Droit Des Assurances

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    19-Oct-2015

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  • UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE

    DROIT DES ASSURANCES DUBUISSON - 2013-2014

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    Droit des assurances.

    Objectifs.

    Toutes les conditions communes aux assurances. On doit pouvoir analyse une police dassurances. Il

    faut savoir voir quelles sont les clauses valides et celles qui ne le sont pas.

    A lexamen, on devra commenter une clause des polices dassurances : replacer la clause dans son

    contexte, donner une apprciation, dire si on la trouve valide ou pas,

    Support :

    - Syllabus de documents dans lequel on trouve des polices classiques : une police dassurance

    incendie, une police dassurance RC familiale, police RC automobile. IL y a aussi des

    documents : une lettre envoye par la compagnie dassurance. Il y a 24 documents cits

    pendants le cours et qui sont matire dexamen.

    - Code des assurances.

    - (Prcis de droit des assurances de Marcel Fontaine).

    Examen oral : 2 questions thoriques prparer, passage de 20 minutes. Il y a une question qui est

    une analyse de documents et lautre est plus thorique. Le reste se passe du tac au tac.

    Introduction

    Section 1 : La notion de risque.

    1) Les diffrents risques.

    Le risque est un vnement incertain contre lequel on voudrait se prmunir. Les risques sont trs

    prsents tous les niveaux. Il y a en effet des tas de menaces, des vnements qui pourraient nous

    mettre en difficult. Lassurance est une manire de se prmunir contre ces risques. On peut situer

    ces risques plusieurs niveaux :

    a) Les risques qui menacent les biens.

    Il y a des risques qui menacent nos BIENS comme lments de notre patrimoine. Par exemple :

    lincendie, lexplosion de lhabitation, dgts deau dans limmeuble. Les risques peuvent aussi

    menacer les biens meubles. Par exemple : lincendie, le vol, Mais tous ces risques peuvent aussi

    toucher les entreprises, aussi bien pour son patrimoine immobilier ou mobilier.

    b) Les risques qui menacent les personnes.

    Il y a des risques qui menacent les PERSONNES. Par exemple : la maladie, laccident, le dcs, la

    survie (le fait de vivre longtemps peut constituer un risque).

    La maladie : si on est alit longtemps, les revenus risquent de se tarir et en plus, on a des

    frais lis aux soins de sant. Comment y faire face ? Lassurance peut tre une rponse. Il

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    y a un effet de complmentarit avec la mutuelle. Lassureur priv permet de complter

    lintervention de la scurit sociale.

    Laccident : si on est indpendant, on sera indisponible pendant un certains temps.

    Le dcs : Le risque est diffrent ce niveau-l. Cest plutt de mettre ses proches labri

    du besoin en cas de dcs. On souscrit une assurance pour garantir un capital une

    personne qui pourrait se trouver dans le besoin la suite du dcs.

    La survie : Le fait darriver lge de la pension est profitable mais il faut savoir maintenir

    le niveau de revenus qui tait le sien pendant le travail. Le rle de lassurance est aussi

    important car une assurance en cas de vie permet dobtenir soit une rente, soit un

    capital, dont le but sera, si possible, de maintenir le niveau de revenus quon avait avant

    de cesser notre activit professionnelle. Ce risque est dj pris en charge par la scurit

    sociale mais il y a des effets de complmentarit. La scurit sociale permet dobtenir

    une pension lgale, mais qui ne permettra pas dobtenir le mme niveau de revenus

    quavant.

    c) Les risques qui menacent le PATRIMOINE, vu sous langle global.

    Les assurances de responsabilit : Par exemple : des dettes rgler. Nous sommes tous

    menacs par le risque dengager sa responsabilit vis--vis des tiers. Par exemple : on

    prend le volant de notre vhicule et si on cause un accident, il se pourrait quon soit

    juridiquement oblig de rparer les dommages causs des tiers, et ces dommages

    peuvent tre relativement graves (handicap ou dcs). Donc cette dette de

    responsabilit menace le patrimoine et donc, une manire de se couvrir contre cette

    menace, cest de souscrire une assurance de responsabilit civile.

    Mais on peut aussi engager une dette de responsabilit dans la vie prive. Par exemple :

    nos enfants peuvent causer des dommages des tiers (enfants qui dposent des pierres

    sur le rail du train,). Ces choses peuvent coter trs cher et on peut couvrir cette dette

    de responsabilit. Cest une assurance responsabilit civile vie prive (familiale).

    Peuvent aussi engager leur responsabilit les mdecins, les huissiers, Ils doivent alors

    rparer le dommage caus autrui.

    Cette assurance de responsabilit civile a une particularit. On est dans un mcanisme

    triangulaire : lassureur couvre notre dette de responsabilit, on est lassur dont la

    responsabilit est couverte, et il y a ncessairement un tiers victime. Ce tiers victime va

    pouvoir sadresser lassureur pour obtenir rparation des dommages causs.

    Lassurance protection juridique : Certains risques peuvent aussi engager des dpenses

    (et non plus des dettes de responsabilit). Par exemple : tre engag dans un procs

    comme demandeur ou comme dfendeur. Cela oblige consentir un certain nombre

    de frais (avocat, expert,). Ces dpenses peuvent tre aussi couvertes par des

    assurances protection juridique. On dit que ce sont des assurances de FRAIS.

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    La souscription de lassurance va donc dpendre de la plus ou moins grande aversion au risque = la

    peur quon a que le risque se ralise, et qui va nous inciter nous couvrir. Plus laversion au risque

    est grande, plus on sera incit souscrire un contrat dassurance. Dans la plupart des cas, souscrire

    un contrat dassurance relve de notre libert. On peut trs bien dcider de garder le risque pour

    nous, plutt que de le transfrer une compagnie dassurance. Parfois, lassurance est obligatoire.

    Ces assurances obligatoires sont trs nombreuses. Par exemple : lassurance RC automobile,

    lassurance du travail. On se demande aussi si on ne devrait pas rendre lassurance incendie

    obligatoire.

    Mais la cration de lobligation dassurance entrane beaucoup de contraintes. En effet, il faut

    dsigner la personne qui doit souscrire le contrat. Il faut aussi dsigner lautorit qui va contrler que

    lobligation dassurance est bien respecte. Il faut aussi sanctionner son non respect. Il faut aussi une

    institution qui puisse intervenir lorsque lobligation na pas t respecte. En matire automobile,

    cela a t fait (fonds commun de garantie automobile. Il est financ par les assureurs). Il faut voir si

    les contraintes administratives et les cots que cela entrane ne sont pas disproportionns par

    rapport lavantage davoir une assurance obligatoire. En assurance RC familiale, ce fut le cas.

    2) Comment faire pour parer aux diffrents risques ?

    Une fois quon a connaissance des risques, comment faire pour parer ces risques ?

    a) La prvention.

    On fait alors en sorte que le risque ne se ralise pas. On adopte un comportement adquat qui est de

    nature viter que le risque se ralise.

    Ces mesures de prvention peuvent tantt avoir une incidence sur la frquence du risque, tantt sur

    son intensit. Il y a des mesures de prvention qui vont faire en sorte que le risque va diminuer en

    frquence. Par exemple : rouler moins vite en voiture, installer un systme anti-vol dans la maison ou

    sur la voiture. Il y a aussi des mesures de prvention qui vont plutt concerner les consquences

    dommageables du risque. Par exemple : mettre des portes pare-feu.

    Mais on voit la faiblesse de la prvention : on ne peut JAMAIS faire en sorte que le risque ne se

    ralise pas. DONC la prvention ne parviendra jamais nous prmunir totalement contre la

    survenance.

    b) La prvoyance.

    Conscient du risque qui menace, on met de largent de ct, on constitue une pargne pour faire

    face au risque sil survient. Cest la philosophie du bon pre de famille. Quand on est une entreprise,

    une question de type stratgique est de comparer le cot qui consiste faire des provisions en

    interne pour faire face au risque, et le cot du transfert du risque vers une compagnie dassurance.

    On peut donc choisir entre de lauto assurance OU on dcide de transfrer ce risque, mais cela a un

    prix. Il y a donc une analyse conomique faire.

    Mais on peut aussi voir les faiblesses de la mthode : constituer une pargne suffisante prend du

    temps. Or, le risque peut se raliser tout moment. Il y a aussi le fait que rien ne garantit que

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    lpargne sera suffisante pour faire face aux consquences financires de la survenance du risque. En

    effet, lpargne, on la constitue en fonction de nos moyens.

    c) Lassistance collective.

    1 On peut, dans un premier temps, compter sur lassistance de tiers. Cest une SOLIDARITE

    FAMILIALE : le clan va prendre en charge les consquences financires.

    2 On arrive alors au concept de MUTUALITE. La mutualisation est un mcanisme qui se rapproche un

    peu de lassurance mais qui est n plus tt. En quoi consiste cette ide ? Cela repose sur une prise de

    conscience quun certain nombre de personnes sont soumis au mme risque. Ensuite, cela repose sur

    laccord qui se ferait entre toutes ces personnes, pour rpartir la perte subie par lun deux ou par

    plusieurs dentre eux. Cette mutualisation a t cre trs tt dans lhistoire.

    Cette ide sest aussi beaucoup dveloppe dans le domaine maritime. Historiquement, lassurance a

    dabord t maritime. Lassurance sest dveloppe

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