Etat de l'installation électrique

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    05-Jan-2017

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<ul><li><p>Agence Equipements Rennes4b, Avenue des PeupliersCS 7176835517 CESSON SEVIGNE CEDEXTel : 02.99.83.60.40Fax : 02.99.83.60.49</p><p>DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBAVENUE JANVIERBP 7210235021 RENNES CEDEX 9</p><p>INSTALLATIONS ELECTRIQUES </p><p>Rapport de vrification</p><p>Vous avez fait appel nos services et nous vous en remercionsPour tout complment d'information, votre interlocuteur SOCOTEC est votre disposition</p><p>SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros - 542 016 654 RCS VersaillesSige social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 - Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE - www.socotec.fr</p><p>RI_143471V 12.00</p><p>GUIHENEUF LUCVrificateur :</p><p>Date de vrification : 21/04/15</p><p>IMMEUBLE</p><p>38400P15294/1Dossier Socotec n</p><p>38400/15/3558Rfrence du rapport :</p><p>3 AVENUE JOSEPH LE BRIX 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEAdresse de votre site :</p><p>Prsence d'observation(s) :</p><p>Non</p><p>Oui</p><p>Accrditation n 3.001Liste des implantationset porte disponiblessur www.cofrac.fr</p><p>Ce rapport traite de la protection des Travailleurs.</p><p>Le prsent rapport comporte : 25 pages </p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 2 / 25</p><p>Date d'envoi du rapport : 11-05-2015</p><p>Agence Equipements Rennes4b, Avenue des PeupliersCS 7176835517 CESSON SEVIGNE CEDEXTel : 02.99.83.60.40Fax : 02.99.83.60.49</p><p>GUIHENEUF LUCVrificateur :</p><p>Qualit : vrificateur confirm </p><p>38400P15294/1Dossier :</p><p>Type de vrification : </p><p>Type de l'tablissement :</p><p>Nom et adresse du client : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBAVENUE JANVIERBP 7210235021 RENNES CEDEX 9</p><p>Activit principale : bureaux.</p><p>21/04/15Date de vrification :</p><p>Vrification priodique conduite comme une vrification initiale - Vrification effectue enapplication de l'article R. 4226-16 du Code du Travail.</p><p>Code du travail</p><p>RAPPORT DE VERIFICATION DESINSTALLATIONS ELECTRIQUES</p><p>IMMEUBLE3 AVENUE JOSEPH LE BRIX35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE</p><p>Accrditation n 3.001Liste des implantationset porte disponiblessur www.cofrac.fr</p><p>38400/15/3558Rapport N :</p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 3 / 25</p><p>CHAPITRE II - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES - page 6</p><p> II.1 Description sommaire des installations - page 6</p><p> II.2 Alimentations ; tension et nature des courants - page 6</p><p> II.3 Classement des locaux : lieux et locaux de travail spciaux - page 7</p><p>CHAPITRE III - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES - page 8</p><p>CHAPITRE 0 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX - page 4</p><p> 0.1 Gnralits - page 4</p><p> 0.2 Elments d'informations mis la disposition du vrificateur - page 4</p><p> 0.3 Modifications de structure - page 4</p><p> 0.4 Limite de la prestation - page 4</p><p>SOMMAIRE</p><p>CHAPITRE IV - VERIFICATION DES INSTALLATIONS : RESULTAT DES MESURAGES ET ESSAIS - page 13</p><p> IV.0 Appareils de mesure utiliss - page 13</p><p> IV.1 Etendue, mthodologie des mesurages et critres d'apprciation des rsultats - page 13</p><p> IV.2 Vrification des contrleurs permanents d'isolement ventuels - page 15</p><p> IV.3 Mesure de la rsistance de la prise de terre - page 15</p><p> IV.4 Vrification des tableaux et canalisations - page 16</p><p> IV.5 Vrification des rcepteurs (y compris d'clairage) et des prises de courant - page 22</p><p>IMPORTANT : Sauf avis contraire du Chef d'tablissement, dment notifi l'agence SOCOTEC qui a mis le prsent rapport, dans un dlai de deux moismaximum compter de la date d'envoi indique en page de garde, le contenu du prsent rapport est considr comme dfinitivementvalid.(En l'absence de certains lments de dossier fournir au vrificateur, d'impossibilit de mise hors tension ou d'inaccessibilit certainesinstallations, le chef d'tablissement est considr comme n'ayant pas fait procder la totalit d'une vrification dont le contenu est fixrglementairement).</p><p>CHAPITRE I - LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITES CONSTATEES - page 5</p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 4 / 25</p><p>0. RENSEIGNEMENTS GENERAUX</p><p>0.2 Elments d'informations mis la disposition du vrificateur</p><p>0.3 Modifications de structure des installations</p><p>Nant.</p><p>- Plan des locaux, avec indication des locaux risques particuliers d'influences externes hors risque d'explosion Non fourni Le classement des locaux mentionn dans le prsent rapport a t propos par le vrificateur. Il devra tre valid par le chef d'tablissement.</p><p>- Plan de masse l'chelle des installations avec implantation des prises de terre et des canalisations lectriques enterres Non fourni </p><p>- Schmas unifilaires des installations lectriques Non fourni La composition des tableaux et des canalisations mentionns au chapitre IV-4 du prsent rapport rsulte des relevs effectus par le vrificateurlors de son intervention.</p><p> Les lments d'information du dossier technique ncessaires la ralisation de notre mission sont les suivants :</p><p>0.1 Gnralits</p><p>Dlimitation de la vrification : </p><p>Dure d'intervention : 1/2 journe</p><p>0.4 Limite de la prestation</p><p>- Fonctionnement des dispositifs diffrentiels (Absence de courant,)Les lments suivants n'ont pu tre vrifis pour des raisons d'exploitation :</p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 5 / 25</p><p>I. LISTE RECAPITULATIVE DES OBSERVATIONS RELATIVES AUX NON CONFORMITESCONSTATEES</p><p>Ce chapitre contient toutes les observations relatives aux non-conformits aux textes rglementaires applicables. Chaque observation estnumrote et suivie de la rfrence de l'article du texte ayant motiv l'observation. Chaque observation est rdige sous forme d'une constatationde non-conformit accompagne d'une prconisation claire des modifications effectuer pour y remdier. Toutefois, d'autres solutions peuventexister, le choix de la solution finale relevant de la responsabilit du chef d'tablissement. Lorsqu'il est fait mention de plusieurs rfrencesnormatives se reporter au chapitre III pour dterminer la norme applicable.</p><p>NObs.</p><p>Observations (Protection des Travailleurs) Suitedonne</p><p>Djsignale</p><p>OBSERVATIONS SUR LES RCEPTEURS ET LES PRISES DE COURANT</p><p>Absence de continuit du circuit de protection. A relier la terre.</p><p>Absence de continuit du circuit de protection. A relier la terre.</p><p>BATIEMENT D</p><p> GARAGE 8 9</p><p>- 1 prise de courant</p><p>BATIMENT B</p><p> GARAGE 4</p><p>- porte automatique</p><p>1</p><p>2</p><p>Observations relatives aux installations Basse Tension.</p><p>R.4215-3 NF C 15-100 411NF C 17-200 5.2.2</p><p>R.4215-3 NF C 15-100 411NF C 17-200 5.2.2</p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 6 / 25</p><p> II.1-1 Composition de l'tablissement ; nombre et dsignation des btiments </p><p>L'tablissement se compose - d'un btiment de 2 niveaux usage de bureaux - d'un btiment usage de garage,</p><p>La liste dtaille des locaux figure au chapitre IV.5.</p><p> II.1-5 Constitution du rseau de terre et nature des prises de terre ; structure du rseau de terre et du rseaudes conducteurs de protection</p><p> II.1-6 Installation d'clairage de scurit</p><p>Dans cet tablissement, l'clairage de scurit ralis assure le balisage des issues.L'clairage de scurit est ralis l'aide de blocs autonomes. La mise l'tat de repos des blocs autonomes est ralise partir d'un pointcentral (tableau rez de chausse).</p><p> II.1-2 Schma de principe</p><p>Pas de schma joint en annexe.</p><p>Les conducteurs de protection sont incorpors aux canalisations d'alimentation des appareils.Une liaison quipotentielle principale est ralise entre les lments susceptibles de propager un potentiel extrieur et le conducteur principal deprotection.</p><p>Prise de terre des masses B.T.</p><p>Dsignation</p><p>indtermine</p><p>Constitution des prises de terreLocalisation</p><p>tableau</p><p> A - Source externe</p><p>Le branchement est souterrain.L'alimentation de l'tablissement est assure partir du rseau BT du distributeur d'nergie.Les caractristiques principales du branchement ou de la source sont les suivantes : puissance = 48 kVA, tension = 230/400 V.Origine de l'installation vrifie : bornes aval du sectionneur gnral.Situation du dispositif de coupure et de sectionnement : coffret faade nord.</p><p> B - Source interne</p><p>Sans objet.</p><p>II. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INSTALLATIONS VERIFIEES</p><p> II.1 Description sommaire des installations</p><p> II.2 Alimentations - tensions et nature des courants</p><p>II.1-3 Composition des installations haute tension</p><p>Sans objet.</p><p> II.1-4 Distribution BT</p><p>La distribution est ralise l'aide de cbles U1000 R2V passs en faux plafonds et en fils de la srie H07 sous conduits encastrs,</p><p>Pour le dtail de la distribution, se reporter aux pages de mesures du chapitre IV.4 ventuellement compltes par le schma synoptique.</p><p>Dans cet tablissement, une installation fixe d'clairage de scurit assurant le balisage est obligatoire</p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 7 / 25</p><p>II.31 Lieux de travail spciaux (R. 4215-11 du Code du Travail) ou pour lesquels la norme NF C 15-100prescrit des prcautions spciales</p><p>Les influences externes autres que celles indiques ci-dessous sont considres comme tant normales et sont celles figurant en II-32.</p><p>Dsignation Article du Code du Travail</p><p>BB3</p><p>AD7</p><p>AD4</p><p>AD3</p><p>AD2</p><p>Influences externes</p><p>27</p><p>24</p><p>23</p><p>21</p><p>IP minimum</p><p>02</p><p>02</p><p>02</p><p>02</p><p>IKminimum</p><p>II.32 Autres locaux et emplacements</p><p>- Ils prsentent les classes d'influences externes numres ci-dessous :</p><p>La liste dtaille des locaux et emplacements concerns est reproduite au chapitre IV.5.</p><p>II.3 CLASSEMENT DES LOCAUX : LOCAUX ET LIEUX DE TRAVAIL SPECIAUX (R. 4215-11 du Code du Travail)- INFLUENCES EXTERNES</p><p>Temprature .................................................................Prsence d'eau ............................................................Prsence de corps solides ...........................................Prsence de substances corrosives ou polluantes .......Chocs mcaniques .......................................................Vibrations .....................................................................Rsistance lectrique du corps humain ........................Contacts avec le potentiel de la terre ...........................Nature des matires traites ou entreposes ...............</p><p>AA4 ou AA5AD1AE1AF1AG1AH1BB1BC1, BC2 ou BC3BE1</p><p>RESISTANCE ELECTRIQUE DU CORPS HUMAINBB1 : Conditions sches ou humidesBB2 : Conditions mouillesBB3 : Conditions immergesPRESENCE DE CORPS SOLIDES SUSCEPTIBLES DEPENETRER DANS LE MATERIELAE1 : Ngligeable IP 2XAE2 : Petits objets (2.5 mm) IP 3XAE3 : Trs petits objets IP 4XAE4 : Poussire IP 5 X (protg) IP 6X (tanche)PROTECTION CONTRE L'ACCES AUX PARTIES DANGEREUSESNon protg IP 0XA : Avec le dos de la main IP 1X ou IP XXAB : Avec un doigt IP 2X ou IP XXBC : Avec un outil IP 3X ou IP XXCD : Avec un fil IP 4X ou IP XXD</p><p>PRESENCE DE SUBSTANCES CORROSIVES OUPOLLUANTESAF1 : NgligeableAF2 : Agents d'origine atmosphriqueAF3 : Intermittente ou accidentelleAF4 : Permanente</p><p>PRESENCE DE LIQUIDES SUSCEPTIBLES DEPENETRER DANS LE MATERIELAD1 : Ngligeable IP X0AD2 : Chutes de gouttes d'eau IP X1 ou X2AD3 : Aspersion d'eau IP X3AD4 : Projections d'eau IP X4AD5 : Jets d'eau IP X5AD6 : Paquets d'eau IP X6AD7 : Immersion IP X7AD8 : Submersion IP X8</p><p>NATURE DES MATIERES TRAITEES OUENTREPOSEESBE1 : Risques ngligeablesBE2 : Risques d'incendieBE3 : Risques d'explosionBE4 : Risques de contamination</p><p>RISQUE DE CHOCS MECANIQUES Degr de protectionAG1 : Faibles (0.2 J) IK 02AG2 : Moyens (2 J) IK 07AG3 : Importants (5 J) IK 08AG4 : Trs importants (20 J) IK 10</p><p>CODIFICATION DES INFLUENCES EXTERNES - DEGRES DE PROTECTION</p><p>En l'absence d'indication fournie lors de son intervention, le vrificateur s'est rfr au guide UTE C 15-103 (Influences externes) pour dterminerle classement des locaux sauf pour le risque d'explosion (classe d'influence externe BE3) dont le classement est sous la responsabilit du chefd'tablissement (art. R 4227-52 du code du travail). Le Chef d'Etablissement devra valider le classement des locaux ci-dessous et les influencesexternes correspondantes ; sauf avis contraire de sa part, les influences externes prcises ci-dessous sont applicables l'tablissement.</p><p> C - Tensions normales d'utilisation</p><p>Rseau BT</p><p>Source</p><p>Ensemble des installations</p><p>Installations concernes</p><p>230/400 (BT)</p><p>Tension(V)</p><p>CA</p><p>CA/CC(1)</p><p>3</p><p>NbrePhases</p><p>Oui</p><p>Neutredistribu</p><p>TT</p><p>Schma(2)</p><p>50</p><p>F(Hz)</p><p>(1) CA Courant Alternatif - CC Courant Continu</p><p>(2) Schma des liaisons la terre : TN = mise au neutre ; TT = neutre directement reli la terre ; IT = neutre isol ou reli la terre par uneimpdance limitant le courant de dfaut ; IND = rgime de neutre indtermin ou, mode de protection contre les contacts indirects sans coupure de l'alimentation : TBTS - TBTP = Installation trs basse tension descurit ou de protection ; SEPA = Sparation de circuits</p><p>Salle d'eau </p><p> Volume 0</p><p> Volume 1</p><p> Volume 2</p><p> Volume 3</p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 8 / 25</p><p>Ce chapitre dfinit en dtail les examens effectus par le vrificateur, en rfrence aux textes rglementaires applicables.</p><p>Les constatations du vrificateur permettent, pour chaque prescription, de dterminer si la prescription est, ou non, sans objet pour les installationsvrifies et si celles-ci sont, ou non, conformes. En cas de non-conformit, l'observation correspondante est explicite au chapitre I sous lenumro figurant au droit de la prescription.</p><p>Seuls sont inclus dans le prsent rapport les sous-chapitres ci-dessous marqus d'un X, les autres tant sans objet pour l'installation examine.</p><p>Vrification des installations Haute Tension par rfrence au Code du TravailIII-H</p><p>X Vrification des installations Basse Tension par rfrence au Code du TravailIII-B</p><p>Vrification des locaux, emplacements et installations mobiles risques particuliers de choc lectriqueIII-D</p><p>X Vrification des clairages de scuritIII-S</p><p>III. VERIFICATION DES INSTALLATIONS - EXAMEN DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES</p><p>Locaux usage mdicalIII-F</p><p>Installations temporaires (installation de chantier)III</p><p>Norme NF C 13-100Rfrences</p><p>Norme NF C 13-200</p><p>X Norme NF C 15-100RfrencesNorme NF C 15-150-1</p><p>Norme NF C 15-150-2</p><p>Norme NF C 15-211</p><p>Norme NF C 17-200</p><p>Rfrence</p></li><li><p>Rapport N : 38400/15/3558</p><p>Rapport de vrification des installations lectriques - IMMEUBLE - 38400P15294/1</p><p>Page 9 / 25</p><p>Rfrence durglement</p><p>Objet de la vrification Constatations du vrificateur (1)</p><p>III B - INSTALLATIONS BASSE TENSION</p><p>III-B.0 - INSTALLATIONS BASSE TENSIONIII-B-1 DISPOSITIONS GENERALES AUX...</p></li></ul>