fiscalité IGR

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    24-Jun-2015

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Universit Mohammed V Cours et Rsum de la fiscalit

1 Prof : Zine

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L impt gChapitre I : Gnralits

LIGR est un impt qui sadresse aux personnes physiques et qui touchent plusieurs revenus. Les revenus agricoles sont exonrs de lIGR jusquen 2010, mais les agriculteurs devraient dposer annuellement la dclaration annuelle sinon, ils seront sanctionns. Revenus salariaux et pensions de retraite Revenus et profits foncier et revenus professionnels Revenus et profits de capitaux mobiliers qui manent des placements bancaires (DAT, DAV, des comptes sur carnet et les comptes convertibles pour les MRE), les placements boursiers (en cas dachat des OPCVM), les placements montaires (TCN, bon de trsor, billets de trsorerie). Tous les revenus fixes ou variables, on devrait payer un impt dessus. Les salaris uniques sont dispenss de la dclaration LIGR est soit prlev par voie de source, soit par voie de rle (obligation de dposer la dclaration)

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Universit Mohammed V Cours et Rsum de la fiscalit Chapitre II : Champ dapplication

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Section 1 : Les revenus imposables I) Les revenus professionnels provenant des activits commerciales, industrielles, artisanales, ou professions librales exerces par des personnes physiques ou leurs groupements. II) Les revenus provenant des exploitations agricoles ils sont exonrs jusquen 2010 III) Les revenus salariaux et assimils (pension de retraite) les salaris ont un abattement de 17% par contre, un retrait labattement concerne 40% IV) Les revenus et profits foncier : ce sont les revenus manant des locations dimmeubles ou de leur vente. V) Les revenus et profits des capitaux mobiliers : Il sagit essentiellement des produits issus des placements bancaires, boursier, et montaire : (DAV, DAT, bons de trsor, bons de caisse, action, obligations) Section 2 : Les personnes imposables LIGR sapplique : Aux personnes physiques prises individuellement ou aux groupements de personnes physiques qui se constituent en socit de personnes (socit en nom collectif, socit en commandit simple, socit de fait) associations en participation ou indivision (immeuble en cas dhritage)

Remarque : Pour le cas des socits de personnes, la dclaration de lIGR se fait au nom de lassoci principal qui doit dclarer les revenus de la socit ainsi que tous ses autres revenus dans une dclaration annuelle. Dans le cas de lassociation en participation ou de lindivision, la dclaration au niveau de lIGR se fait individuellement. Section 3 : La territorialit Pour lassujettissement lIGR, deux critres sont pris en comptes : le critre de rsidence et le critre de source de revenu : R NR IGR RSM RSE (on dclare le montant brut) RSE

Le cas ou lIGR nest pas retenu est celui de NR Dfinition de la rsidence : Trois critres sont retenus : Avoir un foyer dhabitation permanent au Maroc

Avoir un centre dintrt conomique (tablissement conomique) Ce rsum a t ralis par Bassidi hassan, visitez ce site pour plus dinformations http:// www.basscom.fr.fm

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Dure de sjour continue ou discontinue doit tre suprieure 180 jours par an.

Sont considrs comme des rsidents, les agents de lEtat qui exercent leurs fonctions ltranger lorsquils sont exonrs de limpt personnel sur le revenu dan le pays tranger o ils rsident. Remarques :

Lorsquune personne rsidente doit dclarer les revenus de sources trangres au Maroc, il faut vrifier avant dappliquer limposition sil y a oui ou non une convention fiscale entre le Maroc et le pays de la source de revenu. Les personnes physiques qui nont pas au Maroc leur rsidence habituelle, en raison de leur revenu global de source marocaine, c'est dire les non-rsident sont assujettis de limpt sur les revenus de source marocaine. Le rle des conventions fiscal tait de favoriser les investissements puisque la convention prvoit plus souvent des avantages fiscaux pour les ressortissants des dites pays. Le deuxime avantage, ses conventions fiscales peuvent viter la double imposition et prvoir le partage de limpt. Les conventions fiscales ont la primaut sur le droit interne (droit commun) Lorsque le droit marocain prvoit des avantages plus importants que les conventions fiscales, on doit appliquer le droit commun marocain.

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Universit Mohammed V Cours et Rsum de la fiscalit Section 4 : Exonrations

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I) Les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalit trangre ils sont assujettis des RSM et exonrs des RSE, lexonration est valable sous rserve de la rciprocit. II) Les revenus qui produisent des uvres littraires, artistiques ou scientifiques, sont exonrs sur les droits dauteur ou dusage. III) Les Entreprise exportatrices de produits ou services pour le montant de leur CA lexportation pendant 5 ans (exonration totale). Lexonration et labattement sappliquent au CA ralis en devise. Une rduction de 50% de limpt (exonration partielle) IV) Les personnes physiques qui excutent des marchs de services financs par des dons de lUE au titre de ces marchs. V) Rduction de 50% de lIGR pour les Entreprises qui investissent dans les prfectures ou provinces dfavorises pendant les cinq premires annes (Nador, Ttouan, Tanger, ), la liste est fixe par dcret. VI) Rduction de 50% pour les cinq premiers exercices pour les Entreprises minires, Entreprises artisanales et les tablissements privs denseignement et de formation professionnelle. VII) Une exonration totale pendant cinq ans pour les tablissements hteliers et une rduction de 50% de limpt au-del de cette priode. Section 5 : Priode et lieu dimposition I) : Priode dimposition LIGR est tabli chaque anne en raison du revenu global acquis par le contribuable au cours de lanne prcdente. Les salaris ne font pas de dclaration annuelle de revenus sauf sils ont un autre revenu, ou sils ont t impos tord et souhaitent une restitution dimpt. Le revenu global acquis est celui sur lequel on a un droit. Cas particulier : A Le dpart du Maroc vers ltranger Exemple : Comment sera impose une personne physique qui quitte le Maroc le 30/06/02 ? Lors de sa dclaration, il devra payer limpt : Pour les RSM du 01/01 jusqu 31/12 Pour les RSE il paiera limpt du 01/01 au 30/06 B Larriv au Maroc dun nouveau rsident IL paiera limpt sur : Le RSM entre le 01/01 et le 31/12 Le RSE entre la date de son arrive jusquau 31/12 Ce rsum a t ralis par Bassidi hassan, visitez ce site pour plus dinformations http:// www.basscom.fr.fm

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II) : Lieu dimposition Rsidence habituelle (foyer permanent dhabitation) pour les personnes physiques. Principale tablissement (pour les Entreprises) Pour les tranger non rsident, ils doivent choisir une adresse fiscale (domicile fiscal) : auprs dun avocat, fiduciaire, notaire. Tout changement de rsidence doit tre signal ladministration fiscale. Section 6 : Dclaration didentit fiscale Les contribuables passibles de limpt gnrale sur le revenu, sont tenus de remettre, linspecteur des impts, une dclaration didentit fiscale, dans les 30 jours suivant soit la date du dbut de leur activit, soit celle de lacquisition de la premire source de revenu, sous peine de lapplication dune amende de 500 Dh. Passible : tre dans le champs de lIGR soit impos ou exonr. Section 7 : Prsentation du modle de dclaration de lIGR I) Dclaration des revenus imposables Le revenu global imposable est constitu par le ou les revenus nets dune ou plusieurs catgories revenus salariaux, revenus professionnels, revenus fonciers,... Les revenus de sources trangre sont compris dans le revenu global imposable pour leur montant brut. Le rsultat bnficiaire ralis par les socits des personnes, il est considr comme un revenu professionnel du principal associ et impos en son nom.

II) Dduction caractre social Trois types de dductions, plus le RGI est grand et les dductions sont importantes, moins on paiera dimpt. A Dons octroys des organismes but non lucratif Certains sont dductibles sans aucune limite (voir liste TD) Dautres dons sont dductibles dans la limite de 0.2% du CA en TTC du donateur, il sagit des dons accords aux uvre sociales, des Entreprises, de certains uvres institus par la loi(FAR) dans ce cas il y a un risque de dtournement de fonds.

B Le montant des intrts normaux des prts accords aux contribuables qui veulent acheter ou construire un logement pour lhabitation principale Intrt normaux = quon pays la date fixe sans retard, les intrts de retards sont exclus et lhabitation secondaire est exclus. Le maximum dductible = 10% du revenu global imposable

C Les primes ou cotisations se r apportant aux contrats individuels ou collectifs dassurance retraite Dans la limite de 6% du RGI Dure du contrat au moins 10 ans La socit dassurance doit tre tablie au Maroc Ce rsum a t ralis par Bassidi hassan, visitez ce site pour plus dinformations http:// www.basscom.fr.fm

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Lge dont les prestations seront servies aux bnficiaires est de 50 ans rvolus III) IV) V) Revenus nets global taxables RNGT = RGI Dduction sociales Calcul de lIGR brut RNGT * Barme Somme dduire = IGR brut LIGR payer IGR payer = IGR brut dduction sur impt

A Dduction sur impt 1 Dduction pour charge de famille 180 Dh par an par personne dans la limite de 6 personnes soit 1080 Dh en maximum o les personnes charges sont les enfant