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<ul><li> 1. TP 1.La Constitution de 1958:organisation et fonctionnement des pouvoirs.</li></ul> <p> 2. </p> <ul><li>LES INSTITUTIONS </li></ul> <ul><li>Organigramme des institutions ralis partir du texte de la Constitution de 1958 </li></ul> <p>SOMMAIRE Fin B.UN NOUVEL EQUILIBRE DES POUVOIRS Les caractristiques du rgime partir de lorganigramme 3. Titre I - De la Souverainet Article 3 :La souverainet nationale appartient aupeuplequi l'exerce par ses reprsentants et par la voie du rfrendum. [] Sont lecteurs, dans les conditions dtermines par la loi, tous les nationaux franais majeurs* des deux sexes [] *en 1958 21 ans, puis en 1974 18 ans 4. LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) 5. Titre II - Le Prsident de la Rpublique Article 5 :LePrsident de la Rpubliqueveille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement rgulier des pouvoirs publics ainsi que la continuit de l'Etat. Il est le garant de l'indpendance nationale, de l'intgrit du territoire et du respect des traits. 6. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) 7. Article 6 : Le Prsident de la Rpublique estlupour sept ans[ Modification de 1962: ] au suffrage universel direct . Modification de 2000 : Le Prsident de la Rpublique est lupour cinq ansau suffrage universel direct. 8. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) Election au SU= 1962 9. Article 8 :Le Prsident de la Rpublique nomme lePremier Ministre . Il met fin ses fonctions sur la prsentation par celui-ci de la dmission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin leurs fonctions. 10. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Nomination Election au SU1962 11. Article 11 :Le Prsident de la Rpublique, sur proposition du Gouvernement [] peut soumettre aurfrendumtout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics [] 12. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Rfrendum Nomination Election au SU1962 13. Article 12: LePrsidentdelaRpubliquepeut,aprs consultationduPremierministreetdesprsidentsdes assembles,prononcerladissolutionde l'Assemblenationale. 14. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Rfrendum Nomination Droit de dissolution Election au SU1962 15. Article 13 :Le Prsident de la Rpubliquesigne les ordonnances et les dcretsdlibrs en Conseil des Ministres. Il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat. [] Article 15 :Le Prsident de la Rpublique est le chef des armes. Il prside les conseils et les comits suprieurs de la Dfense Nationale. 16. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) ordonnances Pouvoir excutif Rfrendum Nomination Election au SU 1962 Pouvoir lgislatif Droit de dissolution 17. Article 16:Lorsque les institutions de la Rpublique, l'indpendance de la Nation, l'intgrit de son territoire ou l'excution de ses engagements internationaux sont menaces d'une manire grave et immdiate[],le Prsident de la Rpublique prend les mesures exiges par ces circonstances, aprs consultation officielle du Premier Ministre, des Prsidents des assembles ainsi que du Conseil Constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. [] 18. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoirs excep- tionnels Rfrendum Nomination Election au SU 1962 Pouvoir lgislatif Droit de dissolution ordonnances 19. Titre III - Le Gouvernement Article 20 :Le Gouvernementdtermine et conduit la politique de la Nation . Il dispose de l'administration et de la force arme. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procdures prvues aux art. 49 et 50. 20. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif dtermine et conduit la politique de la Nation Rfrendum Nomination Election au SU 1962 Pouvoir lgislatif Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution ordonnances 21. Titre IV - Le Parlement Article 24 :Le Parlement comprendl'Assemble Nationale et le Snat . Les dputs l'Assemble Nationale sont lus au suffrage direct*. Le Snat est lu au suffrage indirect** [] * pour 5 ans **en 1958 pour 9 ans, renouvelable par tiers tous les 3 ans et depuis 2003, pour 6 ans, renouvelable par moiti tous les 3 ans 22. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateursluspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux Rfrendum Nomination Election au SU1962 Pouvoir lgislatif Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution ordonnances 23. Titre V - Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement Article 34 :Laloiest vote par le Parlement. [] Article 45 :Tout projet ou proposition de loi est examin successivement dans les deux assembles du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. [] 24. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoir lgislatif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateurs luspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux vote de la loi Rfrendum Nomination Election au SU(1962) Navette Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution PARLEMENT ordonnances 25. Article 49 :Le Premier Ministre, [], engage devant l'Assemble Nationalela responsabilit du Gouvernementsur son programme ou ventuellement sur une dclaration de politique gnrale. L'Assemble Nationale met en cause la responsabilit du Gouvernement par le vote d'unemotion de censure [] Article 50 :Lorsque l'Assemble Nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle dsapprouve le programme ou une dclaration de politique gnrale du Gouvernement, le Premier Ministre doit remettre au Prsident de la Rpublique la dmission du Gouvernement. 26. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoir lgislatif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateurs luspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux vote de la loi Rfrendum Nomination Election au SU1962 Navette Vote de confiance Motion de censure Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution ordonnances 27. TITREVII -LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Article56: Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres* []. En sus des neuf membres prvus ci-dessus, font de droit partie vie du Conseil constitutionnel les anciens Prsidents de la Rpublique. Article61: Les lois organiques, avant leur promulgation, et les rglements des assembles parlementaires, avant leur mise en application, doivent tre soumis au Conseil constitutionnel quise prononce sur leur conformit la Constitution[]. Aux mmes fins, les lois peuvent tre dfres au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Prsident de la Rpublique, le Premier ministre, le Prsident de l'Assemble nationale, le Prsident du Snat ou soixante dputs ou soixante snateurs. * 3 sages sont dsigns par le Prsident de la Rpublique, 3 par le Prsident de lAssemble Nationale et 3 par le Prsident du Snat 28. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoir lgislatif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateurs luspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003 ) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux vote de la loi Rfrendum Nomination Election au SU 1962 Navette Vote de confiance Motion de censure Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution CONSEIL CONSTITUTIONNEL = gardien de la Constitution Vrification de la constitutionnalit Retour ordonnances 29. UN NOUVEL EQUILIBRE DES POUVOIRS </p> <ul><li>UN EXECUTIF FORT </li></ul> <ul><li>B.UNREGIMESEMI-P RESIDENTIEL </li></ul> <ul><li>C.UN REGIME DEMOCRATIQUE </li></ul> <p>Retour 30. A. UN EXECUTIF FORT </p> <ul><li>Qui dispose du pouvoir excutif?organigramme </li></ul> <ul><li>le Prsident de la Rpublique = leChef de lEtat . Il est la cl de voute (= le cur) des institutions. </li></ul> <ul><li>le Premier Ministre = leChef du gouvernement </li></ul> <ul><li>=&gt; un excutif 2 ttes mme si le partage des responsabilits entre les deux nest pas clairement dfini. </li></ul> <ul><li>En quoi le pouvoir du Prsident est-il renforc ?organigramme </li></ul> <ul><li>il est lu au suffrage universel direct depuis1962 </li></ul> <ul><li>il peut consulter directement le peuple parrfrendum </li></ul> <ul><li>il peut dissoudre lAssemble Nationale </li></ul> <ul><li>il peut disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave (article 16) </li></ul> <p>Retour 31. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoir lgislatif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateurs luspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux vote de la loi Rfrendum Nomination Election au SU1962 Navette Vote de confiance Motion de censure Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution CONSEIL CONSTITUTIONNEL = gardien de la Constitution Vrification de la constitutionnalit Retour ordonnances 32. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoir lgislatif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateurs luspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux vote de la loi Rfrendum Nomination Election au SU 1962 Navette Vote de confiance Motion de censure Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution CONSEIL CONSTITUTIONNEL= gardien de la constitution Vrification de la constitutionnalit Retour ordonnances 33. UN REGIME SEMI-PRESIDENTIEL </p> <ul><li>Pourquoi peut-on parler de rgime parlementaire?organigramme </li></ul> <ul><li>LAssemble Nationale contrle laction du gouvernement par : </li></ul> <ul><li><ul><li>le vote de confiance </li></ul></li></ul> <ul><li><ul><li>la motion de censure </li></ul></li></ul> <ul><li>Si la confiance est refuse ou la motion de censure adopte, le Premier Ministre doit prsenter la dmission du gouvernement au Prsident. </li></ul> <ul><li>En quoi ce pouvoir du Parlement est-il limit ?</li></ul> <ul><li>le mode dlection des dputs (scrutin uninominal majoritaire 2 tours) favorise les grands partis =&gt;bipolarisationde lAssemble (= partage droite/gauche) =&gt; stabilit de lAssemble et de fait du gouvernement (les motions de censure naboutissent pas).</li></ul> <ul><li>larticle 49-3 permet de contourner le dbat parlementaire </li></ul> <ul><li>le gouvernement peut lgifrer par ordonnances. </li></ul> <p>Retour 34. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoir lgislatif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateurs luspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux vote de la loi Rfrendum Nomination Election au SU 1962 Navette Vote de confiance Motion de censure Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution CONSEIL CONSTITUTIONNEL= gardien de la constitution Vrification de la constitutionnalit ordonnances 35. UN REGIME DEMOCRATIQUE </p> <ul><li>le suffrage universel est trs utilis ainsi que lerfrendum . </li></ul> <ul><li>le Conseil Constitutionnel veille au respect de la Constitution </li></ul> <ul><li>le multipartisme et la libert dexpression permettent chaque citoyen de sengager en politique. </li></ul> <p>Retour </p> <ul><li>En quoi peut-on dire que le rgime est dmocratique?organigramme </li></ul> <p>La devise de la Rpublique est Libert, Egalit, Fraternit. Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Article 2 de la Constitution 36. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE PEUPLE citoyens franais (hommes et femmes) majeurs (&gt;21 ans , puis &gt;18 ans depuis 1974) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) lu pour 5 ans depuis 2000(7 ans lorigine) Pouvoir excutif Pouvoir lgislatif dtermine et conduit la politique de la Nation PARLEMENT ASSEMBLEE NATIONALE = dputs luspour 5 ans SENAT = snateurs luspour 6 ans renouvelables par moiti (depuis 2003) Conseillers municipaux, gnraux et rgionaux vote de la loi Rfrendum Nomination Election au SU 1962 Navette Vote de confiance Motion de censure Pouvoirs excep- tionnels Droit de dissolution CONSEIL CONSTITUTIONNEL= gardien de la constitution Vrification de la constitutionnalit ordonnances</p>