Journal de la Section des Directeurs ?· DECLARATION LIMINAIRE DU SNUI ... En mettant en œuvre FIDJI,…

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    13-Sep-2018

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<ul><li><p> 1 </p><p>N 48 Bis novembre 2008 </p><p>Mouvements des Conservateurs des hypothques </p><p>et </p><p>des chefs de service comptable centralisateurs </p><p> Cest le 06 novembre dernier que sest tenue la CAP concernant le mouvement de conservateur des hypothques et de chef de service comptable. Au moment o ces deux grades sont amens disparatre horizon 2012, cette CAP revtait une importance toute particulire. Vous trouverez ci-joint les dclarations liminaires de nos lus, les rponses de ladministration et les caractristiques techniques des mouvements </p><p>CONSERVATEURS des HYPOTHEQUES MOUVEMENTS 2008-2, 2009-1 et 2009 </p><p> DECLARATION LIMINAIRE DU SNUI Les lus du SNUI constatent et se flicitent que ce mouvement soit encore dimportance mme si certains postes nont pas t pourvus ce qui est source dinterrogation.. Nous avions recommand des promotions dune catgorie une autre. Force est de constater que des directeurs divisionnaires obtenant des CH 3, ne peuvent qutre satisfaits. Mais peut-tre sagit-il cette anne, compte tenu du niveau des demandes, dun simple effet daubaine. Quen sera-t-il pour les annes venir ? Des directeurs dpartementaux pourront-ils postuler utilement pour des CH2 ? Nous souhaiterions obtenir de la visibilit sur les postes pourvoir dans les trois prochaines annes. Quelle a t cette anne la politique de la Centrale en matire de contrats : dure moyenne rduite ? Nous rappelons que nous avions demand connatre les engagements signs par les candidats retenus. La principale interrogation du moment, chez tous les collgues, compte tenu des turbulences actuelles de la fusion, reste : le statut de conservateur. Va-t-il subsister encore longtemps ? Est-on sr quil sera supprim avant 2012, comme la annonc le Directeur Gnral ? Trop de bruits circulent au sujet dune mort certaine. Pourquoi ne dit-on pas les choses clairement ? </p><p>Journal de la Section des </p><p>Directeurs </p><p>80/82, rue de Montreuil 75011 PARIS Tl. 01.44.64.64.44 Fax 01.43.48.96.16 www.snui.fr Courriel : snui@snui.fr </p></li><li><p> 2 </p><p>Nous aimerions ds aujourdhui obtenir des informations claires et prcises ce sujet. A-t-on bien pris en compte le vritable rle du conservateur ? Quid de la notion de responsabilit personnelle ? Quen adviendra-t-il avec le nouveau statut ? Est-ce lEtat qui sera son propre assureur lavenir ? Si cest le cas, il faudrait que pour le pass, lEtat soit aussi responsable. (prise en charge des cotisations dassurance en cours). Quid des rmunrations des conservateurs nomms avant 2012 pour la priode transitoire ? Quid de la mission lie la publicit foncire, dont notre rgime et son fonctionnement font des envieux dans dautres pays ? Progrs ou rgression ? Comment va-t-on sy prendre pour assurer de vritables dbouchs satisfaisants de fin de carrire ? Il semble qu cet gard on veuille distinguer les trois premires catgories des autres. Au nom de la crise, nombreux sont ceux qui pensent quon va leur faire avaler des pilules bien amres. Dans limmdiat, sagissant du salaire, sans vouloir revenir sur les commentaires de la Cour des Comptes sur le sujet, va-t-on prendre en compte la forte baisse dactivit en matire immobilire ? Il nest pas certain quaujourdhui la Cour pourrait faire les mmes constatations. </p><p>Le moins que lon puisse dire, cest quau niveau central, on est loin de la transparence et de la visibilit (alors quon est en droit de penser que tout est ficel davance). Peut-on nous dire aujourdhui sil y aura des regroupements de CH ? On dplore encore, comme lors des prcdentes CAP -de plus en plus- la marche force impose aux conservateurs. Lalerte a t donne, mais la centrale et les directeurs, au plan local, nen tiennent pas compte. Or il est certain que dans les CH, la course la productivit nuit fortement la qualit, pourtant essentielle en matire de publicit foncire. Les agents ne sont pas dupes, car ils savent bien que la motivation premire est la suppression demplois. On anticipe trop et trop vite les gains de productivit. Certes, il ne faut pas nier les progrs informatiques, mais vouloir trop prcipiter les choses (logiciels insuffisamment tests, tudes notariales sceptiques) nest pas srieux. Les prvisions sagissant de tl@ctes savrent trs loignes de la ralit (comment lAdministration pense-t-elle activer efficacement tl@ctes dans la profession notariale ; il semble bien que la politique adopte de signatures de conventions ne donne pas les rsultats attendus et annoncs). Les flchages sur les suppressions demplois devraient tre reconsidrs. En mettant en uvre FIDJI, on a vritablement cr un nouveau fichier immobilier. Avec la cadence impose, on est en train de tuer la publicit foncire franaise. Cela suffit, car le ressenti, cest avant tout le mpris. Les chefs de contrles se sentent tout particulirement mpriss. Depuis 2005, on leur dit quon tudie le problme li aux frais de correspondance. Des promesses ont t faites, mais ce jour il ny a encore rien de concret, ce qui nest pas normal. Certes, certains de leurs reprsentants ont t reus tout rcemment par Monsieur Fenet, mais il faut que les indemnits en cause ne soient pas de simples aumnes. On leur a beaucoup demand ces dernires annes. Il faudra savoir les motiver vritablement. Les conservateurs sont aussi perplexes alors quils se sont totalement investis pour la russite des rformes multiples ces dernires annes (FIDJI, volutions constantes des logiciels, lien flux-stock, engagements quant lindicateur QSF2). Noublions pas la trs forte implication des conservateurs auprs des notaires pour uvrer dans le sens dune baisse des taux de refus et rejets (des conventions ont dailleurs t signes). </p><p>Mettra-t-on en place un ple civiliste (avec des moyens adquats), qui aurait lavantage de renforcer la fois la mission et le rseau ? </p><p> Vous pouvez relire utilement la dclaration liminaire du SNUI de lan dernier, car, hlas, elle </p><p>conserve toute son actualit. Force est de constater que les mises en garde nont servi rien. Citons des exemples, non exhaustifs : - Aucune amlioration en matire de formation professionnelle ; manque daccompagnement des </p><p>nouveaux logiciels, Cdroms insuffisants - Anticipations trop marques en matire de suppressions demploi, alors que les prvisions </p><p>(tl@ctes et autres) ne sont pas au rendez-vous ; </p></li><li><p> 3 </p><p>- Utilisation du soutien BNI, sans provoquer de disparits (pourquoi des conservations obtiennent un soutien BNI constant sur plusieurs annes ?). Un groupe de travail avait t demand ce sujet lan dernier. Or ce jour, nous navons aucune nouvelle! </p><p> Le SNUI estime que la Centrale ne mesure pas limportance du malaise qui sinstalle actuellement au </p><p>sein des conservations. </p><p>COMPTE RENDU DE LA CAP Le Prsident de la CAP, M. Gardette, Sous-directeur, a apport les lments de rponse suivants : </p><p> le contexte de malaise : Il entend les proccupations exprimes par les cadres mais il ne partage pas lide que ceux-ci feront les frais de la fusion. Il reconnat quil manque des lments en la matire et renvoie aux prochaines rencontres prvues avec les organisations syndicales : CTPC, runions dinformation, groupes de travail. </p><p> la mission publicit foncire : Cette mission est ancre la DGFIP et elle perdurera bien au-del de 2012. Par contre, la taille du rseau (354 conservations des hypothques) sera tudie partir de 2009. En effet, le maillage constituait, avec le mode de rmunration, les deux critiques principales exprimes par la Cour des Comptes. M. Gardette a renvoy ce sujet au bureau mtier tout en prcisant quaucune dcision ntait prise sur le maillage futur et quune mission serait mandate par le Directeur gnral pour tudier cette question. Les structures publicit foncire continueront donc dexister mais elles ne sappelleront peut-tre plus conservations des hypothques. </p><p> le statut du conservateur : La mission perdure mais le grade de conservateur ne survivra pas la fusion. Les chefs des futurs services de publicit foncire seront sans doute nomms soit avec un grade classique, soit seront dtachs dans le cadre dun statut demploi. Lexamen de lavenir des cadres placs la tte de ces structures lhorizon 2012 se fera au premier semestre 2009 dans le cadre du chantier relatif la fusion des grades (primtre inspecteur directeur divisionnaire). Les conservations de catgorie 1 3 continueront exister mais ne seront plus destines des cadres du niveau actuel mais plutt des cadres intermdiaires car le statut dadministrateur des Finances publiques ne justifiera plus quils soient nomms sur de tels postes avant de partir en retraite. A ce sujet, le Prsident de la CAP a raffirm que la proccupation de lindice pension est bien prsente dans lesprit de ladministration et donc dans llaboration du statut. Il renvoie au prochain CTPC o figure notamment lordre du jour la prsentation du projet de dcret en Conseil dEtat de ce statut. Celui-ci concernera les grades partir de directeur dpartemental des Impts et de chef des services du Trsor public. </p><p> la responsabilit civile : </p><p>Le sujet sera traiter dans les prochains mois. </p><p> les prochains mouvements : Lan prochain, il y aura deux mouvements de CH1, 2, 3 et de SIEC et deux mouvements de commandement. Par ailleurs, un mouvement balai sera organis au titre de 2009 pour les CH4, 5 et 6. Les vacances connues au titre du mouvement 2009-2 sont 2 CH1, 8 CH2 et 10 CH3. </p></li><li><p> 4 </p><p> les engagements de dparts la retraite : Ils existent mais ladministration ne les communique toujours pas. </p><p> les chefs de contrle : Des reprsentants ont t reus par M Fenet. M. Gardette nous fera parvenir les rponses formules lors de cette rencontre. </p><p> les sujets techniques : Il a pris lengagement de les faire remonter aux bureaux techniques. LE MOUVEMENT CH1 : 1 promotion et 5 nominations : 1 DI, 4 CSFF. CH2 : 3 promotions et 12 nominations : 1 S/Directeur, 4 CSFF, 3 CSFN et 4 CSC 1re catgorie. CH3 : 3 mutations, 8 promotions et 22 nominations : 2 AC, 1 CSFN, 1 DDEP, 9 CSC 1 ou 2 (ex-CSFN ou DDEP) et 9 DDIV CSC2. CH4 : 2 mutations, 9 promotions, 19 nominations de DDIV et 12 dIDEP1/3. CH5 : 5 mutations, 25 promotions, 5 nominations de DDIV, 12 nominations IDEP1/3 et 9 dIP. </p><p>CH6 : nominations de 18 IP1/3, 10 IDEP 1/3 ex-IP, 1 IP2 et 2 IDEP1 non ex-IP. </p><p>Chefs de service comptable centralisateur Anne 2009 </p><p> DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS DU SNUI En 2008, linquitude caractrise ltat desprit des chefs de service comptable qui voluent toujours dans un climat morose. En effet la fusion suscite un grand nombre dinterrogations qui se rapportent : </p><p> aux rgles daffectation et de mutation applicables la DGFIP, aux missions et lencadrement des services chargs de la qualit comptable et des ples de </p><p>recouvrement des crances complexes, aux volutions prvues pour les regroupements dpartementaux : Nord / Hauts de Seine, Bouches du </p><p>Rhne, lavenir des responsables de SIEC, au reclassement des postes comptables, au volume des emplois allous aux SIE dans le cadre du transfert de la TP, lextension des tl procdures. </p><p> Nous demandons confirmation que le nombre dindicateurs et dobjectifs sera prochainement le support dun vritable dialogue entre les diffrents acteurs permettant dapaiser le climat actuellement tendu dans les services, notamment du fait des suppressions demplois. Sur ce point prcis, comme sur les effets pervers des indicateurs trop souvent irralistes, nous vous rappelons les termes de nos dclarations liminaires des annes prcdentes qui gardent toute leur pertinence. </p></li><li><p> 5 </p><p>Sur le mouvement proprement dit, nous constatons avec plaisir son ampleur ainsi que laccs de directeurs divisionnaires aux postes de CSC 2 catgorie 1er sous groupe. Nous sommes galement satisfaits de constater labandon de la notion de composition dquipe qui rendait incomprhensible et inquitable les mouvements prcdents. En revanche, nous dplorons le manque de transparence des promotions et des mutations lies un manque de prcision dans le PBO des rgles de gestion. A cet gard il est indispensable dapporter les prcisions suivantes : </p><p> les drogations lies la mise en place des DLU, les conditions dge, le dlai de sjour : sa dure et son champ dapplication. </p><p>En effet le rseau a connu un certain moi en constatant que deux collgues gs seulement de 50 ans et de 52 ans sont nomms alors mme que lge minimum requis est de 54 ans. COMPTE RENDU DE LA CAP M. Gardette, qui prsidait cette CAP, a prcis les points suivants : </p><p> la situation des chefs de SIEC en poste dans les directions en prfiguration DLU: Une note du 06.10.08 adresse aux TPG et aux DSF offrait plusieurs possibilits aux 10 responsables de SIEC des 8 directions prfigures au 01.01.09 et ceux en poste dans les 12 directions complmentaires qui le seront en juin 2009. Ils pouvaient : </p><p>- accder la proposition dtre le prfigurateur de la mission risques et qualit comptable (MRQC) ; - postuler en mutation ou en nomination sur un SIEC ou une CH ; - rester provisoirement sur leur SIEC avec garantie de rmunration pour cooprer la mise en place </p><p>de la mission MRQC ; - demander que soit mis fin leur dtachement sur le statut demploi et une affectation dans leur grade </p><p>dorigine. La grande majorit a dpos une demande de nomination CH, seuls quelques uns ont mut ou ont renonc au dtachement. </p><p> le contenu de la mission MRQC : Les services de la filire mtiers travaillent actuellement sur ce que sera la doctrine demploi des titulaires de cette fonction. </p><p> les futurs responsables de la mission MRQC : Le grade dtenu leur permettrait davoir un positionnement quivalent celui des n2 (cest--dire des 3 chefs de ple qui sont rattachs au n1). On pourrait retrouver dans les DLU les plus importantes le niveau CSF, dans les importantes le niveau DDEP et dans les autres celui de DDIV. </p><p> les postes comptables : Les postes comptables perdant leur mission de centralisateur seront dclasss et offerts au mouvement des IDEP. Dici fin 2008, le calendrier de dploiement des SIP sur tous les sites (annes 2009, 2010 et 2011) sera connu ainsi que les lments relatifs leur classement. </p></li><li><p> 6 </p><p>LE MOUVEMENT - CSC 1re catgorie-2me groupe-1er sous-groupe : 1 promotion et 1 nomination de DDEP. - CSC 1re catgorie- 2me groupe- 2me sous-groupe : 1 promotion et 1 nomination de DDEP. - CSC 2me catgorie : </p><p>- 1er sous-groupe : 1 promotion et 3 nominations : 2 DDIV et 1 CSC 4 ex-DDIV. - 2me sous-groupe : 6 mutations et 21 nominations de DDIV dont 8 CSC. </p><p> Le SNUI et dautres organisations syndicales ont fortement dnonc les conditions de nomination qui manquent totalement de clart. En effet, ladministration invoque tantt des critres comme lge ou le tableau, tantt justifie le choix pur compte tenu du niveau lev de rmunration et de responsabilit de ces postes . </p></li></ul>