Guide d'installation - Guide de l'installation

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  • Edition 2017

    Mdecin, Chirurgien-dentiste, Vtrinaire, Kinsithrapeute,

    Orthoptiste, Orthophoniste, Sage-Femme, Biologiste, Infirmire

    Guide d'installation des professions de sant

    AGAPS 3, rue Kepler 75781 PARIS Cedex 16

    Tel : 01.53.67.01.01 - contact@agaps.com - www.agaps.com

    tel:01.53.67.01.01mailto:contact@agaps.comhttp://www.agaps.com/

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    Le choix du lieu d'exercice est d'abord guid par des considrations personnelles, mais il est important de confirmer ce choix par une tude permettant de dfinir sa "patientle" et son environnement professionnel (structures, confrres, dveloppement conomique local).

    Puis, vous devrez choisir votre local et son mode d'acquisition.

    Questions se poser : Quelle est la dmographie professionnelle (nombre de praticiens exerant la mme profession) ?

    La population locale (selon ge, catgorie socio-professionnelle, volution) ?

    La population animale pour les vtrinaires (animaux de rente ou de compagnie) et le taux de mdicalisation ?

    Le rapport entre la dmographie professionnelle et la population ?

    L'environnement conomique (emploi, dynamisme, ples d'attractivit, accessibilit) ?

    Lenvironnement sanitaire selon votre profession (pharmacies, laboratoires, dispensaires, hpitaux, SPA, groupements d'leveurs) ?

    Choisir son lieu d'exercice ? Quel est le potentiel du lieu d'implantation ? p. 3

    Quelles sont les aides gographiques ? p. 4

    Quel local choisir ? p. 7

    Une clause de non rinstallation souscrite antrieurement peut restreindre le choix de votre lieu d'installation.

    l'Outil d'Aide l'Implantation Locale (ODIL) a t dvelopp par l'INSEE (www.insee.fr) pour avoir une visualisation cartographique des donnes sociodmographiques et conomiques d'une zone ;

    CartoS@nt et CartoS@nt Pro, accessibles sur le site des PAPS (Portail d'accompagnement des Professions de Sant), fournissent des cartes sur la consommation des actes de soins, les densits professionnelles et l'activit moyenne des confrres.

    Cartographie interactive du Conseil National de l'Ordre des Mdecins (CNOM) http://demographie.medecin.fr/demographie.

    Gosant : schma de dmographie pour la mdecine gnrale de l'URPS mdecin libral.

    Outils gratuits

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    http://www.insee.fr/http://demographie.medecin.fr/demographie

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    Les aides gographiques financires Des aides financires permettent d'aider les professionnels de sant lors de leur installation dans des zones sous dotes en professionnels de sant.

    Aides Mdecin concern Avantages Conditions Engagements Procdure

    Contrat dEngagement

    de Service Public (CESP)

    Internes Etudiants en

    mdecine partir de la 2e anne

    Etudiants en odontologie

    Allocation mensuelle de 1.200

    Accompagnement personnalis pour les tudes

    Soutien pour linstallation

    Respecter lengagement

    Choisir une spcialit moins reprsente ou sinstaller dans une zone o la continuit des soins est menace pendant un nombre danne gal au nombre danne de perception de lallocation (2 ans dinstallation minimum)

    Dposer un dossier de candidature auprs de son UFR

    Praticien Territorial de

    Mdecine Gnrale (PTMG)

    Gnraliste secteur 1 souhaitant sinstaller ou install depuis moins dun an

    Collaborateur libral secteur 1 depuis moins dun an

    Complment de rmunration permettant dassurer un chiffre daffaires mensuel de 6.900

    En cas darrt de travail suprieur 7 jours : complment de rmunration maintenu pendant 3 mois hauteur de 1.552

    Installation dans une zone fragile ou de vigilance

    Raliser au minimum 165 consultations par mois

    Engagement individualis possible (participation la PDS, actions de dpistage, prvention, ducation la sant,)

    Signer le contrat auprs du rfrent installation de lARS

    Faire une dclaration indiquant le nombre de consultations ralises et le montant des honoraires perus : - Mensuelle les 6 premiers mois de signature du contrat - Trimestrielle partir du 6e mois Dure du contrat : 1 an renouvelable une fois par tacite reconduction Rupture du contrat : pravis de 2 mois

    En cas de cong maternit : complment de rmunration de 3.105 brut

    Avoir ralis une activit de 9 demi-journes par semaine ou plus

    Praticien Territorial de

    Mdecine Ambulatoire

    (PTMA)

    Praticiens secteur 1 ou adhrent au contrat daccs aux soins (gnraliste et autres spcialistes) souhaitant sinstaller ou installs depuis le 01.01.2015

    Collaborateur libral depuis le 01.01.2015

    Rmunration complmentaire en cas de : - Maternit : 3.105 par mois dans la limite de 3 mois - Paternit : 1.138 pour 11 jours de congs - Maladie suprieure 7 jours : 1.552 dans la limite de 3 mois

    Installation dans une zone fragile

    Raliser au minimum 165 consultations par mois dans les 3 mois de la signature du PTMA

    Ne pas tre li par un contrat PTMG

    Avoir ralis une activit de 9 demi-journes par semaine ou plus

    Pratiquer les tarifs opposables

    Garantir son remplacement pendant la priode dinterruption dactivit

    Engagement individualis possible (participation la PDS, actions de dpistage, prvention, ducation la sant,)

    Signer le contrat auprs du rfrent installation de lARS

    Faire une dclaration indiquant le nombre de consultations ralises et le montant des honoraires perus : - Mensuelle les 6 premiers mois de signature du contrat - Trimestrielle partir du 6e mois Dure du contrat : 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction Rupture du contrat : pravis de 2 mois

    Choisir son lieu d'exercice ?

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    Contrat dAide

    lInstallation des

    Mdecins (CAIM)

    Mdecins secteur 1 ou secteur 2 ayant opt pour lOPTAM ou lOPTAM-CO

    Aide forfaitaire de 50.000 : 50 % la signature du contrat et le solde la date anniversaire

    Majoration de laide de 2.500 en cas dexercice en hpital de proximit : 50 % la signature du contrat et le solde la date anniversaire

    Installation dans une zone fragile (sous-dote)

    Exercer une activit librale au moins 2,5 jours par semaine

    Exercer au sein dun groupe de mdecins ou pluri professionnel ou appartenir une Communaut Professionnelle Territoriale de Sant (CPTS) ou une Equipe de Soins Primaires (ESP)

    Participer la PDS Ne pas avoir conclu un

    COTRAM ou un COSCOM

    Travailler au moins 4 jours par semaine

    Exercer dans la zone pendant 5 ans minimum compter de la date dadhsion

    Signer un contrat avec lARS et la Caisse dAssurance Maladie Dure du contrat : 5 ans non renouvelable

    Contrat de stabilisation

    et de coordination (COSCOM)

    Mdecins secteur 1 ou secteur 2 installs dans une zone fragile

    Aide forfaitaire de 5.000 par an

    Majoration de laide de 1.250 en cas dexercice en hpital de proximit

    Rmunration complmentaire de 300 par mois pour laccueil dun stagiaire temps plein

    Exercer au sein dun groupe de mdecins ou pluri professionnel ou appartenir une CPTS ou une ESP

    Ne pas avoir conclu un COTRAM ou un CAIM

    Engagements optionnels possibles

    Signer un contrat avec lARS et la Caisse dAssurance Maladie Dure du contrat : 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction

    Contrat de Transition pour les

    Mdecins (COTRAM)

    Mdecin de plus de 60 ans install dans une zone fragile exerant une activit librale conventionne

    Aide lactivit de 10 % des honoraires conventionns dans la limite de 20.000 par an

    Accueillir au sein du cabinet un mdecin g de moins de 50 ans qui sinstalle ou qui est install depuis moins d1 an dans cette zone et qui exerce une activit librale conventionne

    Ne pas avoir conclu un COSCOM ou un CAIM

    Accompagnement du confrre pendant la dure du contrat dans les dmarches dinstallation librale, de gestion du cabinet et prise en charge des patients

    Signer un contrat avec lARS et la Caisse dAssurance Maladie Dure du contrat : 3 ans renouvelable une fois dans la limite de la date de cessation dactivit

    Contrat de Solidarit

    Territoriale Mdecin (CSTM)

    Mdecin non install dans une zone fragile exerant une activit librale conventionne

    Aide lactivit de 10 % des honoraires conventionns raliss dans les zones fragiles dans la limite de 20.000 par an

    Prise en charge des frais de dplacement engags pour se rendre dans les zones fragiles

    Ne pas avoir conclu un COSCOM, COTRAM ou un CAIM

    Exercer son activit librale pendant au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs zones fragiles

    Signer un contrat avec lARS et la Caisse dAssurance Maladie Dure du contrat : 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction

    Choisir son lieu d'exercice ?

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    La plupart des professions de sant (infirmier, masseur-kinsithrapeute, sage-femme, orthophoniste, chirurgien-dentiste) qui exercent dans une zone spcifique est susceptible de bnficier dune aide de la CPAM : le "contrat incitatif". Elle se matrialise par une participation financire lquipement et aux cotisations sociales "Allocations Familiales".

    Des permanences locales (PAPS et rfrents rgionaux) accompagnent les professionnels de sant dans la ralisation de leur projet d'installation. Retrouvez toutes les adresses internet des PAPS rgionales sur le site de l'ARS www.ars.sante.fr ou contactez l'AGAPS.

    Zone concerne Aide quipement, investissements professionnels

    Conditions

    Prise en charge des cotisations

    sociales "Allocations familiales"

    Masseur Kinsithrapeute

    Trs sous-dote ou sous-dote

    3.000 / an penda