Enjeux des territoires frontaliers à l’échelle nationale ... ?· Introduction Les périphéries…

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    10-Sep-2018

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<ul><li><p>Enjeux des territoires frontaliers lchelle nationale </p><p>Vers la dtermination et la dlimitation de ples transfrontaliers </p><p>S. de Ruffray (UMR 6266 IDEES, Universit de Rouen) et G. Hamez (UMR 8504 Gographie-Cits) C. Grasland, N. Lambert (UMS 2414 RIATE) </p><p>A. Hamm (EA1105 CEGUM, Universit de Metz) E. Gallet-Moron (PF Cartographie, Universit de Picardie Jules Verne) </p><p> AVRIL 2011 </p></li><li><p> Table des matires </p><p> Introduction ............................................................................................................................................ 3 I. Les enjeux nationaux des territoires transfrontaliers lchelle locale : approche thorique et oprationnelle ......................................................................................................................................... 5 </p><p>A. Enjeu thorique : Des frontires insaisissables ............................................................................. 5 B. Enjeux mthodologiques et oprationnels : les territoires frontaliers, au croisement des logiques nationales, rgionales et locales ......................................................................................................... 7 C. Les enjeux territoriaux damnagement ........................................................................................ 9 </p><p>II. Des choix mthodologiques induits par la comparabilit ................................................................ 11 A. Une dlimitation transfrontalire moyenne chelle .................................................................. 11 B. Le lissage, une solution au dfi du maillage ................................................................................ 14 C. Une base de donnes harmonises et locales ............................................................................... 16 </p><p>III. Intrts dune approche quantifie moyenne chelle .................................................................. 17 A. La mise en vidence des chelles des enjeux transfrontaliers ..................................................... 17 B. Les enjeux de formation : lintrt de la structure de population ................................................ 20 C. Les enjeux lis au foncier : larticulation entre planification rgionale et locale ........................ 24 </p><p>Conclusion : Vers une typologie des espaces transfrontaliers ............................................................. 26 Liste des figures ................................................................................................................................... 30 Liste des tableaux ................................................................................................................................. 30 Bibliographie indicative ....................................................................................................................... 31 Annexe cartographique ........................................................................................................................ 34 </p></li><li><p>Introduction </p><p>Les priphries frontalires du territoire franais sont souvent considres en retard de dveloppement par rapport aux territoires situs de lautre ct de la frontire. Leur situation serait rvlatrice des difficults franaises relever les dfis de louverture des frontires et du march unique europen. Ce premier constat se fonde sur une lecture hexagonale qui mrite une remise en perspective, car ces espaces apparassent plutt comme des rvlateurs denjeux plusieurs chelles : </p><p>- le premier enjeu concerne le manque dharmonisation fiscale lchelle europenne qui, en matire conomique, rend presque vidente leur manque de comptitivit puisque ces territoires subissent ces disparits et nont pas les comptences juridiques pour rpondre de tels dfis, -le deuxime enjeu est la relativit des situations de ces espaces suivant les contextes nationaux et locaux respectifs. Ainsi, par rapport aux tats limitrophes, ils constituent souvent un vivier dmographique avec une main duvre forme alors quils sont reprsentatifs despace dmographique en dclin pour lespace franais. -le troisime enjeu est la ncessit dtudier ces espaces moyenne chelle cest--dire linterface des tudes europennes rgionales et des tudes locales pour mettre en vidence ce qui relve de rgularits et/ou de spcificits. </p><p> Ainsi, les situations ne sont pas uniformes, et il est trs difficile davoir une vue densemble </p><p>des problmatiques transfrontalires dans la mesure o elles diffrent selon les tronons, et o les donnes statistiques sont peu harmonises suivant les pays en contact. Du point de vue de laide laction politique, il savre utile de se doter dun cadre danalyse commun aux diffrentes frontires. Dans le rapport rendu par la mission parlementaire sur la politique transfrontalire (Rpublique franaise, 2010), une des recommandations est de se doter dune observation stratgique des rgions frontalires et de capitaliser les expriences russies 1. </p><p>Dun point de vue scientifique, se doter dun outil de comparaison des territoires frontaliers est un vritable dfi thorique et mthodologique qui suppose des rflexions et des propositions sur une harmonisation des maillages territoriaux, une harmonisation des dfinitions des indicateurs, une harmonisation des donnes et notamment des pas de temps auxquels ces donnes sont collectes. En outre, certaines frontires sont trs vives et les flux qui les traversent connaissent une forte croissance comme entre la France et le Luxembourg ou entre la France et la Suisse, alors que dautres restent inertes , ne serait-ce que pour des contraintes physiques. Un enjeu supplmentaire sera donc de mettre en vidence les discontinuits dvolution entre ces frontires. </p><p> Lobjectif principal de ltude est de mener une approche comparative des espaces frontaliers, </p><p>et des effets de polarisation transfrontalire. Les diffrents ples exerant une attractivit transfrontalire sont localiss et lampleur de leur zone dinfluence est mesure, afin de qualifier et de dterminer leur chelle prioritaire daction (locale, interrgionale, nationale, internationale). Au final, lanalyse propose une typologie des espaces transfrontaliers et des enjeux associs, en termes de disjonction, dinteraction ou de dpendance. 1 Proposition n16, in : REPUBLIQUE FRANCAISE (2010). Rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontalire/ prs. par F. Keller, E. Blanc, M.-Th. Sanchez-Schmid http://www.datar.gouv.fr/IMG/Fichiers/ACTUALITES/20100619_rapport_transfrontalier.pdf </p></li><li><p>La ralisation de ltude a demand de relever deux dfis dordre mthodologique et technique : lhtrognit de la taille des mailles territoriales communales suivant les pays ; la raret des donnes comparables et harmonises. Dans une tude prcdente2 mene pour la DIACT, lirrgularit du maillage territorial avait t surmonte en proposant une agrgation des units territoriales dans plusieurs pays. Cette premire approche a permis de rsoudre le problme de la reprsentation cartographique mais pas celui de la comparabilit de la gouvernance au sein de ces mailles. Dans le cadre de cette tude, lutilisation dune autre solution mthodologique, le calcul des potentiels, a t retenue. Au lieu de reprsenter la population dune unit administrative (commune, canton, district), le calcul porte en chaque point de lespace sur la population situe aux alentours, dans un rayon de 10 et de 20 km. Les donnes utilises sont principalement dordre dmographique, permettant de caractriser de nombreux faits de disjonction, de polarisation et dvolution. </p><p> Enfin, la frontire du nord-est de la France, de la Mer du Nord jusqu la Suisse est un </p><p>vritable laboratoire europen qui permet lapplication de toute la dmarche thorique, mthodologique et technique moyenne chelle. Cette portion de la frontire franaise est reconnue comme la plus dynamique ; les discontinuits de richesse autour de la Suisse et du Luxembourg figurent mme au palmars europen des carts absolus les plus forts. Elle est aussi le reflet des initiatives de gouvernance transfrontalire de porte institutionnelle diffrente, intressantes mais trop disparates pour mettre en vidence des logiques globales de fonctionnement. </p><p> 2 DE RUFFRAY S., HAMEZ G., MEDDAHI D., MORON E., SMITS F., 2008, La comparaison des territoires transfrontaliers lchelle nationale. Vers une typologie fonde sur une logique dintgration , UMS RIATE, DIACT, Observatoire des territoires, 30 p. http://www.datar.gouv.fr/fr_1/actualites_50/kiosque_publications_54/toutes_nos_publications_16/etudes_181/transfrontaliers_echelle_2613.html </p></li><li><p>I. Les enjeux nationaux des territoires transfrontaliers lchelle locale : approche thorique et oprationnelle </p><p>A. Enjeu thorique : Des frontires insaisissables Les frontires de la France et plus largement de lEurope connaissent une mutation profonde de leurs fonctions et de leurs effets spatiaux. A plusieurs gards, ces frontires deviennent insaisissables et requirent un appareillage conceptuel et mthodologique de plus en plus complexe pour expliquer leurs impacts sur le territoire. Cet appareillage doit tenir compte de lhtrognit de structure (frontire comme discontinuit) et des flux (frontire comme barrire), dans une perspective multiscalaire dans la mesure o les effets de certaines frontires peuvent sattnuer lchelle locale mais remerger une chelle globale. Par ailleurs, ces mutations ne concernent pas uniformment toutes les frontires, certaines connaissent une volution de leurs fonctions particulirement marque tandis que dautres demeurent inchanges ; la temporalit des volutions est donc significative. Enfin, les frontires doivent tre distingues selon le niveau de coopration intergouvernementale ou communautaire qui sy applique. Ainsi, si les frontires terrestres de la France partagent (en-dehors de la frontire avec la Suisse) le statut de frontires internes de lUnion europenne et de lespace Schengen, dautres parties du territoire franais, notamment ports, gares et aroports internationaux ont pris le statut de frontire externe. Ces frontires font lobjet dune littrature scientifique nourrie. Une des raisons de labondance des publications sur les frontires tient au prsuppos partag par de nombreux auteurs, selon lequel ltude des frontires donnera des clefs de comprhension du processus dintgration europenne. Leur degr douverture et de porosit serait riche denseignements sur leffectivit de leuropanisation la nature de la limite informe sur la nature de ce qui est dlimit. Dans cette mouvance, louvrage Gographie des frontires de Paul Guichonnet et Claude Raffestin a t fondateur pour les analyses rgionales et sociales (Guichonnet, Raffestin, 1974). Lapproche retenue est de sinscrire dans une volution historique, depuis la mise en place des premires frontires fixes au tournant des XIIIe et XIVe sicles et la redfinition de la frontire comme limite dun Etat, jusqu la situation contemporaine de remise en question des fonctions des frontires. Dans ses crits ultrieurs, Claude Raffestin reviendra sur les propos optimistes placs en 1974 sur la dfonctionnalisation des frontires. Il rappellera notamment combien lide de supprimer les frontires demeure vaine si les diffrences dont les frontires sont porteuses gardent toute leur force. En effet, la frontire nest pas seulement discontinuit entre des systmes institutionnels et administratifs, elle est tout autant discontinuit entre des territoires culturels et identitaires (Raffestin, 1993). De la mme faon, des comparaisons intressantes ont lieu entre lessence des frontires dans diffrentes rgions du monde en voie dintgration (Scott, 1999). La recherche sur les frontires a connu une avance significative quand la dfinition des concepts relatifs aux marges, interfaces et frontires a progress en prcision. Lanalyse spatiale a permis une premire formalisation conceptuelle en soulignant que les frontires exercent leurs effets de deux faons, dune part comme discontinuit, savoir quelles dlimitent des territoires organiss et structurs diffremment, dautre part comme barrire, dans la mesure o les flux traversant les frontires sont gnralement singulirement plus faibles que sil ny avait pas de frontire. Les </p></li><li><p>pionniers de lapproche quantitative aux Etats-Unis ds les annes 1940 et 1950 ont propos dmarches et mthodes permettant de reprsenter lattractivit des centres, et ainsi indirectement de mesurer leffet-barrire quand il y a irrgularit dune aire dinfluence. Par la suite, un appareillage thorique et mthodologique a permis de mesurer lampleur de ces discontinuits comme le montre la figure 1 (Nordegio et al., 2007 ; voir aussi Grasland, 1998). </p><p>Figure 1. PIB par habitant dans les rgions de lUE et principales diffrences limitrophes </p><p>Cette carte des discontinuits transfrontalires de PIB en euro par habitant au niveau NUTS2/NUTS3 met en valeur limportance du foss conomique qui spare toujours les rgions voisines des nouveaux et des anciens tats membres. Except en Allemagne, cette discontinuit suit exactement lancien trac du rideau de fer. De plus des disparits importantes existent entre les zones mtropolitaines et leurs rgions voisines (Paris, Londres, Hambourg et dans une moindre mesure Bucarest, Varsovie). Les rgions qui offrent des avantages financiers particuliers, comme le Luxembourg, prsentent galement dimportantes discontinuits frontalires avec leurs voisins, en loccurrence la France, la Belgique et lAllemagne. Les auteurs soulignent quil faut nanmoins relativiser cette discontinuit car la mesure du PIB/hab est particulirement inadapte dans le cas luxembourgeois, tablissant le rapport entre richesses produites et population locale, alors que la </p></li><li><p>moiti de la population active du Grand Duch est frontalire Mais de faon globale lchelle de lEurope, cette mesure statistique illustre les consquences sociales et conomiques que peuvent avoir ces disparits. Les frontires sont galement des objets gographiques sous tension, mues par une double dynamique antagoniste de fermeture et de dlimitation dun ct, douverture et dinteraction dun autre ct. Pour reprendre les termes de Jean Gottmann, la frontire est une manifestation du cloisonnement du monde ; elle est un lieu de friction entre des identits et reprsentations diffrentes, des iconographies au sens dappartenance et de reconnaissance dans des symboles distincts (Gottmann, 1952). Mais elle est galement ligne travers laquelle sopre une circulation parfois denvergure entre les territoires, concernant les biens, les personnes, les ides. Cette dialogique changes / fermeture laisse place une identit locale particulire ; Jean Gottmann dit ainsi des populations frontalires quelles dtesteront gnralement dune faon cordiale leurs voisins de lautre ct de la ligne auxquels elles ne pardonneront pas dtre la fois si proches et si diffrents . La frontire met de la distance dans la proximit (Arbaret-Schulz, 2002). Ce nest pas une suppression des frontires qui sopre dans le contexte europ...</p></li></ul>