La justice restauratrice et la justice des mineurs en ... ?· La justice restauratrice et la justice…

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    12-Sep-2018

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<ul><li><p>1 </p><p>La justice restauratrice et la justice des mineurs </p><p> en Communaut franaise </p><p>Rsum </p><p>La justice restauratrice est un concept en volution qui, peut-on lire dans le Handbook on </p><p>Restorative Justice Programmes1, semble facile comprendre, mais se rvle trs difficile </p><p>dfinir avec prcision. Il ressemble en cela des termes comme dmocratie ou justice . </p><p>Nous tenterons toutefois den proposer une dfinition. Sans remonter des pratiques </p><p>ancestrales, nous nous intresserons ensuite aux origines (ou la renaissance) de la justice </p><p>restauratrice et quelques concepts et auteurs cls qui lont progressivement structure. </p><p>Aprs ce rapide tour dhorizon, nous nous pencherons, de faon beaucoup plus cible, sur la </p><p>manire dont elle est mise en pratique sur le terrain au sein dune association </p><p>subventionne pour collaborer avec le tribunal de la jeunesse dans la mise sur pied de </p><p>mesures alternatives et lorganisation des offres restauratrices . </p><p> Comment dfinir la justice restauratrice ? </p><p>Lappellation restorative justice, en croire certains auteurs2, apparat pour la premire fois </p><p>sous la plume dAlbert Eglash3 en 1977 ; sans tre un modle dpos, elle est pourtant </p><p>devenue un label extrmement porteur. Elle ne renvoie pas une thorie unifie et </p><p>cohrente, mais recouvre plutt un nombre considrable dides, de pratiques et de </p><p>propositions. </p><p>En francophonie, le dbat va plus loin : il stend lappellation mme. Certains parlent de </p><p> justice rparatrice 4, dautres prfrent les termes justice restaurative 5, dautres </p><p>encore conservent lappellation anglaise mise en italique Nous avons opt pour le mot </p><p> restauratrice , dune part parce que, tout en appartenant la langue franaise, il nous </p><p>semble le plus proche du terme anglais dorigine, et dautre part, parce quil sest vu </p><p>officialis par la lgislation belge en 20066. Mais nous ne prtendons nullement dtenir la </p><p>vrit. </p><p>La justice restauratrice, disions-nous, est un concept en volution dont la dfinition ne fait </p><p>pas lunanimit. La dfinition la plus frquemment cite est celle de Tony Marshall : La </p><p>justice restauratrice est un processus par lequel les parties concernes par une infraction </p><p> 1 Handbook on restorative justice programmes, New-York, United Nations, 2006, disponible sur le site </p><p>http://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/06-56290_Ebook.pdf, p. 103. 2 Cf. Lode Walgrave (2004), qui fait lui-mme rfrence D. Van Ness et K.H. Strong (2002), ou E. Eliot et </p><p>R. Gordon (2005) qui renvoient eux Llewellyn et Howse (1994, p. 4). 3 Psychologue amricain qui a dvelopp dans les annes cinquante le concept de creative restitution. 4 Cf. nos cousins canadiens Mylne Jaccoud, Serge Charbonneau, etc. 5 Cf. nos cousins franais Robert Cario, Jacques Faget, etc. </p><p>6 Cf. les lois belges des 15 mai et 13 juin 2006 (modifiant la loi sur la protection de la jeunesse du 8 avril 1965) qui consacrent les offres restauratrices que sont la mdiation et la concertation restauratrice en groupe (CRG). </p><p>http://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/06-56290_Ebook.pdf</p></li><li><p>2 </p><p>dcident ensemble de la faon de soccuper des suites de celle-ci et de ses rpercussions </p><p>futures7. Souvent tiquet comme le grand-pre de la justice restauratrice, Howard Zehr, </p><p>tout en sinterrogeant sur le sens et lutilit dune dfinition rigide, en propose une </p><p>adaptation : La justice restauratrice est un processus qui vise impliquer, dans la mesure du </p><p>possible, toutes les parties concernes par une infraction spcifique, et qui cherche </p><p>identifier et traiter de manire collective les souffrances, les besoins et les obligations, de </p><p>faon gurir et rparer autant que faire se peut8. Voulant viter de se focaliser sur les </p><p>processus, Lode Walgrave, que beaucoup considrent comme le porte-drapeau de la justice </p><p>restauratrice en Belgique, lentend pour sa part comme une optique sur la manire de faire </p><p>justice aprs loccurrence dun dlit, oriente prioritairement vers la rparation des </p><p>prjudices individuels, relationnels et sociaux causs par ce dlit9. </p><p>Gerry Johnstone et Daniel W. Van Ness10, dans un article intitul The meaning of Restorative </p><p>Justice, prsente le mouvement de justice restauratrice de manire inclusive et clairante. Ils </p><p>expliquent que lobjectif gnral de ce dernier consiste transformer le regard que </p><p>portent les socits contemporaines sur la criminalit et les formes apparentes de </p><p>comportements perturbants, ainsi que la manire dont elles y ragissent. Il vise plus </p><p>spcifiquement remplacer nos systmes actuels hautement professionnaliss de justice </p><p>punitive et de contrle par une justice rparatrice base sur la communaut et un contrle </p><p>social moral. De telles pratiques sont supposes permettre, non seulement de contrler plus </p><p>efficacement la criminalit, mais aussi datteindre quantit dautres objectifs sduisants : </p><p>une exprience significative de justice pour les victimes ainsi quune gurison du </p><p>traumatisme quelles subissent bien souvent ; une vritable responsabilisation pour les </p><p>auteurs accompagne de leur rinsertion dans une socit respectueuse des lois ; un </p><p>recouvrement du capital social qui a tendance se perdre lorsque nous confions des </p><p>professionnels le soin de rsoudre nos problmes ; et des conomies budgtaires </p><p>significatives, qui peuvent tre orientes vers des projets plus constructifs incluant des </p><p>projets de prvention de la criminalit et de rgnration de la communaut. </p><p>Selon eux, tous les partisans de la justice restauratrice cherchent en tout cas quelque </p><p>chose de meilleur que ce qui existe, et quelque chose de meilleur aussi que les diverses </p><p>autres alternatives (telles que le traitement pnal) qui ont dj t tentes, avec un succs </p><p>limit, par le pass . Mais tous ne saccordent pas sur la nature exacte de la transformation </p><p>recherche. </p><p>Johnstone et Van Ness reconnaissent la prsence de conceptions diffrentes et mme </p><p>concurrentes. Ignorer ou minimiser ces diffrences dnature le mouvement de justice </p><p>restauratrice, en le prsentant comme plus unifi et cohrent, mais aussi plus limit et </p><p> 7 T. Marshall, Restorative Justice: An Overview , 1998, disponible sur le site http://rds.homeoffice.-</p><p>gov.uk/rds/pdfs/occ-resjus.pdf, p. 5. 8 H. Zehr, The Little Book of Restorative Justice, Intercourse, Good Books, 2002, p. 37. 9 L. Walgrave, Document rdig pour le colloque Pour des alternatives lenfermement organis Bruxelles le 19 janvier 2011. 10 G. Johnstone et D. Van Ness, The meaning of restorative justice , in G. Johnstone et D. Van Ness (dir.), Handbook of Restorative Justice, Willan Publishing, Cullompton et Portland, 2007, p. 5-23. </p><p>http://rds.homeoffice.-gov.uk/rds/pdfs/occ-resjus.pdfhttp://rds.homeoffice.-gov.uk/rds/pdfs/occ-resjus.pdf</p></li><li><p>3 </p><p>moins riche quil nest rellement . Et ils proposent trois conceptions de la justice </p><p>restauratrice (sans affirmer que toute utilisation concrte du concept de justice restauratrice </p><p>corresponde parfaitement une conception spcifique) : une conception base sur la </p><p>rencontre, qui se focalise sur les processus restaurateurs (ceux-ci doivent tre guids et </p><p>encadrs par certaines valeurs restauratrices11), une autre oriente vers la rparation du </p><p>prjudice caus par linfraction (tout en respectant des principes restaurateurs12) et une </p><p>troisime qui vise la transformation tant structurelle quindividuelle. Ces trois conceptions, </p><p>quoique diffrentes et parfois opposes, se chevauchent, constatent les deux auteurs. Leur </p><p>diffrence rside dans le choix de llment sur lequel elles mettent laccent. Mais la base </p><p>commune est suffisante pour considrer les partisans de chaque conception comme les </p><p>membres dun mme mouvement social plutt que comme ceux de mouvements sociaux </p><p>fort diffrents qui seraient enchevtrs. Johnstone et Van Ness proposent dviter de </p><p>chercher tout prix faire triompher une conception au dtriment des autres ; ils suggrent </p><p>plutt de poursuivre le dbat qui ne peut quenrichir le mouvement condition quil soit </p><p>empreint des valeurs essentielles de la justice restauratrice que sont lhumilit et le respect. </p><p>Comment a surgi le concept de justice restauratrice ? </p><p> Les racines de la justice restauratrice sont bien plus larges et plus profondes que les </p><p>initiatives lances par les Mennonites dans les annes septante ; elles sont en fait aussi </p><p>vieilles que lhistoire de lhumanit , crit Howard Zehr13. Dans le cadre de ce bref article, </p><p>nous ne nous permettrons cependant pas de remonter plus loin que la fameuse exprience </p><p>de Kitchener (en Ontario, au Canada), laquelle Zehr fait allusion ; elle marque pour </p><p>beaucoup le dbut de la justice restauratrice. </p><p>On peut la rsumer ainsi14. En mai 1974, deux jeunes hommes furent arrts aprs une nuit </p><p>divresse et de vandalisme, et plaidrent coupables de vingt-deux faits de dgradation </p><p>volontaire. Sans trop y croire, lagent de probation charg de ce dossier suggra quil serait </p><p>plus constructif damener ces deux jeunes rencontrer leurs victimes et rparer leur </p><p>dommage que de les punir et, sa grande surprise le juge le suivit. Les jeunes firent le tour </p><p>de leurs victimes en compagnie de lagent de probation et les remboursrent. </p><p>Enthousiasms par ces rsultats positifs, lagent et ses collgues continurent explorer les </p><p>pistes et affiner le processus quils avaient dcouvert un peu par hasard, pour arriver, </p><p>lanne suivante, mettre sur pied le projet de rconciliation auteur/victime (VORP), </p><p>frquemment prsent comme le prcurseur des programmes qui mettent face face des </p><p> 11</p><p> Voir par exemple celles suggres par D. Roche, The evolving definition of restorative justice , Contemporary Justice Review, 2001, p. 375-388, ou J. Braithwaite, Principles of restorative justice , in A. von Hirsch et al., (dir.), Restorative Justice and Criminal Justice: Competing or Reconcilable Paradigms, Oxford, Hart Publishing, 2003, p. 9-13. 12 Voir par exemple la liste des indicateurs de la justice restauratrice de Zehr et Mika prsente dans le Little Book of Restorative Justice, op cit.. note 8, p. 40-41. 13</p><p> Op. cit., note 8 , p. 11-12. 14 Pour en savoir plus, voir larticle de D. Peachey, The Kitchener Experiment , in M. Wright et B. Galaway (dir.), Mediation and Criminal Justice, Londres, Sage Publications, 1989, p. 14-26. </p></li><li><p>4 </p><p>auteurs et leurs victimes en vue denvisager une rconciliation interpersonnelle et </p><p>dlaborer un plan de rparation. </p><p>Ce rcit illustre que les innovations ont parfois des dbuts modestes et mme imprvus. </p><p>T. Marshall souligne que linnovation en justice criminelle est principalement venue en </p><p>rponse aux frustrations quprouvaient nombre de praticiens en raison des limitations, ou </p><p>ce quils percevaient comme tel, des approches classiques. Ces praticiens commencrent, </p><p>dans le cadre de leur travail normal, exprimenter de nouvelles faons de soccuper des </p><p>problmes de dlinquance. La pratique se dveloppa grce lexprimentation de ce qui </p><p>marchait en termes dimpact sur les auteurs, de satisfaction des victimes et dacceptabilit </p><p>par le public. On ralisa en particulier que les besoins des victimes, des auteurs et de la </p><p>communaut ntaient en gnral pas indpendants et que les organes de la justice devaient </p><p>sintresser activement aux trois afin davoir un quelconque impact. Par exemple, les </p><p>exigences du public en termes de punitions plus svres, punitions que ceux qui travaillaient </p><p>en vue de rformer les auteurs considraient comme contreproductives, ne pouvaient </p><p>sattnuer que si on accordait de lattention aux besoins des victimes et la gurison de la </p><p>communaut ; la rhabilitation des auteurs ne pouvait donc se raliser que paralllement </p><p>la satisfaction dautres objectifs. De faon similaire, la surcharge des tribunaux et des autres </p><p>organes judiciaires tait due lincapacit croissante des communauts locales grer leurs </p><p>problmes de dlinquance autochtone ; on ne pouvait donc mettre un terme lescalade </p><p>des cots quen amenant les organes judiciaires travailler en partenariat avec les </p><p>communauts afin de reconstruire les ressources de ces dernires en matire de prvention </p><p>de la dlinquance et de contrle social. La justice restauratrice nest donc pas une thorie </p><p>abstraite de la criminalit ou de la justice, mais reprsente, de faon plus ou moins </p><p>clectique, laccumulation dune vritable exprience de travaux fructueux sur des </p><p>problmes spcifiques de dlinquance. Provenant dhorizons fort diffrents, les praticiens </p><p>novateurs ont ralis quils aboutissaient aux mmes principes daction (participation </p><p>personnelle, implication de la communaut, rsolution de problmes et flexibilit). Le </p><p>concept de justice restauratrice sest affin en mme temps que la pratique. 15 </p><p>La justice restauratrice ne constitue donc nullement une mise en application de thories </p><p>labores au pralable par des penseurs isols dans leur tour divoire ; ce mouvement </p><p>mane, bien au contraire, dinitiatives modestes tentes par des hommes de terrain, </p><p>initiatives qui se sont dveloppes peu peu en sappuyant sur des rflexions thoriques </p><p>pour dboucher enfin sur des programmes de rforme aussi cohrents que varis. </p><p>Quels sont ces thoriciens et ces textes qui ont influenc le dveloppement initial de la </p><p>justice restauratrice ? Nous ne pouvons tablir une liste exhaustive ; nous nous contenterons </p><p>de citer quatre auteurs qui nous semblent avoir jou un rle prpondrant. </p><p>Nous commencerons par Nils Christie et son clbre Conflicts as Property16, allocution </p><p>prononce loccasion de linauguration du centre de criminologie de luniversit de </p><p>Sheffield (Royaume-Uni) en 1976, dans laquelle, sur un ton non dnu dhumour, ce 15 Op. cit., note 7, p. 7. 16</p><p> N. Christie, Conflicts as Property , The British Journal of Criminology, Vol. XVII/1, janvier 1977, p. 1-15. </p></li><li><p>5 </p><p>professeur duniversit norvgien avance que les professionnels ont vol aux personnes </p><p>directement concernes le conflit qui leur appartenait. Or les conflits ont une valeur, insiste-</p><p>t-il : dans le cadre du systme de justice pnale en place, la victime est perdante, lauteur est </p><p>perdant, et la socit elle-mme perd des occasions de clarifier les normes. Nils Christie </p><p>plaide dans ce texte pour une organisation judiciaire qui serait davantage centre sur la </p><p>victime et qui accorderait le moins de place possible aux professionnels. Ce texte constitue le </p><p>texte de rfrence par excellence ; rares sont les experts qui ne lvoquent pas. </p><p>Lanne suivante, en 1977, Randy E. Barnett publie un article (Restitution : a New Paradigm </p><p>of Criminal Justice17) dans lequel il critique le fondement mme de ce quil appelle le vieux </p><p>paradigme, savoir celui de la punition. Selon lui, la crise que traverse ce paradigme offre </p><p>lopportunit de changer compltement doptique pour instaurer un nouveau paradigme </p><p>bas sur la restitution, dont la victime surtout, mais lauteur et la socit galement </p><p>pourraient tirer avantage. Randy E. Barnett nemploie pas les termes restorative justice ; de </p><p>plus son approche restauratrice est considrablement loigne de la conception a...</p></li></ul>