Filiere bois les aides publiques

  • Published on
    02-Aug-2016

  • View
    214

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

http://www.ceresa-aquitaine.fr/files/filiere_bois_les_aides_publiques.pdf

Transcript

  • Les aides publiques

    aquitaine

    PRFET DE LA RGIONAQUITAINE

  • 3Vous avez entre les mains lun des rapports labors dans le cadre de la prparation des Etats Gnraux de la Filire Bois en Aquitaine.

    Durant plus dune anne les diffrents acteurs se seront runis sous limpulsion du CERESA afin dchanger sur les enjeux et les perspectives lies lemploi et la formation de cette filire.Syndicats, sylviculteurs, communes forestires, chefs dentreprises, chercheurs, services de lEtat : DIRECCTE et DRAAF, collectivits territoriales : Conseil Rgional, Conseils Gnraux de la Gironde, des Landes, du Lot et Garonne, auront donc particip des runions mensuelles ainsi qu des dbats publics dans les diffrents dpartements.

    Le parti pris consistant prendre comme prisme la formation et lemploi, les conditions de travail et la reconnaissance des qualifications donc des rmunrations a ainsi permis de mettre les femmes et les hommes au cur des proccupations de lavenir de la filire.Ces travaux ont galement mis en vidence la ncessit dun dialogue social respectueux des parties prenantes comme lment de construction de perspectives relles. Ils auront galement mis en vidence lattachement cette filire de lensemble des acteurs, pour des raisons diffrentes, mais avec un rapport culturel la ressource relle.

    Certes de nombreux travaux existent, beaucoup de choses ont t crites et dites sur ces diffrents thmes. Nos travaux se veulent une prolongation, avec une particularit sans doute lie lorigine de notre Centre dtudes et de recherches.Trois rapports sont donc livrs : le premier sur ltat des ressources des diffrents massifs forestiers Aquitains, le deuxime sur les marchs et enfin le troisime traitant des politiques et des aides publiques.

    Ces documents auront lintrt de rassembler une somme dlments de connaissance en un tout. Le site du CERESA compltera ce travail permettant ainsi de rassembler une somme de travaux importante.Plusieurs pistes de rflexions ont t mises en vidence sur la cration dun Observatoire conomique et sociale, la valorisation de la filire, la formation, lgalit professionnelle, la relance du gemmage, le statut du travailleur salari.

    Bien entendu beaucoup reste fairelide de la cration dun Observatoire conomique et social de la filire dans notre rgion semble pertinente pour un grand nombre dacteurs. Cela pourrait tre un formidable outil en terme dinnovation sociale au service dun dveloppement humain durable. Il reste donc de belles pages remplir.A nous de les crire, chacun et tous ensemble.

    Enfin je tiens remercier toutes celles et ceux qui ont particip un moment ou un autre ce travail : Les partenaires financiers : le Conseil Rgional dAquitaine et ses services, le Conseil

    Gnral de la Gironde et ses services, le Conseil Gnral des Landes et ses services, le Conseil Gnral du Lot-et-Garonne et ses services, les reprsentants de Monsieur Le Prfet de Rgion : la DIRECCTE, la DRAAF et lEducation Nationale, le Comit Rgional CGT Aquitaine et ses organisations

    Les acteurs ayant particip : le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest, lUnion Rgionale des Communes Forestires dAquitaine, les Entrepreneurs de Travaux Forestiers dAquitaine, le Centre Rgional de la Proprit Forestire, lUnion des Industries Rgionales du Pin Maritime, Alliance-Fort-Bois, Xylofutur, le Conseil Gnral de Dordogne, le Conseil Gnral des Pyrnes-Atlantiques, la Direction Dpartementale des Territoires et de la Mer de Gironde, la Caisse dAssurance Retraite et de la Sant au Travail dAquitaine, la Mutuelle Sociale Agricole Sud Aquitaine

    ALAIN DELMASPrsident du CERESA

    Vice-Prsident du CESE.

  • 4TYPES D' INTERVENTION FINANCEURS BENEFICIAIRES

    Communes forestires

    Entrepreneurs de travaux forestiers

    Entreprises 1 et 2 transformationEurope Etat

    Conseil rgional Aquitaine Sylviculteurs

    Conseil Gnral

    24 33 40 47 64

    Communes forestires

    Entrepreneurs de travaux forestiers

    Entreprises 1 et 2 transformationEurope Etat

    Conseil rgional Aquitaine Sylviculteurs

    FISCALITEDispositif d'encouragement fiscal l'investissement en fort (DEFI acquisition, DEFI travaux, DEFI contrat)

    Droit de mutation

    Impt de solidarit sur la fortune

    Taxe foncire non btie

    AIDES DIRECTESValorisation des zones hautes valeurs environnementales

    Amlioration de la valeur conomique des forts

    Reconstitution de la fort suite aux grands travaux d'infrastructures

    Amlioration de la desserte forestire

    Plan Bois 24

    Fort 33 : boisements autres que robinier pour la production de bois d'uvre

    Fort 33 : dveloppement du robinier faux-acacia

    Fort 40 : accompagnement du SIVU des chnaies de lAdour

    Fort 40 : aide au dveloppement du lige

    Fort 47 : aide la plantation de peupliers

    Fort 47 : soutien la reconstitution de la ressource et bois de noyers

    Fort 47 : valorisation de la fort en Fumlois

    Fort 64 : aide aux diagnostics forestiers

    Fort 64 : aides aux investissements sylvicoles Investissement dans les forts de montagne ayant un rle avr de protection contre les risques naturels via des actions d'exploitation par cble

    Dbardage par cble forestier en 64

    Bois nergie : chaudire et aide aux tudes d'opportunit

    Bois nergie : plateforme de stockage

    Equipements de transformation et de conditionnement du bois nergie issu des forts 64

    Constitution de groupements forestiers

    Dmarrage et dveloppement des entreprises de travaux forestiers

    Accompagnement d'entrepreneurs de travaux forestiers

    Investissements des entreprises de premire transformation du bois d'oeuvre

    Investissements matriels des entreprises de mobilisation des produits forestiers

    Aides directes au dveloppement de la filire

    Maintenance des infrastructures de transport le temps de l'vacuation de bois

    Action phytosanitaire

    Protection des forts contre l'incendie

    BONIFICATIONSODEF

    03/05/2013 V2 PANORAMA DES PRINCIPALES INTERVENTIONS PUBLIQUES - Filire Bois en Aquitaine

    PANORAMA DES PRINCIPALES INTERVENTIONS PUBLIQUES - Filire Bois en Aquitaine

  • 5TYPES D' INTERVENTION FINANCEURS BENEFICIAIRES

    Communes forestires

    Entrepreneurs de travaux forestiers

    Entreprises 1 et 2 transformation

    Europe EtatConseil rgional

    Aquitaine Sylviculteurs Conseil Gnral

    24 33 40 47 64

    Communes forestires

    Entrepreneurs de travaux forestiers

    Entreprises 1 et 2 transformationEurope Etat

    Conseil rgional Aquitaine Sylviculteurs

    FISCALITEDispositif d'encouragement fiscal l'investissement en fort (DEFI acquisition, DEFI travaux, DEFI contrat)

    Droit de mutation

    Impt de solidarit sur la fortune

    Taxe foncire non btie

    AIDES DIRECTESValorisation des zones hautes valeurs environnementales

    Amlioration de la valeur conomique des forts

    Reconstitution de la fort suite aux grands travaux d'infrastructures

    Amlioration de la desserte forestire

    Plan Bois 24

    Fort 33 : boisements autres que robinier pour la production de bois d'uvre

    Fort 33 : dveloppement du robinier faux-acacia

    Fort 40 : accompagnement du SIVU des chnaies de lAdour

    Fort 40 : aide au dveloppement du lige

    Fort 47 : aide la plantation de peupliers

    Fort 47 : soutien la reconstitution de la ressource et bois de noyers

    Fort 47 : valorisation de la fort en Fumlois

    Fort 64 : aide aux diagnostics forestiers

    Fort 64 : aides aux investissements sylvicoles Investissement dans les forts de montagne ayant un rle avr de protection contre les risques naturels via des actions d'exploitation par cble

    Dbardage par cble forestier en 64

    Bois nergie : chaudire et aide aux tudes d'opportunit

    Bois nergie : plateforme de stockage

    Equipements de transformation et de conditionnement du bois nergie issu des forts 64

    Constitution de groupements forestiers

    Dmarrage et dveloppement des entreprises de travaux forestiers

    Accompagnement d'entrepreneurs de travaux forestiers

    Investissements des entreprises de premire transformation du bois d'oeuvre

    Investissements matriels des entreprises de mobilisation des produits forestiers

    Aides directes au dveloppement de la filire

    Maintenance des infrastructures de transport le temps de l'vacuation de bois

    Action phytosanitaire

    Protection des forts contre l'incendie

    BONIFICATIONSODEF

    03/05/2013 V2 PANORAMA DES PRINCIPALES INTERVENTIONS PUBLIQUES - Filire Bois en Aquitaine

    PANORAMA DES PRINCIPALES INTERVENTIONS PUBLIQUES - Filire Bois en Aquitaine

  • 6TYPES D' INTERVENTION FINANCEURS BENEFICIAIRES

    Europe EtatConseil rgional

    Aquitaine

    Conseil GnralSylviculteurs

    Communes forestires

    Entrepreneurs de travaux forestiers

    Entreprises 1 et 2 transformation

    24 33 40 47 64Europe Etat

    Conseil rgional Aquitaine Sylviculteurs

    Communes forestires

    Entrepreneurs de travaux forestiers

    Entreprises 1 et 2 transformation

    GARANTIEDispositif SIAGI

    ACHATFonds carbone

    AIDES XYNTHIA ET KLAUSNettoyage et reconstitution des forts de montagne sinistres par Xynthia

    Dblaiements

    Nettoyage/Reconstitution

    Rupture de charges

    Transports

    Stockage de bois sous aspersion ou sec

    Renforts en personnel

    Prts bonifis (ETF et ppiniristes, Mobilisation et Stockage, Communes )

    Plan Scolyte

    03/05/2013 V2 PANORAMA DES PRINCIPALES INTERVENTIONS PUBLIQUES - Filire