Guide de Travaux de Chantiers

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BURKINA FASOUnit Progrs - Justice

Commission Nationale de la Dcentralisation (CND)

CND-GTZ/Formation

Association des Maires du Burkina Faso (AMBF)

MATRISE DOUVRAGE DES COLLECTIVITES LOCALES

GUIDE DE TRAVAIL SUIVI DES CHANTIERS COMMUNAUX

Copyright CND/GTZ-Formation / AMBF/SICCOM octobre 99

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SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION III II.1 II.2 II.3 II.3.1 II.3.2 II.3.3 II.3.4 II.3.5 II.3.6 II.3.7 II.3.8 II.3.9 II.3.10 II.3.11 II.3.12 II.3.13 II.3.14 III ELEMENTS DE DEFINITION DU CHANTIER CE QU IL FAUT POUR DEMARRER LE CHANTIER Le contrat dtudes Le dossier technique pour les ouvrages raliser Le dossier dappel doffres aux entreprises - Lavis dappel doffres - Les instructions aux soumissionnaires - Le modle de lettre de soumission - Le cahier des clauses techniques particulires - Le cahier des clauses administratives particulires - Les documents graphiques - Le cadre du bordereau des prix unitaires - Le cadre du devis quantitatif et estimatif - Le devis descriptif - Le planning dexcution des travaux - Le modle dacte de cautionnement de soumission - Le modle dacte de cautionnement de bonne fin de travaux - Le modle de caution davance de dmarrage des travaux - Le modle de caution de retenue de garantie DEFINITION ET ROLES DES INTERVENANTS SUR LE CHANTIER Le Matre dOuvrage Le Matre dOuvrage Dlgu LAssistant au Matre douvrage Le Matre dOeuvre LEntrepreneur L'Administration Le Groupement d'Entreprises La sous-traitance IV.1IV.2IV.3ETAPES DE LA MISE EN UUVRE DU CHANTIER la reconnaissance du site limplantation des ouvrages lexcution des travaux (quelques tapes de la ralisation des ouvrages) Les fouilles Les fondations Les maonneries Le ciment dans la maonnerie Les lments de construction en bton et bton arm La mise en uvre du bton et bton arm la rception des diffrentes phases des travaux la rception provisoire (fin des travaux) les rserves sur les travaux et leurs leves la rception dfinitive des travaux la retenue de garantie et sa libration MECANISMES DE SUIVI DES CHANTIERS PAR LES COMMUNES le planning dexcution des travaux les contrles de la ralisation des travaux 5 6 7 8 8 9 9 10 10 11 11 11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 49 49 49 49 49 49 49 49 50 51 51 54 56 56 57 57 59 59 59 59 63 65 67 67 70 70 70

IV -

IV.4IV.5IV.6IV.7IV.8VV.1V.2-

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V.3V.3.1 V.3.2 V.3.3 V.3.4 V.3.5 VI VI.1 VI.2 VI.3 VI.4 VI.5 VI.6

les procs verbaux de runions et le suivi administratif des travaux - les procs verbaux de runions hebdomadaires - les rapports mensuels de suivi des travaux - les fiches de renseignements - les dcomptes sur les travaux raliss - les procs verbaux pour la leve des rserves LE S CO N F L I T S A U C O U R S D E LA REALISATION D E S TRAVAUX ETLEUR GESTION

71 71 72 72 72 77 78 78 78 79 80 80 82 86 87 94 95

Qappelle-t-on conflits au cours de la ralisation des travaux ? la gestion des conflits Les retards enregistrs sur la mise en uvre des travaux Les reports de dlais Lavertissement et la mise en demeure La mise sous tutelle CONCLUSION ETUDES DE CAS ( SIX ETUDES DE CAS ) ANNEXES Fiches techniques des matriaux de construction DOCUMENTS 1) Modle davis dappel doffre 2) Modle dinstructions aux soumissionnaires 3) Modle de lettre de soumission 4) Contenu du Cahier des Clauses Techniques Particulires (CCTP) 5) Contenu du Cahier des Clauses Administratives Particulires (CCAP) 6) Cadre de Bordereau des Prix Unitaires 7) Et 7 Bis) Cadre de Devis Quantitatif & Cadre de Devis Estimatif 8) Devis descriptif des travaux (exemple de sommaire) 9) Planning dexcution des travaux 10) Modle dacte de cautionnement de soumission 11) Modle dacte de cautionnement de bonne fin de travaux 12) Modle de caution davance de dmarrage 13) Modle de caution de retenue de garantie 14) Modle de procs verbal de reconnaissance du site 15) Modle de procs verbal de rception dimplantation 16) Modle de procs verbal de runion de chantier 17) Modle de procs verbal de rception provisoire 18) Modle de procs verbal de leve de rserves 19) Modle de procs verbal de rception dfinitive 20) Modle de dcompte de travaux 21) Modle de lettre davertissement 22) Modle de lettre de mise sous tutelle 23) Modle de bilan de travaux

14 16 32 33 34 35 37/40 43 44 45 46 47 48 53 55 61 64 66 69 74 81 83 84

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AVANT PROPOS Le dveloppement actuel des communes urbaines donne lieu une excution permanente dinfrastructures sociales et conomiques au bnfice des populations. Les chantiers succdent aux chantiers, une frquence peu matrise par les autorits locales, matres douvrage des travaux. Avec la prsence de nombreux bailleurs de fonds (partenaires au dveloppement, ONG, etc.) laccs aux financements des infrastructures pour certaines communes est relativement facile, ce qui contribue accrotre le nombre de projets raliss chaque anne. Avec ou sans plan de dveloppement, disposant ou pas suffisamment de moyens financiers pour en assurer la gestion, les autorits locales arrivent canaliser les appuis financiers essentiellement vers la ralisation dinfrastructures communales. La question de la matrise douvrage des collectivits territoriales dcentralises reste cependant entirement pose. Elle ne connat toujours pas de matrialisation concrte pour la prennit des actions entreprises. La conduite dune politique de dveloppement par une quipe municipale est tributaire des capacits humaines et techniques dont dispose la commune. Les projets envisags dans les programmes de dveloppement peuvent alors tre aisment mis en uvre, si tant est que la commune dispose des personnes ressources ncessaires et des outils pouvant les aider mieux remplir leurs missions. La matrise douvrage prne pour les collectivits territoriales dcentralises suppose de mettre en place des dispositifs prennes de consultation des prestataires de services sur les chantiers, de suivi et de contrle de la ralisation des ouvrages, de gestion des infrastructures par les communes. Il est vrai quau stade actuel, les communes nont ni les moyens financiers, ni les comptences en ressources humaines pour assurer une quelconque matrise douvrage 1 ; cependant, il est important quavec les personnes ressources en place il se construise ds prsent les mcanismes qui vont permettre daccrotre progressivement les capacits des communes. Les cellules communales de planification et de gestion des projets (CCPGP) ont t mises en place pour apporter un appui technique aux communes ; elles pourraient se substituer aux services techniques municipaux dans les communes qui nen sont pas dotes. Nonobstant les origines trs diverses des membres ( personnels de projets, dONG, retraits, socit civile, ) qui composent ces cellules, les appuis financiers qui se mettent en place au niveau national doivent offrir lopportunit de mettre ces derniers contribution pour une pratique relle de la Matrise douvrage par les communes. Nous souhaitons que cet ouvrage serve cela ; toutefois, nous abordons le sujet avec une dose de ralisme, parce quil ne pourra pas rendre immdiatement oprationnel toutes les communes (quipes municipales et membres des CCPGP), mais il peut tre un outil de travail fidle pouvant leur permettre datteindre progressivement les performances souhaites. Le Prsident de lAMBF Simon COMPAORE

1 Matrise douvrage communale et prennit des actions pour le dveloppement communal : lexemple des instruments dappui technique et financier de la Commission Nationale de la Dcentralisation , Marcel OUATTARA, Projet CND/GTZ-FormationSuivi des Chantiers Communaux CND/GTZ-Formation AMBF/SICCOM

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INTRODUCTION Lors de la deuxime dition de la journe de la commune burkinab , organise Ouahigouya en octobre 1997, le thme de la Matrise douvrage des collectivits territoriales dcentralises et la prennit des actions entreprises pour le dveloppement des communes tait dj apparut comme un sujet dactualit. Les Maires nouvellement lu(e)s venaient peine dexercer deux ans et demi de gestion du pouvoir local avec en toile de fond la problmatique de la matrise douvrage des infrastructures ralises au niveau communal. Lenjeu lore de lan 2000 avec le renouvellement des institutions communales, est tel quil faut imprativement offrir aux structures communales lopportunit dapprentissage de cette matrise douvrage. Le succs de la gestion des affaires locales la base sera fortement conditionne par la capacit des autorits locales assumer leurs responsabilits en amont et en aval de la ralisation des projets de socits. Les expriences de mise en place de cellules ( cellules communales de formation CCF- et cellules communales de planification et de gestion des projets CCPGP- ) pour appuyer les autorits communales dans lexercice de leurs fonctions ont t des tapes dcisives dans limplication des communes la prise de dcision. Cela risque de rester insuffisant, si il nest pas entrepris leur gard les actions de formation et de mise niveau pour les outiller consquemment, compte tenu de la diversit des profils que lon rencontre au sein de ces cellules. Le prsent guide de travail pour le suivi des chantiers communaux, est un instrument pdagogique devant faciliter laccs linformation sur les chantiers et les procdures de mise en uvre des travaux dinfrastructures dans les communes ; il est destin aux quipes municipales et aux membres des CCPGP. Il vise dgager les meilleures mcanismes pour une implication pertinente des comptences locales au processus de ralisation des infrastructures communales. Il se garde en outre de vouloir faire de nophytes , sans formation spcialise sur le btiment, des spcialistes de la gestion des chantiers communaux. Le guide est un document intgral, pas ncessairement exhaustif au regard de la diversit des situations que lon peut tre amen observer dun chantier un autre. Il comprend six (6) poin