Finances Publiques Maroc

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  • 2005

    www.ledroitpublicmarocain.com |

    FIKRI

    BOUCHAIB

    Les Finances Publiques au

    Maroc

  • [Publi par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : Fikri Bouchaib]

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    Mot de lditeur

    www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain ( but non

    lucratif) qui sintresse aux questions lies au Droit Public Marocain.

    Sa principale mission est la publication des cours de droit public

    Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intresss par cette

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    (Marocain) et que vous dsirez les partager avec autrui, envoyez-les

    ladresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com .

    De notre ct, on sengage publier le document aprs vrification du

    contenu, redfinir la mise en page et bien sr indiquer la source du

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    Notre objectif est la constitution de la plus grande base de donnes en

    droit public au Maroc, alors aidez-nous le faire

    .

    Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site)

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    Les Finances Publiques au Maroc : Thorie et Pratique

    Intro et gnralits

    Types de besoins :

    1- les besoins personnels : tel que la nourriture, le logement, habillement. Ils sont

    satisfaits par chaque personne et commands par les mcanismes du march.

    (Loffre et la demande)

    2- Les besoins collectifs : ne peuvent tre satisfait individuellement tel que : la

    justice, la sant, lducation. Seul lEtat peut les satisfaire, ils se dterminent selon

    la philosophie politique, conomique, et sociale de lEtat, ce qui reflte que lEtat

    joue un rle important dans la satisfaction de ces besoins, ce dernier utilise des

    procdures techniques, lgales et stratgies politico-conomiques, qui lui

    permettent daccomplir cette mission : en bref, les finances publiques.

    Dfinition :

    Par dfinition les finances publiques constituent une branche de droit public qui a

    pour objet ltude des rgles et des oprations relatives aux recettes et de penses.

    Elles ont pour objet ltude des aspects juridiques politiques et conomiques des

    recettes et dpenses de lEtat.

    Le dveloppement des finances publiques

    1re tape : les finances classiques lies la philosophie de lEtat gendarme.

    2me tape : les finances publiques interventionnistes ou modernes lies lEtat de

    providence, qui veille lquilibre conomique.

    3me tape : actuellement lEtat intervient pour maintenir le contrle de dpenses.

    LEtat manager remplace lEtat mangeur de fonds

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    le rapport entre les finances publiques et autres disciplines.

    Certains spcialistes qualifient cette science dune vritable discipline Carrefour

    1) les finances publiques et lHistoire :

    Lhistoire nous permet de comprendre la constitution du systme financier tatique,

    ce dernier ne peut natre du moment, cest un cumul historique des faits et des

    bouleversements qua connus tel o tel pays.

    2) les finances publiques et la sociologie :

    Elle nous permet de comprendre limpact des structures sociales dun pays sur ces

    choix financiers et budgtaires.

    3) les finances publiques et la psychologie

    Pour comprendre les attitudes des citoyens et contribuables face la gestion des

    finances de lEtat par les gouvernants.

    4) les finances publiques et les relations internationales

    Pour comprendre les impacts, les obligations des institutions financires

    internationales sur nos finances publiques (F.M.I. ; C.E.E ; G.A.T.T), ainsi que pour

    rsoudre des problmes financiers, il y a le recours au R.I.

    5) les finances publiques et le droit public

    Il existe des liens trs large entre les finances publiques et le droit constitutionnel, et

    le droit administratif, car tout le rgime financier est rgie par des rgles

    constitutionnelles (cration des impts, vote du budget, galit devant les charges

    fiscales) de mme que ladministration des finances occupe une place

    importante dans le corps administratif et son statut et son organisation restent

    dpendant de la fonction publique et du droit administratif.

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    6) les finances politiques et les sciences conomiques :

    Ceci est d au fait que les rpercutions des finances de lEtat sur lconomie

    (dpenses dinvestissement, avantage fiscaux, charte dinvestissement) joue un

    rle au profit de lEtat pour contrler lactivit conomique.

    Lappellation et le recours au ministre de lconomie et des finances dmontre et

    atteste les liens entre ces 2 sciences.

    7) les finances publiques et les sciences politiques :

    Pour une meilleure comprhension des finances de lEtat, il est ncessaire

    dintroduire plusieurs questions.

    Distinction entre les finances publiques et les finances prives

    Le 1er point de diffrenciation entre ces 2 disciplines cest Lobjet : les finances

    prives tudient la richesse immdiatement transformable des acteurs privs, alors

    que lautre pour objet ltude des recettes et dpenses de lEtat.

    Le 2me point de cette distinction est que les finances prives sont rgies par les lois

    de lconomie et du march, alors que les finances publiques sont rgies par

    lintervention de lEtat, ainsi que les prives sont limites dans leurs ressources,

    alors que lEtat ne lest pas. De mme que lEtat dispose de la contrainte publique

    pour collecter ses ressources ce qui fait dfaut chez les privs.

    Le 3me point est le But : cest dire que le souci permanent des finances prives est

    la satisfaction des besoins personnels ou la maximisation du profit alors que le

    souci majeur des finances publiques reste la satisfaction de lintrt et lutilit

    publique.

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    Le Plan du cours

    La thorie de limpt :

    Dfinition de limpt : 1- Limpt est un prlvement pcuniaire ;

    2- Limpt est un prlvement autoritaire

    3- Limpt est un prlvement qui rpond des rgles lgales ;

    4- Limpt est un prlvement titre dfinitif ;

    5- Limpt est un prlvement sans contrepartie.

    La diffrence entre limpt et la taxe : 1- Dfinition de la taxe ;

    2- Critre de distinction.

    Chapitre prliminaire : le rle de limpt

    A. le rle financier

    B. le rle social

    1. Lgalit devant limpt

    - Lhgmonie de limposition indirecte

    - Lapplication restreinte de la retenue a la source

    - La fraude fiscale

    2. Lgalit par limpt

    - La progressivit de limpt

    - La Slectivit de limpt

    - La personnalisation de limpt indirect

    - La Slectivit de limpt indirect

    C. le rle conomique de limpt

    1. Mobilisation de ressources internes

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    2. La fiscalit et pargne

    3. La fiscalit et investissement

    D. les modalits de limpt ou la technique fiscale

    Chapitre 1 : lassiette de la matire imposable

    A. Limpt direct et limpt indirect 1. Le critre administratif

    2. Le critre conomique

    B. Limpt sur le revenu limpt sur le capital limpt sur la dpense 1. Limpt sur le revenu

    2. Limpt sur le capital

    3. Limpt sur la dpense

    Chapitre 2 : lvaluation de la matire imposable

    A. lvaluation indirecte de la matire imposable. 1. Le systme indiciaire ou lvaluation daprs les signes extrieurs

    2. Le systme forfaitaire

    B. Lvaluation directe de la matire imposable 1. La dclaration par contribuables

    2. Le contrle de la dclaration

    3. Le rsultat du contrle

    4. La dclaration par les tiers

    Chapitre 3 : la liquidation dimpt

    A. Taux proportionnel B. Taux progressif 1. La progressivit par classe ou globale

    2. La progressivit par tranche

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    Chapitre 4 : le recouvrement de limpt

    A. Les modalits lies la date :

    1. Le droit au comptant

    2. Le droit constitu

    B. Les modalits lies la formalit de paiement 1. Le recouvrement par voie de rle

    2. Le recouvrement par voie de retenu la source.

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    La thorie de limpt

    Dfinition de limpt :

    Limpt est un prlvement pcuniaire autoritaire obligatoire selon des rgles

    lgales titre dfinitif et sans contrepartie directe, au nom et au profit de lEtat o

    de toute institution tatique.

    1-Limpt est un prlvement pcuniaire :

    Cest dire