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    12-Jul-2015

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<p>LImpt sur le Revenu Professionnel</p> <p>IntroductionPartie Thorique : I. Gnralits 1. Dfinition 2. Dtermination du Revenu Net Professionnel 3. Exonrations</p> <p>II.</p> <p>Les rgimes dimposition 1. Prsentation 2. Les formalits administratives pour opter un rgime (RNS, RF) 3. Les conditions doption en cas de plusieurs activits</p> <p>Partie Pratique : Etude de cas1 : Rgime forfaitaire Etude de cas2 : Rgime du RNR</p> <p>ConclusionFISCALITEPage 1</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel</p> <p>Limpt sur le revenu est un impt dEtat progressif o le taux dimposition est dautant plus important que les revenus soient levs, personnel puisquil prend en considration la situation personnelle et familiale du contribuable, gnral et global concernant, en principe, tous les revenus quelle que soit leur nature et quelle que soient les activits qui les procurent. Limpt sur le revenu (IR) frappe lensemble des revenus acquis par les personnes physiques et personnes morales, ayant opt irrvocablement pour lIR, durant une anne civile. Parmi cet ensemble de revenus on trouve le revenu professionnel qui est, en principe, dtermin daprs le rgime net rel (RNR), mais comme nous allons le voire dans ce qui suit existe dautres rgimes optionnels. Pour bien comprendre le contenu de limpt sur le revenu professionnel (IRP) et comment se calcule, nous vous proposons de voire dans un premier temps le champ dapplication de ce type de revenus, aprs nous allons prsenter les rgimes du Rgime Net Rel (RNR), Rgime Net Simplifi (RNS) et la cotisation minimale (CM) leur concernant ainsi que le rgime forfaitaire.FISCALITE</p> <p>Page 2</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel</p> <p>FISCALITE</p> <p>Page 3</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel</p> <p>I.</p> <p>Gnralits 1.Dfinition</p> <p>Sont considrs comme revenus professionnels: Les bnfices raliss par les personnes physiques et les socits de personnes provenant de lexercice: a) b)c)</p> <p>Dune profession commerciale, industrielle ou artisanale; Dune profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens; Dune profession librale ou de toute profession autre que celles numres au (a) et (b)</p> <p>Les revenus ayant un caractre rptitif et ne se rattachant pas lune des catgories de revenus vises larticle 22</p> <p>Les produits bruts numrs larticle 15 du code gnral des impts (CGI), perus par des personnes physiques ou morales non rsidentes (intrts de prts et autres placements revenu fixe, redevances, rmunrations pour assistance technique, rmunrations pour la fourniture dinformations techniques, scientifiques et pour travaux dtudes, commissions et honoraires, etc)</p> <p>Mots cls</p> <p>FISCALITE</p> <p>Page 4</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel</p> <p>Promoteur immobilier : toute personne qui procde ou fait procder ldification dun ou de plusieurs immeubles en vue de les vendre en totalit ou en partie. Lotisseur : toute personne qui procde des travaux damnagement ou de viabilisation de terrains btir en vue de leur vente en totalit ou par lot, quel que soit leur mode dacquisition. Marchand de biens : toute personne qui ralise des ventes dimmeubles btis et/ ou non btis acquis titre onreux ou par donation.</p> <p>2.Dtermination Professionnel</p> <p>du</p> <p>Revenu</p> <p>Net</p> <p>Les revenus professionnels sont dtermins daprs le rgime du Rsultat Net Rel (RNR). Toutefois, les contribuables exerant leur activit titre individuel ou dans le cadre dune socit de fait, peuvent opter pour le rgime du Rsultat Net Simplifi (RNS) ou celui du Bnfice Forfaitaire, sous rserve de remplir les conditions fixs par la loi (seuils de chiffre daffaires). Il est noter cet gard que certaines professions sont exclues du rgime du forfait.</p> <p>3.Exonrations Principales exonrations:</p> <p>Exonration totale et permanente pour les entreprises installes dans la zone franche du port de Tanger; Exonration totale pour les promoteurs immobiliers relevant du rgime du Rsultat Net Rel, au titre desPage 5</p> <p>FISCALITE</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel revenus affrents la ralisation de logements faible valeur immobilire (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilire nexcdant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui sengagent raliser un programme de construction intgr de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un dlai maximum de 5ans. Cette exonration est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier 2008 et le 31 dcembre 2012</p> <p>Exonration totale pendant 5ans pour les entreprises exerant une activit dans les zones franches, suivie dune rduction dimpt de 80% pour les 20 annes conscutives suivantes; Exonration totale pendant 5ans pour les entreprises exportatrices de biens ou de services et celles qui vendent des produits finis des exportateurs installs dans des plates-formes dexportation, suivie de limposition au taux rduit de 20% au-del de cette priode; Exonration totale pendant 5ans pour les tablissements hteliers, pour la partie de la base imposable correspondant leur CA ralis en devises dment rapatries directement par elles ou pour leur compte par des agences de voyage, suivie de limposition au taux rduit de 20% au-del de cette priode; Imposition permanente au taux rduit de 20% pour les entreprises minires exportatrices et celles qui vendent leurs produits des entreprises qui les exportent aprs leur valorisation; Imposition au taux rduit de 20%, du 1er janvier 2008 au 31 dcembre 2010 , pour les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur sige social dans la province de Tanger et y exerant une activit principale, lexclusion des tablissements stables et de crdit, Bank Al Maghrib,Page 6</p> <p>FISCALITE</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel la CDG, les socits dassurance et de rassurance, les agences et promoteurs immobiliers;</p> <p>Imposition au taux rduit de 20%, du 1er janvier 2008 au 31 dcembre 2010 *, pour les entreprises implantes dans certaines rgions *, lexclusion des tablissements et socits vises ci-dessus; Imposition au taux rduit de 20% pendant 5ans et ce, quel que soit le lieu de limplantation au Maroc, pour les entreprises artisanales; Imposition au taux rduit de 20% pendant 5ans, pour les tablissements denseignement priv et de formation professionnelle;</p> <p>II.</p> <p>Les rgimes dimposition 1. Prsentation Rgime du Rsultat Net Rel</p> <p>Lexercice comptable des contribuables dont le revenu professionnel est dtermin daprs le RNR doit tre cltur au 31 dcembre de chaque anne. Le rgime du rsultat net rel se base sur un Systme Normal de Comptabilit. Le RNR de chaque exercice comptable est dtermin daprs lexcdent des produits, sur les charges engages ou supportes. Aux produits sajoutent les stocks et travaux en cours existant la date de clture des comptes. FISCALITEPage 7</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel Corrlativement, sajoutent aux charges les stocks et travaux en cours louverture des comptes. Les stocks sont valus au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est infrieur et les travaux en cours sont valus au prix de revient. Ce rgime concerne les socit en nom collectif (SNC), les socits en commandit simple (SCS) , et socit de faite , socit immobilier transparente constitu par des personnes physiques , socit de participation. Afin de calculer le rsultat fiscal, il faut laborer le tableur de passage du rsultat comptable au rsultat fiscal : Rsultat fiscal = ensemble des produits imposs ensemble des charges dductibles En dautres termes : Rsultat Fiscal = Rsultat Comptable + Rintgrations (charges non dductibles) Dductions (Produits exonrs)</p> <p>1- Le traitement fiscal des charges : A1) Les achats : (achats revendus de marchandises) Conditions de dduction Lattachement lexercice en respectant le principe de spcialisation (lachat doit concerner lexercice). La dduction est base sur le critre de rception ou livraison de la marchandise et non pas la facturation. On distingue 2 cas :</p> <p>FISCALITE</p> <p>Page 8</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel 1er cas : lachat a t facture et les marchandises non encore arrives, on doit rintgrer le montant de lachat car elle reprsente une charge de lexercice suivant 2me cas : marchandises reus, facture non encore reue, le conseill fiscal doit dduire le montant de cette achat car elle reprsente une charge de lexercice. A2) Frais dentretien et rparation On distingue 2 cas : 1er cas : frais dentretien lgers : ce sont des charges dductibles 2me cas : les entretiens lourds (leur montant est important et permet de prolonger la dure de vie des immobilisations concernes) - Fiscalement, ils sont considres comme immobilisations et donc rintgrer en totalit - Mais lentreprise a le droit de dduire lannuit damortissement gnralement base sur le nombre dannes damortissement fix par le plan comptable marocain. A3) Frais prliminaires En gnral, ils sont considrs comme immobilisations en non valeur. Cela signifie que lentreprise a le droit de dduire chaque anne une annuit damortissement dans la limite de 5 ans.</p> <p>A4) Les charges de personnel 1er lment retenir : le salaire ainsi que toutes les charges sociales et tous les avantages accordes lassoci principal pour le cas de la socit en nom collectif ne sont pas dductibles ( rintgrer lensemble) 2me lment : conditions gnrales de dductibilit</p> <p>FISCALITE</p> <p>Page 9</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel - Elles doivent correspondre un travail effectif (exercice dune fonction) - Elles ne doivent pas tre exagres A5) Les charges financires - Intrts des crdits bancaires : dductibles 100% - Pertes de change en ce qui concerne les entreprises exportatrices et importatrices - Escomptes accordes aux produits accessoires, dductibles, rien spcialiser - Les intrts des comptes courants dassocis Conditions de dductibilit-</p> <p>Lassoci principal dans le cas de SNC: intrts ne sont pas dductibles totalement Pour les autres associs : le montant total du compte courant ne doit pas dpasser le capital social. A6) Les impts et taxes</p> <p>- Impts non dductibles : CM + IR + TVA (en cas o lentreprise est assujettie) - Impts dductibles TVA en cas o lentreprise nest pas assujettie Impt de patente Taxe urbaine Taxe ddilit Droits denregistrement Droits de douane..</p> <p>A7) Pertes sur crances devenus irrcouvrables-</p> <p>Perte / crance devenue irrcouvrable montant HT o Montant HT, Rien Spcialiser o Rintgrer la provisionPage 10</p> <p>FISCALITE</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel - Perte / crance devenue irrcouvrable Montant TTC o Rintgrer le montant de la TVA facture o Rintgrer la provision A8) Les charges dductibles partiellement Tous les frais dont le montant dpasse 10000 DH, et le paiement tait en espce : dductible 50% A9) Les charges non dductibles en totalit Pnalits et majorations : Retard de dclaration de la TVA, IR Retard de dclaration de la CNSS, CIMR Code de la route A10) Le traitement fiscal des amortissements Les conditions de dductibilit 1) Les amortissements doivent correspondre des immobilisations qui figurent au tableau des immobilisations 2) Il faut que la base damortissement soit HT sauf pour le cas des voitures de tourisme o la base est TTC (plafond = 300000 TTC) 3) Il faut que le taux appliqu soit admis fiscalement Dans le cas damortissement dgressif Si lamortissement dgressif est pratiqu pour les machines de production et les machines de transport de personnel : lamortissement dgressif est dductible - Si lamortissement dgressif est pratiqu pour les autres immobilisations. Lamortissement dgressif nest pas dductible.-</p> <p>A11) Le traitement fiscal des provisions : FISCALITEPage 11</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel Les provisions sont constitues en respectant le principe de prudence (provision sur dprciation des lments dactif et les provisions sur risque et charge) Condition de dductibilit : Il faut que la provision soit individualis et expliqu (ne soit pas forfaitaire) Exemple : Un client X a des problmes financiers donc on constitue une provision de Y%-</p> <p>Le stock de matire N risque de ne pas tre vendu donc on constitue une provision M% - Il doit correspondre une charge probable et non certaine - Il faut que la provision corresponde un objet (une fois la provision est sans objet il faut la rintgrer) A12) Le traitement fiscal des dficits des exercices prcdents : Le dficit damortissement nest pas bnfices des exercices suivants. imputable sur les</p> <p> Le dficit hors amortissement est imputable sur 4 ans maximum. Donc on a le droit imputer seulement les dficits hors amortissements. 2- Le traitement fiscal des produits : a- Les ventes : Elles doivent tre attaches lexercice :-</p> <p>Les ventes des biens : dpendent de la livraison et non de la facturation Le cas de prestation du service lorsqu elles sont rellement ralise.</p> <p>b- Les produits accessoires : Mme raisonnement que les ventes. FISCALITEPage 12</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel NB : Les revenus locatifs des immobilisations appartenants la socit qui a une activit principale dindustrie ou de commerce sont considrs comme des produits accessoires imposs dans le cadre du revenu professionnel. c- Les produits financiers : - Tous les produits financiers (intrts reus auprs des particuliers + gain de change + les escomptes obtenus) - Intrts reues des bons de trsor sont exonrs. - Dividendes reues : imposs la source libratoire donc dduire pour viter la double imposition. - Intrts des comptes bloqus et des obligations : Cas du contribuable qui dcline son identit fiscale la banque, taux dimposition sera de 20%. On rintgre la retenu la source pour imposer le revenu brut. Cas du contribuable qui garde lanonymat, le taux dimposition sera donc de 30% libratoire dduire en totalit. d- Les produits non courants : 1- Produits sur cession des immobilisations </p> <p>La charge nette sera dductible fiscalement. Dans le cas du plus value ou produit sur cession des immobilisations. On va dduire le montant total de plus value. NB : Pas dabattement.</p> <p>2 - Les dgrvements dimpt : Cas des impts dductibles : Les dgrvements sont imposables (rien signaler) - Cas des impts non dductibles : Les dgrvements ne sont pas imposables ( dduire)-</p> <p>FISCALITE</p> <p>Page 13</p> <p>LImpt sur le Revenu Professionnel 3-Les indemnits dassurance : - Pour les assurances accidents, risques, elles sont imposes - Pour le cas dassurance vie au nom dun dirigeant et en faveur de la socit. Les primes ne sont pas dductibles Indemnits sont imposes concurrence de la diffrence entre lindemnit et le total des primes verss depuis la souscription du contrat jusqu le dcs de dirigeants Exemple : Lindemnit reue est de 1 000 000 Total des primes verss 600 000 Indemnit impose 1 000 000 600 000 = 400 000 On va dduire le montant de 600 000 dhs</p> <p>Rgime du Rsultat Net SimplifiLe RNS est applicable sur option. Il concerne les particuliers, les entreprises individuelles et les indivisions. Il faut que le CA annuel hors taxe ou rapport lanne soit infrieur :</p> <p>2000000 dhs pour les professions commerciales, les activits industrielles ou artisanales, les armateurs de la pche. 500000 dhs pour les prestataires de service, les professions librales et revenus rptitifs.</p> <p>Gnralement pas dexigence de maximum de dtails...</p>