Formation ibge aides publiques 2012

  • View
    734

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

 

Transcript

  • 1. Formation pour lIBGE 26 avril 2012Ralits et Contraintes des Entreprises Bruxelloises LES AIDES PUBLIQUES EN RGION DE BRUXELLES-CAPITALE David AZAERTS Agence Bruxelloise pour lEntreprise
  • 2. Nos objectifs du jour Donner un bref aperu des diffrents mcanismes de soutien aux entreprises Identifier les objectifs et potentialits de certains de ces mcanismes Concrtiser leurs potentialits par quelques exemples concrets Apprhender quoi utiliser , quand utiliser et qui contacter Crer le rflexe
  • 3. Les aides aux entreprises Uniquement les Rgions ? Il sagit certes dune comptence principalement rgionale, mais il existe galement de nombreuses mesures au niveau National (fdral); Supranational (UE); Local (communes); Voire priv (bourses, concours)
  • 4. Les aides aux entreprisesDe nombreuses modalits dintervention Le financement Prts subordonns ou non (Fonds de Participation, Brusoc) Garanties (Fonds de Garantie) Capital risque (SRIB)
  • 5. Les aides aux entreprises De nombreuses modalits dintervention Les primes fonds perdus Investissements, consultance, formation Export, R&D, Environnement Rductions de charges sociales, crdits dimpts, exonrations fiscales Appui logistique : infrastructures daccueil, conseil
  • 6. Les aides aux entreprises A quel moment peut-on y faire appel? Lentreprise doit en principe pouvoir assumer ses frais de fonctionnementMais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succs face des dfis ponctuels cration, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission
  • 7. 13 dcembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROMOTION DELEXPANSION CONOMIQUE
  • 8. La promotion de lexpansion conomique1. Les aides pour les investissements gnraux.2. Les aides au recrutement. Les aides au recrutement lies des projets spcifiques. Les aides au recrutement lies la transmission dentreprise.3. Les aides lencadrement et la transmission de savoir. Les aides au tutorat. Les aides la formation externe. Les aides la formation par la mise disposition de locaux et/ou de matriel.
  • 9. La promotion de lexpansion conomique4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans laccompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.5. Les aides de pr-activit et pour le recours aux tudes et aux services de conseils extrieurs. Les aides de pr-activit aux candidats entrepreneurs. Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux tudes et aux services de conseils extrieurs
  • 10. La promotion de lexpansion conomique6. Les aides environnementales et les aides lies lintgration urbaine. Les aides relatives la protection de lenvironnement. Les aides relatives lintgration urbaine. Les aides en faveur des conomies dnergie et de la production dnergie partir de sources dnergies renouvelables. Les aides en faveur de la production dcoproduits.
  • 11. La promotion de lexpansion conomique7. Les aides en faveur de la mise en conformit aux normes europennes relatives dautres matires que lenvironnement.8. Les aides aux entreprises touches par une calamit naturelle ou un vnement extraordinaire.9. La garantie de la Rgion.10. Les contrats particuliers.11. Les aides aux entreprises destines laccueil de la petite enfance.12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
  • 12. La dfinition des micro, petites et moyennes entreprises Chiffre daffaires ou Total du Catgorie Effectif bilan Micro 2 millions ou 2.500) 20.000/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel2.500) Max 1x/an Aide liquide en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000 Projets Spcifiques (R&D, export) Transmission dentreprise
  • 32. Les aides au recrutement Projets spcifiques Projets spcifiques R&D Export hors UE Economie de matires premires Matrise de la performance nergtique Certificats ou labels environnementaux Systme dassurance qualit Amlioration du bien-tre au travail (quelques secteurs seulement)
  • 33. Les aides au recrutement Projets spcifiques Conditions Engagement dun demandeur demploi inscrit auprs dActiris Possibilit de le remplacer dans les 6 mois (max 1x) Avis dune association agre (ABE)
  • 34. 1 aot 2006Arrt du Gouvernement portant excution de lordonnance du 13 janvier 1994 concernant LA PROMOTION DU COMMERCE EXTRIEUR
  • 35. La promotion des exportations Les incitants financiers Prospection de marchs hors UE Participation aux foires et salons ltranger (UE et hors UE) avec une possibilit dinviter des acheteurs potentiels des foires en Belgique Ralisation de supports informatifs de promotion
  • 36. 26 mars 2009 Ordonnance visant promouvoirLA RECHERCHE LE DVELOPPEMENT ET LINNOVATION
  • 37. Les aides linnovation Aide en faveur des tudes de faisabilit technique Aide en faveur de la recherche industrielle Aide en faveur du dveloppement exprimental Aide destine couvrir les frais de droits de proprit intellectuelle jeunes entreprises innovantes recours aux services de conseil et de soutien linnovation engagement temporaire de personnel hautement qualifi
  • 38. Mesures diverses concernantLA PROMOTION DE LEMPLOI
  • 39. Les aides lemploi Rductions de charges sociales patronales Premiers engagements Jeunes travailleurs Travailleurs gs Activa Chques langues Prime de transition professionnelle Recrutement pour des projets spcifiques Mesures fiscales
  • 40. Quelques exemples concrets
  • 41. Les aides linvestissement Projet: lieu de rencontre et dexpression artistique (concerts, studio photo, expositions, formations artistiques) Projet dacquisition immobilire 450 k + Investissements environnementaux
  • 42. Les aides linvestissement Prime lacquisition Base de calcul: 350k*50% = 175 k Prime estime 275 k *30% =