La définition économique de l’entreprise : quel Les ossiers - n - Septembre 016 Numéro 37 - Septembre…

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    Numro 37 - Septembre 2016

    La dfinition conomiquede lentreprise : quel impactsur les statistiquesdes entreprisesagroalimentaires ?

    Christophe LesieurSSP - Bureau des statistiques des industries agricoles et alimentaires

    sylvie.amelineZone de texte Tlcharger les donnes de l'ensemble du dossier au format tableur

    http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/ods/dossier37_donnees.ods

  • Sommaire

    Rsum

    1. De la dfinition juridique la dfinition conomiquede lentreprise

    2. Le primtre du secteur agroalimentaire selonla dfinition conomique des entreprises

    3. Catgories dentreprises et concentration du secteur

    4. Catgories dentreprises et modalits de dveloppement

    5. Enjeux rgionaux

    Annexes

    1. Glossaire

    2. Sources

    Bibliographie

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    RSUM

    Dans les statistiques, comme vis--vis du droit, lentreprise a longtemps t dfi nie partir de lunit lgale identifi e par son numro Siren. La loi de modernisation de lconomie (LME) de 2008 a donn pour la premire fois une dfi nition conomique de lentreprise. Lentreprise y est dfi nie comme la plus petite combinaison dunits lgales qui constitue une unit organisationnelle de production de biens et services jouis-sant dune certaine autonomie de dcision, notam ment pour laffectation de ses res-sources courantes . Cette nouvelle dfi ni-tion permet de mieux apprhender lorgani-sation en groupe.

    Lutilisation pour les statistiques de la nou-velle dfi nition conomique de lentreprise ne se met en place que progressivement compte tenu de la complexit redfi nir ces nouveaux contours partir des don-nes disponibles : identifi cation du contour des groupes, puis profi lage des groupes par lInsee pour identifi er, au sein de ces groupes, la ou les entreprise(s) pertinente(s) au sens du dcret de 2008, reconstitution de comptes consolids Si la quantifi cation du nombre dentreprises au sens de la nouvelle dfi nition et la ventilation de leurs effectifs par taille, secteur et degr de rgionalit est encore provi soire (dans la mesure o les tra-vaux de profi lage ne sont pas encore ache-vs), il est possible de disposer dun premier aperu du tissu productif des entreprises agroalimentaires tel quil rsultera de la prise en compte de cette nouvelle dfi nition. Cest lobjet de ce dossier.

    La nouvelle dfi nition conomique des entre-prises conduit dnombrer environ 35 700 entreprises dans lindustrie et le commerce de gros agroalimentaire en 2013, constitues de 44 000 units lgales, contre 39 000 units lgales environ avec la dfi nition juri-

    dique. Ces entreprises emploient 592 000 salaris en quivalent-temps-plein (ETP) contre 538 000 selon lapproche en units l-gales. Ces carts sexpliquent par plusieurs facteurs : regroupement de certaines uni-ts lgales au sein dun mme groupe avec la nouvelle dfi nition, mais aussi prise en compte de nouvelles units lgales, fi liales de groupes agroalimentaires mais dont lacti-vit principale nest pas dans lindustrie ou le commerce de gros agroalimentaire (ex : uni-ts exerant des fonctions support ). Ain-si, 11 % des units lgales prises en compte dans le nouveau primtre ont une activit principale en dehors du cur de mtier (industrie et commerce de gros). Elles em-ploient 9 % des salaris.

    La nouvelle approche conduit modifi er l-grement la rpartition sectorielle des effec-tifs au sein de lagroalimentaire. Les parts des industries agroalimentaires et du commer ce de gros de produits bruts saccroissent lg-rement (+ 1,3 point et + 1,5 point respecti-vement) tandis que celle du commerce de gros de produits transforms se rtracte (- 2,8 points).

    Avec la nouvelle approche conomique, les catgories de taille dentreprises sont gale-ment modifi es en ne reposant plus exclusi-vement sur des critres deffectifs :

    - les microentreprises occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre daffaires annuel ou un total de bilan nexcdant pas 2 mil-lions deuros ;

    - les petites et moyennes entreprises (PME) non MIC occupent moins de 250 personnes et ont un chiffre daffaires annuel nexc-dant pas 50 millions deuros ou un total de bilan nexcdant pas 43 millions deuros ;

  • 4 AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016

    - les entreprises de taille intermdiaire (ETI) occupent moins de 5 000 personnes et ont un chiffre daffaires annuel nexcdant pas 1 500 millions deuros ou un total de bilan nexcdant pas 2 000 millions deuros ;

    - les grandes entreprises (GE) sont des en-treprises non classes dans les catgories prcdentes.

    Avec lapproche conomique, la concentra-tion de lactivit apparat bien plus leve : les 24 grandes entreprises (GE) emploient en 2013 19 % des salaris ETP du secteur et ralisent 21 % de la valeur ajoute. Avec la dfi nition juridique, aucune entreprise ne dpassait le seuil des 5 000 salaris quiva-lent-temps-plein en 2013. loppos, 83 % des 35 700 entreprises des secteurs agro-alimentaires sont des micro-entreprises. Elles rassemblent seulement 13 % de lemploi et ralisent 12 % de la valeur ajoute. Entre ces deux catgories extrmes : 5 600 PME non microentreprises et 500 entreprises de taille

    intermdiaire (ETI) emploient respectivement 26 % et 42 % des salaris et ralisent 22 % et 45 % de la valeur ajoute.

    Le degr dimplantation rgionale des entre-prises selon la dfi nition conomique est nette ment moins prononc quavec la dfi -nition juridique. En effet, les groupes ont davantage dtablissements rpartis sur len-semble du territoire que les units lgales. Ainsi, alors que 74 % des effectifs salaris ETP taient employs dans des units l-gales mono ou quasi monorgionales en 2013 (ie. avec plus de 80 % des effectifs dans une seule rgion), ils ne sont plus que 48 % tre rattachs des entreprises au sens de la LME mono ou quasi monorgionales. A contrario, la part des effectifs rattachs des entits polyrgionales (i.e. dont les effectifs ne peuvent tre rattachs majoritairement une rgion) augmente fortement : de 17 % avec lapproche en units lgales, elle passe 40 % avec lapproche en entreprises au sens de la LME.

  • La dfi nition conomiquede lentreprise :

    quel impact sur les statistiquesdes entreprises agroalimentaires ?

    1. De la dfi nition juridique la dfi nition conomiquede lentreprise

    Lentreprise a longtemps t dfi nie en France sur un plan purement juridique. Dans les sta-tistiques, comme vis--vis du droit, lentreprise tait de fait associe sa personnalit juridique, lunit lgale (identifi e par son numro Siren), savoir un entrepreneur individuel ou une socit exerant une fonction de production.

    La loi de Modernisation de lconomie (LME) de 2008 et son dcret n 2008-1354 du 18 dcembre 2008 ont donn pour la premire fois une dfi nition conomique de lentreprise, en reprenant les termes du rglement euro-pen 696/93 du Conseil des communauts europennes adopt en 1993 et en sap-puyant sur les recommandations mises par le Conseil national de linformation statistique (Cnis). Lentreprise y est dfi nie comme la plus petite combinaison dunits lgales qui constitue une unit organisationnelle de pro-duction de biens et services jouissant dune certaine autonomie de dcision, notamment pour laffectation de ses ressources cou-rantes . Cette nouvelle dfi nition permet de mieux apprhender lorganisation en groupe.

    En effet, lassimilation de lentreprise lunit lgale rend mal compte de la ralit des soci-ts dtenues par les groupes, celles-ci pouvant avoir une autonomie de dcision limite voire inexistante. Des socits fi liales de groupes sont ainsi tort qualifi es dentreprises alors quelles sont en fait constitues pour des objectifs de pure gestion, en complmentarit uniquement avec le reste du groupe, certaines dentre elles nayant pas de salari, ou pas dimmobilisation, voire ni lun ni lautre. Tel est le cas, par exemple, des socits dpendant de groupes, ayant pour seule raison dtre de facturer les ventes, sur le march intrieur ou lexportation.

    La mise en uvre de la nouvelle dfi ni-tion conomique de lentreprise ne sopre que progressivement lInsee compte tenu de la complexit redfi nir ces nouveaux contours partir des donnes structurelles dentreprises disponibles. Une premire tape consiste assimiler chaque groupe, quelle que soit sa taille, une seule entreprise. Cette dmarche doit toutefois tre affi ne dans un second temps pour plusieurs raisons. Dune part, certains conglomrats diversifi s sont constitus de plusieurs branches autonomes dans leur gestion courante, exerant des activits diffrentes, parfois cotes en bourse sparment, et doivent donc tre considres comme autant dentreprises. Dautre part, pour chaque groupe, les variables comptables ne peuvent tre simplement sommes sur la totalit des fi liales, sans consolidation. En effet, si certaines variables sont additives , comme la valeur ajoute ou les effectifs, dont la somme ne gnre pas de double compte, dautres variables, comme le chiffre daffaires, ne peuvent tre additionnes pour les soci-ts dun groupe en raison de fl ux intra-groupe. Il en va ainsi, par exemple, dun groupe indus-triel dans lequel une socit de production facture ses produits une autre socit de commerce de gros interne au groupe, celle-ci les commercialisant ensuite auprs des dtail-lants.

    Pour traiter ces deux diffi cults, des travaux de profi lage ont t engags par lInsee, consistant identifi er, parmi les groupes, la ou les entreprise(s) pertinente(s) au sens du dcret de 2008 ainsi qu reconstituer leurs comptes consolids. Dans lexemple pr-cdent, travers le profi lage, la socit de commerce de gros, dpourvue dautonomie de dcision, sera associe la socit de produc-tion pour former une seule entreprise. Une fois ces deux socits rassembles en une seule entit, les facturations entre elles, purement

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  • internes au groupe et non tournes vers le march, seront limines par consolidation. ce stade, seul le profi lage manuel des plus grands groupes a t effectu (dont 2 grands groupes agroalimentaires). Le profi lage des autres groupes sera men bien dans les mois qui viennent.

    Cette tude vise fournir un premier aperu du tissu productif des entreprises agroalimen-taires tel quil rsultera de la prise en compte de la nouvelle notion conomique de lentre-prise. Afi n de sabstraire des problmes de doubles comptes lis aux fl ux intra-groupes, les statistiques prsentes ne portent que sur les variables additives , soient les effectifs et la valeur ajoute.

    Si la quantifi cation du nombre dentreprises au sens de la LME et leur ventilation par taille, secteur et degr de rgionalit sont encore provisoires dans la mesure o lInsee na pas encore achev les travaux de profi lage relatifs cette nouvelle dfi nition, elle fournit toute-

    fois un bon aperu des principales modifi ca-tions attendre du passage cette nouvelle dfi nition.

    2. Le primtre du secteur agro-alimentaire selon la dfi nition conomique des entreprises

    Le tissu productif a jusqu prsent t tudi selon une approche reposant sur la dfi nition juridique de lentreprise cest dire partir des units lgales (note H1).

    Dans cette tude, les rsultats sont prsen-ts selon une approche de la dfi nition cono-mique (note H2) qui repose sur une double approximation :

    - chaque groupe, quelles que soient sa taille et la diversit de ses activits, est assimil une seule entreprise lexception des deux grands groupes agroalimentaires dj pro-fi ls manuellement par lInsee (cf encadr).

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    Tableau 1Nombre dentreprises en 2013 par secteur dactivit selon lapproche lgale

    et lapproche conomique

    (1) GE : grandes entreprises - ETI : entreprises de taille intermdiaire - PME : PME non microentreprises -

    MIC : microentreprises (cf. encadr).

    Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.

    Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013 pour les liaisons intra-groupes, LIFIUS 2012 pour la codifi cation de lactivit principale du groupe

    Nombre dentreprisesH1 : units lgales

    (UL)H2 : UL indpendantes/

    groupe/entreprises profi les

    ENSEMBLE 38 983 35 707

    Secteurs dactivit

    Industries agroalimentaires 15 254 13 745

    Viande & prp. viande 2 525 2 200

    Poisson, crust., etc. 324 273

    Fruits & lgumes transf. 1 276 1 197

    Huiles et graisses 219 210

    Produits laitiers 1 315 1 096

    Grains ; amylacs 489 412

    Boulang.-ptis. & ptes 1 650 1 493

    Autres prod. aliment. 4 055 3 816

    Aliments pour animaux 449 294

    Boissons 2 952 2 754

    Commerce de gros agroalimentaire 23 729 21 962

    Com. gros prod. agric. brut 5 647 5 237

    Com. gros prod. alim. & bois. 18 082 16 725

    Catgories dentreprises (1)

    GE (H2) ou UL de 5 000 salaris ou plus (H1) 0 24

    ETI (H2) ou UL de 250 5 000 salaris (H1) 354 507

    PME (H2) ou UL de 10 249 salaris (H1) 6 572 5 616

    MIC (H2) ou UL de 0 9 salaris (H1) 32 057 29 560

    Effectif salari en quivalent temps plein (EQTP) 537 664 591 729

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    - les trois variables servant construire les catgories de taille dentreprise leffectif employ, le chiffre daffaires et le total de bilan sont simplement sommes et non consolides, sauf pour les groupes pro-fils.

    Le chiffre daffaires et le total du bilan ntant pas des variables additives, leur sommation lintrieur des groupes conduit donc des doubles comptes, ce qui peut avoir un impact la marge sur les seuils de catgories den-treprises.

    Cette nouvelle dfi nition conduit ainsi dnombrer environ 35 700 entreprises dans lindustrie et le commerce de gros agroali-mentaire en 2013, au lieu de 39 000 units lgales environ avec la dfi nition juridique. Ces entreprises emploient 592 000 salaris en quivalent temps plein contre 538 000 selon lapproche en units lgales.

    Au-del du regroupement de certaines uni-ts lgales au sein dun mme groupe avec la nouvelle dfi nition, ces carts sexpliquent

    aussi par des diffrences dans le primtre des units lgales couvertes selon les deux approches. En effet, avec la dfi nition juri-dique de lentreprise, ne sont incluses dans le primtre des entreprises agroalimentaires que les units lgales dont lactivit principale est dans lindustrie ou le commerce de gros agroalimentaire. Avec la dfi nition cono-mique, les fi liales de groupes agroalimen-taires dont lactivit principale nest pas dans lindustrie ou le commerce de gros agroali-mentaire sont galement prises en compte. Il sagit notamment dunits lgales cres pour raliser des fonctions commerciales en France ou lexportation, ou mettre en oeuvre des fonctions support (holding, sige social, transport, immobilier, recherche, etc.).

    Globalement, le secteur des entreprises agroalimentaires selon la dfi nition cono-mique comprend 44 000 units lgales, contre 39 000 avec la dfi nition juridique. 11 % des units lgales ont une activit principale en dehors du cur de mtier (industrie et commerce de gros). Elles emploient 9 % des salaris des entreprises agroalimentaires.

    Tableau 2Les units lgales du primtre de lagroalimentaire selon la dfi nition conomique

    Note : estimation selon la mthode H2.

    Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.

    Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013 pour les liaisons intra-groupes, LIFIUS 2012 pour la codifi cation de lactivit principale du groupe

    ULNombre dunits lgales

    %Effectif EQTP

    %

    Cur de mtier 39 133 89 539 775 91

    IAA 15 406 35 376 450 64

    Commerce de gros 23 727 54 163 325 28

    Autres secteurs 4 787 11 51 954 9

    Autre industrie - Construction 225 1 4 961 1

    Autre commerce - Transport - Entreposage 1 332 3 28 983 5

    Finances et assurance 995 2 1 198 0

    Immobilier 329 1 184 0

    Siges sociaux 1 355 3 7 930 1

    Autres services 551 1 8 698 1

    Ensemble 43 920 100 591 729 100

    La nouvelle approche conduit modifi er lg-rement la rpartition sectorielle des effectifs au sein de lagroalimentaire. La part des industries agroalimentaires saccrot lgre-ment, passant de 69,7 % 71 % (+ 1,3 point). Il en est de mme de celle du commerce de

    gros de produits agricoles bruts (+ 1,5 point, passant de 7,5 % 9 %). linverse, la part du commerce de gros de produits transforms se rtracte (- 2,8 points, passant de 22,8 % 20 %).

  • 3. Catgories dentrepriseset concentration du secteur

    Dans le dcret du 18 dcembre 2008, en plus dune dfi nition conomique de lentreprise, sont dfi nies quatre catgories dentreprises sur la base du nombre de salaris, du chiffre daffaires et du total du bilan.

    - les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, dune part occupent moins de 250 personnes, dautre part ont un chiffre daffaires annuel nexcdant pas 50 millions deuros ou un total de bilan nex-cdant pas 43 millions deuros ;

    - parmi elles, les microentreprises occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre daf-faires annuel ou un total de bilan nexcdant pas 2 millions deuros ;

    - les entreprises de taille intermdiaire (ETI) sont des entreprises qui nappartiennent pas la catgorie des PME et qui, dune part occupent moins de 5 000 personnes, dautre part ont un chiffre daffaires annuel nexc-dant pas 1 500 millions deuros ou un total de bilan nexcdant pas 2 000 millions deuros ;

    - les grandes entreprises (GE) sont des entre-prises non classes dans les catgories pr-cdentes.

    Ces catgories, conjointement la nouvelle dfi nition des entreprises, permettent de mesurer avec plus de justesse le degr de concentration du secteur agroalimentaire que ne le faisait lanalyse classique de la rpar-tion des units lgales par tranche deffectif salari.

    Selon cette nouvelle approche, la concentration apparat bien plus leve : les 24 grandes entre-prises (GE) emploient en 2013 19 % des salaris quivalents temps plein du secteur et ralisent 21 % de la valeur ajoute. Avec la dfi nition juri-dique, aucune entreprise ne dpasse le seuil des 5 000 salaris EQTP en 2013.

    loppos, 83 % des 35 700 entreprises des secteurs agroalimentaires sont des micro-entreprises. Elles rassemblent seule-ment 13 % de lemploi (75 800 salaris qui-valents temps-plein) et ralisent 12 % de la valeur ajoute .

    Entre ces deux catgories extrmes : 5 600 PME non microentreprises et 500 entreprises de taille intermdiaire (ETI) emploient respec-tivement 26 % et 42 % des salaris et ra-lisent 22 % et 45 % de la valeur ajoute.

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    H2 : entreprises au sens de la LME H1 : units lgales (UL)

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    quivalent-temps-plein

    Graphique 1Effectifs salaris par secteur dactivit selon les diffrentes approches en 2013

    Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.

    Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013 pour les liaisons intra-groupes, LIFIUS 2012 pour la codifi cation de lactivit principale du groupe

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    4. Catgories dentrepriseset modalits de dveloppement

    80 % des 35 700 entreprises de lagroa-limentaire sont des units lgales ind-pendantes, les 20 % restantes tant des groupes franais ou trangers. Les units lgales indpendantes nemploient toute-fois que 21 % des salaris de lagroalimen-taire. 50 % des salaris travaillent en effet dans des groupes franais (35 % dans des groupes ayant des filiales ltranger) et 29 % dans des groupes sous contrle dun groupe tranger.

    Les activits exerces, les moyens engags, lorganisation des groupes et le dploiement international sont contrasts selon les catgo-ries dentreprises.

    52 % des microentreprises agroalimentaires nont aucun salari et 20 % nen ont quun

    (qui peut tre le grant). Les microentre-prises comptent 32 % de leurs salaris dans le commerce de gros de produits agroalimen-taires transforms et 10 % dans lindustrie de la viande. 31 % des salaris sont dans la fabrication de produits divers (dont les plats prpars). Les problmatiques propres aux microentreprises agroalimentaires sont proches de celles qui se posent lensemble de lentreprenariat individuel : cration den-treprise, statut...

    Les PME hors microentreprises comptent 27 salaris en moyenne. Elles sont prsentes dans tous les secteurs dactivit de lagroali-mentaire. Seul le commerce de gros de pro-duits agroalimentaires transforms y apparat nettement surreprsent, avec 33 % des effectifs contre 20 % dans lensemble des catgories. Les groupes petits ou moyens sont constitus en moyenne de trois units lgales. Pour les groupes de cette taille, lorganisation

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    H2 : ent.H1 : ULH2 : ent.H1 : ULH2 : ent.H1 : UL

    %

    MIC ou UL de 0 9 salaris

    ETI ou UL de 250 5 000 salaris

    PME ou UL de 10 249 salaris

    GE ou UL de 5 000 salaris ou plus

    Nombre dunits Nombre de salaris EQTP Valeur ajoute hors taxe

    82

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    Graphique 2Rpartition des entits (units lgales ou entreprises au sens de la LME)selon la taille en 2013

    Note : UL = unit lgale ; Ent. = entreprise.

    Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.

    Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013

    Ce sont les PME non microentreprises qui voient leur poids relatif diminuer le plus en termes demploi et de valeur ajoute par rap-port lapproche en terme dunits lgales fonde sur des seuils deffectifs. En effet,

    une part importante des units lgales de 10 249 salaris sont des fi liales dun groupe plus grand (entreprise de taille intermdiaire ou grand groupe) et sy trouve intgres selon la nouvelle dfi nition conomique.

  • 10 AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016

    en millions deuros, nombre et effectif GE ETIPME

    hors MICMIC Ensemble

    Nombre dentreprises 24 507 5 616 29 560 35 707

    UL hors groupes 0 48 3 312 24 926 28 286

    Groupes franco-franais 2 195 1 486 204 1 887

    Groupes franais multinationaux 14 90 61 7 172

    Sous contrle dun groupe tranger 8 174 757 4 423 5 362

    Effectif salari EQTP 111 440 250 428 154 059 75 802 591 729

    UL hors groupes 0 11 276 60 468 53 131 124 875

    Groupes franco-franais 13 872 68 707 63 819 940 147 338

    Groupes franais multinationaux 68 107 74 931 3 973 39 147 050

    Sous contrle dun groupe tranger 29 461 95 514 25 799 21 692 172 466

    Nombre dunits lgales situes en France 852 3 396 8 781 30 889 43 918

    UL hors groupes 0 192 3 696 26 006 29 894

    Groupes franco-franais 37 1 418 3 993 398 5 846

    Groupes franais multinationaux 647 1 052 178 13 1 890

    Sous contrle dun groupe tranger 168 734 914 4 472 6 288

    Valeur ajoute hors taxe 10 791 22 528 11 071 5 834 50 225

    UL hors groupes 0 843 4 158 3 724 8 725

    Groupes franco-franais 1 314 4 703 4 564 63 10 644

    Groupes franais multinationaux 5 548 6 035 346 4 11 934

    Sous contrle dun groupe tranger 3 930 10 947 2 003 2 043 18 923

    Tableau 3

    Entreprises selon la catgorie et le niveau dintgration internationale en 2013

    Note : estimation selon la mthode H2.GE : grandes entreprises - ETI : entreprises de taille intermdiaire - PME : PME non microentreprises -MIC : microentreprises (cf. encadr).Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013

    Graphique 3

    Effectifs salaris par secteur selon la catgorie dentreprises en 2013

    0

    10

    20

    30

    40

    50

    60

    70

    80

    90

    100

    Com. gros prod. alim. & bois. Com. gros prod. agric. brut Boissons

    Aliments pour animaux Autres prod. aliment. Boulang.-ptis. & ptes

    Grains ; amylacs Produits laitiers Huiles et graisses

    Fruits & lgumes transf. Poisson, crust., etc. Viande & prp. viande

    EnsembleMICPME hors MICETIGE

    %

    Note : estimation selon la mthode H2.GE : grandes entreprises - ETI : entreprises de taille intermdiaire - PME : PME non microentreprises -MIC : microentreprises (cf. encadr).Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013 pour les liaisons intra-groupes, Lifi us 2012 pour la codifi cation de lactivit principale du groupe

  • AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016 11

    juridique est souvent le refl et de choix de gou-

    vernance, avec par exemple une socit exer-

    ant une fonction de production et une holding

    portant les intrts des diffrents associs de

    lentreprise. Leur dploiement international

    est faible : seules 13 % des PME agroali-

    mentaires implantes en France sont des

    fi liales de groupes trangers et seules 1 %

    sont des groupes sous contrle franais avec

    des fi liales ltranger. Pour ces PME non

    microentreprises, se posent plus spcifi que-

    ment les questions relatives la croissance

    et lenvironnement des entreprises : leviers

    et freins du dveloppement de lentreprise,

    accs aux fi nancements, sous-traitance,

    dlais de paiement.

    Les ETI agroalimentaires emploient 494

    salaris et comptent 7 units lgales, en

    moyenne. La structure de groupe domine

    nettement, seules 26 % des ETI tant for-

    mes dune seule unit lgale. Les activits

    quelles exerent sont diversifi es. Lorienta-

    tion sectorielle des ETI est la plus proche de

    la moyenne de lagroalimentaire. Cette cat-

    gorie dentreprise se distingue la fois par

    son orientation vers les activits de transfor-

    mation et par le poids des groupes trangers.

    Dans les ETI, 75 % des salaris travaillent

    dans lindustrie agroalimentaire contre 58 %

    dans les PME non microentreprises. 34 %

    des 507 ETI agroalimentaires prsentes en

    France sont sous le contrle de groupes

    trangers et emploient 38 % des salaris des

    ETI. Cest la catgorie o se retrouvent le plus

    souvent les groupes trangers : 55 % des

    salaris des groupes trangers de lagroali-

    mentaire en France sont dans une ETI. 18 %

    des ETI sous contrle franais ont des fi liales

    ltranger ; elles emploient 30 % des effec-

    tifs en France des ETI. Les problmatiques

    des ETI sont donc principalement celles de

    lindustrie, avec des enjeux de comptitivit,

    dinternationalisation et dattractivit.

    Les 24 grandes entreprises agroalimentaires

    correspondent des majors largement inter-

    nationalises. Elles emploient, en moyenne,

    4 600 salaris (quivalent temps plein) en

    France et y comptent 36 units lgales. 58 %

    dentre elles sont des groupes franais, qui

    rassemblent 61 % de lemploi en France

    des grandes entreprises agroalimentaires.

    Presque toutes possdent des fi liales

    ltranger. Ces grandes entreprises sont nota-

    ment prsentes dans le secteur de la viande

    et de produits liatiers. Elles sont particulire-

    ment concernes par les enjeux des majors

    multinationales. Il sagit notamment des ques-

    tions de mondialisation, chanes de valeur,

    politiques et pratiques fi scales, localisation

    des centres de dcision.

    5. Enjeux rgionaux

    Les units lgales ou les entreprises au sens

    de la LME sont composes de un ou plusieurs

    tablissements rpartis sur le territoire. Le

    degr relatif de leur implantation dans une

    rgion donne varie selon la part de leurs

    effectifs salaris dans la rgion. On distingue

    ici quatre catgories de rgionalit concernant

    ces entits (units lgales ou entreprises), qui

    refl tent un degr dimplantation rgionale

    dcroissant :

    Les entits monorgionales : tous les sala-ris sont localiss dans une seule rgion.

    Les entits quasi monorgionales : entre 80 % et 100 % (exclus) des salaris sont

    localiss dans une seule rgion.

    Les entits majoritairement rgionales : entre 50 % et 80 % des salaris sont locali-

    ss dans une seule rgion.

    Les entits polyrgionales : aucune rgion ne rassemble plus de 50 % des salaris.

    Dans le cas o lentreprise na pas de salari,

    le degr de rgionalit est apprci partir de

    la rpartition rgionale de ses tablissements.

    La rpartition des entits selon leur rgionalit

    est assez peu diffrente selon que lon consi-

    dre les units lgales ou les entreprises la

    LME : 97 % des units lgales sont implan-

    tes dans une seule rgion (monorgionale),

    contre 96 % pour les entreprises au sens de

    la LME. Quil sagissent des units lgales ou

    des entreprises au sens de la LME, les enti-

    ts quasi-mono rgionales et majoritairement

    rgionales reprsentent respectivement 2 %

    et 1 % des units. Ces faibles carts sex-

    pliquent par le fait que de trs nombreuses uni-

    ts lgales et entreprises au sens de la LME

    nont que trs peu dtablissements : 98 % des

    UL et 96 % des entreprises ont moins de trois

    dtablisse ments ; 87 % des UL et 83 % des

    entreprises nen ont quun seul.

  • Si lon sintresse en revanche la rparti-tion des effectifs rgionaux selon le degr de rgionalit des entits auxquels ils appar-tiennent, les carts sont beaucoup plus importants. En effet, certaines units lgales auparavant mono ou quasi monorgionales appartiennent des groupes ou des entre-prises profi les rparties sur lensemble du territoire franais, et qui sont pour leur part polyrgionales.

    Ainsi, alors que 74 % des effectifs salaris EQTP taient employs dans des units lgales mono ou quasi monorgionales en 2013, ils ne sont plus que 48 % tre rattachs des entreprises au sens de la LME mono ou quasi monorgionales. La baisse la plus mar-que concerne les effectifs rattachs des entits monorgionales dont la part passe de 59 % avec lapproche en units lgales 34 % avec lapproche en entreprises au sens de la

    LME. A contrario, la part des effectifs rattachs des entits polyrgionales (i.e. dont les effec-tifs ne peuvent tre rattachs majoritairement une rgion) augmente fortement : de 17 % avec lapproche en units lgales, elle passe 40 % avec lapproche en entreprises au sens de la LME. Avec la nouvelle approche, le tissu productif apparat ainsi dsormais davantage dans sa ralit multi-rgionale.

    Les rgions dans lesquelles la part des effec-tifs salaris rattachs des entits mono ou quasi monorgionales se rduit le plus avec la nouvelle approche sont : les Pays de la Loire (- 37 points, de 74 % 37 %), la Bretagne (- 32 points, de 84 % 51 %), la rgion Grand Est (- 31 points, de 78 % 47 %), le Centre-Val de Loire (- 31 points, de 67 % 36 %), la Bourgogne Franche-Comt (- 29 points, de 76 % 48 %) et la Normandie (- 29 points, de 63 % 34 %).

    12 AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016

    Tableau 4Rpartition des entits (units lgales ou entreprises au sens de la LME)selon leur degr de rgionalit en 2013

    Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.

    Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013

    MonorgionalesQuasi

    monorgionalesMajoritairement

    rgionalesPolyrgionales Total

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    Bretagne 95,3 94,0 2,5 3,0 1,6 2,0 0,6 1,0 100 100

    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    96,8 96,2 2,0 1,7 0,8 1,2 0,5 0,9 100 100

    Auvergne-Rhne-Alpes 96,8 96,1 1,6 1,9 1,0 1,3 0,5 0,7 100 100

    Pays de la Loire 95,0 93,7 2,8 3,4 1,7 2,2 0,6 0,7 100 100

    le-de-France 96,4 95,8 2,0 1,7 1,1 1,9 0,5 0,5 100 100Nord-Pas-de-Calais-Picardie

    95,6 95,1 2,4 2,3 1,5 1,7 0,5 0,9 100 100

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

    96,9 96,9 1,9 1,3 0,9 1,0 0,3 0,8 100 100

    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrnes

    97,0 96,6 1,8 1,7 0,8 1,1 0,4 0,7 100 100

    Normandie 95,2 94,8 2,4 2,5 1,4 1,5 1,0 1,1 100 100Provence-Alpes-Cte dAzur

    97,2 96,3 1,4 1,5 1,0 1,2 0,5 0,9 100 100

    Bourgogne-Franche-Comt

    96,6 95,8 2,0 2,2 0,9 1,5 0,5 0,5 100 100

    Centre-Val de Loire 95,3 93,9 2,4 2,7 2,0 2,5 0,3 0,9 100 100

    Corse 99,3 98,4 0,4 0,9 0,0 0,0 0,2 0,7 100 100

    La Runion 99,0 98,3 0,4 0,9 0,0 0,4 0,6 0,4 100 100

    Martinique 95,7 93,5 2,9 3,0 0,7 1,5 0,7 1,9 100 100

    Guadeloupe 98,8 98,1 1,3 0,6 0,0 0,9 0,0 0,4 100 100

    Guyane 100,0 100,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 100 100

    Moyenne France 96,5 95,9 1,9 1,9 1,0 1,4 0,5 0,8 100 100

  • AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016 13

    Tableau 5Rpartition des effectifs salaris quivalent temps plein en 2013 selon le degr dergionalit (unit lgale ou entreprise au sens de la LME) dans laquelle ils sont employs

    Champ : France, activits marchandes des secteurs agroalimentaires, hors units lgales agricoles.

    Sources : Insee, Clap, Esane, Lifi 2013

    MonorgionalesQuasi

    monorgionalesMajoritairement

    rgionalesPolyrgionales Total

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    H1 : UL%

    H2 : Ent.%

    Bretagne 64,6 28,6 19,2 22,8 7,3 19,1 8,9 29,6 100 100

    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    61,7 40,9 16,7 13,7 7,5 12,4 14,1 33,0 100 100

    Auvergne-Rhne-Alpes 61,2 35,8 10,8 18,4 8,8 6,9 19,2 38,9 100 100

    Pays de la Loire 57,2 22,2 17,3 15,1 9,4 23,0 16,1 39,7 100 100

    le-de-France 48,7 30,9 15,4 6,3 11,7 12,3 24,2 50,5 100 100Nord-Pas-de-Calais-Picardie

    49,9 29,5 15,5 16,3 11,4 10,7 23,2 43,4 100 100

    Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

    56,9 36,9 20,7 9,6 9,1 11,3 13,4 42,2 100 100

    Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrnes

    63,9 41,4 15,8 15,5 6,6 7,2 13,7 36,0 100 100

    Normandie 51,9 25,6 11,3 8,6 5,9 6,6 30,9 59,3 100 100Provence-Alpes-Cte dAzur

    68,3 48,5 7,7 8,6 5,3 8,1 18,8 34,8 100 100

    Bourgogne-Franche-Comt

    67,5 34,3 9,0 13,5 6,7 10,7 16,8 41,5 100 100

    Centre-Val de Loire 52,2 24,8 14,6 10,9 10,8 23,7 22,4 40,7 100 100

    Corse 97,0 85,3 3,0 13,4 0,0 0,0 0,0 1,2 100 100

    La Runion 97,6 76,6 1,1 1,9 0,0 8,2 1,3 13,3 100 100

    Martinique 88,3 54,1 7,5 6,4 2,2 25,3 1,9 14,2 100 100

    Guadeloupe 87,8 57,9 8,3 3,2 0,0 3,3 3,9 35,5 100 100

    Guyane 97,2 83,7 0,0 0,0 0,0 0,0 2,8 16,3 100 100

    Moyenne France 59,3 33,8 15,1 13,8 8,4 12,8 17,2 39,6 100 100

    Le profi lage des grands groupes

    Profi ler un groupe consiste dfi nir les units statis-

    tiques les plus appropries pour lobservation dac-

    tivits conomiques relativement intgres. Lap-

    proche consiste identifi er des units statistiques

    intermdiaires, ventuellement diffrentes du groupe,

    qui peuvent tre les divisions oprationnelles du

    groupe, ou des sous-groupes, ou des dcoupages ad

    hoc dfi nis en collaboration avec le groupe. Ces en-

    treprises sont conformes la dfi nition lgale donne

    par la loi de modernisation de lconomie de 2008 : la

    plus petite combinaison dunits lgales constituant

    une unit organisationnelle de production et jouissant

    dune certaine autonomie de dcision .

    Le profi lage des grands groupes, ralis par lInsee,

    correspond lapplication la plus conforme cette d-

    fi nition puisque leur traitement a t men individuel-

    lement en concertation avec les groupes. La prise en

    compte de la structure des groupes, de leurs divisions

    oprationnelles et le dialogue tabli ont permis de les

    dcomposer en une ou plusieurs entreprises profi les.

    Les comptes de ces entreprises sont ensuite construits

    sur le primtre France selon lune ou lautre de ces

    mthodes :

    - dans la mthode dite bottom up , le profi leur ra-

    lise les comptes consolids des entreprises profi les

    partir des liasses fi scales et de fl ux intragroupes

    transmis par les entreprises ;

    - dans la mthode dite mixte , le profi leur part

    dlments de comptes consolids transmis par les

    groupes selon les normes comptables en vigueur

    et les concilie avec les liasses fi scales des units

    lgales qui les constituent. En particulier, pour les

    variables additives telles que la valeur ajoute, les ef-

    fectifs salaris, linformation obtenue par agrgation

    des liasses fi scales est privilgie. Pour les variables

    du bilan, linformation fournie par les groupes est mo-

    bilise.

    43 groupes ont ainsi t dcomposs par lInsee en

    105 entreprises profi ls. 2 de ces grands groupes sont

    des groupes de lagroalimentaire. Pour ces groupes,

    ce sont les recompositions en entreprises profi les qui

    sont prises en compte dans ce dossier.

  • ANNEXES

    1. Glossaire

    Activit principale exerce (APE)Elle est dtermine en fonction de la ven-tilation des diffrentes activits de len-treprise (unit lgale). Comme la valeur ajoute des diffrentes branches dactivit est souvent difficile dterminer partir des enqutes statistiques, cest la venti-lation du chiffre daffaires ou des effectifs selon les branches qui est utilise comme critre de dtermination.

    Secteur dactivitRegroupe des entreprises de fabrication, de commerce qui ont la mme activit princi-pale au sens de la Nomenclature dactivits franaise (Naf). Lactivit dun secteur nest donc pas tout fait homogne et comprend des productions ou services secondaires qui relveraient dautres items de la nomenclature que celui du secteur considr.

    Unit lgale et entreprise au sens dela LMELunit lgale renvoie la dfi nition juridique de lentreprise. Il sagit de lentrepreneur indi-viduel ou de la socit exerant une fonction de production et identifi e par un numro SIREN.

    Depuis le dcret n 2008-1354 pris en applica-tion de la loi de modernisation de lconomie (LME), la dfi nition conomique de lentreprise est dsormais privilgie. Lentre prise au sens de la LME est dfi nie comme la plus petite combinaison dunits lgales qui consti-tue une unit organisationnelle de production de biens et services jouissant dune certaine autonomie de dcision, notamment pourlaf fectation de ses ressources courantes .

    tablissementLtablissement est une unit de production gographiquement individualise, mais juridi-quement dpendante de lentreprise au sens de la MLE ou de lunit lgale. Un tablis-sement produit des biens ou des services : ce peut tre une usine, une boulangerie, un magasin dune cooprative, etc. Ltablisse-ment constitue le niveau le mieux adapt une approche gographique de lconomie.

    2. Sources

    Les statistiques sur les entreprises agroali-mentaires prsentes dans ce document sont labores partir de plusieurs sources :

    1. laboration des Statistiques Annuelles dEntreprises (ESANE)

    Le dispositif ESANE, mis en production par llnsee partir de lanne de constat 2008, permet de produire des statistiques struc-turelles sur les entreprises et leurs perfor-mances conomiques.

    Il est tabli partir dune exploitation de deux sources administratives complte par lEn-qute Sectorielle Annuelle (ESA). Des agr-gats composites sont calculs laide dune procdure destimation statistique qui compose une synthse des donnes fi scales et des donnes denqute :

    - les fi chiers de dclarations annuelles sur les bnfi ces BIC (bnfi ces industriels et commerciaux), BNC (bnfi ces non commer-ciaux), BA (bnfi ces agricoles) permettent de rcuprer des informations comptables sur lentreprise.

    - les Dclarations Annuelles de Donnes Sociales (DADS) fournissent des donnes sur les effectifs et leurs rmunrations.

    - lenqute ESA permet dobtenir les informa-tions dites sectorielles , non disponibles dans les fi chiers administratifs. LESA, qui enqute les entreprises agroalimentaires, est quasi exhaustive pour les units de 20 salaris et plus.

    Compte tenu des dlais ncessaires lex-ploitation simultane et la mise en cohrence des donnes administratives et des donnes denqute, les rsultats dfi nitifs relatifs lan-ne n (ici 2013) sont disponibles actuellement au milieu de lanne n+2 (ici 2015).

    2. Connaissance Locale de lAppareilProductif (CLAP)

    Ce systme dinformation, gr par llnsee, permet des analyses territoriales sur lemploi salari et les rmunrations pour les diffrentes

    14 AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016

  • AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016 15

    activits des secteurs marchand et non mar-chand, ces statistiques tant localises au lieu de travail, jusqu lchelon communal.

    Les donnes sur lemploi salari rsultent dune mise en cohrence des informations issues de lexploitation des DADS, des borde-reaux rcapitulatifs de cotisations de lUrssaf, des donnes MSA pour les secteurs dactivit en lien avec lagriculture, du systme dinfor-mation sur les agents de ltat.

    Les donnes issues de CLAP sont des don-nes sur les tablissements. Le champ de lagroalimentaire est identifi partir de lacti-vit principale de ltablissement alors que les statistiques issues dEsane sappuient sur le code dactivit de lentreprise. Pour cette rai-son, les statistiques sur le nombre de salaris des entreprises agroalimentaires ne sont pas strictement identiques lorsquelles sont calcu-les partir dEsane ou partir de CLAP.

    Les fi chiers CLAP relatifs lanne n (ici 2013) sont disponibles actuellement au milieu de lanne n + 2 (ici 2015).

    3. Enqute sur les Liaisons Financires entre socits (LIFI)

    Cette enqute vise identifi er les groupes de socits oprant en France et dterminer leur contour. Elle est la pice matresse dun dispositif consacr la connaissance statis-tique des groupes dentreprises.

    Cette enqute rpond aussi une demande europenne : le rglement europen sur les comptes nationaux demande une distinction des comptes des entreprises franaises sous contrle tranger, le plus souvent exerc par des groupes trangers.

    Les liaisons de dtention de capital entre socits sont recenses au 31 dcembre pour reconstituer les groupes de socits et tablir des statistiques sur ces groupes et les entre-prises qui les composent.

    Le questionnement porte essentiellement sur la liste des fi liales et des participations directes, sur la ventilation de lactionnariat en grandes catgories ainsi que sur les prin-cipaux actionnaires personnes morales des socits prives.

    Lenqute interroge, de faon exhaustive, len-semble des entreprises vrifi ant au moins un des critres suivants :

    - dtenir plus de 1,2 million deuros de titres de participation ;

    - employer plus de 500 salaris ;

    - raliser plus de 60 millions deuros de chiffre daffaires (y compris Dom) ;

    - tre repre comme tte de groupe len-qute de lanne prcdente ;

    - tre dtenue par des capitaux trangers lenqute de lanne prcdente.

  • 16 AGRESTE Les Dossiers N 37 - SEPTEMBRE 2016

    BIBLIOGRAPHIE

    Bguin J.-M., Hecquet V., 2015, Avec la dfinition conomique des entreprises, une meilleure vision du tissu productif , Les entreprises en France - Insee Rfrences

    Deroyon J., 2015, De nouvelles donnes issues du profilage des groupes: une part accrue

    de lindustrie, des entreprises plus performantes, mais une capacit financer linvestissement

    et un endettement plus dgrads , Les entreprises en France - Insee Rfrences

    Lesieur Ch., 2015, Les entreprises agroalimentaires en 2012 , Agreste les Dossiers n 25

  • 3 rue Barbet de Jouy75349 PARIS 07 SPhttp://www.agreste.agriculture.gouv.fr

    Directrice de la publication : Batrice SdillotRdactrice en chef : Gisle GirouxComposition : SSP BeauvaisImpression : AIN - Ministre de lAgricultureDpot lgal : parutionISSN : 1760-8341 Agreste 2016

    Ministre de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la FortSecrtariat GnralSERVICE DE LA STATISTIQUEET DE LA PROSPECTIVE

  • Numro 37 - Septembre 2016

    Ministre de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la FortSecrtariat Gnral

    SERVICE DE LA STATISTIQUE ET DE LA PROSPECTIVESite Internet : www.agreste.agriculture.gouv.fr

    Prix : 12,00

    Agr

    este

    Les

    Dos

    sier

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    - S

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