FINANCES PUBLIQUES

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C'est un document de finances pubiques

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  • Finances Publiques, M. Bouvier, 2009-2010

    Ouvrages conseills :

    M. Bouvier, M. C. Eclassan, J.P Lassale Manuel de Finances Publiques , LGDJ, 2008

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    M. Bouvier Les finances locales , LGDJ, 2008

    M. Bouvier Introduction au droit fiscal gnral et la thorie de limpt , LGDJ, 2008

    L

    A. Barilari, M. Bouvier, La LOLF et la nouvelle gouvernance financire de ltat , LGDJ, 2007

    La revue franaise de fiances publiques (4 nos par an) Site : www.fonfafip.org

    La nouvelle gouvernance financire publique

    D'un cot on gre les finances publiques autrement qu'autrefois. Et puis les politiques se sont intresss plus qu'autrefois aux finances publiques. C'est la la raison du titre.

    La premire partie concerne le processus de dcision politique, alors que la deuxime parle du processus de gestion.

    Les finances publiques fonctionnent avec de l'argent. On est tous des contribuables donc on finances toutes les dpenses publiques. La TVA reprsente presque 50% des impts de l'Etat.

    Une crise financire prive est en train de se dvelopper et il faudra la grer,surpasser et les fonds publics viennent la rescousse. Mais c'est pas la premire que cela ce passe, une premire se dclenchaient il y a 30 ans, donc la fin des annes 70. C'est ce qui a dclench l'ide qu'il fallait mieux grer les fonds publics. Cette fois il ne s'agit pourtant pas de la mme, cette fois ci les problmes risquent d'tre plus graves, redoutables, considrables. Depuis 1970, les revenus d'Etats ont commenc se rduire cause du taux de chmage leve qui se traduit par moins d'impt et une diminution du pouvoir d'achat alors que d'un autre cot les dpenses ont augmentes. Un taux de chmage lev cre aussi des problmes sociaux et les dpenses publiques ont de plus en plus augmentes. Un cart de plus en plus considrable s'est produit qu'on nomme dficit de plus en plus important lequel il fallait combler. D'ailleurs on ne pouvait pas le combler en prlevant plus d'impts, donc on ne pouvaient plus de recettes et on pouvait difficilement diminuer les dpenses. On a alors emprunt et aujourd'hui la dette publique est de plus de 1200 milliards d'euro alors que le PIB de la France est actuellement de 1900 milliards d'euro. Le problme est qu'on doit grer les emprunts de plus en plus croissants. D'ailleurs cette situation franaise est gnrale et non seulement franaise. Mais si on ne fait rien, la France est aussi voue la faillite, comme les entreprises.

    Par finances publiques on dsigne tout d'abord les finances de l'Etat, des collectivits locales (communes, groupements de communes, dpartements, rgions) et de la scurit sociales. Ces trois lments formes les finances publiques. Par exemple lorsqu'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'Etat- La dette publique est la dette

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  • cumule, ajoute de l'Etat, des collectivits locales et des organismes de scurit sociale.

    Les finances publiques se sont galement d'un cot des recettes et de l'autre cot les dpenses. Les recettes publiques, l'argent publique, les ressources publiques sont essentiellement aujourd'hui les prlvements obligatoires c..d les impts comme par exemple la TVA ou les cotisations sociales (prlvements effectus sur les salaires pour le compte des organismes de scurit sociale). Ce sont les revenus des citoyens et des entreprises. L'utilisation de l'argent publique est reprsente par ce qu'on appelle les dpenses publiques. Les dpenses publiques sont les dpenses de l'Etat, comme par exemple la construction d'une universit, des collectivits locales, par exemple le financement d'une piscine municipale, et galement de la scurit sociale, par exemple le remboursement des mdicaments prescrits par le mdecin.

    => Donc finances publiques = recettes publiques + dpenses publiques

    En tant que contribuant on ne veut pas que cet argent soit utilis de manire irrgulire, on ne veut pas qu'il y ait de la corruption. Il est donc ncessaire qu'il y ait un contrle de la bonne utilisation de l'argent public. L'argent ne doit pas tre gaspill. En dehors du gaspillage, il faut viter les malversations concernant largent public. Pour cela il existe des administrations mais galement des juridictions charges de contrler la rgularit des oprations effectues par le secteur public. A titre d'exemple on peut citer l'inspection gnrale des finances ou encore la Cour des comptes.

    Mais qui dcide de l'utilisation de l'argent public? Comme nous sommes dans un systme politiques, ce sont les politiques. La dcision politique appartient aux reprsentants des citoyens. Le budget de l'Etat par exemple doit tre adopt par le parlement, ou bien encore le budget d'une collectivit territoriale doit tre adopt par le conseil de cette collectivit. Il y a un contrle des citoyens par leurs reprsentants sur les dpenses et les recettes publiques.

    La rforme des finances publique c'est annonc depuis la seconde moiti des annes 1970. Elle a t dclenche par la crise conomique qui a provoqu une crise des finances publiques. Les dpenses publiques ont augment et les recettes publique n'ont pas suivi le mouvement. C'est un phnomne international. La rforme des finances publiques a commenc par les pays dvelopps. Elle se continue aujourd'hui du cot des pays en dveloppement ou mergent. On trouve la mme dmarche de rforme sur tous les continents, Cette rforme consiste essentiellement adapter les mthodes de gestion utilise par les entreprises la gestion du secteur public. On prend modle sur le management de l'entreprise. Le coeur de la rforme est de dire qu'il y a des mthodes qui formes bien pour les entreprises, on va les utiliser les mmes mthodes pour le secteur public.

    L'enseignement des finances publiques ou encore la manire de concevoir les finances publiques s'est faite en plusieurs tapes. La premire est la lgislation financire. Les finances publiques au 19 et au dbut du 20ime sicle taient uniquement considres sous leur aspects juridique. C'est une conception qui va prdominer jusqu'aux annes 1950. La deuxime tape est l'conomie financire publique. Elle apparue partir des annes 1950 lorsque l'Etat a t oblig d'intervenir de faon massive dans la vie conomique. La troisime tape est la gestion financire publique. Le souci de mieux grer, de grer plus efficacement

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  • le secteur public est apparu aux dbuts des annes 1980. La crise financire de l'Etat a conduit rechercher de nouvelles manires de grer le secteur public et on a commenc adapter les mthodes de gestion de l'entreprise la gestion publique. On est dans un mouvement de rforme qui est long et gnral, qu'on retrouve partout dans le monde. En fait, si on observe ce qui se passe partir de cette rforme, on s'aperoit que derrire a est une rforme de l'Etat dans son ensemble et cela touche le droit constitutionnel.

    PREMIERE PARTIE : LES FINANCES PUBLIQUES ET LETAT : LA SOLUTION

    Une chose est importante, les finances publiques ont t la source, lorigine de ltat puisque ont t lorigine des transformations de ltat. Par ailleurs, les finances publiques ont toujours t utilises comme des rgulateurs du systme conomique et social. Les tats ont toujours utilis les FP pour intervenir dans la vie conomique et sociale, en particulier pour rgulariser les crises ou sen sortir.

    1ere sous partie : Les Finances publiques aux origines de ltat

    Sans un pouvoir financier, cd, sans la capacit de leurs impts et de les dpenser librement, aucun pouvoir politique ne peut exister. Les institutions politiques se sont toujours constitue sur la base dun pouvoir financier. Aujourdhui le pouvoir financier dans une grande partie de sa lgitim de la cration dun droit particulier qui organise le fonctionnement de ce pouvoir, ce droit sappelle le droit public financier, compos des 3 branches : Le droit fiscal les rges concertants les rgles rgissantes le systme fiscal ; Le droit budgtaire le droit qui pose les rgles concernant la prise de dcision le fonctionnement, la prsentation des tous les budgtaire publics ; Le droit de la comptabilit publique le droit qui dfinit les rgles de lorganisation du systme comptable de ltat et des autres collectivits publics, par ex. les collectivits territoriales ; Cest trs largement par la cration du droit public financier, par la construction de ce droit que sest btit un systme politique, celui de la dmocratie parlementaire librale. La construction du droit public financire doit tre associe la cration de ltat parlementaire dmocratique.

    Chapitre 1 : La naissance du pouvoir politique et de limpt.

    A lorigine cest limpt qui a servit la base, fondement la construction de ltat , par la suite cest de limpt que dpend lexistence de ltat. (Anne 70 et 80 affamer la dette de ltat, rduire les impts aux USA) .Cest par la conqute du pouvoir fiscal que passe la conqute du pouvoir politique.

    Section 1 : Une forme dsordonne de prlvements et de pouvoir: le pillage

    Le pillage reprsente, est une forme lointaine, ancienne, primitive de l'impt. En effet ce qui le caractrise c'est qu'il s'agit d'un prlvement obligatoire irrgulier dans le temps.( Ce qui caractrise l'impt c'est sa rgularit). Le pillage n'a pas lieu des dates fixes, il est soumis au hasard, aux besoins d'un groupe de pillards. Un deuxime problme est que le pillage consiste le plus souvent prlever la totalit des biens qui sont possds ou produits

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  • par les victimes du pillage. Le pillage est par consquent un prlvement obligatoire (base d'un impt) qui ne laisse pas le temps aux victim