Justice fiscale = Justice sociale !

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  • O U T I L P D A G O G I Q U E

    Mai 2009

    Avec le soutien de la Communaut franaise

    rue de Namur 47 B-5000 Beez T 081/26 51 52 F 081/26 51 51 w w w . c e p a g . b e

    Centre d'ducation Populaire Andr Genot

    Justice fiscale =

    Justice sociale !

    Cst toudi li ptit quon spotche ?

    W00DWOJTNote Accepted dfinie par W00DWOJT

    W00DWOJTNote Unmarked dfinie par W00DWOJT

    W00DWOJTNote Unmarked dfinie par W00DWOJT

  • Rdaction:

    Isabelle MICHEL Editeur responsable:

    Thierry BODSON CEPAG asbl rue de Namur, 47 5000 Beez 2e impression: novembre 2009

    Brochure tlchargeable partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catgorie "Etudes"

  • Payer des impts est juste. Encore faut-il que l'impt soit juste.

    Mise jour des barmes fiscaux (exercice 2010, revenus 2009) et des calculs qui en dcoulent

    Cst toudi li ptit quon spotche ?

    Justice fiscale =

    Justice sociale !

  • .2

    Avant-propos

    Limpt, quel le affaire !

    Limpt et la fiscalit comptent parmi les dbats les plus vifs et les mesures les plus critiques. Pourtant, quelles que soient les opinions sur le sujet, il apparat que, trs souvent, limpt est mconnu: ses raisons dtre, ses mcanismes, son calcul, son utilit et surtout, ses enjeux pour la socit dans laquelle nous vivons.

    Et oui, toutes et tous, nous payons des impts et pourtant nous ignorons souvent quoi ils servent.

    Pour pouvoir critiquer, il faut dabord connatre, cette brochure tente de rpondre aux critiques les plus rpandues. Celles-ci ont t releves loccasion de formations sur la fiscalit donnes depuis plusieurs annes auprs dun public de salaris (secteur priv). Ces formations dun jour sur le sens de limpt commencent toujours par un tour de table. Chaque participant est invit dire ce quil sait de limpt, ce quil en entend dire, poser des questions et partager son opinion.

    Ces propos de tour de table, les voici, avec les mmes mots Les plus anciens des participants sy reconnatront peut-tre. Votre opinion a-t-elle chang depuis ? dautres, nous terons peut-tre les mots de la bouche Tant mieux.

    Voici des tentatives de rponses, des faits. Voici quelques chiffres, il en faut bien, puisque nous parlons dargent. Voici aussi des points de vue afin dalimenter la critique de manire constructive et fonde. Car critiquer sans savoir, nest-ce pas seulement rler ?

    Une brochure, deux parties

    La premire partie saventure parmi la trentaine de questions et opinions les plus frquentes, reprises telles quexprimes lors des formations. Dcouvrez-les en piochant votre guise (mme les plus courageux ne liront pas tout en une fois).

    La seconde, intitule En savoir +, approfondit des concepts, des ralits abordes dans la premire partie (PIB, secret bancaire, taux de TVA). En savoir + est class par ordre alphabtique.

    Pour accompagner votre lecture, lgayer, lillustrer, voici Oufti Dans chaque partie (chaque rponse la question pose), Oufti indique les informations complmentaires du glossaire, renseigne des recoupements utiles (Oufti peut tre traduit par quelle affaire ! )

    Comme il est difficile dapprofondir limpt sans recourir aux chiffres et faire quelques calculs, les formules simples utilises sont chaque fois expliques, afin que chacun puisse suivre son rythme. Libre chacun de sy intresser. De mme, quelques termes incontournables propres la fiscalit sont brivement dfinis.

    Lobjectif principal de cette brochure est de permettre chacun de rflchir au sens de limpt, tel quil est prlev et tel quil est redistribu. Limpt est-il utile ? qui et quoi sert-il ? Est-il bien gr ? Et cela, en plongeant dans les ides les plus rpandues, avec simplicit, en soulignant lessentiel.

    Souhaitons que le pari soit relev.

    Par facilit de lecture et dcriture, la rgle grammaticale voulant que le masculin lemporte sur le fminin, cette brochure est rdige au masculin.

    Lisez cette brochure comme une carte de brasserie

    Un plat la fois, une partie la fois.

    Prenez le temps, sinon cest indigeste

    Oufti

  • 3.

    Quelques questions, affirmations les plus rencontres sur limpt en Belgique

    Limpt, une escroquerie organise ? ............................................................................. 4 Ltat, voleur ? ......................................................................................................... 7 Rcupre-t-on jamais ce quon a donn ? ......................................................................... 8 Il faudrait tout privatiser ? ......................................................................................... 11 La Belgique, un paradis fiscal ? Nenni ? .......................................................................... 13 Paie et tais-toi ? Mais qui dcide de limpt ? .................................................................. 16 Tous pourris ? .......................................................................................................... 18 Tout est impos ? Rien ny chappe ? ............................................................................ 19 Les entreprises paient-elles des impts ? ....................................................................... 23 Limpt, cest pour payer les ministres et la famille royale ? .............................................. 25 Il faudrait un seul impt: la TVA ? ................................................................................ 26 Donnez-moi tout mon brut ? ........................................................................................ 29 Impts et cotisations sociales mme chose, mme caisse ? .............................................. 31 Imaginons une Belgique sans services publics ................................................................ 33 Comment calcule-t-on limpt sur le salaire ? .................................................................. 35 Cst toudi li ptit quon spotche ? ................................................................................ 44 On remet aux impts les augmentations salariales ? ......................................................... 48 Les indpendants paient moins dimpt ? ....................................................................... 49 Lpargne est impose deux fois ? ................................................................................ 50 Belgique endette, Belgique mal gre ? ........................................................................ 51 La Belgique sappauvrit ? ........................................................................................... 54 Tout le monde devrait payer la mme chose ? ................................................................. 56 Belgique, le pays le plus impos au monde ? .................................................................... 57 Trop dimpt tue lemploi ? ........................................................................................ 59 Trop dimpt tue limpt ? .......................................................................................... 60 Pas assez dtat tue ltat ....................................................................................... 61 Deux poids deux mesures ? ........................................................................................ 62 30 milliards de fraude fiscale ? ................................................................................. 64 Payons-nous moins dimpts sur les revenus professionnels depuis les derniers changements fiscaux ? ................................................................................................................. 65 Pour un impt juste, fondement de solidarit .................................................................. 67 Stupide et inefficace, la solidarit ? ............................................................................. 69

    En savoir + ......................................................................................................... 73

  • .4

    Limpt, une escroquerie organise ?

    Une escroquerie, cest une arnaque, cest du vol. Sommes-nous victimes dune pratique dtat illgitime ? Sommes-nous, par limpt, privs de moyens, de pouvoir dachat ? Si limpt nest pas du vol, quoi sert-il ? Et si ltat nest pas un voleur, que fait-il de limpt ?

    Voir aussi Ltat, voleur ?, p. 7

    Limpt, cest mettre en commun des moyens pour rpondre ensemble des besoins collectifs. Dune part, le financement collectif de services et investissements publics cote moins chers que sil devait tre assum individuellement. Et dautre part, il permet de les assumer (sans quoi ces services seraient impayables).

    Concrtement, les services publ ics f inancs par l impt, ce sont:

    les transports en commun (train, tram, bus, mtro);

    la construction et lentretien des auto-routes et routes;

    la protection de lenvironnement;

    la distribution du courrier;

    la police;

    les crches;

    la dfense nationale;

    lenseignement

    Limpt finance les services que ltat estime devoir rendre tous, la collectivit. Ces services rendent possible lexpression de droits:

    droit lducation enseignement maternel, primaire, secondaire, suprieur; droit la scurit, la protection police, protection de la jeunesse; droit laide publique revenu dintgration sociale (ex. minimex), aide sociale; droit la formation Forem, cong ducation pay; droit la sant ONE (Office National de lEnfance), construction des hpitaux, contrle

    alimentaire;

    droit la dmocratie organisation de la reprsentation du peuple diffrents niveaux et sparation des pouvoirs (lgifrer, faire excuter la loi, justice);

    droit au logement logement social; droit la culture muses, subsides pour les thtres Un t