Journal du Village des Notaires 24

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    09-Mar-2016

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La revue des notaires

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  • 20

    34

    n24Octobre 2011

    Veille et actualits juridiques

    La responsabilit notariale

    Livres & agenda

    Management dune tude notariale

    Les nouVeaux acteurs de La

    PhiLanthroPie

    4

    dossier sPciaL 8

    raLiser une transaction en or

    12Skier en France ou ltranger :

    il faut dj se dciderpour cet hiver !

    Vacances

    15actualits des partenaires

    Fondations & Associations pour dons et legs

    www.village-notaires.com

  • ditoPar Florence teissier

    La philanthropie dsigne toutes les activits menes par amour de lhumanit . Elle sincarne sous des modalits et dans des domaines trs divers : don, entreprenariat social, associations, fondations...

    Aux Etats-Unis, les nouveaux philanthropes, emmens par Bill Gates, donnent des milliards de dollars. 17 milliardaires amricains, dont le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, ont suivi lappel lanc par Bill Gates (Microsoft) et le financier Warren Buffet pour donner une partie de leur fortune titre philanthropique. Ce mouvement de bienfaisance, baptis The Giving Pledge ( La promesse de donner ), consiste cder titre gratuit au moins la moiti de son patrimoine de son vivant ou cause de mort.

    Depuis quelques annes, la conception traditionnelle de la philanthropie la franaise a aussi significativement volu. Bien connue des pays anglo-saxons, la nouvelle gnration de philanthropes se veut rsolument tourne vers lentreprenariat et intresse dsormais un public de plus en plus large, notamment les banques.

    Le Journal du Village des Notaires consacre 3 articles ce thme ces prochains mois :

    - Le mois prochain nous aborderons La fiscalit dans la philanthropie (fiscalit franaise et problmes de fiscalit europenne et internationale),

    - Le dossier du mois de dcembre portera sur lAssociation de son entourage laction philanthropique (au cours de la vie et lors de la succession),

    - Et ce mois-ci vous pourrez lire dans ce numro du Journal notre article sur Les nouveaux acteurs de la philanthropie

    Bonne lecture !

    Le JournAL du ViLLAge

    deS notAireS

    est publi par

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    N ISSN 2103-9534

    ont AuSSi pArticip ce numro

    Florian Saux

    Tiphaine Paulus-Diverrs

    diFFuSion5.000 exemplaires

  • Management

    d'une tude notariale 4

    La philanthropie est un mode de gestion du patrimoine en pleine mutation qui ne se rsume plus aux dons de grosses fortunes en fin de vie mais qui concerne des profils de plus en plus varis : hri-tiers, jeunes chefs dentre-prise, familles... La diver-sification de la demande en conseil accompagne celle des clients puisque les mo-dalits de laction thique voluent : investissement dans lentreprenariat social, fonds de dotations Les donateurs deviennent des entrepreneurs. Nous vous proposerons au cours des prochains mois une srie darticles consacr au nou-veau visage de la philanth-ropie en commenant par la cration de mtiers qui assurent une fonction sup-port la naissance de lac-tion philanthropique et qui la guide tout au long de sa vie. Il est donc primordial pour les notaires de se fami-liariser avec ces volutions

    tant pour orienter au mieux leurs clients vers de nou-veaux partenaires que pour eux-mmes remplir une fonction de conseil dans le choix dune action philanth-ropique.

    La Fondation de France

    Acteur historique de la phi-lanthropie, la Fondation de France continue aujourdhui doccuper une place pr-pondrante dans le monde de laction thique malgr lvolution des pratiques. Depuis sa cration en 1969, lorganisme priv et ind-pendant fait fonction de trait dunion entre donateurs et associations. En slection-nant rigoureusement les projets bnficiaires, elle garantie le srieux des op-rations menes, oriente le choix des donateurs et fa-cilite les aspects techniques de la cration de projet en apportant son expertise fi-nancire, juridique, fiscale, patrimoniale...

    Reconnue dintrt gnral, la Fondation de France est habilite recevoir dona-tions et legs octroyant une rduction dimpt de 66% du montant vers. Elle sadresse tous types de donateurs et notamment ceux qui sou-haitent allouer de petites sommes, de faon ponctuelle et sans prfrence quant la cause soutenir. Son site In-ternet permet de slectionner un domaine gnral daction et de procder au don en ligne trs rapidement et en calculant immdiatement la rduction dimpt conscu-tive.

    Choisir son action au-jourdhui, de plus en plus de donateurs ne veulent plus se contenter de signer un chque en faveur dune association, ils veulent choisir une action qui leur corresponde et quils auront plaisir suivre, sans pour autant exercer un droit de regard. Lors des Assises de la Philanthropie, organi-ses par lInstitut Pasteur le 23 juin 2011, Geoffroy Roux de Bzieux entrepreneur ta-lentueux et philanthrope, a insist sur le principe de plai-sir qui devrait animer toute action philanthropique

    choisir son action

    Mais aujourdhui, de plus en plus de donateurs ne veulent plus se contenter de signer un chque en faveur dune association, ils veulent choisir une action qui leur corresponde et quils auront plaisir suivre, sans pour autant exercer un droit de regard. Lors des Assises de la Philanthropie, organises par lInstitut Pasteur le 23 juin 2011, Geoffroy Roux de Bzieux entrepreneur talen-tueux et philanthrope, a in-

    Les nouveaux acteurs de la philanthropie

  • Management

    d'une tude notariale 6

    sist sur le principe de plaisir qui devrait animer toute ac-tion philanthropique.

    Pour que la philanthropie soit effectivement joyeuse, il est primordial de dterminer en amont le choix de lenga-gement. Pour ce faire, les no-taires peuvent orienter leurs clients vers de nouveaux par-tenaires.

    La Fondation de France pro-pose cet gard un service ddi aux grands donateurs, cest--dire partir de 20 000 euros de don. Elle leur propose de choisir parmi trois fonds de soutien thma-tiques (aider les personnes vulnrables, dvelopper la connaissance, agir pour lenvironnement) puis les accompagne afin daffiner le projet. Certaines banques mettent aussi en place ces vritables services de coa-

    ching pour accompagner leurs clients dans lintgrali-t de leur dmarche, de lin-cubation du projet la do-nation ou linvestissement eux-mmes. Ainsi, la BNP Paribas, Nathalie Sauvanet, responsable du service de lOffre Philanthropique ac-compagne parfois ses clients pendant plus dun an pour faire mrir le projet. Des so-cits spcialises, telle que LInitiative Philanthropique proposent galement de mettre en place de vritables stratgies daction philanth-ropique.

    Ainsi, les projets qui ont pris le temps dtre mris ont plus de chance de sinscrire dans la dure, sans tre aban-donns en cas dconomie vacillante.

    investir dans la philanthropie

    Pour les philanthropes qui le don ne suffit pas et qui souhaitent simpliquer en-core davantage en sassurant de lefficacit de laction mene, lentreprenariat so-cial est la solution la plus adapte. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux sorien-ter dsormais plutt vers linvestissement que vers le don, jug moins stimulant. Les banques ou les socits de microcrdit proposent maintenant aux investisseurs des placements sociaux int-ressants.

    La socit PlaNet Finance, prside par Jacques Attali accompagne les projets de microcrdit afin daider les populations pauvres dve-lopper une activit gnra-trice de revenus de manire autonome afin damliorer leurs conditions de vie de manire durable (site inter-net PlaNet Finance). Lide nest donc plus de donner pour aider ponctuellement

    mais dinvestir pour soutenir durablement. De faon simi-laire, partant de lide quil ny a rien de plus puissant au monde quune ide nouvelle lorsquelle est dans les mains dun vritable entrepreneur, la socit Ashoka repre et fdre des projets dentre-prenariat social afin de facili-ter leur dveloppement.

    Les banques et les fonds dinvestissement sintres-sent galement la question. La Barclays Wealth organise ainsi la rencontre du monde des affaires et de la philanth-ropie. Elle a rcemment men une enqute sur les pratiques philanthropiques des millionnaires travers le monde afin didentifier au mieux les diffrents poten-tiels (Rapport de recherche men en coopration avec Ledbury Research Les dons dans le Monde : la culture de la philanthropie ).

    communiquer sur son action

    La question de la commu-nication autour de laction philanthropique cristallise de nombreuses polmiques. Alors que la culture anglo-saxone est relativement d-complexe sur le sujet, en France, lide, selon laquelle laction philanthropique doit tre absolument dsintres-se, reste prenne et toute tentative de communication semble compromettre la no-blesse du geste. Ainsi, un anonyme, bras droit dun milliardaire, confiait au jour-nal Le Monde le 31 aot 2011 Aux Etats-Unis, on russit travers la richesse que lon cre, donc il est naturel de la redistribuer. Alors quen France, on est suspect. Si on fait un don, cest forcment pour tre dfiscalis ou par repentance . Par cons-quent, les entreprises qui

  • affichent clairement leur en-gagement sont souvent accu-ses de philanthropie marke-ting ou cosmtique. Bien que lcueil soit rel, la c