-Comt, ce taux est de 14 %.

    - La cration dentreprise en France est juge plutt difficile. - La cration dentreprise sous forme de franchise est trs peu envisage (ex :

    0.8 % en Haute-Sane, 4 % en Franche-Comt et 5 % en France). Peu de repreneurs dentreprises

    - A fin 2011, 12,5 % en Haute-Sane, 15,3 % en Franche-Comt et 16 % en France.

    - Reprise envisage extrieure leur environnement. - Ont majoritairement dj identifi lentreprise reprendre.

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 10

    2- Prsentation de loffre rgionale des CCIT de Franche Comt

    Seules les CCI territoriales sont impliques dans la mission daccompagnement des crateurs/repreneurs. Elles sont toutes adhrentes au Rseau Entreprendre en France qui apportent de nombreux outils, un savoir-faire et une harmonisation des pratiques pour les porteurs de projet.

    2.1 Description chiffre de loffre des CCIT Loffre classique commune chaque CCIT Conformment au rle qui leur a t confi par le gouvernement et dans le cadre de leur mission gnrale dappui aux entreprises, les CCIT ont mis en place un dispositif cohrent et complet daccompagnement du porteur de projet, tel que le prvoit le dispositif Entreprendre en France , savoir :

    - une demi-journe dinformation Chaque CCIT de Franche-Comt organise des runions dinformation collectives sur son territoire dans chacun de leur site. Celles-ci sont gnralement le passage oblig avant un premier rendez-vous individuel avec un conseiller. La mise en place du statut Auto Entrepreneur a conduit les CCIT proposer une nouvelle offre adapte ce public. Elles animent des runions dinformations destines aux auto-entrepreneurs quel que soit leur secteur dactivit.

    - un stage dinitiation la gestion dit 5 Jours pour Entreprendre (5JPE) En dehors de la CCIT de Belfort, les autres CCIT de Franche-Comt organisent plusieurs sessions par an. Le prix de la formation diffre dune CCIT une autre (de 120 150 TTC). De nombreux partenaires participent cette formation aux cts des conseillers cration.

    En 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25 TOTAL

    Nombre de participants aux runions collectives dinformations 127 106 222 252 980

    Nombre de sessions 5 jours pour entreprendre 3 4 0 5 12

    Nombre de participants 5 jours pour entreprendre 7 35 0 36 78

    - un rendez- vous individuel La politique des CCIT en matire daccompagnement individuel des porteurs de projet est globalement commune aux CCIT de Haute-Sane, du Jura et de Belfort. Chaque conseiller cration est amen recevoir en rendez vous individuel les crateurs ou repreneurs dentreprise, ds lors que le besoin est exprim. Seule la CCIT du Doubs a dcid de mettre en place un accompagnement tlphonique par des permanences hebdomadaires, les RV sont fixs seulement pour le montage dun dossier ARDEA ou conseils juridiques.

  • Schma sectoriel cration/reprise et transmission dentreprises 11

    Laccompagnement individuel ncessite un ou plusieurs RV selon lavance et les besoins du porteur de projet. Les conseils peuvent porter sur le choix juridique, les aspects fiscaux, sociaux ou sur les prvisions financires. Certains conseillers vont jusqu la formalisation dun business plan, valid ou non par un expert-comptable. A noter que la CCI du Jura a mis en place en complment des entretiens individuels physiques, une plateforme dmatrialise daccompagnement des porteurs de projet o chaque porteur de projet accompagn a notamment accs un espace individuel scuris afin de monter son projet tape par tape avec un fonds documentaire ddi. (www.jura.cci.porteurs-de-projet.com). En fin de parcours daccompagnement, ltape finale attendue par les crateurs/repreneurs est linstruction des dossiers daides dans le cadre des avances remboursables (Conseil rgional et Etat) ou de prts taux zro (Rseau des Plate-formes initiatives locales). Ces dispositifs sont plus ou moins tendus gographiquement. Selon les territoires et loffre des rseaux existants, la politique des CCIT diffre dans laccompagnement et linstruction des dossiers comme le montrent les rsultats ci-dessous.

    En 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25 TOTAL

    Nombre de rendez vous individuels 174 479 296 245 1 194

    Aide dans la rdaction de dossiers de demande de financement 21 38 4 9 72

    Les porteurs de projet accompagns et aids financirement dans le cadre des dispositifs dpartementaux, rgionaux ou nationaux bnficient dun suivi post-cration au cours des 3 ou 4 premires annes dactivit. Cest la raison pour laquelle les taux de survie sont plus levs que ceux enregistrs au niveau national.

    En 2011 CCIT 70 CCIT 39 CCIT 90 CCIT 25 TOTAL

    Entreprises cres ayant bnfici dun accompagnement 76 50 15 N...

Recommended

View more >