Fiscalité Marocaine(D)

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    21-Sep-2015

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Fiscalit Marocaine

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Imane BARMAN

FISCALITE MAROCAINE

Exercices corrigs avec rappels de cours

Collection Sciences Techniques et Managements dite

Par le Centre de Recherche en Gestion (CRG) de lIGA

Rabat Marrakech Fs El Jadida & Settat

FISCALITE MAROCAINE

Exercices corrigs avec rappel de cours

Tous les droits sont rservs

Dpt lgal:

I.S.B.N.:

Les livres de la collection Sciences Techniques et Management

sont dits par lInstitut suprieur du Gnie Appliqu

IGA Rabat Marrakech Fs El Jadida & Settat

DEDICACE

A mes chers parents qui m'ont soutenue par leur amour, affection, et encouragement depuis le dbut, ainsi que leur prire afin de btir mon avenir et me raliser

A mes chers frres, et mes chres surs

A toute ma famille, ainsi que mes amies

A mes professeurs M.CHAMI et M.OUBOUALI

Enfin tous ceux qui me sont chers.

SOMMAIRE

Introduction gnrale: Dfinition et caractres gnraux du droit fiscal.

Chapitre 1: La Taxe sur la Valeur Ajoute (T.V.A)

1.1. Rappels de cours

1.1.1. Champ dapplication

1.1.2. Rgle dassiette et taux de la T.V.A

1.1.3. Rgimes dimpositions, dduction, remboursement et recouvrement de la T.V.A

1.2. Enoncs dexercices dapplication corrigs

1.3. Correction des exercices

1.4. Enoncs dexercices non corrigs

Chapitre 2: LImpt sur les Revenus (IR)

2.1. Rappels de cours

2.1.1. Dispositions gnrales

2.1.2. Impt sur le Revenu, applicable aux revenus professionnels

2.1.3. Impt sur le revenu, applicable aux revenus salariaux et assimils

2.1.4. Impt sur le revenu, applicable aux revenus et profit fonciers

2.1.5. Impt sur le revenu, applicable aux revenus et profit de capitaux mobiliers

2.1.6. Impt sur le revenu, applicable aux revenus agricoles

2.2. Enoncs dexercices dapplication corrigs

2.3. Correction des exercices

2.4. Enoncs dexercices non corrigs

Chapitre 3: limpt sur les Socits (IS)

3.1. Rappels de cours

3.1.1. Champ dapplication

3.1.2. Dtermination de la base imposable

3.1.3. Liquidation de lImpt sur les Socits

3.2. Enoncs dexercices dapplication corrigs

3.3. Correction des exercices

3.4. Enoncs dexercices non corrigs

Chapitre 4: tudes de cas avec solution

INTRODUCTION GENERALE

Lvolution de lenvironnement conomique mondial va ncessiter une radaptation permanente de lensemble des composantes de la politique conomique. La fiscalit, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut chapper cette rgle.

Lconomie de march comporte des rouages dlicats, au service de linitiative individuelle. Les erreurs de conception, lorsquil en existe dans un systme fiscal, perturbent le jeu de ces rouages. La productivit, en croissant, rend les effets des perturbations de plus en plus onreux.

Aussi la place de larbitraire et mme celle des prfrences politiques, est limite, de nos jours, en matire fiscale. Des lois objectives, les unes conomiques, dautre psychologiques, doivent tre respectes, sous peine de gaspiller les efforts des hommes.

La maitrise parfaite, des cots financiers, combine une croissance approfondie des textes lgislatifs fiscaux en vigueur, va permettre lentreprise de rsister davantage face aux importations menaantes.

Ceci implique, que lentreprise se dote dun systme comptable performant et dune gestion fiscale la hauteur, capable de traiter les informations, telles que lvaluation de ses stocks, danalyser les rsultats et les cots, de dterminer la rentabilit, de grer les flux, de prparer les prvisions, et de contrler leur ralisation.

Mettre lensemble de la rglementation fiscale la porte des chefs dentreprise, des managers, des tudiants, ou du simple contribuable en privilgiant la dmarche et le style de la logique conomique, tout en indiquant la rfrence du texte juridique de base qui reste la principale source au vu de la loi, va permettre de rpondre aux questions les plus urgents, aider dterminer les diverses facettes dun problme fiscal pos et comprendre la lgislation dans ses aspects les plus courants.

Dans le cadre de cette introduction, nous aurons rendre compte de la dfinition de fiscalit et du droit fiscal.

De mme, nous aborderons quelques notions de la thorie gnrale de limpt: notre livre portera sur les impts directs et indirects, formant le noyau dur des recettes fiscales principales, sur lequel viennent se greffer les autres catgories de prlvements, pour former ce que nous appellerons le paysage du systme fiscal, qualifi souvent tort par la plupart des contribuables de Nbuleuse gravitant autour dun cadre juridique spcifique, contraignant et amoral.

Si comme il a t dit ci-dessus, notre objectif est de doter le lecteur des concepts de base ncessaire ltude de la fiscalit, nous navons ni la prtention de nous substituer au travail accompli par ladministration fiscale, ni faire mieux connaitre les droits et les obligations des uns et des autres, connaissances indispensables pour la construction progressive dune socit base sur le Droit.

I. NOTION DE LA THEORIE GENERALE DE L'IMPOT:

Loccasion nous est prsente de rentre de rendre compte de la dfinition de limpt, de sa typologie et de le nuancer par rapport aux autre types de prlvements.

1. Dfinition:

Limpt est une prestation pcuniaire requise des particuliers par voie dautorit, titre dfinitif et sans contrepartie en vue dassurer la couverture des charges publiques GASTON JESE.

- Limpt est une prestation pcuniaire, dans la mesure o limpt est pay en numraire (espces ou par chque).

- Limpt est requis par voie dautorit: comme son nom indique, limpt constitue lune des principales manifestations de la puissance publique. En principe ltablissement et le recouvrement de limpt sont tablis unilatralement par lEtat;

- Limpt nimplique pas de contrepartie, hormis lexistence dun service public offert la collectivit;

- Limpt est pay titre dfinitif, ce qui dire que le contribuable, ne peut prtendre, sous aucun prtexte, au reversement dun impt dj pay.

- Limpt sert la couverture des charges publiques;

A ct des revenus des domaines publics, des emprunts des recettes extraordinaires et des moyens de trsorerie, limpt constitue la partie essentielle des recettes budgtaires.

2. Distinction entre impt direct et impt indirect:

Dune manire gnrale, le critre de distinction est constitu par la matire imposable, qui peut prendre la forme dun capital ou dun revenu, dune situation stable ou dun fait occasionnel.

Sur le plan administratif, limpt direct est en principe peru par voie de rle, alors que limpt indirect lest au moment de la ralisation de lopration concerne et sans mission de rle.

En gnral, un impt direct, lorsquil existe une relation directe entre le contribuable et le trsor public, exemple: impt sur les socits (IS). Un impt indirect lorsquil existe un tiers collecteur qui intervient pour encaisser limpt et reverse au trsor public, exemple: la taxe sur la valeur ajoute (TVA).

3. Les autres catgories de prlvements:

La fiscalit consiste par dfinition, en des prlvements imposs aux habitants dun pays par une autorit qui, de son cot, assure la protection et fournit des services.

3.1. La taxe:

La taxe est un prlvement pcuniaire, qui est opr au profit de lEtat et des collectivits ou dautres tablissements public administratifs, par voie dautorit et de contrainte, sur le bnficiaire dun avantage particulier procur loccasion du fonctionnement dun service public.

3.2. La redevance:

A limage de la taxe, la redevance est perue loccasion dune contrepartie (service public servant intrt gnral).

3.3. La parafiscalit:

Il sagit de prlvements obligatoires et sans contrepartie directe, au profit de personnes morales, en vue dassurer leur fonctionnement propre.

La parafiscalit est perue dans un but conomique, social ou professionnel: (caisse de prvoyance sociale, office de formation professionnelle)

Dans ce livre nous nous attacherons situer chaque catgorie dimpt dans son contexte juridique et environnemental, et analyser, les raisons dtre et les limites de limpt, la prolifration des rgimes dexception dont il bnfice, les dperditions de potentiel conomique quil entraine quand il est excessif et mal matriser, en prcisant que notre seule ambition est dnoncer aussi clairement que possible les principes rgissant la fiscalit de lentreprise, et de fournir le maximum de renseignements concrets, afin de permettre de solutionner les diffrents problmes techniques soulevs.

Notre livre se composera de quatre chapitres:

- Le premier sera consacr la taxe sur la valeur ajoute (TVA).

- Le deuxime limpt sur le revenu (IR).

- Le troisime limpt sur les socits (IS).

- le quatrime sera consacr aux tudes de cas.

CHAPITRE 1 - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A)

1.1. RAPPEL DE COURS

Au Maroc, cest la loi n 30-85 promulgue par le dahir n 1-85-347 du 20 dcembre 1985 qui a institu la taxe sur la valeur ajoute (modifis et complts par divers textes lgislatifs et dcrets dapplication notamment toutes les lois de finance publies ce jour).

1.1.1. Champ dapplication: (articles n 88 94 du CGI)

La taxe sur la valeur ajoute sapplique:

- Aux oprations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de lexercice dune profession librale, accomplies au Maroc (sous rserve des exonrations prvues par la loi);

- Aux oprations dimportation;

Cest donc un impt de type rel et non personnel, puisquil ne tient pas compte de la personne du contribuable.