Guide Bleu

  • Published on
    14-Aug-2015

  • View
    50

  • Download
    2

Embed Size (px)

Transcript

Guide relatif la mise en applicationdes

directives labores sur la base la nouvelle approche lapproche globale

des dispositions de

et de

Commission europenne

555 5 5 5 5 5 5 5 55

Guide relatif la mise en applicationdes

directives labores sur la base la nouvelle approche lapproche globale

des dispositions de

et de

Commission europenne

Ce document est disponible sur lInternet via le serveur Europa dans les 11 langues officielles de lUnion europenne ladresse suivante: http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/newapproach.htm De nombreuses autres informations sur l'Union europenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communauts europennes, 2000 ISBN 92-828-7501-6 Communauts europennes, 2000 Reproduction autorise, moyennant mention de la source Printed in Italy

Guide relatif la mise en application des directives labores sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de lapproche globale

AVANT-PROPOS Le march unique constitue lune des grandes russites de notre temps. Cet espace conomique, dans lequel marchandises, services, capitaux et main-duvre peuvent circuler librement, offre une garantie de prosprit pour lUnion europenne laube du XXIe sicle. LUnion europenne a mis au point des instruments originaux et innovants, afin de lever les obstacles la libre circulation des marchandises. Parmi ces instruments, la nouvelle approche concernant la rglementation des produits et lapproche globale en matire dvaluation de la conformit occupent une place de choix. Ces approches complmentaires ont en commun de limiter lintervention des pouvoirs publics lessentiel et de laisser aux entreprises la plus grande latitude pour remplir leurs obligations vis--vis du public. Depuis 1987, quelque vingt directives ont t adoptes sur la base de la nouvelle approche et de lapproche globale et sont progressivement entres en vigueur. Or, lexploitation de tout systme innovant soulve invitablement des questions. Un premier guide, visant rpondre certaines dentre elles, a donc t publi en 1994. Il a maintenant t mis jour et rcrit en fonction de lexprience acquise. Nous esprons que le prsent guide sera utile aux acteurs conomiques qui souhaitent oprer dans le march unique et quil aidera ceux dont la tche est de rgir le march. Concernant les pays candidats dEurope centrale et orientale, il leur fournira un outil prcieux pour ladoption de la nouvelle approche et de lapproche globale ainsi que des directives qui en dcoulent. Nous osons esprer quil contribuera aussi mieux faire comprendre ces mthodes dans dautres pays, voire quil en incitera certains observer des principes similaires. Un guide ne peut, au mieux, que donner un aperu de lobjet, de la porte et des implications pratiques des directives auxquelles il a trait. Il ne peut remplacer un texte de loi ou modifier ce que le lgislateur a arrt. Toutefois, il peut lucider un acte lgislatif en attirant lattention sur lusage qui en est fait dans lUnion europenne, sur les dispositions du trait instituant la Communaut europenne et du droit driv ainsi que sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communauts europennes. En la matire, la Commission europenne est mieux place que quiconque pour proposer une telle dmarche. Une large consultation a t mene lors de llaboration du guide, et tous les avis ont t soigneusement pess. Le guide a fait lobjet de discussions avec le groupe des hauts fonctionnaires sur la normalisation et la politique en matire dvaluation de la conformit, lequel en a approuv la publication. Cest donc le reflet, dans la mesure du possible, dun large consensus. Cela ne signifie pas que le guide apporte une rponse dfinitive toutes les questions, mais, bel et bien, quil exprime un avis autoris. Le prsent guide a t rdig par la direction gnrale des entreprises, en troite collaboration avec dautres services de la Commission, et a bnfici de la contribution dexperts et de groupes dintrt dans les tats membres. Je remercie tous ceux qui ont pris part cette entreprise.

Magnus Lemmel Directeur gnral, faisant fonction, de la DG Entreprises Septembre 1999

3

REMARQUE IMPORTANTE

Le prsent guide a pour objet de contribuer mieux faire comprendre les directives labores sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de lapproche globale ainsi qu les faire appliquer de manire plus uniforme dans les diffrents secteurs et dans lensemble du march unique. Il sadresse aux tats membres. Il a galement t conu pour servir de manuel aux autres personnes intresses qui ont besoin de connatre les dispositions visant garantir la libre circulation des produits portant le marquage CE et un degr lev de protection dans la Communaut (comme les associations professionnelles, les associations de consommateurs, les organismes de normalisation, les fabricants, les importateurs, les distributeurs, les organismes dvaluation de la conformit, les syndicats). Cest un reflet de la situation actuelle, et les indications fournies sont donc sujettes des modifications ultrieures. Juridiquement, seul le texte des directives fait foi. Par consquent, au cas o des diffrences existeraient entre les dispositions dune directive et le contenu du prsent guide, cest le texte de la directive qui est applicable. Ces diffrences ventuelles sont dues des dispositions lgrement divergentes dans lune ou lautre des directives, lesquelles ne peuvent tre commentes en dtail dans ce guide. Le prsent guide est ax sur la nouvelle approche et lapproche globale. Cependant, il se peut que les produits couverts par les directives fondes sur les principes de la nouvelle approche et de lapproche globale doivent galement respecter dautres dispositions juridiques communautaires, qui ne sont pas prsentes dans ce guide. Les indications destines aux tats membres, qui sont contenues dans le prsent guide, sappliquent galement lIslande, au Liechtenstein et la Norvge, en tant que signataires de laccord sur lEspace conomique europen (EEE). Aussi, par les termes Communaut ou march unique, doit-on entendre lEEE ou le march EEE.

4

Table des matires

1. Introduction1.1. Concepts de nouvelle approche et dapproche globale . . . 7 1.2. lments standard des directives nouvelle approche . . . 9 1.3. Adoption des directives nouvelle approche . . . . . . . . 10 1.4. Transposition des directives nouvelle approche . . . . . 12 1.5. Les directives nouvelle approche . . . . . . . . . . . . . . . 12

5.3. La documentation technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 5.4. La dclaration CE de conformit . . . . . . . . . . . . . . . . .35

6. Organismes notifis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .376.1. Les principes de notification . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 6.2. La procdure de notification et le retrait de la notification . .39 6.2.1. La procdure de notification . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 6.2.2. Le retrait de la notification . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 6.3. Les responsabilits gnrales des organismes notifis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 6.4. Les organismes notifis et lvaluation de la conformit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 6.5. Les organismes notifis et la sous-traitance . . . . . . . . . .43 6.6. La coordination et la coopration . . . . . . . . . . . . . . . . .44

2. Champ dapplication des directives nouvelle approche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .152.1. Produits soumis aux directives . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 2.2. Application simultane des directives . . . . . . . . . . . . . .16 2.2.1. Les directives nouvelle approche . . . . . . . . . . . . . .16 2.2.2. Les directives nouvelle approche et la directive relative la scurit gnrale des produits . . . . . . . . . . . . .17 2.2.3. Les directives nouvelle approche et la directive relative la responsabilit du fait des produits . . . . . . . . . . .18 2.3. Mise sur le march et mise en service . . . . . . . . . . . . .18 2.3.1. Mise sur le march . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 2.3.2. Mise en service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 2.4. Priode transitoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

7. Marquage CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .467.1. Principes du marquage CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46 7.2. Produits devant porter le marquage CE . . . . . . . . . . . . .46 7.3. Apposition du marquage CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 7.4. Marquage CE et autres marques . . . . . . . . . . . . . . . . .48

3. Responsabilits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .213.1. Fabricant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21 3.1.1. Les directives nouvelle approche . . . . . . . . . . . . . .21 3.1.2. Les directives relatives la responsabilit des produits et la scurit gnrale des produits . . . . . . . .22 3.2. Mandataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 3.3. Importateur/personne responsable de la mise sur le march . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 3.4. Distributeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 3.5. Assembleur et installateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 3.6. Utilisateur (employeur) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 3.7. Responsabilit du fait des produits . . . . . . . . . . . . . . . .26

8. Surveillance du march . . . . . . . . . . . . . . . . . .508.1. Principes de la surveillance du march . . . . . . . . . . . . .50 8.2. Activits de surveillance du march . . . . . . . . . . . . . . .51 8.2.1. Contrle des produits mis sur le march . . . . . . . . . .51 8.2.2.