GUIDE DE L’ÉTHIQUE DE LA RELATION AVEC LES ?· GDF SUEZ - Guide de l’éthique de la relation avec…

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    16-Sep-2018

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82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCETl. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78Web : www.carrenoir.comGDF SUEZLogotype version Quadri11/07/2008RFRENCES COULEURB 80%C 100% Y 50% B 5%GUIDE DE LTHIQUE DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURSNotre Groupe sattache agir en permanence et en tout lieu conformment aux rglementations en vigueur et selon les rgles et principes daction de sa charte thique. Toute personne agissant au nom dune socit du Groupe doit avoir conscience de ces exigences et les mettre en pratique dans son comportement professionnel.Pour faciliter la mise en uvre de la dmarche thique auprs de ceux qui sont impliqus dans un acte dachat, je suis heureux de mettre votre disposition ce guide pratique de lthique des relations avec les fournisseurs. Il dtaille les modalits dapplication de la dmarche thique lors de nos relations avec les acteurs du march.Les principes de gouvernance achats du Groupe GDF SUEZ ont t dfi nis par Grard MESTRALLET et Jean-Franois CIRELLI. La communaut des acheteurs dispose, avec le manuel achats, dun rfrentiel mthodologique. Pour la mise en uvre du processus achats, elle collabore avec les diffrentes entits du Groupe.Chacun doit respecter les principes contenus dans ces documents rfrence. Toutes les decisions qui pourraient tre prises en vertu du principe de subsidiarit doivent sinscrire dans ce dispositif et garantir leur traabilit.Le guide de lthique des relations avec les fournisseurs est rpertori dans Les pratiques de lthique et sadresse toutes les personnes qui sont en relation avec les fournisseurs du Groupe, pres-cripteurs, acheteurs, approvisionneurs, utilisateurs, managers, responsables des projets, etc.Vous devez vous assurer que nos fournisseurs ont connaissance de lexistence de la Charte thique du Groupe et ont des proccupa-tions compatibles aux ntres.Je compte sur votre implication et vous en remercie.Yves de Gaulle,Secrtaire Gnral, Dontologue du Groupe.4 GDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseursles 7 principesGDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseurs 5 Respecter les lois, rglements, normes externes, valeurs du Groupe et procdures internes. Agir envers les fournisseurs avec quit, transparence et impartialit. Respecter, et faire respecter les engagements mutuels. Conserver la confi dentialit des toutes les informations changes. Faire connatre et respecter les engagements du Groupe en matire dthique, de dveloppement durable et de responsabilit sociale. Sinterdire tout confl it dintrt pouvant altrer lobjectivit et lindpendance de jugement. Alerter en prsence de situations contraires aux prsentes rgles.6 GDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseurs Chaque acteur des relations avec les fournisseurs succeptible dinfl uencer lacte dachat (prescrip-teur, acheteur, approvisionneur, utilisateur, manager, responsable de projet) doit agir en conformit avec les lois, rglements et normes relatives ses activits professionnelles. Ainsi, lobservation des rglementations nationales et internationales relatives aux droits de lhomme, la concurrence, la lutte contre la corruption, la scurit et au bien-tre des travailleurs, la protection des enfants et celle de lenvironnement simpose tous. Les valeurs et la Charte thique de GDF SUEZ dfi nissent les rgles et principes gnraux et sont dapplication universelle au sein du groupe.Respecter les lois, rglements, normes externes, valeurs du Groupe et procdures internesGDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseurs 7Le choix de nos fournisseurs doit tre quitable et exigeant. Ils sont slectionns pour leur profes-sionnalisme, leur comptitivit dans la perspective dune relation de confi ance, sur ladquation des produits et services aux besoins exprims par les cahiers des charges ainsi que sur leur proccupations environ-nementales et socitales. Lensemble des intervenants est inform du droulement de la procdure et du contrat. Les objectifs de chacun des intervenants sont clarifi s. Les mmes informations relatives une affaire sont communiques tout fournisseur intress. Les critres de slection et dattribution des marchs sont objectifs. Les engagements ne sont pris qu partir dinformations fi ables et vrifi es.Agir envers les fournisseurs avec quit, transparence et impartialit8 GDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseurs Les engagements de rciprocit sont prohibs. Les risques et opportunits dun contrat sont identifi s avec lensemble des intervenants. Linformation des fournisseurs non retenus est ralise dans les formes et les dlais prescrits. Les acheteurs sont attentifs limpact des stratgies dachats sur le tissu industriel afi n dviter toute situation de mutuelle dpendance. Une information rgulire et pertinente est communique aux fournisseurs pour leur permettre danticiper et dquilibrer leur portefeuille dactivits.Agir envers les fournisseurs avec quit, transparence et impartialitGDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseurs 9Tout contrat constitue lensemble exhaustif des engagements rciproques des parties. Tout acteur doit excuter de bonne foi ses obligations dans un esprit constructif respectueux des attentes de son partenaire. Les acheteurs, les prescripteurs, les approvisionneurs et les comptables sassurent du respect des dlais de paiement. En cas de non-respect des engagements, les sanctions prvues doivent sappliquer, cest une condition de crdibilit du Groupe vis--vis de lensemble de ses fournisseurs. Faire preuve, en cas de litige, de diligence pour permettre de dgager un rglement rapide et objectif.Respecter, et faire respecter les engagements mutuels10 GDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseursLeffi cacit des nos relations avec les fournisseurs ncessite laccs des secrets industriels et la connaissance de leurs savoir-faire, les collaborateurs doivent observer cet gard la plus grande discrtion. Certaines informations changes dans le cadre des relations avec les fournisseurs ou obtenues dans la veille sur le march de loffre sont confi dentielles. Ces informations sont constitutives du patrimoine immatriel des fournisseurs ainsi que de celui du Groupe GDF SUEZ. Tout intervenant ayant les connatre doit garantir leur confi dentialit. Tout manquement cette obligation, peut porter atteinte aux intrts dun fournisseur ainsi qu ceux du Groupe et leur faire perde leur avantage concurrentiel.Conserver la confi dentialit de toutes les informations changesGDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseurs 11Les relations avec les fournisseurs ne doivent pas induire de situations de nature mettre en cause les engagements du Groupe. Chaque acheteur doit sassurer que le fournisseur potentiel a pris connaissance de la charte thique du Groupe GDF SUEZ disponible sur le site internet. Lorsque cest pertinent, lacheteur prend en compte au moment de la slection des fournisseurs les actions que ceux-ci auraient menes sur le thme du dveloppement durable et de la Responsabilit Sociale dEntreprise. Lacheteur impose contractuellement au fournisseur retenu, le respect des textes de rfrence internationaux en matire de droits de lhomme et dthique. Tout fournisseur ayant recours directement ou du fait de ses sous-traitants au travail des enfants, au travail illgal ou forc, la corruption, la discrimination doit tre exclu dune relation commerciale.Faire connatre et respecter les engagements du Groupe en matire dthique, de dveloppement durable et de responsabilit sociale12 GDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseursSinterdire tout confl it dintrt pouvant altrer lobjectivit et lindpendance de jugementLes intervenants a lacte dachat sont particulirement exposs aux pressions et sollicitations. Tout collaborateur susceptible dinfl uencer lacte dachat doit tre attentif ne pas laisser saltrer son impartialit. Il doit sexclure de toute situation o un intrt secondaire et distinct de celui de lentreprise peut infl uencer le comportement professionnel. Les cadeaux mineurs, conformes aux usages de courtoisie de chaque pays, ainsi que les invitations des fournisseurs des vnements collectifs revtant un intrt professionnel, sont tolrs sils sont exceptionnels et autoriss par la hirarchie. Dans tous les autres cas, il ne doit ni accepter ni solliciter cadeau, faveur, invitation pour lui-mme ou quiconque, de personne ou dorganisations avec lesquelles il est en relation daffaires.GDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseurs 13Alerter en prsence de situations contraires aux prsentes rglesLachat est un processus qui implique, pour la protection des individus et limage du Groupe, une grande rigueur. La recherche de la performance fi nancire ne peut jamais justifi er un cart de comportement. Toute personne qui dsire solliciter un avis, un conseil, voire signaler une diffi cult doit avoir la possibilit de contacter sa hirarchie ou le dontologue. En cas de doute sur la conduite tenir, ou lorsque les comportements et moyens utiliss paraissent contraires aux principes et procdures voqus dans ce guide pratique de lthique des relations avec les fournisseurs, le devoir dalerte sapplique.14 GDF SUEZ - Guide de lthique de la relation avec les fournisseursLthique de la relation avec les fournisseurs est disponible sur le site gdfsuez.com, sur lintranet http://horizon.gdfsuez.net et sur lextranet ddi lthique http://ethics.gdfsuez.comRdaction : Conception graphique : Terre de SienneRalisation : EasyFactoryCrdits photo : D.R. 12/2009gdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.comgdfsuez.com82, bd des Batignolles - 75017 Paris - FRANCETl. : +33 (0)1 53 42 35 35 / Fax : +33 (0)1 42 94 06 78Web : www.carrenoir.comGDF SUEZLogotype version Quadri11/07/2008RFRENCES COULEURB 80%C 100% Y 50% B 5%Nos valeursexigenceengagementaudacecohsion

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