Dcouvrir une institution Europenne - quelles diffrences avec les autres institutions ?

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    23-Mar-2016

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Nombreux sont ceux qui confondent le Conseil de lEurope avec lUnion europenne. Lerreur est comprhensible, car les deux institutions ont le mme drapeau et le mme hymne, mais elles sont pourtant parfaitement distinctes et indpendantes lune de lautre !

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  • Nous sommes anims par la conviction quils ont besoin dune Europe unie, pacifique et dmocratique [] ten-dant la main toutes les autres par-ties du monde.

    Le Conseil de lEurope accomplit ses missions en collaborant avec dautres organisations, dont lUnion europ-enne, lOSCE et lONU, notamment sur les droits de Lhomme 1 , la dmocratie 2 et ltat de droit 3 .

    institutions euroPennes : sachez distinguer

    Nombreux sont ceux qui confondent le Conseil de lEurope avec lUnion europenne. Lerreur est comprhen-sible, car les deux institutions ont le mme drapeau et le mme hymne, mais elles sont pourtant parfaitement distinctes et indpendantes lune de lautre !

    Le Conseil de lEurope compte 47 Etats membres et a pour

    objectif la protection et la promotion de la dmocratie, des droits de lhomme et de lEtat de droit pour ses 800 millions de citoyens.

    www.coe.int LUnion europenne (UE) regroupe de son ct 27

    Etats membres qui construisent, dans le cadre dun partenariat conomique et politique unique en son genre, une Europe plus riche et plus sre pour ses 495 millions de citoyens.

    www.europa.euA ce jour, aucun pays nest entr dans lUE sans tre pralablement membre du Conseil de lEurope.

    conseiL de LeuroPe et union euroPenne :

    des symboles identiques pour des institutions distinctes !

    Le fait que les deux institutions partagent les mmes symboles est pour beaucoup dans la confusion. Le

    drapeau europen, aujourdhui connu de tous, a t approuv par lAssemble parlementaire du Conseil de lEurope en 1955. Ce nest quen 1986 quil a t adopt par lUnion europenne. Le nombre dtoiles, douze, reprsente la perfection et lunit ; le cercle sym-bolise quant lui lunion des peuples dEurope.

    Il en va de mme pour lhymne europen lOde la joie de la IXe symphonie de Beethoven dabord adopt par le Conseil de lEurope comme hymne europen en 1971, puis par lUnion europenne en 1986. Il a t orchestr par le clbre chef dorchestre, Herbert von Karajan qui tait la tte de lorchestre philharmonique de Berlin pour sa cration et son enregistrement officiel.

    Les autres Partenaires du conseiL de LeuroPe

    Le Conseil de lEurope coopre avec plusieurs autres organisations internationales, en particulier :

    lOrganisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) sur des questions comme la lutte contre le terrorisme, la protection des minorits nationales et la lutte contre la traite des tres humains.

    www.osce.orglOrganisation des Nations Unies (ONU) pour des questions

    aussi diverses que la promotion et la protection des droits de lenfant, la lutte contre la violence envers les femmes ou la prvention de la torture.

    www.un.org

    Mikhal Gorbatchev

    ->

    SITUER LE CONSEIL DE LEUROPE

    PARMI LES AUTRES INSTITUTIONS 10

  • La coopration du Conseil de lEurope avec ses cinq Etats observateurs (le Canada, le Saint-Sige, le Japon, le Mexique et les Etats-Unis) lui ouvre des perspectives dans de nombreux domaines essentiels et fait de lui un vritable acteur international.

    dcouvrez Les diffrentes institutions euroPennes !

    Le fait que diffrents organes aient des noms trs semblables ajoute encore la confusion !

    Conseil de lEurope : organisa-tion internationale compose

    de 47 pays dmocratiques dEurope dont le sige est Strasbourg.

    Conseil de lUnion europenne (UE) : principal organe dcision-

    nel de lUnion europenne, reprsentant les gouvernements des Etats membres qui se runissent rgulirement.

    Commission europenne (UE) : organe excutif de lUnion

    europenne install Bruxelles, qui veille la bonne application des traits com-munautaires et des dcisions prises par les institutions de lUnion. La Commission se charge de lessentiel du travail quoti-dien de lUnion europenne.

    Assemble parlementaire du Conseil de lEurope : organe

    dlibrant du Conseil de lEurope, compos de 318 reprsentants (et du mme nombre de supplants) dsigns par les parlements nationaux des Etats membres.

    Parlement europen (UE) : organe parlementaire de

    lUnion europenne qui regroupe les 785 dputs europens des 27 pays membres, lus au suffrage universeL 4 .

    La Cour europenne des droits de lhomme, qui sige

    Strasbourg, est lorgane judiciaire permanent du Conseil de lEurope. Elle veille au respect de la Convention europenne des droits de lhomme.

    La Cour de justice des Commu-nauts europennes sige

    Luxembourg. Sa mission essentielle consiste examiner la lgalit des actes communautaires et assurer une inter-prtation et une application uniformes du droit communautaire.

    Cour internationale de Justice (ONU) : organe judiciaire de

    lOrganisation des Nations Unies, ayant son sige La Haye (Pays-Bas).

    Convention europenne des droits de lhomme : trait par

    lequel les Etats membres du Conseil de lEurope se sont engags respecter les droits et les liberts fondamentaux.

    Dclaration universelle des droits de lhomme (ONU) : texte

    adopt par les Nations Unies en 1948 afin de renforcer la protection des droits de lhomme au niveau international.

    Charte des droits fondamen-taux (UE) : instrument de lUnion

    europenne sur les droits de lhomme et les liberts fondamentales, adopt en 2000.

    LAgence des droits fondamentaux (FRA) de lUnion europenne a

    t cre Vienne en 2007.

    SITUER LE CONSEIL DE LEUROPE

    PARMI LES AUTRES INSTITUTIONS

    Pour aLLer PLus Loin

    www.coe.int Conseil de lEurope www.europa.eu Union europenne (UE) www.osce.org Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) www.un.org Nations Unies (ONU)

    10

    1 Les droits de Lhomme, cest pour chacun dentre nous la condition de la dignit : par exemple, le droit la vie, le droit un procs quitable ou le droit de ne pas tre soumis la torture. Ces droits sappliquent toute personne sur terre, sans distinction de sexe, de race, de religion ni de culture.

    2 Pour quon puisse parler de d- mocratie, il faut que tous les membres de la socit aient ga-lement accs au pouvoir et que les droits fondamentaux de chacun soient respects. Cest pourquoi il est important davoir des lections libres et quitables et de garantir tous lexercice des droits de lhomme.

    3 De manire simple, on entend par tat de droit le fait que nul nest au-dessus de la loi et que la loi est la mme pour tous. Cela fait rfrence au principe de la sparation des pouvoirs, lexistence dun pouvoir judiciaire efficace et indpendant et laccs celui-ci, la scurit juridique par opposition larbitraire, lgalit devant la loi par opposition la discrimination, et au droit un procs quitable, y compris lexcution effective des dcisions de justice, par opposition aux dcisions de justice qui restent sur le papier.

    4 Le suffrage universeL reconnat le droit de vote lensem-ble des citoyens dun pays en ge de voter, sans distinction dorigine, croyance, intelligence, ou condition conomique et sociale.

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    if.

  • Il est important de comprendre quelles sont les diffrentes institutions en Europe et dans le reste du monde car elles jouent un grand rle dans notre vie, mme si nous ne nous en rendons pas toujours compte.

    Quelles autres organisations interna-tionales europennes vos lves connaissent-ils (voir fiche 10) : lOrga- nisation pour la scurit et la co-opration en Europe (OSCE) ou les Nations Unies, par exemple ? Mettez-les en vidence sur une carte laide de diffrentes couleurs. Comparez les pays membres et les objectifs de ces organisations.

    Combien dEtats membres du Conseil de lEurope vos lves peuvent-ils citer sans regarder la liste ? Peuvent-ils les localiser sur une carte ? Valorisez le fait quils en connaissent la capitale !

    Dans quels autres domaines le Conseil de lEurope coopre-t-il avec dautres organisations ?

    Le conseiL de LeuroPe et Les autres organisations unir ses efforts Pour

    changer Le monde !

    LONU dfend aussi les droits de lhomme.

    En quoi importe-t-il davoir une organisation lchelle europenne comme le Conseil de lEurope ? Quest-ce qui diffrencie les deux organisations ?

    De quelle manire le Conseil de lEurope et lOrganisation des Nations Unies dfendent-ils les droits de lenfant ? Donnez des exemples concrets.

    Rpartissez les lves en six groupes, un par continent, et invitez-les se renseigner sur la vie quotidienne et les questions importantes pour les jeunes dans diffrents pays.

    Demandez vos lves dorganiser une confrence sur un thme quils considrent comme important pour tous les Europens. Formez des groupes pour prsenter le thme choisi.

    ne Pas confondre

    Vos lves connaissent-il la diffrence entre ces institutions europennes ?

    conseiL de LeuroPe

    Organisation internationale compose de 47 pays

    dmocratiques dEurope dont le sige est Strasbourg.

    conseiL de Lunion euroPenne (ue)

    Le Conseil de lUnion europenne est le principal

    organe dcisionnel de lUnion europenne, runissant rgulirement les ministres des 27 tats membres.

    assembLe ParLementaire

    Organe dlibrant du Conseil de lEurope, compos de 318

    reprsentants (et du mme nombre de supplants) dsigns par les parlements nationaux des Etats membres.

    ParLement euroPen

    Organe parlementaire de lUnion europenne qui re-

    groupe les 785 dputs europens des 27 pays membres, lus au suffrage universel.

    Nous sommes anims par la conviction quils ont besoin dune Europe unie, pacifique et dmocratique [...] tendant la main toutes les autres parties du monde.

    queLLe grande figure se cache derrire cette citation

    *

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    PARMI LES AUTRES INSTITUTIONS

    ACTIVITS ET TRAVAUX PRATIQUES

    10

    Solution au verso

  • Les 47 tats membres du conseiL de LeuroPe

    A quelles autres organisations internationales appartiennent-ils ?

    Mikhal Gorbatchev : extrait du discours de Mikhal Gorbatchev du 6 juillet 1989 au Conseil de lEurope, publi dans Les enjeux de la Grande Europe, Editions du Conseil de lEurope, La Nue Bleue, Strasbourg, 1996

    sources

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    PARMI LES AUTRES INSTITUTIONS

    ACTIVITS ET TRAVAUX PRATIQUES

    10

    www.coe.int europa.eu www.osce.org www.un.org

    ETATS MEMBRES DU COE UE OSCE ONU

    Albanie Andorre Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Finlande Gorgie Hongrie Irlande Lettonie Lituanie Lex-Rpublique yougoslave de Macdoine

    Moldova Montngro Pologne Rpublique tchque Royaume-Uni Saint-Marin Slovaquie Sude Turquie

    ETATS MEMBRES DU COE UE OSCE ONU

    Allemagne Armnie Azerbadjan Bosnie - Herzgovine Croatie Espagne Estonie France Grce Islande Italie Liechtenstein Luxembourg Malte Monaco Norvge Pays-Bas Portugal Roumanie Fdration de Russie Serbie Slovnie Suisse Ukraine

    * N

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    re il

    lustr

    atif.

    observateurs : Canada, Saint-Sige, Japon, Mexique, Etats-Unis dAmrique

    tat candidat : Blarus (12.03.1993)

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