FEDERATION COMORIENNE DES CONSOMMATEURS

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LA (NON)PROTECTION DES CONSOMMATEURS COMORIENS. FEDERATION COMORIENNE DES CONSOMMATEURS. Un Pays de foi sans souci des lois Ndizo Mgu Yandzawo. Le Consommateur. Article 6 - projet dacte unique sur la consommation OHADA - PowerPoint PPT Presentation

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LA FEDERATION COMMORIENNE DES CONSOMMATEURS

FEDERATION COMORIENNE DES CONSOMMATEURS

Un Pays de foi sans souci des loisNdizo Mgu YandzawoLA (NON)PROTECTION DES CONSOMMATEURS COMORIENS

Le Consommateur

Article 6 - projet dacte unique sur la consommation OHADAConsommateur : la personne physique qui se procure, reoit ou utilise un produit ou un service principalement pour son usage personnel, familial ou domestique.

Art.2- loi cadre des consommateurs CamerounAu sens de la prsente loi et des textes dapplication, les dfinitions suivantes sont admises :Consommateur toute personne qui utilise les produits pour satisfaire ses propres besoins et ceux des personnes sa charge non pour les revendre, transformer ou les utiliser dans le cadre de sa profession, ou toute personne qui bnficie des prestations de service ;

Article 1er : loi portant protection du consommateur BeninLe consommateur de biens et services est la personne physique ou morale qui achte ou offre dacheter des biens ou services pour des raisons autres que la revente, ou qui bnficie en tant quutilisatrice finale dun droit personnel ou rel sur des biens ou services quelle que soit la nature publique ou prive, individuelle ou collective, des personnes ayant produit, facilit la fourniture ou la transmission de ce droit..

1) le droit la scurit: tre protg contre les produits, les processus de fabrication etles services qui menacent la sant ou la vie;2) le droit tre inform: que lon donne les informations ncessaires pour faire un choixavis et tre protg contre les publicits et les labels malhonntes ou trompeurs;3) le droit de choisir: tre capable de faire un choix partir dune srie de produits etservices offerts, des prix comptitifs, avec lassurance dune qualit satisfaisante;4) le droit dtre entendu: avoir les intrts du consommateur reprsents dans laconception et lexcution des politiques gouvernementales et dans le dveloppement desproduits et des services;5) le droit la satisfaction des besoins de base: avoir accs aux biens et servicesessentiels de base : nourriture adquate, vtements, logement, soins de sant, ducation,services publics, eau et hygine;6) le droit la rparation: recevoir une prise en compte honnte des plaintes justifiescomprenant une compensation pour un manque de reprsentation, des biens dfectueuxou des services insatisfaisants;7) le droit lducation du consommateur: acqurir le savoir et les aptitudesncessaires pour tre inform, pour faire des choix de biens et de services en confiance,tout en tant conscient des droits fondamentaux et des responsabilits du consommateuret comment agir sur celles-ci;8) le droit un environnement sain: vivre et travailler dans un environnement qui nemenace pas le bien-tre des gnrations prsentes et futures.

Les droits du consommateur 3A la recherche de :

OU

EST

LE

PRIX

?Pour ltat le consommateur nexiste que comme musulman au mois de ramadan priode o il faut lui assurer un approvisionnement des prix non gnrateurs de manifestation et de la lumire pour les longues prires du soirLes services de contrle (phyto sanitaires, infrastructures et quipements, scurit des transports , prix, respect des normes etc) nont pas les ressources humaines ni les moyens techniques pour protger le consommateur et le citoyen en faisant respecter les lois et textes rglementaires quils ne dtiennent pas.Lusage des poids et mesures se limite quelques denres (produits carns, crales et sous produits,) et des produits imports conditionns.Les services de bases (eau, lectricit ) touchent une minorit. Les socits Ma-mwe et EDA ne sont pas soumises des objectifs de service la clientle. comme ComoresTelecom? Elles ne disposent pas de service de conseil aux clients, nouveaux comme anciens sur le bon usage des produits et services.

Etat sommaire des lieux Inexistence dun travail bibliographique des textes qui protgent le consommateur /usager dans les diffrents domaines et encore moins un code. Pas de loi de la consommation. Le projet dacte unique de lOHADA est discut depuis 2005.Inexistence de mdiateur national ou spcialis Pas daffichage de prix, pas dtiquetage, le consommateur obtient rarement rparation .Absence dobservatoire des cots et prix, associant les partenaires sociauxInexistence dun organisme de standards et de chartes professionnelles

Etat sommaire des lieux 2 Exemple de prix et de disparitSalaire moyen dun chauffeur de taxi 45000KMFVisite mdicale5000KMFCot du cartable scolaireCP cole prive28750KMFCP cole publique14450KMF6em cole prive75000KMF6em cole publique35850KMFNourritureKilo de riz450KMFKilo de mabawa1200KMFKilo de poisson de saison2000KMFTransportSud: Nyumamilima 500KMF Foumbouni1000KMFNord: Hahaya500KMF Mitsamiouli500KMFTlcommunicationCot de lunit50KMFADSL 512k18000KMFMpessi/ mois pour 5h par jour30000KMF

Quoi Kilo ? Cest Pour 5 personnes,Tonton .

Un frmissement, exemples :Loi alimentaireMtrologie Commission Nationale OHADA Dbat et mesures anti-corruption Commission Nationale de Pilotage des Services de baseBureau dorigine COMESADialogue FCC/APBF/ UCCIACampagne Bien manger comorien pour mieux se nourrir

INQUIETUDE : ARRET de la PNAC = ???

Les prixScurit et qualit des produits - normes et rglementation- (mtrologie - codex alimentarius)Education/ EcoleNTICSAccs la justice et services administratifsInclusion financire Services de baseEnvironnement et consommation durableUne Fdration jeune dans le prsent et lavenir Eduquer le Consommateur Respecter les Normes et les lois, Profite la Production Locale

Scurit des bateaux habilits assurer le transport inter-les.Mpessi - avertissement avant plainte pour publicit mensongre , obtention de la cartographie du rseau.Pression sur la Banque Centrale pour rsoudre la pnurie de petite monnaie qui pnalise les couches les + pauvres.Question des taux dintrt et officialisation dun taux dusure ((14%)Dialogue avec lAPBF sur la mise en place dun observatoire des banques et cration dun mdiateur (avec lUCCIA)Analyse physico-chimique de leau de la Ma-mweDiscussion en cours sur une charte de ltiquetage de leau baisse de prix YAKOActions prventives contre les hausses de prix du ramadanInitiative de la cration du march de produits agricoles gr par la FNAC-FA (augmentation de loffre =baisse des prix)Distribution de dictionnaires mdicaux VIDAl aux services publics de sant habilits prescrire des ordonnances

Actions / ralisations12Actions / ralisations

Moroni 2 jours Ville Morte avec Usukani wa Masiwa, OPACO, Watwaniya, suite la hausse des prix du carburant octobre 2011.Sminaire financ par lUE sur les normes scolaires avec la participation du Ministre de lducation, le Prsident de lAssemble, des Associations des coles prives, parents dlves, syndicats, les cadres du ministre et certains partenaires.Discussion dune convention de coopration ave la plate-forme des associations comoriennes de la Seine-St-Denis et le Conseil gnral

Fusion? Acquisition? 2 brouettes avec 2 bras. Informel a?Organes :- Assemble Gnrale- Conseil dadministration- BureauStructures de base- cercle local/communal- section insulairehttp://consommateurkm.comhttp://groups.google.com/group/consommateurkm?hl=en?hl=frUne page FacebookMembre de Consumers International

LA FCC, COMMENT CA MARCHE?Formations internesDroits (et devoirs) du consommateurLindice des prixLes services publics de baseLa productivit associative avec les outils GoogleLe Codex-alimentariusLes banques et le consommateur (avec le prsident de lAPBF et le Ministre des Finances)

LA FCC, COMMENT CA MARCHE?Une complmentarit et des partenariats dfinirLtat prend lentement conscience de lmergence du fait consumriste et commence lintgrer dans sa gouvernance: La FCC est consulte par le chef de lEtat avant le ramadanComit de pilotage national des services de baseComit National OHADAConseil dAdministration du CHN El Maarouf Comit National du Fonds Mondial CCM-Recherche frquente de lavis de la FCC par les lus nationaux , insulaires et les reprsentants locaux

Le consommateur et ltat :Tu maimes ? - on verra

Amliorer le quotidien en construisantUn avenir solidaire et durable