Etude lowendalmasai

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  • 1. Lowendalmasa 2012 // 1 La pression fiscale et sociale pesant sur les entreprises : quelle ralit ? - Total Taxes et Cotisations Un nouvel indicateur de rfrence de la taxation des entreprises Juin 2012

2. Lowendalmasa 2012 // 2 3. Lowendalmasa 2012 // 3 Editorial Herv Estampes Directeur gnral de Lowendalmasa France dcoulent. Si la crise conomique que sans conteste de celle-ci charges. dsastreuses sur le long terme pour les entreprises elles-mmes, il importe de considrer tal humain. Fiscalit ou charges sociales non optimises, achats non matriss, BFR dlaiss ou innovation sous- tous. Pourtant, pour significatifs. En effet, si on peut toujours tout optimiser, il importe nanmoins de pouvoir se benchmarker indispensable pour dployer la politique de matrise des cots la plus efficace, au sens o son retour sur investissement sera le plus manifeste, le plus rapide et le plus durable possible. Vers un nouvel indice de la mesure relle d Notre enqute La pression fiscale et sociale pesant sur les entreprises : quelle ralit ? se devraient tre prioritairement mis sous tension. Ces travaux doivent permettre une premire rflexion quant au pote charges des entreprises, tant il est vrai que le degr de maturit sur ce sujet est extrmement 4. Lowendalmasa 2012 // 4 entreprises en fonction de leur taille. Pour ce faire, nous avons jug utile de porter un regard critique Nous sommes 1 ou autre T2IB2 permettait pas de vritablement renseigner les entreprises, confrontes un ensemble de charges disperses sur un scope bien plus grande. un nouvel indicateur, (Total Taxes et Cotisations), qui a pour vertu de clairement les positionner par rapport leurs concurrents, par taille et par secteur, en matire de matrise de leurs cots. Bonne lecture ! 1 TPO de juin 2011 (lettre Trsor- remplaante 2 T2IB 5. Lowendalmasa 2012 // 5 Sommaire Editorial 3 6 7 Les 8 1. Les indicateurs existants refltent mal la complexit de la pression fiscale qui pse sur les entreprises. 9 mesure relle de la taxation des entreprises 11 3. La controverse sur infonde, mais ne suffit pas clairer le dbat sur la justice fiscale 13 4. les grandes entreprises sociales 20 22 5. De fortes disparits sectorielles en matire de prlvements publics : 23 Assurer un ROI significatif son effort de R&D 29 Les annexes 30 6. Lowendalmasa 2012 // 6 La source a t ralis partir des bilans et comptes de rsultats publis par les Notre analyse porte sur 15 Les diffrents segments La segmentation de notre panel rpond aux dispositions du dcret n 2008-1354 du 18 dcembre 2008 (cf encadr page 7). notre panel en plusieurs catgories, prsentes ci-dessous : Segment Seuil minimal Nombre d'entreprises tudies Grandes Entreprises 182 ETI Grande 886 ETI Medium 1 823 ETI Small 4 027 PME 8 143 Total gnral 15 061 Les Le secteur Pour les entreprises ayant un code NAF2 relatif une activit de sige social (6420Z, 7010Z, se qui a permis de 7. Lowendalmasa 2012 // 7 Encadr Dcret n 2008-1354 du 18 dcembre 2008 relatif aux critres permettant de dterminer la catgorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et conomique Article 1 La notion d'entreprise utilise pour l'application de l'article 51 de la loi de modernisation de l'conomie susvise est celle du rglement (CEE) du Conseil du 15 mars 1993 susvis, c'est--dire la plus petite combinaison d'units lgales qui constitue une unit organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de dcision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. Article 3 La catgorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constitue des entreprises qui : d'une part occupent moins de 250 personnes, [et de plus de 10 salaris] ; d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excdant pas 50 millions d'euros ou de CA]. La catgorie des entreprises de taille intermdiaire (ETI) est constitue des entreprises qui n'appartiennent pas la catgorie des petites et moyennes entreprises, et qui : d'une part occupent moins de 5 000 personnes ; d'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excdant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excdant pas 2 000 millions d'euros. La catgorie des grandes entreprises (GE) est constitue des entreprises qui ne sont pas classes dans les catgories prcdentes. 8. Lowendalmasa 2012 // 8 Cette tude, ralise de fvrier juin 2012 partir de publies par les entreprises, met en vidence quatre enseignements majeurs : 1. Les indicateurs traditionnels de mesure de la taxation des entreprises sont insuffisants pour apprhender la ralit de la situation conomique de Nous avons dcid de crer car la fiscalit des auquel les entreprises et cotisations auxquelles elles sont assujetties pour mesurer leur performance globale. 2. moyennes structures ; il est moins vrai dans les secteurs trs forte concurrence internationale comme automobile. Bien que plus rentables, les grandes entreprises sont pourtant proportionnellement moins imposes ; 3. Les grandes entreprises affichent en effet un Indice TTC de 9 %, alors que les autres entreprises franaises atteignent en revanche en moyenne 12,1 %, soit un cart de 35 %. ainsi ieur si considre IS. 4. montre que les entreprises doivent rester particulirement vigilantes aux volutions rglementaires carts les plus grands groupes et les PME ; galement, et dans les mmes proportions par une plus grande utilisation des niches fiscales et sociales ; S plus important ; Les grands secteurs industriels, o les marges sont traditionnellement faibles globalement moins taxs. Il faut sans doute y voir une consquence de la suppression de la taxe professionnelle, ou la mobilisation de diffrentes options fiscales favorables, comme le report de dficits antrieurs ; , les services ou les mdias sont clairement davantage taxs. 9. Lowendalmasa 2012 // 9 1. Les indicateurs existants refltent mal la complexit de la pression fiscale qui pse sur les entreprises Franois Mary Senior Directeur Groupe Fiscal et Financier Au- dbat : la controverse autour des indicateurs proposs par Bercy ne concerne rellement que le ts (IS). Ces indicateurs, quelle que soit leur sophistication, ne permettront donc pas une entreprise de mesurer le poids des Le sujet est ainsi bien plus vaste, et afin Retour sur la : La direction du Trsor a publi 3 un article sur le taux de taxation implicite des bnfices en France journaux4 les grandes entreprises (GE). Cette tude particulirement fouille soulevait toutefois en premier lieu la question de financiers, CA, EBIT, DSO, BFR, sont devenus incont les indicateurs caractre purement fiscal et/ou social. ndes ses principales les comparaisons internationales dans la mesure o 3 Lettre de la Direction Gnrale du Trsor, n88 Trsor-Eco, du 23 juin 2011, sign par Harry Partouche et Matthieu Olivier 4 10. Lowendalmasa 2012 // 10 galement porter sur les bnfices (ex. CET en France, Gewerbesteuer en Allemagne). Le T2IB est galement Le Taux de Prlvements Obligatoires (TPO), galement suggr par Bercy, parat de prime abord . Ce ratio ajoute cotisations sociales patronales et les impts sur la production (quivalent des taxes foncire et professionnelle). Les prlvements obligatoires ainsi calculs sont ensuite rapports la valeur permet ainsi une comparaison plus complte et internationales sont forcment limites par les diffrences fortes en matire de cotisations sociales, obligatoires en France mais souvent facultatives e entre les PME et les grandes entreprises. En effet, le taux implicite (T2IB) fait apparatre un cart de 20 points entre ces deux catgories (39 % pour les PME contre 19 %), en premire lecture trs tonnant. En intgrant la taxation du capital foncier ou de la production, le TPO retombe ainsi 3 points au lieu des 20 largement voqus dans le dbat public. Le TPO est donc de notre point de vue un indicateur de comparaison intressant. La dfinition taxations et cotisation sociales telles que la TVA non rcuprable, la taxe sur les salaires, la taxe ns sociales, la C3S (ex-Organic), les taxes de manire individualise d important, il semble incontournable de les intgrer pour donner aux comparaisons la meilleure pertinence. 11. Lowendalmasa 2012 // 11 2. Indice TTC, nouvel indicateur de rfrence pour apprhender la mesure relle de la taxation des entreprises La dfinition de ce nouvel Indice TTC , efficace et accessible, constitue ainsi, de notre point dsormais tre en mesure en fonction de sa taille ou de son secteur . Notre exprience du management des cots nous a donc amen rflchir sur un agrgat plus global et plus fidle de la pression fiscalo- 63 et de charges sociales - 645 et s.). Les donnes publiques disponibles nous avons c large possible, tout en restant pragmatique, afin de pouvoir comparer au mieux les entreprises entre elles. rendent la comparaison avec les autres entreprises trs difficile car ces lments peuvent Nous avons recherch quel ratio conviendrait le mieux en comparaison de la charge fiscale. Au final, l fallait revenir une donne plus exploitable, une donne parlante et universelle (CA). bligatoires de notre conomie, qui est rapport au PIB. Bien entendu le ratio retenu est trs gnral, et comme tout indicateur global il comporte des permettant une comparaison raliste partir des donnes publiques disponibles. Cela tant dit, il reste indispensable, dans un second temps, situation particulire, de subdiviser cet indice en plusieurs indicateurs. 12. Lowendalmasa 2012 // 12 Notre Indice TTC que de nombreux et prcieux enseignements peuvent tre tirs de son exploitation. 13. Lowendalmasa 2012 // 13 3. La mais ne suffit pas clairer le dbat sur la justice fiscale Au moins un nationale Gilles Carrez (2011), a suscit depuis de vives polmiques. Finalement est-elle avre ? lve 35 %. toutefois tonnant, ds lors que les plus grands groupes sont rputs conomiquement les plus profitables ou que, en France, depuis la loi de finances pour 2001, les PME indpendantes 5 infond, comme le montren