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    08-Aug-2015

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Guide pratique sur la ngociation dans les MAPALes enjeux de la ngociation dans les marchs publics. Le cadre rglementaire. Les techniques de ngociation. Mission Rgionale Achat Secrtariat gnral pour les Affaires rgionales 191, Rue de bourgogne 45042 Orlans Cedex 02.38.81.43.76 02.38.81.43.48Jennifer LAUDEL Stagiaire (18/04/2011 au 13/07/2011) Master II Droit et Gestion des affaires internationales et europennes Acadmie Orlans - Tours

SommaireIntroduction Quest-ce que la ngociation ? Quels sont les enjeux de la ngociation ?

I/ Le respect du cadre rglementaire du code des marchs publics Les Marchs ngocis (marchs dans le cadre de procdure formalise) Ngociation dans les MAPA (Marchs procdure adapte) Quels sont les principes respecter en matire de ngociation ? Qui peut ngocier ? Quest ce qui peut tre ngoci ? Le cas des offres non conformes La slection des candidats admis ngocier La rgle du jeu du recours la ngociation doit tre claire

II/ La phase de prparation Une bonne analyse du march concern Une bonne dfinition de ses besoins Le choix et la pondration des critres de slection des offres Prparation de la ngociation

III/ La phase de ngociation La notation des offres Lentretien de ngociation

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La ngociation dans les MAPAIntroductionLe 18 mai 2011, la direction des affaires juridiques de Bercy a publi la contribution franaise au livre vert sur la modernisation de la politique de lUnion europenne en matire de marchs publics. Il en ressort clairement que la France souhaite faire de la ngociation une procdure de droit commun . Gnraliser le recours la ngociation permettrait de renforcer lefficacit de lachat public et de lutter contre les comportements anticoncurrentiels. Le droit communautaire cherche en effet, responsabiliser lacheteur public lors de la passation de ses marchs. La dmarche Calypso1 en rgion Centre a prconis la systmatisation du recours la ngociation lors de la passation de marchs procdure adapte. Le gain potentiel dachat a t estim 15% pour une assiette de 23 millions deuros pouvant ainsi dgager en anne pleine une conomie de 3,5 millions deuros. La ngociation lors de la passation de marchs de travaux dans le cadre de procdure adapte est un levier dconomie. Ce guide se veut tre une aide la pratique de la ngociation dans les MAPA. Il doit permettre aux acheteurs dapprhender les enjeux de la ngociation, de connatre le cadre rglementaire, de prparer et de mesurer en toute scurit et avec une efficacit maximale la ngociation.

Quest-ce que la ngociation ?La ngociation est un ensemble de discussions entre lacheteur et des entreprises candidates dans le but dobtenir la meilleure adquation possible entre loffre et les besoins exprims. La finalit de la ngociation consiste raliser lachat au meilleur rapport qualit prix que le march peut offrir. La ngociation doit tre conduite dans une approche Gagnant / Gagnant avec pour objectif damliorer et de prserver des relations commerciales constructives sur le long terme. La ngociation doit sapprcier au regard des enjeux, du contexte et de la nature des achats.

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Programme didentification dopportunits dconomie dans les achats sur le segment de limmobilier de lEtat en rgion.

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Quels sont les enjeux de la ngociation ?La ngociation permet dune part, de sassurer que les besoins de loprateur public sont bien compris et assimils par les candidats. Elle doit permettre galement damliorer loffre techniquement et financirement, mais aussi de prvenir tous alas dans lexcution future du march.

I / Le respect du cadre rglementaire du code des marchs publics

Les Marchs ngocis (marchs dans le cadre des procdures formalises). Les seuils

Pour lEtat, les marchs de fourniture ou de service dun montant suprieur 115 000 euros HT et les marchs de travaux dun montant suprieur 4 765 000 euros HT doivent tre passs selon les procdures formalises dfinies par la directive n2008/18 CE.

Article 27-III du CMP Les petits lots

Lorsqu'un achat peut tre ralis par lots spars, est prise en compte la valeur globale estime de la totalit de ces lots. Le pouvoir adjudicateur peut dcider de mettre en uvre soit une procdure commune de mise en concurrence pour l'ensemble des lots, soit une procdure de mise en concurrence propre chaque lot. Quelle que soit l'option retenue, lorsque la valeur cumule des lots est gale ou suprieure aux seuils prvus au paragraphe II de l'article 26, la ou les procdures mettre en uvre sont les procdures formalises mentionnes au paragraphe I du mme article. Toutefois, mme si la valeur totale des lots est gale ou suprieure aux seuils des marchs formaliss, il est possible de recourir une procdure adapte : 1 Pour les lots infrieurs 80 000 Euros HT dans le cas de marchs de fournitures et de services ;3

2 Pour les lots infrieurs 1 000 000 Euros HT dans le cas des marchs de travaux, la condition que le montant cumul de ces lots n'excde pas 20 % de la valeur de la totalit des lots. Dans le cas o un minimum et un maximum sont fixs, les 20 % s'appliquent au montant minimum du march.

Article 35 du CMP

Peuvent tre ngocis APRES publicit pralable et mise en concurrence, notamment les marchs :

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Art 35-I-1 : les marchs et accords-cadres pour lesquels, aprs appel doffres ou dialogue comptitif, il na t propos que des offres irrgulires ou inacceptables2 que le pouvoir adjudicateur est tenu de rejeter.

Peuvent tre ngocis SANS publicit pralable et SANS mise en concurrence, notamment les marchs : Art 35-II-1 : les marchs et les accords-cadres conclus pour faire face une urgence imprieuse rsultant de circonstances imprvisibles pour le pouvoir adjudicateur et ntant pas de son fait, et dont les conditions de passation ne sont pas compatibles avec les dlais exigs par les procdures dappel doffres ou de marchs ngocis avec publicit et mise en concurrence pralable, et notamment les marchs conclus pour faire face des situations durgence imprieuse lies une catastrophe technologique ou naturelle.

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Art 35-II-3 : les marchs et les accords-cadres passs selon la procdure dappel doffres, pour lesquels aucune candidature ou aucune offre na t dpose ou pour lesquels seules des offres inappropries ont t dposes, pour autant que les conditions initiales du march ne soient pas substantiellement modifies.

Ici lacheteur pourra rechercher dautres candidats sans recourir aux procdures de publicit et de mise en concurrence.

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Cf dfinition p12.

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Article 65 et 66 du CMP

Ces articles dfinissent la procdure ngocie dans le cadre des procdures formalises Art 65 : le pouvoir adjudicateur peut dcider de limiter le nombre de candidats qui seront admis prsenter une offre. Il mentionne cette dcision dans lavis dappel public la concurrence. Il fixe dans cet avis un nombre minimum de candidats admis prsenter une offre et peut galement fixer un nombre maximum. Ce nombre minimum ne peut tre infrieur trois. Art 66 : la ngociation dans le cadre des procdures formalises seffectue par crit exclusivement.

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Ngociation dans les MAPA (Marchs procdure adapte).

Article 26 du CMP (Reprenant les seuils du dcret n2009-1702 du 30 dcembre 2009, article 8) Article 28 du CMP (Procdure adapte - Recours la ngociation)

En dessous des seuils, les procdures de mises en concurrence ne sont pas formalises par la directive europenne sur les marchs publics. Les tats membres ont par consquent toute latitude pour laborer des processus de mise en concurrence dans le respect des principes du trait de lUnion europenne. Ds lors, pour la France, les marchs dun montant infrieur aux seuils europens peuvent tre ngocis en vue de leur attribution (cest une modification introduite dans le code de 2006 par le dcret n 2008/1355 du 19 dcembre 2008).

La ngociation dans les MAPA est possible selon le type dachat : Fourniture de service < 125 000 HT Travaux < 4 765 000 HT.

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Quels sont les principes respecter en matire de ngociation?Le respect des principes essentiels qui rgissent lachat public simposent tout acheteur public. Ces principes numrs dans la directive n2008/18 CE sont transposs dans le cadre des marchs publics dans son article 1.

Principe de transparence des procdures.

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Ncessit dinformer les candidats ds lors que la personne publique souhaite recourir la ngociation dans la procdure dattribution du march. Ncessit dinformer de manire trs prcise sur les conditions de mise en uvre de la ngociation : forme de la ngociation (par crit, par tlphone, par messagerie, ou lors dun entretien), dure (temps consacr la ngociation), condition de mise en uvre (avec les candidats les mieux placs par exemple).

Principe de lgalit de traitement des candidats.

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Information pralable identique pour chaque candidat. Prsentation des candidatures et des offres identiques, mme si modification au cours des ngociations. La ngociation est exclusivement bilatrale. Absence de discrimination explicite ou implicite entre les candidats. La ngociation ne doit pas avoir pour but damliorer loffre dun seul candidat par rapport aux offres de ses concurrents.

Principe de confidentialit des offres.Interdiction de rvler des secrets commerciaux, industriels, des brevets ou des savoirfaire particuliers aux candidats concurrents. Ne pas donner des indications permettant aux candidats de connatre le positionnement de leurs concurrents identifis. Possibilit de ngocier en demandant aux candidats une volution technique de leur offre afin de les amener proposer un avantage comptitif comparable celui propos spontanment par un concurrent. Il est ncessaire dviter de dcrire aux candidats loriginalit de la solution propose spontanment par leur concurrent qui ne doit pas tre, par ailleurs, identifi.

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Princ