Etat de l'installation électrique

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Text of Etat de l'installation électrique

  • Agence Equipements Rennes4b, Avenue des PeupliersCS 7176835517 CESSON SEVIGNE CEDEXTel : 02.99.83.60.40Fax : 02.99.83.60.49

    DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBAVENUE JANVIERBP 7210235021 RENNES CEDEX 9

    INSTALLATIONS ELECTRIQUES

    Rapport de vrification

    Vous avez fait appel nos services et nous vous en remercionsPour tout complment d'information, votre interlocuteur SOCOTEC est votre disposition

    SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros - 542 016 654 RCS VersaillesSige social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr

    RI_143471V 12.00

    GUIHENEUF LUCVrificateur :

    Date de vrification : 21/04/15

    IMMEUBLE

    38400P15294/1Dossier Socotec n

    38400/15/3558Rfrence du rapport :

    3 AVENUE JOSEPH LE BRIX 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEAdresse de votre site :

    Prsence d'observation(s) :

    Non

    Oui

    Accrditation n 3.001Liste des implantationset porte disponiblessur www.cofrac.fr

    Ce rapport traite de la protection des Travailleurs.

    Le prsent rapport comporte : 25 pages

  • Rapport N : 38400/15/3558

    Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1

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    Date d'envoi du rapport : 11-05-2015

    Agence Equipements Rennes4b, Avenue des PeupliersCS 7176835517 CESSON SEVIGNE CEDEXTel : 02.99.83.60.40Fax : 02.99.83.60.49

    GUIHENEUF LUCVrificateur :

    Qualit : vrificateur confirm

    38400P15294/1Dossier :

    Type de vrification :

    Type de l'tablissement :

    Nom et adresse du client : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBAVENUE JANVIERBP 7210235021 RENNES CEDEX 9

    Activit principale : bureaux.

    21/04/15Date de vrification :

    Vrification priodique conduite comme une vrification initiale - Vrification effectue enapplication de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.

    Code du travail

    RAPPORT DE VERIFICATION DESINSTALLATIONS ELECTRIQUES

    IMMEUBLE3 AVENUE JOSEPH LE BRIX35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

    Accrditation n 3.001Liste des implantationset porte disponiblessur www.cofrac.fr

    38400/15/3558Rapport N :

  • Rapport N : 38400/15/3558

    Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1

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    CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES - page 6

    II.1 Description sommaire des installations - page 6

    II.2 Alimentations ; tension et nature des courants - page 6

    II.3 Classement des locaux : lieux et locaux de travail spciaux - page 7

    CHAPITRE III - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES - page 8

    CHAPITRE 0 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX - page 4

    0.1 Gnralits - page 4

    0.2 Elments d'informations mis la disposition du vrificateur - page 4

    0.3 Modifications de structure - page 4

    0.4 Limite de la prestation - page 4

    SOMMAIRE

    CHAPITRE IV - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS - page 13

    IV.0 Appareils de mesure utiliss - page 13

    IV.1 Etendue, mthodologie des mesurages et critres d'apprciation des rsultats - page 13

    IV.2 Vrification des contrleurs permanents d'isolement ventuels - page 15

    IV.3 Mesure de la rsistance de la prise de terre - page 15

    IV.4 Vrification des tableaux et canalisations - page 16

    IV.5 Vrification des rcepteurs (y compris d'clairage) et des prises de courant - page 22

    IMPORTANT : Sauf avis contraire du Chef d'tablissement, dment notifi l'agence SOCOTEC qui a mis le prsent rapport, dans un dlai de deux moismaximum compter de la date d'envoi indique en page de garde, le contenu du prsent rapport est considr comme dfinitivementvalid.(En l'absence de certains lments de dossier fournir au vrificateur, d'impossibilit de mise hors tension ou d'inaccessibilit certainesinstallations, le chef d'tablissement est considr comme n'ayant pas fait procder la totalit d'une vrification dont le contenu est fixrglementairement).

    CHAPITRE I - LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES - page 5

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    Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1

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    0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

    0.2 Elments d'informations mis la disposition du vrificateur

    0.3 Modifications de structure des installations

    Nant.

    - Plan des locaux, avec indication des locaux risques particuliers d'influences externes hors risque d'explosion Non fourni Le classement des locaux mentionn dans le prsent rapport a t propos par le vrificateur. Il devra tre valid par le chef d'tablissement.

    - Plan de masse l'chelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations lectriques enterres Non fourni

    - Schmas unifilaires des installations lectriques Non fourni La composition des tableaux et des canalisations mentionns au chapitre IV-4 du prsent rapport rsulte des relevs effectus par le vrificateurlors de son intervention.

    Les lments d'information du dossier technique ncessaires la ralisation de notre mission sont les suivants :

    0.1 Gnralits

    Dlimitation de la vrification :

    Dure d'intervention : 1/2 journe

    0.4 Limite de la prestation

    - Fonctionnement des dispositifs diffrentiels (Absence de courant,)Les lments suivants n'ont pu tre vrifis pour des raisons d'exploitation :

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    Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1

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    I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITESCONSTATEES

    Ce chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformits aux textes rglementaires applicables. Chaque observation estnumrote et suivie de la rfrence de l'article du texte ayant motiv l'observation. Chaque observation est rdige sous forme d'une constatationde non-conformit accompagne d'une prconisation claire des modifications effectuer pour y remdier. Toutefois, d'autres solutions peuventexister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilit du chef d'tablissement. Lorsqu'il est fait mention de plusieurs rfrencesnormatives se reporter au chapitre III pour dterminer la norme applicable.

    NObs.

    Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonne

    Djsignale

    OBSERVATIONS SUR LES RCEPTEURS ET LES PRISES DE COURANT

    Absence de continuit du circuit de protection. A relier la terre.

    Absence de continuit du circuit de protection. A relier la terre.

    BATIEMENT D

    GARAGE 8 9

    - 1 prise de courant

    BATIMENT B

    GARAGE 4

    - porte automatique

    1

    2

    Observations relatives aux installations Basse Tension.

    R.4215-3 NF C 15-100 411NF C 17-200 5.2.2

    R.4215-3 NF C 15-100 411NF C 17-200 5.2.2

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    II.1-1 Composition de l'tablissement ; nombre et dsignation des btiments

    L'tablissement se compose - d'un btiment de 2 niveaux usage de bureaux - d'un btiment usage de garage,

    La liste dtaille des locaux figure au chapitre IV.5.

    II.1-5 Constitution du rseau de terre et nature des prises de terre ; structure du rseau de terre et du rseaudes conducteurs de protection

    II.1-6 Installation d'clairage de scurit

    Dans cet tablissement, l'clairage de scurit ralis assure le balisage des issues.L'clairage de scurit est ralis l'aide de blocs autonomes. La mise l'tat de repos des blocs autonomes est ralise partir d'un pointcentral (tableau rez de chausse).

    II.1-2 Schma de principe

    Pas de schma joint en annexe.

    Les conducteurs de protection sont incorpors aux canalisations d'alimentation des appareils.Une liaison quipotentielle principale est ralise entre les lments susceptibles de propager un potentiel extrieur et le conducteur principal deprotection.

    Prise de terre des masses B.T.

    Dsignation

    indtermine

    Constitution des prises de terreLocalisation

    tableau

    A - Source externe

    Le branchement est souterrain.L'alimentation de l'tablissement est assure partir du rseau BT du distributeur d'nergie.Les caractristiques principales du branchement ou de la source sont les suivantes : puissance = 48 kVA, tension = 230/400 V.Origine de l'installation vrifie : bornes aval du sectionneur gnral.Situation du dispositif de coupure et de sectionnement : coffret faade nord.

    B - Source interne

    Sans objet.

    II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES

    II.1 Description sommaire des installations

    II.2 Alimentations - tensions et nature des courants

    II.1-3 Composition des installations haute tension

    Sans objet.

    II.1-4 Distribution BT

    La distribution est ralise l'aide de cbles U1000 R2V passs en faux plafonds et en fils de la srie H07 sous conduits encastrs,

    Pour le dtail de la distribution, se reporter aux pages de mesures du chapitre IV.4 ventuellement compltes par le schma synoptique.

    Dans cet tablissement, une installation fixe d'clairage de scurit assurant le balisage est obligatoire

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    II.31 Lieux de travail spciaux (R. 4215-11 du Code du Travail) ou pour lesquels la norme NF C 15-100prescrit des prcautions spciales

    Les influences externes autres que celles indiques ci-dessous sont considres comme ta