Infrastructures prioritaires et croissance durable : les ... ?· Dossier de presse Infrastructures prioritaires…

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    15-Sep-2018

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<ul><li><p>Dossier de presse </p><p>Infrastructures prioritaires et croissance durable : </p><p>les propositions de la FNTP </p><p>Club TP 90 </p><p>Mardi 1er avril 2008 </p><p>Contact presse : Jean-Christophe Goux-Reverchon Tl. 01.44.13.31.15 E-mail : gouxreverchonjc@fntp.fr </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 2</p><p>Sommaire </p><p>Pacte national pour les infrastructures de transport (PNIT) </p><p>1re Partie : Pour une loi de programmation des infrastructures prioritaires </p><p>I. 60 infrastructures pour accompagner la croissance durable des territoires5 II. 92 milliards dinvestissements au cours des vingt prochaines annes5 III. Relier le rseau de LGV aux grandes mtropoles et lEurope.6 IV. Accompagner le dveloppement des corridors de fret7 2me Partie : Infrastructures et gouvernance I. Rduction des dlais de mise en uvre des infrastructures prioritaires...10 II. Stabilisation des comptences des collectivits locales10 3me Partie : Des financements prennes I. Le financement du Grenelle....................12 II. Limpasse financire de lAFITF.13 III. Les diffrentes pistes de financement proposes par la FNTP : </p><p>A. Accrotre le produit des amendes radars automatiques vers lAfitf14 B. Redevance poids-lourds : une solutionpartielle.................................16 C. Financer des infrastructures par une augmentation du plafond du LDD....16 D. Fonds de capitalisation ddis aux infrastructures..17 </p><p>Cartographie des projets dinfrastructures : </p><p>- Carte des projets de ligne grande vitesse..20 </p><p>- Carte des amnagements des corridors de fret..21 </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 3</p><p>Pour un pacte national des infrastructures de transports de France Lindustrie franaise des Travaux Publics a prsent dans un Livre blanc en mai 2007, ses propositions pour un Pacte national des infrastructures de transport : propositions reprises et compltes lors de lAtelier Transports et dplacements du Grenelle de lEnvironnement. La FNTP prolonge aujourdhui cette rflexion en proposant une mthode et en suggrant des moyens pour passer lacte. </p><p> Un Pacte national des infrastructures de transport : pour dcider dmocratiquement de la programmation des infrastructures prioritaires lchelle nationale. </p><p>- Engager la reprsentation nationale, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne, sur les priorits de linvestissement public : sur des projets stratgiques, qui impactent durablement linvestissement public, il est lgitime de faire valider par le Parlement un programme, pluri-annuel, valu annuellement et rvisable tous les cinq ans. - Un engagement dautant plus ncessaire quil y a dbat et ncessit darbitrer au grand jour entre les diffrentes composantes du dveloppement durable. </p><p> Rduire les dlais de ralisation des projets prioritaires </p><p>Le dsenclavement des banlieues en est une illustration cruelle : le passage lacte en matire dinfrastructures est de plus en plus long et cet allongement des dlais est de plus en plus mal support par les populations concernes. Or il ny a pas de fatalit comme le montre lexemple allemand dacclration des procdures qui pourrait tre transpose en France pour la ralisation des infrastructures prioritaires. </p><p> Assurer un financement prenne des infrastructures </p><p>Quels types de financements peuvent tre affects aux infrastructures ? Ils sont de quatre types : </p><p>1. Des financements budgtaires lis des ressources affectes </p><p>2. Des financements via des partenariats public-priv </p><p>3. Des financements drainant de lpargne longue </p><p>4. Des fonds mutualiss </p><p>Quelles pistes nouvelles peut-on creuser en repartant des quatre types de financement ? </p><p>1. Une augmentation de la part des taxes aujourdhui affectes lAFITF, laquelle sajoutera la taxe poids lourds </p><p>2. Les PPP, tout en ayant conscience quils ne joueront quun rle complmentaire (cf. lexemple anglais o les PFI ne reprsentent que 10% de linvestissement en infrastructures de transport) </p><p>3. Une partie de lencours du livret dveloppement durable (aujourdhui proche de 60 milliards deuros) </p><p>4. Laffectation dun pourcentage des participations de lEtat dans des entreprises cotes sur un fond plac, en utilisant les revenus issus de ce placement pour financer la construction dinfrastructures. </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 4</p><p>1re Partie Loi de programmation des priorits dinfrastructures </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 5</p><p>I. Soixante infrastructures pour accompagner la croissance durable des territoires </p><p> Une volont politique clairement affirme Le Prsident de la Rpublique a prcis le 26 juin 2007 lors de linauguration du Satellite n3 Roissy Charles-de-Gaulle, la doctrine de lEtat dans ce domaine : Les grandes infrastructures de notre pays, c'est--dire ces chantiers plusieurs milliards deuros, sont des choix qui engagent notre pays pour 50 ans, quand ce nest pas pour un sicle ou pour deux sicles. Sil y a un choix gouvernemental qui doit se faire en pensant nos enfants, nos petits-enfants, nos arrire-petits-enfants, cest celui des grandes infrastructures damnagement de notre pays. Il doit plus que tout autre se fixer lobjectif du dveloppement durable. (/) </p><p>Cette approche du dveloppement durable doit stendre lensemble de nos projets dinfrastructures. La France doit investir. Si la France, avec les handicaps que lon connat, a la productivit horaire la plus leve du monde, cest grce ce patrimoine productif extraordinaire que sont nos lignes grande vitesse, notre rseau routier, nos aroports. (/) </p><p>Les infrastructures. Nos prdcesseurs nous les ont lgues, il est de notre devoir de les amliorer, de les entretenir, de les remplacer, de les dvelopper. Et ce nest pas une honte de sendetter pour cela, car cette dette-l, finance les infrastructures, ne finance pas le prsent, elle finance lavenir. </p><p> Une loi pour traduire les priorits dans les actes Pour traduire en actes les dcisions prises tant au niveau europen avec les RTE-T, quau plan national au travers des diffrents CIADT ou CIACT, et plus rcemment dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement. II. 92 milliards dinvestissements au cours des vingt prochaines annes Cette soixantaine de projets dinfrastructures dans tous les modes de transport reprsente un investissement de 92 milliards lancer au cours de vingt prochaines annes. Ceci revient mobiliser 4,6 milliards par an via des investissements publics, pour lessentiel, mais aussi au travers de financements innovants. Ils seront lancer selon trois horizons : </p><p>- De court terme, dici 2013 26% - De moyen terme, dici 2020 46% - Et de long terme, au-del de 2025 28% </p><p>0%</p><p>5%</p><p>10%</p><p>15%</p><p>20%</p><p>25%</p><p>30%</p><p>35%</p><p>40%</p><p>45%</p><p>50%</p><p>Court terme Moyen terme Long terme</p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 6</p><p>En fonction des modes et dans une optique de rquilibrage, les besoins de financement vont principalement vers les infrastructures ferroviaires avec les lignes grande vitesse, les amnagements de capacit et les contournements avec 55 milliards . La poursuite des dessertes autoroutires et la ralisation de plusieurs contournements dagglomrations ncessitent plus de 26 milliards . Enfin, les autres quipements principalement portuaires et fluviaux reprsentent un investissement de 10 milliards . </p><p>Ferroviaire60%</p><p>Routier29%</p><p>Fluvial, maritime&amp; autre</p><p>11%</p><p>92 milliards </p><p> Dans une logique damnagement des territoires, ces projets ont t rpartis en deux grandes familles avec : </p><p>- Dune part, pour les voyageurs, la poursuite de la construction du rseau de Lignes Grande Vitesse (LGV) pour permettre la desserte dun plus grand nombre de mtropoles rgionales ; </p><p>- Et dautre part, pour les marchandises, de nombreux amnagements multimodaux le long des grands corridors de fret traversant la France afin damliorer la superposition des diffrents trafics. </p><p> III. Relier le rseau de LGV aux grandes mtropoles et lEurope Le dveloppement du rseau de LGV favorisera laccs la grande vitesse grce une meilleure couverture des territoires en les rapprochant. Chaque nouvelle ligne mise en service transforme les villes desservies et dynamise les conomies locales, souvent au-del de ce que lon pouvait prvoir, comme en tmoigne le succs rencontr par la LGV Est. Loffre de transport volue son tour avec le recul des parts de march du transport arien et la fermeture annonce de certaines dessertes. Ce report modal est trs positif sur le plan environnemental ; il permet de plus de soulager les grands aroports concernant les courts courriers au profit des moyens et longs courriers. Le rseau actuel grande vitesse et celui qui sera prochainement mise en service reprsentent plus de 2 000 km. Il desservira 37% de la population moins dune demi-heure des gares et 70% moins dune heure. En termes daccessibilit, ce rseau couvrira 11% des territoires moins dune demi-heure et 39% moins dune heure. Avec les diffrents projets cits lissue du Grenelle de lenvironnement qui reprenait ceux dcids lors des CIADT et CIACT prcdents, le rseau grande vitesse doublera pour atteindre prs de 4 100 km. Ds lors laccessibilit ce rseau progresse nettement. Presque la moiti de la population franaise, soit 48%, sera moins dune demi-heure des gares, une proportion qui atteint 88% moins dune heure. Pour les territoires, leur desserte moins dune demi-heure saccrot modrment passant de 11 16%. A moins dune heure, la couverture stend significativement, puisquelle est porte de 39 58%. </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 7</p><p>70%</p><p>88%</p><p>39%</p><p>58%</p><p>65%</p><p>94%</p><p>0%</p><p>10%</p><p>20%</p><p>30%</p><p>40%</p><p>50%</p><p>60%</p><p>70%</p><p>80%</p><p>90%</p><p>100%</p><p>Rseau en service eten chantier</p><p>1</p><p>Projets cits auGrenelle de</p><p>l'environnement1 + 2</p><p>Projets annoncsdbut 2008</p><p>1 + 2 + 3</p><p>Populationdesservie moins d'uneheure</p><p>Territoiresaccessibles moins d'uneheure</p><p> Au total prs de 30 milliards dinvestissements seront ncessaires pour permettre prs de 9 Franais sur 10 dtre moins dune heure dune gare desservie par le rseau de LGV et couvrir prs de 60% des territoires. Avec la ligne Lyon-Turin, ce montant dpasse 41 milliards , soit 44% des investissements lancer au cours des 20 prochaines annes. Les annonces visant renforcer le maillage du rseau qui ont t faites dbut 2008 feraient que presque toute la population franaise (94%) et les deux tiers du territoire (65%) seraient moins dune heure dune gare sur le rseau de LGV. Parmi les 57 units urbaines de plus de 100 000 habitants en France, 16 sont sur le rseau actuel ou le seront prochainement, la moiti (28) le sera lorsque le rseau de LGV couvrira 4 000 km. Ces 28 units urbaines regroupent 77% de la population des 57 units urbaines, soit 35% de la population franaise. Il serait trs prjudiciable darriver un dcouplage dans le dveloppement de ces grandes villes selon quelles seront plus ou moins rapidement relies au rseau grande vitesse. IV. Accompagner le dveloppement des corridors de fret Le transport des marchandises volue pratiquement au mme rythme que celui de la croissance conomique. Mme si cette dernire manque de dynamisme, son cumul sur 10, 15 ou 20 ans donne une indication de ce que les infrastructures quelque soit leur mode devront transporter. </p><p>- Avec une hypothse trs pessimiste dune croissance annuelle de seulement 1,5% par an, le fret aurait dj augment de 25% en 15 ans et de 35% en 20 ans. </p><p>- En retenant la croissance moyenne pour la France depuis plusieurs dizaines dannes, soit 2% par an, le fret progresserait de 35%, non plus en 20 ans mais en 15 ans, et il aurait augment de moiti en deux dcennies. </p><p>- Si la France atteignait durablement une croissance comparable celle des Etats-Unis, variant entre 2,5 et 3% par an, le fret aurait pris 50% en peine 15 ans </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 8</p><p>Croissance cumule du PIB ou du fret</p><p>+16%</p><p>+25%</p><p>+35%</p><p>+22%</p><p>+35%</p><p>+49%</p><p>0%</p><p>10%</p><p>20%</p><p>30%</p><p>40%</p><p>50%</p><p>60%</p><p>10 ans 15 ans 20 ans</p><p>1,5%/an 2,0%/an </p><p> 10, 15 ou 20 ans, cest aussi lchelle de mesure (minimale) pour une infrastructure de transport entre la dcision de la lancer et sa mise en service. Sans anticipation et sans volont politique, une infrastructure est trs vite inadapte en capacit et en qualit de service. Cest ainsi, par exemple, que 50% des conteneurs destination de la France transitent par un port tranger. Sur ce segment dactivit, la croissance des ports franais natteint que 5,8% par an, contre 9% par an en moyenne pour les autres ports europens. Une meilleure exploitation des infrastructures portuaires, comme de celles ferroviaires favorisera la co-modalit. Toutefois des progrs ne doivent pas faire oublier que les rseaux dinfrastructures devront supporter un trafic croissant. A ct des 30 milliards consacrer au rseau de LGV pour les voyageurs, plus de 62 milliards devront tre affects aux infrastructures ddies au fret ou mixtes. </p><p>o Le dveloppement du rseau de LGV permettra terme de librer sur le rseau classique des sillons pour le fret ferroviaire, voire de ddis des axes celui-ci. Ceci se traduira par dimportants travaux de modernisation du rseau ferr, mais aussi la ralisation de plusieurs contournements dagglomrations pour lesquelles le trafic de fret entre en conflit avec celui des TER en forte croissance. </p><p>o Dans le domaine fluvial, la France accuse un grand retard puisquelle na pas mis en eau de canal depuis plus de 50 ans et elle se trouve isole du rseau europen grand gabarit, alors que la Seine et le Rhne disposent de trs importantes capacits avant dtre saturs. </p><p>o Si de grands corridors multimodaux de fret sillonnent la France, le transport routier assurera encore longtemps, quant lui, lessentiel du trafic de proximit, moins de 200 km. Aussi, dans une optique de dveloppement durable, des projets routiers devront tre mens, en particulier vers les territoires les moins bien desservis et vers les agglomrations pour dvier, via des contournements, le trafic en transit. </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 9</p><p>2me Partie Infrastructures et gouvernance </p></li><li><p>FNTP Dossier de presse du 1er avril 2008 10</p><p>I. La rduction des dlais de mise en uvre des investissements prioritaires </p><p>Chacun convient aujourdhui de la ncessit absolue dacclrer la ralisation des projets prioritaires, inscrits comme tels dans une loi de programmation. Ce constat partag conduit prvoir, un dispositif dacclration des procdures pour les projets prioritaires inscrits dans une loi de programmation. Ce dispositif, en conformit avec les exigences europennes de transparence et de concurrence et prservant la possibilit de recours juridictionnels efficaces, sinspirant notamment de ce qui a t mis en place en Allemagne par la loi du 9 mai 20071, devrait comporter notamment les lments suivants : </p><p>1/ - Dclaration dutilit publique (DUP) de lopration, dlivre ds lagrment du projet comme projet prioritaire au titre de la loi de programmation des infrastructures de transport. 2/ - Accs possible des procdures acclres dfinir pour lobtention des autorisations durbanisme et dutilisation du sol requises pour la ralisation du projet. 3/ - Accs direct et immdiat aux procds du contrat de partenariat et de la dlgation de service public, et dispense...</p></li></ul>