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    26-May-2018

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<ul><li><p> CFCIM/PS04/PR05/F01 Version du 29/09/2016 </p><p> 1/4 </p><p>DEMANDES DE VISAS PAR LES ADHERENTS DE LA CFCIM </p><p> PREALABLE : </p><p>1. Le visa est demander au Consulat dont dpend le domicile de ladhrent. 2. Tous les documents en langue arabe doivent tre traduits en franais par un traducteur asserment et </p><p>accompagns dune photocopie de loriginal en arabe. 3. La liste des documents fournir est susceptible dtre modifie par le Consulat gnral. Le Consulat </p><p>gnral pourra tre amen, le cas chant, demander des documents complmentaires. 4. La production de documents falsifis peut entraner lexclusion de ladhrent de la CFCIM. </p><p>Les faux documents seront transmis par le Consulat gnral de France aux Autorits de Police marocaines et font l'objet de poursuites judiciaires. </p><p> Attention : le visa doit tre demand au Consulat du pays de destination principale ou de premire entre dans lespace Schengen, si vous vous rendez dans plusieurs pays. </p><p>A compter du 1er janvier 2016, les demandeurs dun visa Schengen qui ont dj donn leurs empreintes biomtriques lors de la demande dun prcdent visa ne sont pas tenus de se prsenter en personne au centre TLScontact pour le dpt de leurs dossiers, condition de prsenter dans leurs dossiers : </p><p>- La copie du dernier visa biomtrique Schengen portant la mention VIS - Le formulaire de demande de visa dment rempli la case n27 - Une procuration lgalise </p><p> Si pour des raisons techniques, les anciennes empreintes sont inutilisables, une nouvelle prise dempreintes devra tre effectue au centre TLScontact en rgions, ou au Consulat Casablanca. En tout tat de cause, les empreintes biomtriques doivent tre renouveles au minimum tous les 59 mois. Le demandeur de visa en sera inform par TLScontact en rgions, ou par le service des visas du Consulat pour les dpts Casablanca. </p><p>I. CONDITIONS DU DEPOT DE DEMANDE DE VISAS (via CFCIM) </p><p>a. Toutes les entreprises adhrentes (hors catgorie 1) ont la possibilit de faire une demande de visas ds ladhsion la CFCIM. </p><p>b. La CFCIM gre lassistance au dpt du dossier de visas de ses adhrents pour les visas affaires et touristiques. </p><p>c. La CFCIM traite toutes les demandes de rendez-vous de visas infrieures trois mois avant la date du dpart. </p><p>d. Dlai de prsence des salaris dans lentreprise adhrente : Les demandes de visas concernant les salaris ne pourront tre dposes par lintermdiaire de la CFCIM qu la condition que ces salaris puissent justifier dau moins, trois mois danciennet dans lentreprise adhrente. Si le salari a moins de trois mois danciennet dans lentreprise, la CFCIM prendra contact avec le Consulat pour dcision. </p><p> NB : aprs prise de rendez-vous et vrification du dossier de demande de visa par la CFCIM, une tierce personne peut dposer le dossier directement auprs de TLS CONTACT munie dune procuration lgalise. </p></li><li><p> CFCIM/PS04/PR05/F01 Version du 29/09/2016 </p><p> 2/4 </p><p> II. PIECES A FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE (Y COMPRIS EPOUSE ET ENFANTS) </p><p> Document de confirmation du rendez-vous TLS Contact qui comprend le numro de rfrence, Fiche adhrent demande de visa, communique par la CFCIM, Passeport en cours de validit (validit minimum de 3 mois au-del de la fin du visa) et </p><p>comportant au moins deux pages libres, + photocopie des pages 1 et 2, Copie de la C.I.N., Formulaire de demande de visa dment rempli, dat et sign en prcisant le lieu dhbergement </p><p>et les coordonnes, Photo didentit rcente en couleur, format 35x45 mm, sur fond blanc et uni, deux photos pour </p><p>les enfants de de 12 ans qui nont pas besoin de venir donner leur biomtrie, Attestation dassurance obligatoire couvrant la priode du 1er sjour, en cas de visas entres </p><p>multiples indiquant une couverture pour soins mdicaux, rapatriement, hospitalisation dun montant quivalent 30 000 euros environ. La date de prise deffet de lassurance doit tre au minimum un jour avant la date de dpart, </p><p> Copie des prcdents visas Schengen, Justificatif dhbergement (pour les personnes ayant eu une dure infrieure 1an sur leur </p><p>prcdent visa Schengen). </p><p>III. PIECES A FOURNIR SELON LA FONCTION </p><p>A. ADMINISTRATEUR OU COMMERANT </p><p> Invitation de la partie franaise, comportant le nom, la fonction et les coordonnes tlphoniques du signataire (non valable dans le cas dun visa touristique), </p><p> Dernier relev bancaire de la socit (si solde dbiteur, attestation bancaire de facilit de caisse comportant lindication du montant), </p><p> Dernier relev bancaire personnel (si solde dbiteur, idem ci-dessus). Registre du commerce </p><p> B. PROFESSION LIBRALE </p><p> Carte Professionnelle de lanne en cours Invitation de la partie franaise, comportant le nom, la fonction et les coordonnes tlphoniques du </p><p>signataire, (non valable dans le cas dun visa touristique), Dernier relev bancaire personnel (si solde dbiteur, attestation bancaire de facilit de caisse </p><p>comportant lindication du montant). </p><p>C. SALARI (CADRE ET NON CADRE) </p><p>Une attestation unique de lemployeur reprenant lensemble des informations suivantes : 1) En en-tte : le nom de lentreprise qui tablit lattestation, ses coordonnes et une date et un </p><p>numro denregistrement. A la fin : le nom lisible du signataire, sa fonction et son numro de tlphone. </p><p>2) Informations relatives au bnficiaire : nom, prnom, numro de passeport, fonctions au sein de lentreprise, anciennet, salaire, la dure de validit du visa sollicit, tant entendu que le service des visas apprcie le dossier en fonctions de ses mrites, </p><p>3) Les coordonnes exactes du lieu en France sur lequel lintress sera amen se rendre pour des raisons professionnelles (description prcise de la mission) et la dure du visa sollicit ou adresse (rservation) (non valable dans le cas dun visa touristique), </p></li><li><p> CFCIM/PS04/PR05/F01 Version du 29/09/2016 </p><p> 3/4 </p><p>4) Les modalits de la prise en charge par lentreprise adhrente ou par lentreprise daccueil des frais de sjour pendant ses missions professionnelles en France si dpart pour mission (non valable dans le cas dun visa touristique), </p><p>- Invitation de la partie franaise, comportant le nom, la fonction et les coordonnes tlphoniques du signataire, </p><p>- dernier bulletin de salaire, - dernier relev bancaire personnel, 5) Lidentit des membres de sa famille souhaitant obtenir un visa le cas chant. 6) Attestation des dclarations de salaire mis par la CNSS (imprativement) </p><p>En cas de stage / formation en France : </p><p>Soit : une convention de stage (stage infrieur 90 jours), pour une formation, par exemple, Soit : une autorisation provisoire de travail dlivre par la direction pour une mission dans lentreprise (- de 90 jours). </p><p> D. CHAUFFEUR ROUTIER </p><p>Une attestation unique de lemployeur reprenant lensemble des informations suivantes : </p><p>1) En en-tte : le nom de lentreprise qui tablit lattestation, ses coordonnes et la date. A la fin : le nom lisible du signataire, sa fonction et son numro de tlphone, </p><p>2) Informations relatives au chauffeur : nom, prnom, numro de passeport, anciennet, salaire 3) La dure de validit du visa sollicit, tant entendu que le service des visas apprcie le dossier en </p><p>fonctions de ses mrites, 4) Le trajet effectu par lintress entre la France et le Maroc, en prcisant les dates et la dure du visa </p><p>sollicit, 5) Les modalits de la prise en charge par lentreprise adhrente des frais de sjour pendant ses </p><p>missions professionnelles en France : - Copie du permis de conduire international, - Dernier bulletin de salaire, - Attestation de dclaration de salaires la CNSS, - Dernier relev bancaire personnel, - Documents de lentreprise: certificat dinscription au registre spcial de transporteur de </p><p>marchandises pour compte dautrui, autorisation TIR, dernier relev bancaire de lentreprise, lettre de partenariat avec une entreprise franaise, le cas chant, liste des chauffeurs. </p><p> E. MEMBRES DE FAMILLE : conjoint et les enfants charge </p><p> Afin den faciliter le traitement, les demandes de visas pour les membres de la famille doivent de prfrence tre prsentes en mme temps que la demande du visa de ladhrent. </p><p>Conjoint : - Copie de lacte de mariage en arabe, traduit en franais. </p><p>Enfant : - Certificat de scolarit ou dinscription universitaire de lanne en cours (original), - Copie dacte de naissance ou copie du livret de famille intgral, - Pour les mineurs (- de 18 ans) : le formulaire doit tre sign par les deux parents qui doivent produire </p><p>une autorisation parentale (du pre et de la mre) de sortie du territoire marocain </p><p> Attention, si lautorisation de voyage nindique pas de limitation de dure, la validit du visa dlivr nexcdera pas celle du visa des parents . </p></li><li><p> CFCIM/PS04/PR05/F01 Version du 29/09/2016 </p><p> 4/4 </p><p> IV. RETRAIT DU PASSEPORT : </p><p>Titulaire : - Original de la CIN, - Copie du rendez-vous de demande de visa communiqu par la CFCIM, comportant la rfrence du </p><p>dossier. </p><p>Tierce personne: - Original de la CIN de chaque demandeur de visa, - Cachet de lentreprise, - Copie du rendez-vous de demande de visa communiqu par la CFCIM, comportant la rfrence du </p><p>dossier, - Copie de la CIN de la personne qui rcupre le(les) passeport(s), - Copie intgrale du livret de famille pour le retrait des passeports des enfants, - Procuration dment complte Pour les retraits des passeports du conjoint et/ou des enfants, la procuration du conjoint absent lors du retrait est galement ncessaire. </p></li></ul>

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