Guide d’utilisation - Communes

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    03-Jan-2016

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e.LISTELEC Transmission dmatrialise des listes lectorales Ministre de lintrieur. Guide dutilisation - Communes. 1. Prsentation du projet. - PowerPoint PPT Presentation

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  • Guide dutilisation - Communese.LISTELECTransmission dmatrialise des listes lectoralesMinistre de lintrieur*

  • Prsentation du projetComme vous le savez, larticle R.16 du code lectoral prvoit que le maire transmet chaque anne au prfet, lissue de la rvision des listes lectorales, une copie de la liste lectorale gnrale de la commune, accompagne de la copie du ou des tableaux dfinitifs des rectifications apportes la prcdente liste lectorale.

    LAssociation des maires de France et le ministre de lintrieur ont souhait adapter le code lectoral aux nouveaux outils de communication disponibles et permettre que ces envois soient raliss sous forme dmatrialise. En effet, certains dpartements ont expriment avec succs la mise en place dchanges dmatrialiss, la satisfaction des prfectures et des communes.

    Lutilisation des nouvelles technologies de communication permettra de diminuer les manipulations de documents en format papier et simplifiera la gestion de leur transmission et de leur archivage. Elle permettra galement de mieux rpondre aux demandes de communication des listes lectorales formules par les lecteurs ou les partis et groupements politiques.

  • Un site internet mis votre disposition pour transmettre vos listes lectorales et tableauxLe ministre de lintrieur a donc dvelopp un portail internet permettant votre commune de transmettre une copie dmatrialise de ses listes lectorales ainsi que des diffrents tableaux dont la transmission est prvue par le code lectoral.

    Le portail e-listelec https://elistelec.interieur.gouv.fr vous permettra, compter de janvier 2014, de dposer vos tableaux et listes lectorales.

    Un identifiant et un mot de passe vous ont t communiqus par votre prfecture.

    Afin de garantir le bon fonctionnement de ce portail internet, le ministre a dfini un format de transmission des listes lectorales gnrales et complmentaires. Par ailleurs, le format de ladresse du domicile ou de la rsidence de llecteur devra correspondre aux normes postales, afin damliorer la qualit de la distribution de la propagande lectorale.

  • Quels sont les documents transmettre via elistelec ?e.LISTELEC permet de transmettre par voie dmatrialise les listes lectorales gnrales et les listes lectorales complmentaires (municipales et europennes). Il permet galement de transmettre par voie dmatrialise les diffrents tableaux tablis par les commissions administratives.

    Vous pourrez donc transmettre via elistelec :

    - la liste gnrale des lecteurs ; - la liste gnrale complmentaire tablie pour les lections municipales ; - la liste gnrale complmentaire tablie pour les lections europennes ;

    - le tableau rectificatif du 10 Janvier, dposer chaque anne;- le tableau dfinitif des rectifications, dposer chaque anne;- les tableaux des additions opres au titre du 2 alina de l'article L.11-2, dposer avant chaque scrutin;- le tableau des 5 jours, dposer avant chaque scrutin.

  • Informations importantes sur le format des listes lectoralesLors de leur transmission, les listes lectorales doivent respecter le format dfini par larrt du 12 novembre 2013, reproduit la page suivante.

    Seuls les champs marqus comme obligatoires doivent obligatoirement tre prsents dans la liste lectorale transmise (article L.18 et L.19 du code lectoral).

    Les champs non obligatoires peuvent tre laisss vides, tant que le format du fichier prsente bien lensemble des colonnes figurant dans le modle prsent et le mme nom de colonnes. Ainsi, la ligne de titre du tableau doit toujours tre similaire celle du fichier exemple.

    Il est essentiel que les colonnes soient bien nommes pour tre reconnues par le systme informatique. Les majuscules et labsence despace doivent tre respectes.

    Il est donc recommand de constituer la liste lectorale partir du fichier vierge communiqu.

  • INTITULE DES COLONNES (dnomination respecter imprativement)Type de champDonne obligatoireInformation inscrireTypeListealphanumriqueType de liste (Liste gnrale/ liste complmentaire europennes/liste complmentaire municipales) InfoListealphanumriqueType de fichier (Liste lectorale / Tableau)DateCreationListedateDate d'dition du fichierCodeDepartementalphanumriqueCode INSEE du dpartementCodeCommunealphanumriqueCode INSEE de la communeNomCommunealphanumriqueNom de la communeNoElecteurGeneralalphanumriqueNumro d'ordre de l'lecteur sur la listeSexealphanumriqueouiSexeNomdeNaissancealphanumriqueouiNom de naissanceNomDusagealphanumriqueouiNom d'usagePrenomsalphanumriqueouiPrnomsDateDeNaissancedateouiDate de NaissanceNomComNaissancealphanumriqueouiNom de la commune de naissanceDeptNaissancealphanumriqueouiDpartement de naissancePaysNaissancealphanumriqueoui Pays de naissance (le cas chant)Nationalitealphanumriqueoui (listes complmentaires uniquement)Nationalit (seulement pour les listes complmentaires)NomBureauDeVotealphanumriqueNom du bureau de voteNoBureauDeVotealphanumriqueNumro de bureau de voteCodeCantonalphanumriqueCode INSEE du canton CodeCirconscriptionalphanumriqueNumro de la circonscription lgislativeComplementDeLocalisation1alphanumriqueouiComplment de localisation du destinataire (numro d'appartement, escalier, couloir, tage, etc)ComplementDeLocalisation2alphanumriqueouiComplment d'identification du point gographique (Tour, Immeuble, numro de btiment)NumeroVoiealphanumriqueouiNumro dans la voieTypeVoiealphanumriqueouiType de voie (rue, avenue, boulevard, etc)LibelleVoiealphanumriqueouiNom de la voieLieuDitalphanumriqueouiLieu ditCodePostalalphanumriqueouiCode PostalVilleLocalitealphanumriqueouiVille ou localitPaysalphanumriqueouiPays

  • Essai du formatLe site e-listelec est dores et dj disponible.

    Vous pouvez donc tester la transmission de vos listes et tableaux ds prsent.

  • Type de fichiersLes listes lectorales peuvent tre dposes :

    - soit sous forme de fichier XML (voir fichier vierge et exemple joint) ;

    - soit sous forme de fichier CSV. Il est facile de crer un fichier CSV partir de Microsoft Excel ou tout autre logiciel similaire (OpenOffice Calc par exemple). Un exemple est montr sur la diapositive suivante.

  • Crer un fichier CSVOuvrir le fichier ExcelCliquer sur Fichier/Enregistrer sous Dans "Type", choisissez "CSV (sparateur: point-virgule)(*.csv)"

    Cliquer sur Enregistrer puis sur Oui pour conserver le formatLopration est termine.

  • Format des tableauxLe format des tableaux est laiss libre.

  • Rgles de nommage des fichiersLes fichiers doivent respecter un systme prcis de nommage contenant les informations suivantes : Commune mettrice: code INSEE Type de document: o LEpour Liste lectorale o TRpour Tableau rcapitulatif Type de liste: o Ppour la liste Principale o CEpour la liste Complmentaire Europenne o CMpour la liste Complmentaire Municipales

    Ainsi, le fichier 000001_LE_P.csv sera une liste lectorale principale envoye par la commune dont le code INSEE est 000001.

  • Sur quel site me connecter ?Cette transmission dmatrialise peut se faire :

    - soit par la PEC (Plateforme dEchange et de Confiance) mise en place par le Secrtariat gnral la modernisation de laction publique si la commune est raccorde ce service ;

    - soit directement par le portail internet accessible ladresse suivante : https://elistelec.interieur.gouv.fr

  • Se connecter elistelecConnectez-vous sur https://elistelec.interieur.gouv.fr

    Vous avez besoin de vos identifiants pour vous connecter et du code minralogique de votre dpartement (par exemple pour le Nord : 59 ou 059)

    Si vous navez pas reu vos identifiants, vous pouvez les demander auprs votre prfecture. Pour cela, munissez-vous du code INSEE (code officiel gographique) de votre commune ainsi que dune adresse ml sur laquelle vous recevrez vos identifiants.

    Lors de votre premire connexion, il vous sera demand de fournir une adresse ml, qui vous permettra de recevoir les informations venant de.LISTELEC.

  • Lorsque vous vous connectez, vous vous trouvez sur lcran daccueil ci-dessousEcran dauthentification *1. Entrez ici les identifiants fournis par votre prfecture2. Puis cliquez ici pour vous connecter3. Cliquez ici si vous avez oubli vos identifiants

  • Une fois connect, vous pouvez laide du menu ci-dessus choisir la fonctionnalit dont vous avez besoin : soit le dpt de la liste lectorale, soit le dpt dun tableau, soit faire une demande de dlgation de dpt.

    Le dpt dune liste lectorale se fait en trois tapes :1. Dpt du fichier liste lectorale au format CSV ou XML, sa taille est limit 10 Mo2. Dpt de la copie de la page comprenant les signatures des membres de la commission administrative, sa taille est limit 1Mo. 3. Validation du dpt

    Pour chaque dpt dune liste lectorale, il vous faut indiquer le type de liste lectorale que vous souhaitez dposer. En effet, il y a trois types de listes lectorales:La liste lectorale gnraleLa liste lectorale complmentaire - lections municipalesLa liste lectorale complmentaire - lections europennes

    Une fois le dpt effectu, un avis de dpt vous sera envoy ladresse ml que vous aurez fournie.Dpt dune liste lectorale*

  • 1ere tape : dpt du fichier liste lectoraleEcran de ltape 1 du dpt dune liste lectorale*

  • 2eme tape : dpt de la copie de la page de loriginal de la liste lectorale comprenant les signatures des membres de la commission administrativeEcran de ltape 2 du dpt dune liste lectorale*

  • 3eme tape : validation du dpt des fichiersEcran de ltape 3 du dpt dune liste lectorale*

  • Dpt dun tableau*Le dpt dun tableau est accessible depuis le menu Dpt tableau.

    4 tableaux diffrents peuvent tre dposs:Tableau rectificatif du 10 Janvier, dposer chaque anneTableau dfinitif des rectifications, dposer chaque anneTableaux des additions opres au tit

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