Jugement Xynthia

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    26-Dec-2015

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L'ancien maire de La Faute-sur-Mer a t condamn quatre ans de prison. Deux ans ferme pour son ex-adjointe l'urbanisme. Ils taient poursuivis pour homicides involontaires aprs la mort de 29 personnes dans sa commune lors du passage de la tempte Xynthia, en fvrier 2010 . C'est la dcision rendue vendredi matin par le tribunal des Sables d'Olonne.

Transcript

<ul><li><p>EXRAff DES MINUTES DU GREFFE DU </p><p>TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE DES SABLES DOLONNE </p><p>Cour d'appel de Poitiers </p><p>Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne </p><p>JUGEMENT CORRECTIONNEL du 12 dcembre 2014 </p><p>N minute : 877/2014 </p><p>Page 1/316 </p></li><li><p>SOMMAIRE / TABLE DES MATIERES </p><p>- Qualit des parties p.6 27 - Procdure d'audience p.27 41 </p><p>- Prventions p.42 52 </p><p>FAITS CONSTANTS p.53 93 I - La tempte, sa gestion par les autorits publiques et ses p.53 71 consquences, ainsi que sur la question de la digue H - La connaissance du risque d'inondation p.71 93 </p><p>MOTIFS DU JUGEMENT </p><p>I SUR L'ACTION PUBLIQUE p. 94 174 A- Sur le droit p.94 95 </p><p>1- Sur l'homicide involontaire p.94 95 2- Sur la mise en danger de la vie d'autrui. p.95 </p><p>B - Sur les responsabilits p.95 178 1-Concernant Ren MARRATIER p.95 144 a - La connaissance du risque et son dni. p.96 118 b - Sur les fautes. p.118 139 c - Conclusion gnrale concernant Ren MARRATIER. p.139 144 </p><p>2 - Concernant Franoise BABIN p.144 162 </p><p>3 - Concernant Philippe BABIN p.162 173 </p><p>4 - Concernant la SARL Technique d'Aujourd'hui et la SARL Les p.173 175 Constructions d'Aujourd'hui </p><p>5 - Concernant Alain JACOBSOONE p.175 178 </p><p>C - Conclusion gnrale sur l'action publique et sur les peines p.178 181 </p><p>- SUR LA FAUTE DTACHABLE ET LES EXCEPTIONS p.181 182 </p><p>Page 2/316 </p></li><li><p>HI - SUR LES EXCLUSIONS DE GARANTIE OPPOSES PAR p.183 LA SMACL </p><p>IV - SUR L'ACTION CIVILE p.184 286 A - sur le droit p.184 185 1 - Sur les souffrances morales endures p.184 2 - Sur le prjudice d'angoisse de mort p.184 185 3 - Sur le prjudice moral en lien avec la mise en danger de la p.185 personne d'autrui 4 - Sur l'article 475-1 du Code de procdure pnale p.185 </p><p>B - Les parties civiles personnes morales p.185 197 1 -L'Association de dfense des victimes des inondations de la p.185 191 Faute-sur-Mer et des environs(AVIF) 2 -l'association fdration nationale des victimes d'accidents p.191 197 collectifs-(FENVAC) </p><p>C - Les victimes dcdes et leurs proches p.197 240 1 - Famille de Roger ARNAULT p.197 199 2 - Famille de Ren et Simone BEAUGET p.200 201 3 - Famille de Santo et Paulette BENEZRA p.202 204 4 - Famille de Yamina, Nora, Camil et Ismal BOUNACEUR p.204 209 5 - Famille de Mlanie et Maryvonne CHARNEAU p.209 213 6- Famille de Suzanne COUTANCIN pouse COLONNA p.213 215 7 - Famille de Pierre et Germaine DUBOIS p.215 217 8 - Famille de Marguerite GAUTREAU p.217 221 9 - Famille de Jean et Berthe GRIMAUD p.221 225 10 - Proches de Christiane MEREL p.225 228 11- Famille de Grard et Louisette PLOMION p.228 234 12 - Famille de Patrice et Muriel ROUSSEAU p.234 237 13 - Famille de Francis et Raphal TABARY p.237 240 </p><p>D - Sur les victimes mise en danger p.240 286 1- Famille ALONSO/MARCHAL p.240 242 2 - Famille ANIL/DAVIET p.242 244 3 - Famille AQUATIAS p.244 246 4 - Famille BERLEMONT p.246 248 5 - Famille BIRAULT p.248 250 6 - Famille CHAMPENOIS p.250 251 </p><p>Page 3/316 </p></li><li><p>7- Famille CAILLAUD/CHIRON p.251 254 8- Famille DEREGNAUCOURT p.254 257 9 - Famille DEREPAS/ESTELE p.257 259 10 - Famille FERCHAUD p.259 261 11- Famille FOURGEREAU/COLLAS p.261 264 12 - Famille GUERIN p.264 266 13 - Famille LE ROY p.267 268 14 - Famille LANGE/LETORT p.269 271 15 - Famille MARTINE p.271 273 16 - Famille MARTINET p.273 274 17 - Famille MISSLER p.275 277 18 - Famille ORDRONNEAU p.277 278 19 - Famille ROSSIGNOL p.279 280 20 - Famille TAILLEFAIT p.280 282 21 - Famille VANNIER p.282 283 22 - Famille VASSELIN p.283 286 </p><p>E- Les victimes non constitues l'audience p.286 </p><p>DISPOSITIF DU JUGEMENT </p><p>- SUR L'ACTION PUBLIQUE p.286 289 </p><p>- SUR L'ACTION CIVILE: p.290 315 - L'Association de dfense des victimes des inondations de la p.290 Faute-sur-Mer et des environs(AVIF) - L'association fdration nationale des victimes d'accidents p.290 291 collectifs-(FENVAC) - Famille de Roger ARNAULT p.291 - Famille de Ren et Simone BEAUGET p.291 292 - Famille de Santo et Paulette BENEZRA p.292 293 - Famille de Yamina, Nora, Camil et Ismail BOUNACEUR p.293 - Famille de Mlanie et Maryvonne CHARNEAU p.294 - Famille de Suzanne COUTANCIN pouse COLONNA p.295 - Famille de Pierre et Germaine DUBOIS p.295 296 - Famille de Marguerite GAUTREAU p.296 297 - Famille de Jean et Berthe GRIMAUD p.297 298 - Proches de Christiane MEREL p.298 299 </p><p>Page 4/316 </p></li><li><p>- Famille de Grard et Louisette PLOMION p.299 300 - Famille de Patrice et Muriel ROUSSEAU p.300 301 - Famille de Francis et Raphal TABARY p.301 </p><p>- Famille ALONSO/MARCHAL p.301 302 - Famille ANIL/DAVIET p.302 303 - Famille AQUATIAS p.303 - Famille BERLEMONT p.303 304 - Famille BIRAULT p.304 - Famille CHAMPENOIS p.304 305 - Famille CAILLAUD/CHIRON p.305 - Famille DEREGNAUCOURT p.306 - Famille DEREPAS/ESTELE p.306 307 - Famille FERCHAUD p.307 - Famille FOURGEREAU/COLLAS p.307 308 - Famille GUERIN p.308 309 - Famille LE ROY p.309 - Famille LANGE/LETORT p.309 310 - Famille MARTINE p.310 - Famille MARTINET p.310 311 - Famille MISSLER p.311 Famille ORDRONNEAU p.312 - Famille ROSSIGNOL p.312 - Famille TAILLEFAIT p.312 313 - Famille VANNIER p.313 - Famille VASSELIN p.313 314 </p><p>- Lexique p.316 </p><p>Page 5 / 316 </p></li><li><p>Cour d'appel de Poitiers </p><p>Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne </p><p>Jugement du : 12 dcembre 2014 Chambre correctionnelle N minute </p><p>877/2014 </p><p>N parquet 10152000001 N instruction : 10000021 </p><p>Audience du 15 septembre au 17 octobre 2014 Jugement prononc le vendredi 12 dcembre 2014 </p><p>JUGEMENT CORRECTIONNEL </p><p>A l'audience publique du tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne le QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, sigeant au Centre des Congrs Les Atlantes aux Sables d'Olonne titre exceptionnel en vertu d'une Ordonnance du premier prsident de la cour d'appel de Poitiers en date du 12 septembre 2014, </p><p>Compos de: </p><p>Monsieur Pascal ALMY, prsident du tribunal, prsident, Monsieur Christophe LEFORT, vice-prsident, assesseur, Monsieur Gwnol PLOUX, vice-prsident au tribunal de grande instance de la ROCHE-SUR-YON, assesseur, dlgu par ordonnance de Monsieur le premier prsident de la cour d'appel de Poitiers en date du 1 ei septembre 2014, pour exercer les fonctions d'assesseur lors du procs Xynthia du 15 septembre au 15 dcembre 2014 au tribunal correctionnel des Sables d'Olonne ; </p><p>Madame Hlne CADIET, vice-prsidente place, assesseur supplant en application de l'article 398 alina 2 du Code de procdure pnale, dlgue par ordonnance de Monsieur le premier prsident de la cour d'appel de Poitiers en date du 24 juin 2014 ; Assists de Madame Stphanie FAU, greffier et de Madame Graldine PERRIER, greffier plac, dlgue par ordonnance de Monsieur le premier prsident et Madame le procureur gnral prs de la cour d'appel de Poitiers en date du 10 septembre 2014 afin de participer l'audience du procs Xynthia se tenant du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014 au tribunal correctionnel des Sables d'Olonne et du 22 octobre 2014 et du 27 novembre 2014 afin d'assurer le suivi de l'audience. </p><p>en prsence de Monsieur Gilbert LAFAYE, procureur de la Rpublique et de Madame Florence SRODA, vice-procureur (prsente l'audience jusqu'au 29 septembre 2014) </p><p>a t appele l'affaire </p><p>Page 6/316 </p></li><li><p>ENTRE: </p><p>Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, prs le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, </p><p>PARTIES CIVILES: </p><p>Mme Gisle ARNAULT </p><p>M. Christophe LEMAIRE agissant tant en son nom personnel qu'es qualit de reprsentant lgal de sa fille mineure Julie LEMAIRE ne le 13/08/1998 </p><p>M. Luc LEMAIRE </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS. </p><p>Mme Martine BEAUGET pouse TARIS </p><p>M. Dominique BEAUGET </p><p>M. Daniel BEAUGET </p><p>Mme Franoise AUGE pouse BEAUGET </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS. </p><p>Mme Vronique BENEZRA </p><p>Mme Lise BENEZRA pouse GOLDBERG </p><p>M. Thomas GOLDBERG </p><p>Mme Sarah GOLDBERG </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS. </p><p>****** </p><p>Page 7/316 </p></li><li><p>M. Ahmed BOUNACEUR agissant tant en son nom personnel qu'es qualit de reprsentant lgal de sa fille mineure Nadia BOUNACEUR ne le 24/10/2002 </p><p>M. Mehdi BOUNACEUR </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS. </p><p>****** </p><p>M. Philippe CHARNEAU </p><p>M. Loc CHARNEAU </p><p>Mme Evangelia CHEVALIER pouse CHARNEAU </p><p>M. Johann CHARNEAU </p><p>M. Eddie CHARNEAU </p><p>M. Jordan CHARNEAU </p><p>Mme Liliane CHARNEAU pouse TURCAN </p><p>Mme Jacqueline CHARNEAU pouse MILLET </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS. </p><p>Mme Christiane COUTANCIN pouse MADELIN, demeurant 5 rue d'Angoulme 78000 VERSAILLES </p><p>M. Herv MADELIN demeurant 5 rue d'Angoulme 78000 VERSAILLES </p><p>Mme Catherine MADELIN pouse D'ALLEMAGNE demeurant 11 bis rue Mademoiselle 78000 VERSAILLES </p><p>M. Philippe D'ALLEMAGNE demeurant 11 bis rue Mademoiselle 78000 VERSAILLES </p><p>parties civiles, assistes ou reprsentes par M. le Btonnier Yves-Nol GENTY, avocat au barreau des Sables d'Olonne </p><p>Page 8/316 </p></li><li><p>M. Michel DUBOIS </p><p>Mme Nicole RICARD pouse DUBOIS </p><p>Mme Elise DUBOIS </p><p>M. Daniel DUBOIS </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS. </p><p>M. Yannick GUILLET agissant tant en son nom personnel qu'es qualit de reprsentant lgal de son fils mineurs Mathis GUILLET n le 04/04/2001 </p><p>Mme Laurine GUILLET </p><p>Mme Mireille LOUINEAU pouse GUILLET </p><p>M. Remy PLAIRE </p><p>Mme Elisabeth PLANTE veuve LOUINEAU agissant tant en son nom personnel qu'es qualit de reprsentante lgale de son fils mineur Thomas LOUINEAU n le 23/10/1998 </p><p>M. Guillaume LOUINEAU </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS. </p><p>Mme Marie-Jeanne GRIMAUD pouse RIVALIN demeurant 181 boulevard de la fort 85460 La Faute-Sur-Mer </p><p>M. Christian RIVALIN demeurant 181 boulevard de la fort 85460 La Faute-Sur-Mer </p><p>Mme Delphine RIVALIN divorce MARCHAND demeurant 1 rue Jean Gouray 44160 SAINTE REINE DE BRETAGNE, agissant tant en son nom personnel qu'es qualit de reprsentante lgale de ses enfants mineurs La MARCHAND ne le 27/09/2001 et Emmy MARCHAND ne le 26/05/2004 </p><p>Page 9/316 </p></li><li><p>M. Patrick GRIMAUD demeurant EHPAD la coline EPSM Georges Mazurelle, Rue d'Aubigny, 85026 LA ROCHE SUR YON CEDEX, sous curatelle de l'association ARIA 85, dont le sige social est sis ZAC Les Petites Bazinires Impasse Faraday CS 30008 85036 LA ROCHE-SUR-YON, prise en la personne de Mme GUIBERT Clothilde, son reprsentant lgal, </p><p>Mme Marie -Dominique GRIMAUD veuve DEBROIZE demeurant 312 Rue de Nantes 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE </p><p>Mme Marie DEBROIZE pouse PAVOINE demeurant 2 Chemin de la Belle Troude 33650 SAINT SELVE agissant tant en son nom personnel qu'es qualit de reprsentante lgale de son fils mineur Gal DEBROIZE -PAVOINE n le 28/10/2009 </p><p>M. Etienne DEBROIZE demeurant 312 Rue de Nantes 35136 SAINT- JACQUES-DE-LA-LANDE </p><p>parties civiles, assistes ou reprsentes par M. le Btonnier Yves-Nol GENTY, avocat au barreau des Sables d'Olonne </p><p>M. Alain MARCOS </p><p>Mme Adoracion VIDEIRA pouse MARCOS </p><p>Mme Ccilia MARCOS </p><p>Mme Ophlie MARCOS </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS </p><p>****** </p><p>Mme Sylvie PLOMION et M. Frdric LEWKOW agissant tant en leurs noms personnels qu'es qualit de reprsentants lgaux de leurs enfants mineurs Lara LEWKOW ne le 15/08/1997 et Julia LEWKOW ne le 29/07/2000 </p><p>M.Corentin LEWKOW </p><p>Mme Valrie PLOMION pouse JOUVE et M. Frdric JOUVE agissant tant en leurs noms personnels qu'es qualit de reprsentants lgaux de leurs enfants mineurs Matto JOUVE n le 21/09/2000 et Lou JOUVE ne le 31/05/2003 </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me RAPIN, 4 rue du Marchal de Lattre de Tassigny 41 000 BLOIS assistes ou reprsentes par Me RAPIN, avocat au barreau de BLOIS </p><p>Page 10/316 </p></li><li><p>M. Bruno ROSSIGNOL, demeurant : 53, boulevard Meusnier de Querlo 44000 NANTES (adresse dclare), partie civile, non comparant, non reprsent </p><p>Mme Katy ROSSIGNOL demeurant 4 rue des Garennes 44 100 NANTES (adresse dclare), partie civile, non comparante, non reprsente </p><p>Mme Monique PRADET </p><p>M. Anthony ROUSSEAU </p><p>M. Mickael ROUSSEAU </p><p>M. Alexandre ROUSSEAU </p><p>M. Jean-Loup ROUSSEAU </p><p>Mme Annette MOREAU pouse ROUSSEAU </p><p>Mme Nicole ROSSIGNOL </p><p>M. Freddy ROBICHON </p><p>Mme Michle ALLELY pouse ROBICHON </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS </p><p>Mme Elisabeth GUIBERT veuve TABARY </p><p>partie civile, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assiste ou reprsente par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS </p><p>Mme Nathalie ALONSO agissant tant en son nom personnel qu'es qualit de reprsentante lgale de ses filles mineures Manon MARCHAL ne le 27/12/2003 et Lalie MARCHAL ne le 20/05/2007 </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS </p><p>Page 11/316 </p></li><li><p>assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS </p><p>****** </p><p>M. Franois ANIL </p><p>Mme Annette DAVIET pouse ANIL </p><p>Mme Marie-Thrse BOULAIS veuve DAVIET </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO LEPAGE et ASSOCIES CONSEILS, avocats au barreau de PARIS </p><p>Mme Michle AQUATIAS </p><p>M. Roger AQUATIAS </p><p>parties civiles, ayant lu domicile chez Me Corinne LEPAGE 40, rue de Monceau 75008 PARIS assistes ou reprsentes par Me Corinne LEPAGE, Me Benot DENIS et Me Valrie SAINTAMAN, de la SELARL HUGLO...</p></li></ul>

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