Jugement affaire Hicheur

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    Ministere Publicc/HICHEUR

    Republique francaiseAu nom du Peuple francais

    Tribunal de Grande Instance de Paris

    14eme chambre/2NOc d'affaire : 0926639036 Jugement du : 4 mai 2012

    NATURE DES INFRACTIONS: PARTICIPATION A UNE ASSOCIATIONDE MALFAITEURS EN VUE DE LA PREPARATION D'UN ACTE DETERRORISME,TRIBUNAL SAISI PAR : Ordonnance de renvoi du juge d'instruction en datedu 29 decembre 2011 suivie d'une convocation faite, sur instruction duProcureur de la Republique, par le chef d'etablissement penitentiaire - maisond'arret de Fresnes - par proces-verbal et remise d'une copie contreemargernent, Ie 5 janvier 2012, suivie d'un renvoi eontradietoire Ie 16 fevrier2012.PERSONNE POURSUIVIE :

    Si tua ti on f ami li al e

    HICHEURAdlime04 decembre 1976 Age: 31 ans au moment des faitsSETIF, ALGERIESaId HICHEURCherifa DEBACHAfrancaiseQuartier Prenepla45 Bis rue de Saleve012100RNEXactuellement detenu a Ia Maison d'Arret de FresnesEerou nD946045enseignantchercheurcelibatairepas de eondamnation au easier judiciaireordonnance de mise en detention proviso ire Ie 12octobre 2009, mandat de depot le 12 oetobre 2009,ordonnance de prolongation de la detention provisoire le27 janvier 2010, ordonnance de prolongation de Iadetention provisoire et prescrivant les mesuresprealables a I'assignation a residence sous surveillanceelectronique des articles R57-13, R57-14 et R57-15 duCPP le 1er juin 2010, ordonnance de prolongation de Iadetention proviso ire Ie 28 septembre 20 I0, ordonnancede prolongation de la detention provisoire le 27 janvier2011, ordonnance de prolongation de la detentionprovisoire le 7 juin 2011, ordonnance de prolongation dela detention provisoire le 20 septembre 2011,ordonnance de maintien en detention provisoire Art.179C.P.P. le 29 decembre 2011, maintien en detention parjugement en date du 16 fevrier 2012,

    NomPrenomN6 leAFils deEtdeNationaliteDomicile

    ProfessionA ntec ed ents ju dic iaires :M esu re s d e su re te

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    Situation penale detenu prevenu pour cette causeComparution comparant assiste de Me Patrick BAUDOUIN, avocatdu barreau de PARIS (P56).

    PROCEDURE D'AUDIENCE

    Par ordonnance de run des juges d'instruction de ce siege en date du 29 decembre2011, Adlene HICHEUR a ete renvoye devant le tribunal sous la preventiond'avoir sur le territoire national et notamment it Ornex et Vienne, courant 2008 et2009, jusqu'au 8 octobre 2009 et depuis temps n'emportant pas prescription,participe a un groupement forme au une entente etablie en vue de la preparationcaracterisee par un au plusieurs faits materiels, d'actes de terrorisme mentionnesaux articles 421-1 et suivants du code penal, en l'espece en participant a desdiscussions via des flux internets au des adresses privees avec MustaphaDEBCHI, membre de l'AQMI residant de facon clandestine en Algerie, dont leseffets ont ete pour Adlene HICHEUR de donner en connaissance de cause sonaccord itMustapha DEBCHI en vue de constituer une cellule operationnelle pretea commettre des actions terroristes en Europe et en France, d'avoir determine descibles ou des categories de cibles a viser, d'avoir mis en oeuvre un ensemble deprojet afin de soutenir financierement l'AQMI et d'avoir servi, it travers MustaphaDEBCHI de relais et de soutien logistique et mediatique it diverses structuresterroristes,faits prevus etreprimes par les articles 421-1, 421-2-1, 421-5,422-3,422-4,422-6et 422-7 du Code penal, les articles 203 et 706-16 du Code de procedure penale.

    * **L'affaire a ete appelee, successivement, aux audiences du :- 16 fevrier 2012, pour fixation et renvoyee pour examen au fond,- 29 mars 2012, pour audience au fond et renvoyee en continuation des debats,- 30 mars 2012, pour audience au fond et renvoyee pour deliberation,- et ce jour, pour prononce du jugement.

    Audience du 29 mars 2012 it 13 heures 30 :Le Tribunal a pris seance dans la salle d'audience O U etaient presents Ie vice-Procureur de la Republique, Ie greffier, ainsi qu' Adlene HICHEUR, prevenu,assiste de Me Patrick BAUDOIN, avo cat, et de Clemence BECTARTE,avocat.A l'appel de la cause, la presidente a constate l'identite du prevenu et a donneconnaissance de l'acte qui a saisi le tribunal.Les debats ant ete tenus en audience publique.La presidente a donne connaissance des faits motivant la poursuite.

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    La presidente a instruit l'affaire et a interroge le prevenu sur les faits et a recuses declarations.Le greffier a tenu note du deroulement des debats,Et attendu qu'il etait 19 heures 05, la presidente a indique que I'audience etaitsuspendue et reprendrait Ie 30 mars 2012 it 14 heures 30.

    Audience du 29 mars 2012 it 13 heures 30 :Le Tribunal, dans la meme composition qu'a I'audience precedente, a reprisseance en presence du meme vice-Procureur de la Republique, et du memegreffier, dans la salle d'audience O U etait present Adlene HICHEUR, prevenu,assiste de Me Patrick BAUDOIN, avocat, et de Clemence BECTARTE,avocat.La presidente a poursuivi I'instruction de l'affaire et a interroge le prevenu surles faits et a recu ses declarations.Le ministere public a ete entendu en ses requisitions.Me Patrick BAUDOUIN, avocat, a ete entendu en sa plaidoirie pour AdleneHICHEUR, prevenu,Adlene HICHEUR, prevenu, a eu la parole en dernier.Le greffier a tenu note du deroulement des debats.Puis a l'issue des debats tenus it l'audience publique du 30 mars 2012 a 13h30,Ie tribunal a informe les parties presentes ou regulierement representees quelejugement serait prononce le 04 mai 2012 a 13h30.A cette date, Ie Tribunal vidant son delibere conformement a la loi, lapresidente a donne lecture de la decision.

    MOTIFSSUR L'ACTION PUBLIQUE :

    Le 2janvier 2008, un message electronique a ete receptionnesur le site de la Presidence de la Republique Francaise, II contenait la copie d'uncommunique du mouvement AL QAIDA AU MAGRHEB ISLAMIQUE ditAQMI. Le 8 janvier 2008, un deuxieme message a ete envoye sur le forum dediscussion du site INTERNET: "AEKHLAAS.NET" considere par les servicesspecialises comme ru n des principaux sites a caractere djihadiste. n avait eteposte par un intemaute non identifie surnomme "PHENIX SHADOW" etmentionnait la reception par l'EL YSEE du communique du 2 janvier 2008."PHENIX SHADOW" a ete identifie par Ies services derenseignements comme etant Mustapha DEBCHI, ne Ie 16 juin 1986 aCONSTANTINE (ALGERIE). Sur Ie territoire algerien, il u til is ait I ' adresse e-mail"PULPANGER@YAHOO.FRetapparaissaitcomme un interlocuteur habituel

    de Salah GASMI alias ABOU MOHAMED SALEH, responsable de la branchemediatique d'AQMI.

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    L'exploitation des messages envoyes par "PHENIXSHADOW" a permis d'etablir qu'il voulait creer plusieurs comptes de courrieraupres des societes GOOGLE et YAHOO dont "SOLEILDE36@YAHOO.FR" .A compter du 29janvier 2009, une mesure de preservation des

    donnees de ce compte a permis d'etablir qu'il y avait des echanges entrel'utilisateur de celui-ci et trois autres adresses :- "GIMF.CO@MAIL.COM", Ie GIMF etant Ie "GLOBAL ISLAMIC MEDIAFRONT", organe officiel de communication D' AI QAIDA, qui assure lapublication sur internet de nombreux supports videos et textuels appelant auDJIHAD ou glorifiant les combattants ayant trouve lamort enmartyrs, notammenta I'occasion d'attentats-suicides,- "ABSLM76@GMAIL.COM", adresse associee au site RAFI DAYINCENTER qui s' avere etre un compte mutualise intervenant sur la plupart des sitesislamistes francophones comme "MOURABITOUNE" et "MINBAR" et dont lesutilisateurs diffusaient a grande echelle des documents de propagande lies a ALQAIDA ; en effet, le RAFIDA YIN CENTER avait pour vocation declaree dediffuser toutes sortes de documents ecrits, videos, enregistrements, discours dechefs de guerre, testaments de kamikazes en rapport direct avec AL QAIDA, ainsique les combats de I'armee islamique en IRAK et ceux en AFGHANISTAN ettoutes les actions terroristes trouvant leur origine dans le djihad conduit au nomde l'islam radical, tout ce qui pouvait enflammer l'ardeur des internautes usagersdes sites islamistes ayant vocation a etre traduit dans differentes langues -notamment en francais - et diffuse ; quelques temps apres sa creation, le 6novembre 2006, le RAFIDA YIN CENTER se voyait proposer, par le "GIMF', parI'intermediaire d'Hamadi AZIRI, "de travailler de facon concertee selon unestrategie a long terme pour etendre leur activite en EUROPE" afin de "creer unedivision francophone en EUROPE" du GIMF, porte-parole d'AL QAIDA; eetteproposition de collaboration avait ete acceptee et quatre jours plus tard, le"GIMF" les felicltait de leur travail et leur indiquait que desormais leurstrategie eonsistait a faire une propagande sur une echelle plus grande pourreveiller la masse la plus grande possible de musulmans, la solution etant ledjihad massif, et de s'adresser surtout a ceux qui avaient eu des problemesavec la police car l'unique moyen de trancher avec "ces gens" (les mecreants)etait la force,- "MOONEDUTY@GMAIL.COM" .

    Pour I'echange des messages, leurs auteurs, soucieux depreserver la clandestinite de leurs propos, utilisaient le logiciel de cryptage"ASRAR EL MOJAHEDEEN.v2.0 ENCRYPTED MESSAGE". Cependant, lesservices d'enquete etaient parvenus ales mettre au clair.

    * **Les premiers messages decrypte s entre"SOLEILDE36@YAHOO.FR" et "ABSLM76@GMAIL.COM" laissaientpresumer l'existence d'un possible projet operationnel visant la FRANCE:-Ie 28 mars 2009, soleilde36@yahoo.fr ecrivait a l'intentionde abslm76@gmail.com : Au nom de Dieu Ie misericordieux, le tresmisericorde. Salut a toi cher Abou Doujana. Comment vas-tu. t'es tu retabli de

    ta m alad ie. Q uai de neu